Décret exécutif n° 11-217 du 10 Rajab 1432 correspondant au 12 juin 2011 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la communication

Sous l'autorité du ministre, l'administration centrale du ministère de la communication comprend :

1- Le secrétaire général, assisté de deux (2) directeurs d'études, auxquels sont rattachés le bureau du courrier et le bureau ministériel de sûreté interne d'établissement ;

2- Le chef de cabinet, assisté de huit (8) chargés d'études et de synthèse, chargés :

— de la préparation et de l'organisation de la participation du ministre aux activités gouvernementales,

— de la préparation et de l'organisation des activités du ministre dans le domaine des relations extérieures,

— de la préparation et de l'organisation des activités du ministre dans le domaine des relations publiques,

— de la préparation et de l'organisation des relations du ministre avec les organes d’information,

— de la préparation et de l'organisation des relations du ministre avec le mouvement associatif,

— de la liaison avec les institutions publiques,

— de l'établissement de bilans d'activités et du suivi des plans d'action du secteur,

— du suivi des relations socioprofessionnelles et de l'application de la législation du travail dans les entreprises, établissements et organismes publics relevant du secteur.

3- L'inspection générale, dont l'organisation et le fonctionnement sont fixés par un texte particulier ;

4- les structures suivantes :

— la direction des médias,

— la direction de la communication institutionnelle,

— la direction du développement,

— la direction des affaires juridiques, de la documentation et des archives,

— la direction de la coopération et de la formation,

— la direction de l'administration et des moyens.

La direction des médias est chargée :

— de veiller à la mise en œuvre du soutien de l'Etat au développement des moyens de diffusion et au développement de l’audiovisuel en matière de production,

— de contribuer à la définition et à la mise en œuvre de la politique de soutien de l'Etat à la presse écrite nationale,

— de contribuer à l'élaboration des cahiers des charges des établissements de diffusion audiovisuelle et de la presse écrite nationale,

— d’étudier les demandes d'accréditation des journalistes exerçant pour le compte d'organismes audiovisuels et de presse écrite de droit étranger, conformément à la règlementation en vigueur,

— d’étudier les demandes d'agrément pour l'exercice des activités réglementées,

— de gérer les relations avec les organismes de régulation nationaux.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

A) la sous-direction de la presse écrite, chargée :

— d’élaborer et de tenir à jour une banque de données sur la presse écrite nationale, support papier et électronique, ainsi que sur l'impression et la diffusion,

— d’étudier les demandes de création de publications en langues étrangères,

— de collecter et d’analyser les statistiques relatives à l'édition de la presse écrite nationale, support papier et électronique,

— de contribuer à la définition et à la mise en œuvre de la politique de soutien de l'Etat à l'impression et à la diffusion de la presse écrite nationale,

— de délivrer les autorisations d'importation de la presse étrangère,

— de réaliser des revues de presse et d’analyse de la presse écrite et électronique nationale et étrangère ;

B) la sous-direction de l’audiovisuel, chargée :

— de veiller à la mise en œuvre du soutien de l'Etat au développement des moyens de diffusion et au développement de l’audiovisuel en matière de production,

— d’étudier les demandes d’exercice des activités audiovisuelles et d’en délivrer les autorisations conformément à la règlementation en vigueur, LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 33 9

— d’étudier les demandes d'émission de programmes sonores et télévisuels, d'exploitation de fréquences radioélectriques réservées au domaine de la radiodiffusion et de contribuer à l'élaboration des cahiers des charges y afférents, conformément à la règlementation en vigueur,

— de veiller à la mise en œuvre du soutien de l'Etat au développement de l'audiovisuel en matière de production et de diffusion,

— de contribuer à l'élaboration des cahiers des charges des établissements sous tutelle.

C) la sous-direction des activités de publicité et de conseil en communication, chargée :

— d’étudier les demandes d’agrément pour l’exercice des activités règlementées,

— de collecter et d’analyser les données relatives à la publicité audiovisuelle,

— de collecter et d’analyser les données relatives à la publicité dans la presse écrite nationale, support papier et électronique,

— d’élaborer et de tenir un annuaire des agences de publicité et de conseil en communication,

— d’élaborer régulièrement des statistiques sur le marché de la publicité en Algérie,

— d’organiser les relations avec les organismes de régulation et les organisations professionnelles.

La direction de la communication institutionnelle est chargée :

— de participer à l’élaboration du plan national de communication institutionnelle ;

— de coordonner les actions de communication institutionnelle ;

— de proposer des actions de communication institutionnelle à l’intérieur et à l’extérieur du pays ;

— de coordonner les actions de communication sociale.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

A) la sous-direction de la coordination des actions de communication, chargée :

— de gérer la production de supports de communication,

— d’organiser les relations intersectorielles ;

— de gérer les relations avec les médias ;

— d’organiser les relations publiques ;

— de participer à tout programme de communication institutionnelle nationale ;

— de participer aux évènements organisés par les autres secteurs ;

— de coordonner les programmes de communication sociale et de vulgarisation ;

B) la sous-direction de la veille, de l’évaluation et de l’analyse, chargée :

— d’organiser la veille informationnelle “presse écrite” ;

— d’organiser la veille informationnelle “presse audiovisuelle ;

— d’organiser la veille informationnelle “presse électronique et réseaux sociaux” ;

— d’élaborer périodiquement des rapports d’évaluation de la communication institutionnelle en Algérie ;

— de préparer des dossiers conjoncturels et thématiques.

C) la sous-direction de la communication extérieure, chargée :

— d’élaborer, en coordination avec les structures et les institutions concernées, le programme de communication extérieure ;

— de suivre l’application des plans de communication en direction de l’étranger ;

— d’évaluer périodiquement l’impact des actions de communication extérieure ;

— de participer à toute étude sur la communication extérieure ;

— de proposer toute initiative de nature à promouvoir l’image de l’Algérie.

La direction du développement est chargée :

— de collecter l'information nécessaire au suivi de l'évolution du développement des technologies dans le secteur de la communication ;

— de réaliser ou faire réaliser des évaluations relatives au développement technologique du secteur ;

— de développer l'utilisation des technologies de l’information et de la communication au niveau du ministère ;

— de réaliser ou faire réaliser, en relation avec les structures concernées, des études prospectives relatives au développement du secteur de la communication ;

— de proposer toute mesure et action de nature à favoriser le développement de la communication en Algérie ;

— d’établir les plannings de réalisation des projets du secteur, d’en assurer le suivi et de dresser les bilans y afférents ;

— d’élaborer en relation avec la direction de la communication, les normes techniques dans le domaine de la radiodiffusion sonore et télévisuelle tendant à l'amélioration de la couverture télévisuelle et radiophonique sur le territoire national ;

— de contribuer à la mise en œuvre et au suivi de la politique nationale relative à la communication électronique ;

— de planifier et de gérer les bandes de fréquences radioélectriques allouées au service de la radiodiffusion sonore et télévisuelle, en coordination avec les administrations concernées ; 12 juin 2011

— d’étudier les demandes d'émission de programmes sonores et télévisuels, d'exploitation de fréquences radioélectriques réservées au domaine de la radiodiffusion et de contribuer à l'élaboration des cahiers des charges y afférents.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

A) la sous-direction des investissements, chargée :

— d’évaluer les besoins annuels du secteur en investissements à concours définitifs en relation avec les structures concernées, les établissements sous tutelle et les services déconcentrés ;

— de consolider les programmes d'équipement annuels et pluriannuels et d’assurer le suivi de leur réalisation avec les structures concernées ;

— d’élaborer et de tenir à jour les statistiques sur les marchés publics conclus par les organismes et établissements sous tutelle du ministère ;

— d’assurer la coordination avec les services concernés chargés des finances et de la prospective ;

— d’établir des rapports prévisionnels et de réaliser ou faire réaliser des études prospectives relatives au secteur ;

— de proposer toutes mesures susceptibles d'améliorer et de rationaliser l'utilisation des dépenses publiques.

B) la sous-direction du développement technologique, chargée :

— de promouvoir l'utilisation des technologies de l'information et de la communication au niveau du secteur ;

— de proposer toute étude de nature à favoriser le développement des technologies de production, de diffusion et de télédiffusion ;

— d’assurer une veille technologique pour le secteur dans le domaine de l'information et de la communication ;

— de coordonner et de suivre les programmes d'acquisition des technologies de l'information et de la communication au niveau du secteur ;

— d’élaborer des annuaires statistiques du secteur ;

— de gérer les réseaux “internet et intranet” du ministère ;

— de gérer la banque de données du ministère ;

— de veiller à la modernisation des moyens de production et de diffusion radiophoniques et télévisuelles ;

— de suivre et d’évaluer le programme de numérisation dans le secteur ;

— de promouvoir le développement des médias électroniques.

La direction de la coopération et de la formation est chargée :

— d’assurer la mise en œuvre de la politique nationale en matière de coopération et d'échange avec les pays étrangers dans le domaine de la communication ;

— d’étudier et de proposer les actions de coopération avec les organisations internationales spécialisées ;

— de veiller à l'application des accords, conventions, protocoles et programmes d'échanges bilatéraux conclus en matière de communication et de suivre leur exécution ;

— d’élaborer et de mettre en œuvre les plans de formation du secteur ;

— de développer des relations avec les organismes socioprofessionnels.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

A) la sous-direction de la coopération, chargée :

— de promouvoir et de suivre, en coordination avec les services concernés du ministère des affaires étrangères, la coopération bilatérale ;

— de veiller à l'application des accords, conventions, protocoles et programmes d'échanges bilatéraux conclus en matière de communication et de suivre leur exécution ;

— d’organiser et d’animer les actions de coopération avec les organisations internationales spécialisées ;

— de participer, en liaison avec les structures concernées à la préparation des conférences internationales liées au secteur ;

B) la sous-direction de la formation, chargée :

— de déterminer les besoins en formation du secteur par filière ;

— d’élaborer et de mettre en œuvre le plan de formation sectoriel ;

— de déterminer les actions de recyclage et de perfectionnement du personnel du secteur ;

— d’étudier et de mettre en œuvre avec les établissements de formation, les spécificités du secteur ;

— de suivre l'intégration du personnel formé par le secteur ;

— de dresser un bilan annuel des actions de formation du secteur.

La direction des affaires juridiques, de la documentation et des archives est chargée :

— d’élaborer, en relation avec les structures concernées, les textes législatifs et réglementaires entrant dans la mise en œuvre du programme d'action du secteur ;

— d’assurer la participation du secteur à l'action législative et réglementaire du Gouvernement ;

— d’étudier et de suivre les affaires contentieuses impliquant l'administration centrale ;

— de contribuer à la diffusion et à la vulgarisation des textes législatifs et réglementaires intéressant le secteur ;

— d’assurer la gestion et la conservation des archives du secteur.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 33 11 Elle comprend trois (3) sous-directions :

A) la sous-direction de la réglementation, chargée :

— d’élaborer, en relation avec les structures concernées, les textes législatifs et réglementaires entrant dans la mise en œuvre du programme d'action du secteur ;

— d’assurer une assistance juridique aux structures de l'administration centrale ;

— de proposer les textes régissant l'organisation et le fonctionnement des établissements sous tutelle.

B) la sous-direction des études juridiques et du contentieux, chargée :

— d’assurer la participation du secteur à l'action législative et réglementaire du Gouvernement ;

— d’étudier et de suivre les affaires contentieuses impliquant l'administration centrale ;

— d’effectuer toute étude juridique intéressant le secteur ;

— d’assurer le traitement et la diffusion de l'information juridique ;

— d’élaborer, en liaison avec les structures concernées, des études d'évaluation sur l'application de la législation et de la réglementation au niveau du secteur.

C) la sous-direction de la documentation et des archives, chargée :

— de collecter, conserver et diffuser la documentation relative au secteur,

— de recenser les besoins et de procéder à l'acquisition de la documentation technique et juridique,

— d’assurer le traitement et la diffusion de la documentation relative au secteur,

— d’assurer la confection et la publication du bulletin officiel du ministère, conformément à la réglementation en vigueur,

— de mettre à la disposition des structures centrales, des établissements sous tutelle ainsi que d'autres institutions, des produits documentaires,

— de proposer, en concertation avec les instances nationales habilitées, un plan directeur de gestion et de conservation des archives du secteur et de suivre son exécution,

— d’élaborer et de tenir à jour une banque de données des textes législatifs et réglementaires régissant le secteur,

— de contribuer à la diffusion et à la vulgarisation des textes législatifs et réglementaires relatifs au secteur.

La direction de l'administration et des moyens est chargée :

— de gérer les personnels et les moyens matériels du ministère ;

— d’assurer la cohérence dans la mise en œuvre de la politique du secteur en matière de ressources humaines ;

— d’assurer les conditions et moyens nécessaires au travail des personnels ;

— de préparer le budget du ministère ;

— d’assurer le fonctionnement de la commission ministérielle des marchés publics.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

A) la sous-direction du budget, de la comptabilité et des marchés publics, chargée :

— de préparer et d’exécuter le budget de l’administration centrale ;

— d’évaluer les besoins financiers annuels du secteur ;

— d’assurer l’exécution des budgets ;

— de mettre en œuvre les budgets de fonctionnement et d'équipement des services déconcentrés et établissements relevant du secteur de la communication, en liaison avec les services du ministère chargé des finances ;

— d’assurer le contrôle de l'exécution des budgets des services déconcentrés et des établissements relevant du ministère chargé de la communication ;

— d’assurer le fonctionnement de la commission ministérielle des marchés publics et de veiller au respect des dispositions et procédures d'établissement des contrats ;

— d’effectuer des évaluations budgétaires et de proposer les correctifs nécessaires ;

B) la sous-direction des moyens généraux, chargée :

— de déterminer les besoins de l'administration en matériel, mobilier et fournitures et d’en assurer l'acquisition ;

— d’assurer la gestion et l'entretien des biens meubles et immeubles de l'administration centrale ;

— d’assurer l'entretien et la maintenance des moyens informatiques du ministère ;

— d’assurer la gestion et l'entretien du parc automobile ;

— d’assurer l'organisation matérielle des manifestations et déplacements liés aux activités du ministère ;

— de tenir à jour l'inventaire des biens meubles et immeubles du ministère ;

C) la sous-direction des personnels, chargée :

— de recruter et de gérer les personnels de l'administration centrale et des services extérieurs qui en relèvent ;

— de recenser les besoins en ressources humaines de l'administration centrale ;

— de réaliser périodiquement des rapports d'évaluation des ressources humaines du secteur ; 12 juin 2011

— de veiller à l'application et au respect de la réglementation relative au travail au niveau de l'administration centrale et des établissements sous tutelle ;

— de réaliser toute étude visant l'amélioration des conditions de travail et la performance.

Les structures de l'administration centrale du ministère de la communication exercent sur les établissements et organismes du secteur, chacune en ce qui la concerne, les prérogatives et missions qui leur sont confiées dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

L'organisation de l'administration centrale en bureaux est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de la communication, du ministre chargé des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique dans la limite de deux (2) à quatre (4) bureaux par sous-direction.

Les dispositions du décret exécutif n° 08-105 du 23 Rabie El Aouel 1429 correspondant au 31 mars 2008, susvisé, sont abrogées.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 Rajab 1432 correspondant au 12 juin 2011.

Ahmed OUYAHIA. ————★————