Décret exécutif n° 08-349 du 29 Chaoual 1429 correspondant au 29 octobre 2008 modifiant et complétant le décret exécutif n° 04-239 du 8 Rajab 1425 correspondant au 24 août 2004 portant organisation et fonctionnement de l’inspection générale du ministère de la communication

Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter le décret exécutif n° 04-239 du 8 Rajab 1425 correspondant au 24 août 2004 portant organisation et fonctionnement de l’inspection générale du ministère de la communication. 16 novembre 2008

Les dispositions de l’article 5 du décret exécutif n° 04-239 du 8 Rajab 1425 correspondant au 24 août 2004, susvisé, sont modifiées et complétées comme suit :

“Art. 5. — L’inspection générale est dirigée par un inspecteur général assisté de sept (7) inspecteurs chargés, notamment du contrôle :

— de l’état d’application des dispositions statutaires propres au secteur ;

— des données économiques relatives au secteur ;

— de l’état d’exécution du programme d’action du ministère au niveau des établissements et organismes sous-tutelle”. ...............(Le reste sans changement)...................................

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Chaoual 1429 correspondant au 29 octobre 2008.

Ahmed OUYAHIA. ————★————