Décret exécutif n° 04-238 du 8 Rajab 1425 correspondant au 24 août 2004 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la communication

Sous l'autorité du ministre, l’administration centrale du ministère de la communication comprend : 1 – Le secrétaire général assisté de deux (2) directeurs d’études, auxquels sont rattachés :

— le bureau du courrier et de la communication ;

— le bureau ministériel de sûreté interne d’établissement. 2 – Le chef de cabinet assisté de six (6) chargés d’études et de synthèse, chargés :

— de la préparation et de l’organisation de la participation du ministre aux activités gouvernementales ;

— de la préparation et de l’organisation des activités du ministre dans le domaine des relations extérieures ;

— de l’établissement de bilans d’activités pour l’ensemble des structures du ministère ;

— de la préparation et de l’organisation des activités du ministre dans le domaine des relations publiques ;

— de la préparation et de l’organisation des relations du ministre avec les organes d’information ;

— de la préparation et de l’organisation des relations du ministre avec les différentes associations.

Et de quatre (4) attachés de cabinet. 3 – L’inspection générale dont l’organisation et le fonctionnement sont fixés par un texte particulier. 4 – Les structures suivantes :

— la direction de la communication de presse écrite ;

— la direction de la communication audiovisuelle ;

— la direction des études juridiques et des archives ;

— la direction de la coopération et des échanges ;

— la direction de l’administration des moyens.

La direction de la communication de presse écrite est chargée de :

— veiller à la mise en œuvre des éléments de la politique de développement des circuits de production et de diffusion de l’information écrite ;

— veiller à l’application des règles régissant l’activité de la presse écrite ;

— veiller à l’amélioration des conditions d’exercice des professions de la presse écrite dans le respect des règles d’éthique et de déontologie. 9 Rajab 1425 JOURNAL OFFICIEL DE 25 août 2004 Elle comprend trois (3) sous-directions :

A – La sous-direction de l’édition et des publications périodiques, chargée de :

— encourager le développement des activités de l’édition et de la diffusion ;

— élaborer périodiquement une revue de la presse nationale ;

— participer à la mise en œuvre de la politique d’aide de l’Etat à la presse écrite ;

— constituer une banque de données relative à la presse nationale ;

— élaborer et suivre l’exécution des cahiers des charges annuels des établissements sous tutelle.

B – La sous-direction de la presse étrangère, chargée de :

— suivre l’application des modalités d’importation et de diffusion de la presse étrangère ;

— élaborer, périodiquement, une revue de la presse écrite étrangère ;

— instruire, en concertation avec les autorités concernées, les demandes d’accréditation des journalistes exerçant pour le compte d’un organisme de presse écrite de droit étranger ;

— suivre l’activité des correspondants permanents et envoyés spéciaux en Algérie.

C – La sous-direction des professions de la presse écrite, de l’éthique et de la déontologie, chargée de :

— œuvrer à la promotion des métiers de la presse écrite et à l’amélioration des conditions d’exercice de la profession ;

— contribuer à la promotion des valeurs et des règles d’éthique et de déontologie, en relation avec les organisations et associations professionnelles ;

— contribuer à la définition des critères d’octroi de la carte professionnelle au profit des journalistes.

La direction de la communication audiovisuelle, est chargée de :

— favoriser le développement des circuits de production et de diffusion de communication audiovisuelle ;

— suivre et évaluer l’activité des établissements de communication audiovisuelle ;

— veiller à l’amélioration et au développement des programmes audiovisuels ;

— instruire les demandes d’autorisation d’exercice des activités de la communication audiovisuelle ;

— participer à l’élaboration des programmes de communication institutionnelle et sociale et en suivre la mise en œuvre.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 53 9 Elle comprend trois (3) sous-directions :

A – La sous-direction des établissements audiovisuels, chargée de :

— veiller à la garantie de la continuité du service public par les établissements audiovisuels ;

— assurer la coordination et le contrôle des activités des établissements sous tutelle ;

— veiller au développement des circuits de production et de diffusion des programmes audiovisuels ;

— élaborer et suivre l’exécution des cahiers des charges annuels.

B – La sous-direction du suivi des activités de la communication audiovisuelle, chargée de :

— suivre l’activité des différents opérateurs dans le domaine de la communication audiovisuelle ;

— suivre et analyser les programmes radiophoniques et télévisuels étrangers sur l’Algérie ;

— instruire, en concertation avec les autorités concernées, les demandes d’accréditation des journalistes exerçant pour le compte d’organismes audiovisuels de droit étranger ;

— contribuer à la définition des règles régissant l’activité.

C – La sous-direction de la communication institutionnelle et sociale, chargée de :

— suivre les actions de communication des institutions de l’Etat et en évaluer l’impact ;

— participer à l’élaboration des programmes de la communication sociale et suivre sa mise en œuvre ;

— participer au développement de la communication institutionnelle et sociale.

La direction des études juridiques et des archives, est chargée de :

— élaborer, en relation avec les structures concernées, les textes juridiques entrant dans la mise en œuvre du programme d’action du secteur ;

— assurer une assistance juridique aux structures de l’administration centrale et aux établissements sous tutelle ;

— proposer les textes régissant l’organisation et le fonctionnement des établissements sous tutelle ;

— assurer la participation du secteur à l’action législative et réglementaire du Gouvernement ;

— étudier et suivre les affaires contentieuses impliquant l’administration centrale ;

— assurer le traitement et la diffusion de la documentation intéressant le secteur ;

— assurer la gestion et la conservation des archives du secteur.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

A – La sous-direction de la réglementation, chargée de :

— élaborer, en relation avec les structures concernées, les textes juridiques entrant dans la mise en œuvre du programme d’action du secteur ;

— assurer une assistance juridique aux structures de l’administration centrale et aux établissements sous tutelle ;

— proposer les textes régissant l’organisation et le fonctionnement des établissements sous tutelle.

B – La sous-direction des études juridiques et du contentieux, chargée de :

— assurer la participation du secteur à l’action législative et réglementaire du Gouvernement ;

— étudier et suivre les affaires contentieuses impliquant l’administration centrale ;

— effectuer toute étude juridique intéressant le secteur ;

— assurer le traitement et la diffusion de l’information juridique ;

— assister les organismes sous tutelle dans le suivi et la gestion des affaires contentieuses.

C – La sous-direction de la documentation et des archives, chargée de :

— collecter, conserver et communiquer la documentation relative au secteur ;

— fournir, sous différentes formes, aux services centraux et aux organismes sous tutelle, les produits documentaires demandés ;

— assurer la confection et la publication du bulletin officiel du ministère ;

— assurer la gestion, la conservation et la préservation des archives du secteur ;

— proposer, en concertation avec les instances nationales habilitées, un plan directeur de gestion et de conservation des archives du secteur et suivre son exécution.

La direction de la coopération et des échanges, est chargée de :

— assurer la mise en œuvre de la politique nationale en matière de coopération et d’échange avec les pays étrangers dans le domaine de la communication ;

— étudier et proposer les actions de coopération avec les organisations internationales spécialisées ;

— veiller à l’application des accords, conventions, protocoles et programmes d’échanges bilatéraux conclus en matière de communication et suivre leur exécution.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

A – La sous-direction des échanges bilatéraux, chargée de :

— promouvoir et suivre, en coordination avec les services concernés du ministère des affaires étrangères, la coopération bilatérale ;

— veiller à l’application des accords, conventions, protocoles et programmes d’échanges bilatéraux conclus en matière de communication et suivre leur exécution .

B – La sous-direction des relations multilatérales et de l’action vers l’étranger, chargée de :

— organiser et animer les actions de coopération avec les organisations internationales spécialisées ;

— participer, en liaison avec les structures concernées, à la préparation des conférences internationales liées au secteur ;

— élaborer, en coordination avec les services concernés du ministère des affaires étrangères, un programme d’action visant à l’amélioration de l’image de l’Algérie sur la scène internationale.

La direction de l’administration des moyens, est chargée de :

— gérer les ressources humaines et matérielles de l’administration centrale ;

— préparer et exécuter les opérations budgétaires de l’administration centrale ;

— établir les prévisions périodiques et en évaluer la mise en œuvre ;

— assurer la gestion et la préservation du patrimoine du ministère.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

A – La sous-direction du personnel, chargée de :

— recruter et gérer les personnels de l’administration centrale et des services extérieurs qui en relèvent ;

— élaborer le plan de gestion du personnel et en suivre l’application ;

— recenser les besoins en ressources humaines nécessaires au bon fonctionnement de l’administration centrale en tenant compte des déficits constatés en matière de personnel spécialisé et qualifié.

B – La sous-direction du budget et de la comptabilité, chargée de :

— évaluer les besoins financiers annuels du secteur ;

— mettre en place les crédits de fonctionnement destinés aux services centraux et déconcentrés du secteur ;

— assurer l’exécution du budget de fonctionnement et d’équipement du secteur ;

— assurer le contrôle et veiller à la bonne utilisation des crédits affectés. 9 Rajab 1425 JOURNAL OFFICIEL DE 25 août 2004 C – La sous-direction des moyens généraux, chargée de :

— arrêter les besoins de l’administration centrale en matériel, mobilier et fournitures et en assurer l’acquisition ;

— assurer la gestion et l’entretien des biens meubles et immeubles de l’administration centrale ;

— assurer l’organisation matérielle des manifestations et déplacements en relation avec les missions du ministre ;

— tenir et mettre à jour l’inventaire des biens meubles et immeubles.

Les structures de l’administration centrale du ministère de la communication exercent sur les établissements et organismes du secteur, chacune en ce qui la concerne, les prérogatives et missions qui leur sont confiées dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

L’organisation de l’administration centrale en bureaux est fixée par arrêté conjoint du ministre de la communication, du ministre des finances et de l’autorité chargée de la fonction publique dans la limite de deux (2) à quatre (4) bureaux par sous-direction.

Les dispositions contraires au présent décret sont abrogées, notamment celles du décret exécutif n° 96-141 du 2 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 20 avril 1996, susvisé.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 Rajab 1425 correspondant au 24 août 2004.

Ahmed OUYAHIA. ————#————