Décret exécutif n° 08-381 du 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la communauté nationale à l’étranger

Sous l’autorité du ministre, l’administration centrale du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la communauté nationale à l’étranger, comprend :

1 - le secrétaire général, assisté de trois (3) directeurs d’études auxquels sont rattachés le bureau du courrier et le bureau ministériel de sûreté interne de l’établissement.

2 - le Chef de cabinet assisté de dix (10) chargés d’études et de synthèse, chargés respectivement :

— de la préparation et de l’organisations de la participation du ministre aux activités gouvernementales ;

— de l’organisation et de la préparation des relations du ministre avec les organes d’information ;

— de la préparation des visites du ministre et de l’organisation de ses activités dans le domaine des relations extérieures ;

— de la préparation et de l’organisation des activités du ministre dans le domaine des relations publiques ;

— du suivi des programmes de prise en charge et d’insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées ;

— du suivi des programmes sur la famille et la cohésion sociale ;

— du suivi des études sur le développements social ;

— du suivi des études sur la communauté nationale à l’étranger ;

— du suivi des programmes de la formation du secteur ;

— du suivi des programmes d’équipements et d’investissements du secteur ; et de cinq (5) attachés de cabinet.

3 - L’inspection générale, dont l’organisation et le fonctionnement sont fixés par décret exécutif.

4 - Les structures suivantes :

— la direction générale de la protection et de la promotion des personnes handicapées ;

— la direction générale de la famille et de la cohésion sociale ;

— la direction générale du soutien et de la promotion de la communauté nationale à l’étranger ;

— la direction des programmes de lutte contre la pauvreté et l’exclusion ;

— la direction des études et de la planification ;

— la direction de la formation ;

— la direction de la communication et de la coopération ;

— la direction du mouvement associatif et de l’action humanitaire ;

— la direction des personnels et de la réglementation ;

— la direction des finances et des moyens.

La direction générale de la protection et de la promotion des personnes handicapées, chargée :

— de proposer et de définir les éléments de la politique de protection et de promotion des personnes handicapées ;

— de proposer et de mettre en œuvre toutes mesures favorisant l’autonomie, l’intégration scolaire et l’insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées ;

— d’initier toutes études prospectives visant la protection et la promotion des personnes handicapées ;

— d’initier et de mettre en œuvre les programmes et méthodes nécessaires à la prise en charge résidentielle des personnes handicapées ;

— de veiller à la mise en place des mécanismes visant à assurer la prévention et la prise en charge précoce du handicap, en relation avec les départements ministériels concernés ;

— de mettre en place les outils d’analyse et d’évaluation de la politique de protection et de promotion des personnes handicapées ;

— de développer les mécanismes de concertation, de coordination et de partenariat avec les institutions et organismes publics et privés et les associations concernées ; 30 novembre 2008

— de proposer et de participer à l’élaboration des projets de textes en matière de protection et de promotion des personnes handicapées, en relation avec la structure centrale concernée.

Elle comprend trois (3) directions :

1 - La direction de la prévention et de l’insertion des personnes handicapées, chargée :

— d’entreprendre toutes actions, études ou recherches dans le cadre de la prévention et de la prise en charge précoce des handicaps ;

— de concevoir et d’animer des programmes de prévention et d’insertion en matière d’handicap, et d’en assurer le contrôle ;

— d’élaborer et de veiller à la mise en œuvre de toutes mesures visant à développer l’insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées ;

— de favoriser la création d’établissements spécialisés publics et privés d’insertion professionnelle des personnes handicapées adultes ;

— de mettre en place toutes mesures tendant à assurer la prise en charge et l’aide des personnes handicapées dépendantes.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

A. la sous-direction de la prise en charge précoce du handicap et d’accompagnement familial, chargée :

— d’élaborer les programmes de prévention et de prise en charge précoce du handicap, en relation avec les départements ministériels concernés ;

— d’assurer la mise en œuvre et le suivi des programmes de prévention, de prise en charge précoce du handicap et d’accompagnement familial ;

— de concevoir et de mettre en œuvre les programmes d’information et de vulgarisation dans le cadre de la prévention et du dépistage des handicaps, en relation avec les départements ministériels concernés ;

B. la sous-direction du soutien à l’insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées, chargée :

— de proposer et de mettre en œuvre, en relation avec les départements ministériels concernés, toutes mesures visant à développer et à promouvoir l’insertion socioprofessionnelle des personnes handicapées ;

— d’assurer le suivi du fonctionnement des établissements concourant à la prise en charge et à l’insertion professionnelle des personnes handicapées ;

— de contribuer au développement des programmes et mesures visant à faciliter les conditions de vie des personnes handicapées.

2 - La direction des établissements d’éducation et d’enseignement spécialisés, chargée :

— d’assurer le suivi du fonctionnement des établissements d’éducation et d’enseignement spécialisés publics et privés, et d’en assurer l’évaluation et le contrôle ;

— de concevoir et d’élaborer les programmes d’éducation et d’enseignement spécialisés des établissements publics et privés, et de veiller à leur mise en œuvre ;

— d’assurer le suivi, l’évaluation et le contrôle des programmes des établissements d’éducation et d’enseignement spécialisés publics et privés ;

— d’élaborer et de veiller à la mise en œuvre de toutes mesures et instruments visant à promouvoir l’intégration et l’insertion des enfants handicapés, dans le système de l’éducation nationale et de la formation professionnelle.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

A. la sous-direction de la prise en charge résidentielle des enfants handicapés sensoriels et mentaux, chargée :

— d’assurer le suivi et l’évaluation de la prise en charge des enfants handicapés placés dans les établissements d’éducation et d’enseignement spécialisés ;

— de veiller à l’application des programmes d’éducation et d’enseignement spécialisés pour enfants handicapés ;

— de veiller à l’harmonisation et la normalisation du fonctionnement des établissements d’éducation et d’enseignement spécialisés en favorisant les méthodes modernes, adaptées et interactives ;

— d’assurer la prise en charge médico-pédagogique des enfants handicapés ;

B. la sous-direction du soutien à l’intégration scolaire en milieu ordinaire, chargée :

— de proposer et de mettre en œuvre, en relation avec le département ministériel concerné, toutes mesures visant à promouvoir l’intégration des enfants handicapés en milieu éducatif ordinaire ;

— de veiller à l’élaboration de supports pédagogiques, des aides techniques et didactiques nécessaires à l’application des programmes de prise en charge ;

— de contribuer à la mise en place des instruments nécessaires au suivi et à l’évaluation technique et pédagogique ;

— d’assurer, conjointement avec les départements ministériels et institutions concernés, le suivi, l’évaluation et le contrôle de l’application des programmes pédagogiques dispensés.

3 - La direction des programmes sociaux des personnes handicapées, chargée :

— d’assurer, en matière d’aides sociales, la conception, l’animation et l’exécution ;

— d’entreprendre toutes actions, études ou recherches tendant à développer et à promouvoir les activités d’aides sociales ;

— d’assurer le suivi, l’évaluation et le contrôle de l’application des programmes des aides sociales.

REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 67 15 Elle comprend deux (2) sous-directions :

A. la sous-direction de l’aide sociale aux personnes handicapées, chargée :

— de préparer les éléments nécessaires à l’élaboration des allocations destinées aux personnes handicapées, de mettre en place les aides sociales, de suivre leur mise en œuvre et d’en évaluer l’impact ;

— d’assurer la collecte des données et statistiques concernant les personnes handicapées ;

— d’assurer la coordination et le suivi des activités des services sociaux chargés des aides sociales octroyées aux personnes handicapées, en relation avec les établissements sous tutelle, les structures et les services déconcentrés ainsi que les départements ministériels concernés ;

B. la sous-direction de soutien à l’accès aux services sociaux, chargée :

— de mettre en place les programmes permettant l’accès aux services sociaux de base en direction des personnes handicapées et d’en suivre la mise en œuvre ;

— d’effectuer les études nécessaires à l’élaboration des programmes d’aide technique et d’assistance aux personnes handicapées ;

— de proposer les mesures permettant aux personnes handicapées l’accessibilité à l’environnement physique, social, économique et culturel, notamment aux lieux publics et édifices et de veiller à leur mise en œuvre, en relation, avec les départements ministériels concernés.

La direction générale de la famille et de la cohésion sociale, chargée, en relation avec les départements ministériels et institutions concernés :

— de proposer les éléments de la politique de la protection et de la promotion de la famille et de ses membres et d’en assurer l’exécution et le suivi ;

— de réaliser des études, des analyses et des rapports sur la famille, et d’en évaluer l’impact ;

— de contribuer, à la mise en œuvre et au suivi des conventions et accords internationaux concernant la famille ;

— de concevoir la politique de développement social et d’en assurer le suivi et l’évaluation.

Elle est chargée, également :

— de veiller au renforcement de la cohésion sociale, au développement de la culture de la solidarité, notamment la solidarité de proximité, dans le cadre d’une approche participative et d’un partenariat multiforme ;

— de mettre en place des programmes de lutte et de prévention contre les phénomènes et les fléaux sociaux ;

— de renforcer et de développer un réseau infrastructurel, public et privé, de prise en charge des catégories de population en situation de difficultés, et d’en assurer le suivi du fonctionnement et l’évaluation des programmes de prise en charge ;

— de proposer et de participer à l’élaboration des projets de textes relatifs à la protection et à la promotion de la famille, aux catégories de personnes en situation de difficulté et à la cohésion sociale, en relation avec la structure centrale concernée.

Elle comprend quatre (4) directions :

1 - La direction de la protection et de la promotion de la famille, chargée, en relation avec les départements ministériels et institutions concernés :

— de contribuer à la préservation des valeurs sociales, culturelles et civilisationnelles au sein de la famille ;

— de participer à la création de structures de consultation, de médiation et d’orientation en direction de la famille ;

— d’encourager le mouvement associatif à caractère social et humanitaire activant dans les domaines de la protection et de la promotion de la famille.

Elle est chargée, également :

— de renforcer la cohésion et la solidarité au sein de la famille ;

— d’encourager les familles productives et de favoriser l’intégration sociale et professionnelle des familles en difficulté, par la mise en place de dispositifs d’aide et de soutien.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

A. la sous-direction d’aide, d’accompagnement et de soutien à la famille, chargée :

— de concevoir et de mettre en place un dispositif d’aide, d’accompagnement et de soutien en direction de la famille, notamment les familles démunies ou en situation de précarité ;

— d’assurer aux familles l’aide, l’assistance et l’accompagnement dans l’éducation et l’enseignement des enfants ;

— de concevoir un plan de communication et de médiation sociale en direction des familles démunies ou en difficulté ;

— d’entreprendre des campagnes de sensibilisation et d’information sur le droit de la famille, en relation avec les départements ministériels concernés ;

— de contribuer à la conception des programmes de communication et de sensibilisation en matière de planification familiale, en relation avec les départements ministériels concernés ;

B. la sous-direction des actions socio-économiques en direction de la famille, chargée :

— de concevoir et de proposer des programmes d’activités pouvant générer des ressources en direction des familles en difficulté en vue de leur insertion socio-économique ;

— d’élaborer et de mettre en œuvre des stratégies de prévention et de protection des familles démunies ; 30 novembre 2008

— d’assurer l’évaluation et le contrôle d’exécution des programmes de protection et de promotion des familles, notamment celles démunies ou en difficulté.

2 - La direction de la protection et de la promotion de la Femme, chargée, en relation avec les départements et institutions concernés :

— d’œuvrer, à la promotion des droits de la Femme et sa participation au développement du pays ;

— de mettre en œuvre toutes actions visant la préservation de la femme de toutes formes d’exclusion et de marginalisation ;

— de mettre en place des programmes de prévention et de protection de la Femme et de la jeune fille contre les fléaux sociaux, et d’en assurer le suivi ;

— de contribuer, à la lutte contre l’analphabétisme de la Femme et de la jeune fille ainsi que la concrétisation du droit à la scolarisation de la fille, notamment en milieu rural ;

— d’encourager l’organisation des rencontres nationales et internationales sur la promotion de la Femme et de la condition féminine.

Elle est chargée, également :

— de réunir les moyens nécessaires à la prise en charge de la Femme et de la jeune fille en difficulté et/ou en détresse, notamment la mère avec enfants et de veiller au bon fonctionnement des établissements d’accueil, publics et privés ;

— d’encourager le mouvement associatif à caractère social et humanitaire activant dans les domaines de la protection et de la promotion de la Femme, en relation avec la structure centrale concernée.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

A. la sous-direction de la protection et de la promotion de la Femme et de la jeune fille en situation de difficulté, chargée :

— de mettre en œuvre les politiques et programmes de prévention, de protection, de promotion en direction de la Femme et de la jeune fille en difficulté, en relation avec les départements ministériels concernés ;

— de mettre en place les moyens nécessaires pour la prise en charge de la Femme et de la jeune fille, notamment celles se trouvant en difficulté et/ou en détresse placées en milieu résidentiel public ou privé ;

— d’apporter l’aide, l’assistance et l’accompagnement à la mère avec enfants en difficulté ;

— de mettre en place des mécanismes susceptibles d’améliorer les conditions de vie de la Femme chef de famille en difficulté ;

B. la sous-direction de l’intégration sociale et économique de la Femme, chargée :

— de concevoir et de mettre en œuvre les programmes d’insertion et d’intégration socio-économiques de la femme ;

— de valoriser les compétences techniques, scientifiques et les qualifications professionnelles de la femme ;

— de mettre en place des mécanismes d’aides en direction de la femme ;

— de mettre en œuvre toutes actions de solidarité visant la préservation de la Femme contre toutes formes de marginalisation et d’exclusion ;

— de concevoir des programmes de sensibilisation en direction de la femme sur ses droits dans tous les domaines, en relation avec les départements ministériels concernés.

3 - La direction de la protection et de la promotion de la personne âgée, chargée :

— de mettre en place des programmes de protection et de promotion des personnes âgées, notamment les personnes âgées démunies et / ou en difficulté sociale ;

— de mettre en place des programmes de protection et d’aide en direction des personnes âgées dépendantes ;

— de favoriser le maintien des personnes âgées dans leur milieu familial ;

— de concevoir et de mettre en place des mécanismes d’aide des personnes âgées à domicile ;

— de mettre en place des mesures visant à prévenir l’abandon et le délaissement des personnes âgées ;

— d’encourager la création de structures de consultation, de médiation et d’orientation en direction des personnes âgées ;

— d’encourager la création des espaces récréatifs et de loisirs au profit des personnes âgées ;

— d’encourager le mouvement associatif à caractère social et humanitaire activant dans les domaines de la protection et de la promotion des personnes âgées, en relation avec la structure centrale concernée.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

A. la sous-direction de la prise en charge des personnes âgées dans les établissements et dans les familles d’accueil, chargée :

— de proposer et de veiller à la mise en œuvre des mesures de protection et de prise en charge dans les établissements des personnes âgées en difficulté ou en situation de dépendance ;

— d’encourager l’accueil des personnes âgées au sein de familles désirant les prendre en charge ;

— d’assurer le suivi et le contrôle des structures d’accueil des personnes âgées, publiques et privées ;

— de mettre en place les programmes de gériatrie et de gérontologie en relation avec les départements ministériels et institutions concernés ;

B. la sous-direction de l’aide, de l’accompagnement et du soutien de la personne âgée à domicile, chargée :

— de proposer les éléments nécessaires à l’élaboration des aides sociales à domicile en direction des personnes âgées démunies et d’en assurer le suivi ;

REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 67 17

— d’œuvrer à la réinsertion des personnes âgées dans leur milieu familial ;

— d’initier des programmes d’accompagnement favorisant le maintien des personnes âgées à domicile ;

— d’initier toutes actions d’aide à domicile permettant à la personne âgée de conserver son autonomie ;

— de proposer toutes mesures d’aide et d’assistance nécessaires aux personnes âgées dépendantes.

4 - La direction de la protection et de la promotion de l’enfance et de l’adolescence et des programmes de solidarité envers les jeunes, chargée, en relation avec les départements ministériels et institutions concernés :

— d’initier et de mettre en œuvre, des programmes de protection et de promotion de l’enfance et de l’adolescence, et des programmes de solidarité envers les jeunes, et d’en évaluer l’exécution ;

— d’encourager les adolescents et les jeunes à poursuivre des formations qualifiantes ;

— de contribuer au soutien à la scolarisation des enfants et des adolescents ;

— de contribuer à la lutte contre l’analphabétisme et la déperdition scolaire, notamment en milieu rural ;

— de contribuer à la lutte contre le travail et l’exploitation des enfants et des adolescents ;

— de participer à la création de structures de consultation, de médiation, d’accompagnement et d’orientation en direction des enfants et de leurs parents ;

— de contribuer, au renforcement et à l’actualisation du cadre législatif et réglementaire relatif à la promotion des droits de l’Enfant.

Elle est chargée, également :

— de participer à la coordination intersectorielle dans le cadre de la mise en œuvre et du suivi des programmes initiés en faveur de l’enfance, de l’adolescence, et des jeunes ;

— de mettre en œuvre les mesures de prévention de l’abandon et du délaissement des enfants et adolescents en favorisant le maintien ou le placement dans le milieu familial ;

— de participer à la création d’espaces de dialogue, de communication et d’échange au profit des enfants et des adolescents ;

— de proposer et de mettre en œuvre des mesures d’aide et de soutien aux enfants, aux adolescents et aux jeunes en milieu hospitalier ;

— d’encourager le mouvement associatif à caractère social et humanitaire activant dans les domaines de la protection et de la promotion de l’enfance, de l’adolescence et des jeunes, en relation avec la structure centrale concernée.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

A. la sous-direction de la petite enfance et l’enfance privée de famille, chargée :

— de mettre en place les moyens nécessaires et les structures de prise en charge des enfants privés de famille, publiques et privées, et d’en assurer le suivi et le contrôle ;

— d’œuvrer à la réinsertion sociale et familiale des enfants privés de famille ;

— de mettre en place un dispositif permanent de suivi, d’actualisation et de contrôle des programmes d’éducation et d’accompagnement nécessaires à la prise en charge de la petite enfance en milieu résidentiel, en relation avec les départements ministériels concernés ;

— de veiller au respect des dispositions législatives et réglementaires en matière de placement familial des enfants et adolescents, et d’en assurer le suivi et le contrôle ;

— de mettre en place les mécanismes de suivi, d’évaluation et de contrôle des établissements et centres d’accueil de la petite enfance ;

— de contribuer, avec les départements ministériels concernés, au développement de l’éducation préparatoire et de l’éducation préscolaire, notamment en direction des enfants handicapés ;

B. la sous-direction de l’enfance et de l’adolescence en difficulté sociale et en danger moral, chargée :

— de veiller à la mise en place des moyens nécessaires pour l’accueil et la prise en charge des enfants et adolescents en difficulté sociale et/ou en danger moral ;

— d’assurer le suivi et le contrôle des structures d’accueil en milieu résidentiel et en milieu ouvert des enfants et adolescents en difficulté sociale et/ou en danger moral ;

— d’élaborer et de mettre en œuvre, en relation avec les départements ministériels concernés, des programmes de protection, de promotion, d’éducation, de rééducation et d’accompagnement nécessaires à la prise en charge de l’enfance et de l’adolescence en difficulté sociale et en danger moral, et d’en assurer le suivi de l’exécution ;

— de mettre en place, en relation avec les départements ministériels concernés, des mécanismes visant la réinsertion sociale des enfants et adolescents en difficulté sociale et/ou en danger moral ;

— d’assurer le suivi et le contrôle de la situation des enfants et adolescents après leur réinsertion dans le milieu familial ;

C. la sous-direction d’aide, d’accompagnement et de soutien à l’enfance et à l’adolescence et des programmes de solidarité envers les jeunes, chargée :

— de contribuer à la mise en place d’un plan d’action intersectoriel, en relation avec les départements ministériels concernés, pour l’amélioration des conditions de vie des enfants, des adolescents et des jeunes ; 30 novembre 2008

— de contribuer à la mise en œuvre, en relation avec les départements ministériels concernés, des programmes de protection et de promotion de l’enfance et de l’adolescence, et des programmes de solidarité envers les jeunes, et d’en évaluer l’exécution ;

— de développer les actions de solidarité sociale et scolaire au profit des enfants et des adolescents, notamment les démunis ou en difficulté sociale ;

— de contribuer à la lutte contre les fléaux sociaux touchant l’enfance, l’adolescence et les jeunes ;

— de contribuer à l’insertion sociale et professionnelle des jeunes ;

— d’encourager le mouvement associatif à caractère social et humanitaire pour la prise en charge des problèmes de l’enfance, de l’adolescence et des jeunes.

La direction générale du soutien et de la promotion de la communauté nationale à l’étranger, chargée, en relation avec les départements ministériels et institutions concernées :

— d’œuvrer à la mobilisation de la communauté nationale à l’étranger pour sa participation à la vie politique, économique, sociale et culturelle du pays ;

— d’encourager les membres de la communauté nationale à l’étranger à entreprendre des actions de transferts d’épargne, de placements d’avoirs et d’investissement dans le pays ;

— de mettre en place un système d’information et de communication en direction de la communauté nationale à l’étranger ;

— d’encourager la mise en place de structures de consultation et de concertation en direction de la communauté nationale à l’étranger ;

— d’étudier les questions liées à la situation, au séjour, à la circulation des personnes et des biens de la communauté nationale à l’étranger et de contribuer à leur traitement ;

— d’initier des études prospectives sur les questions de la migration, ainsi que les problèmes que rencontre la communauté nationale à l’étranger ;

— de participer à l’élaboration des projets de textes relatifs à la communauté nationale à l’étranger.

— de participer au suivi de la mise en œuvre des conventions et accords internationaux concernant la communauté nationale à l’étranger ;

— d’encourager le mouvement associatif activant dans les domaines de la protection et de la promotion des droits et intérêts de la communauté nationale à l’étranger.

Elle est chargée, également :

— de contribuer à la consolidation des droits et acquis de la communauté nationale à l’étranger ;

— d’œuvrer à la valorisation des compétences techniques et scientifiques établies à l’étranger.

Elle comprend trois (3) directions :

1 - La direction du soutien aux actions socio-économiques de la communauté nationale à l’étranger, chargée, en relation avec les départements ministériels et institutions concernés :

— de proposer des mesures susceptibles d’inciter les membres de la communauté nationale à l’étranger d’effectuer des transferts d’épargne, de placements d’avoirs et d’investissement dans des créneaux productifs ;

— d’organiser des rencontres de sensibilisation et d’information en direction de la communauté nationale à l’étranger, visant le renforcement des liens avec le pays ;

— d’encourager les compétences nationales établies à l’étranger, à participer au processus de développement du pays.

Elle est chargée, également :

— de développer et d’améliorer les dispositifs d’accueil et d’accompagnement, en Algérie, de la communauté nationale à l’étranger.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

A. la sous-direction du renforcement des liens familiaux de la communauté nationale à l’étranger, chargée :

— de mettre en œuvre le dispositif d’accueil et d’accompagnement de la communauté nationale à l’étranger,

— de proposer des mesures visant le renforcement des liens familiaux ;

— d’informer les membres de la communauté nationale à l’étranger désirant retourner au pays des différents dispositifs et mesures d’aide mis en place par l’Etat en direction des personnes se trouvant en difficulté ;

— de promouvoir les échanges et les visites entre les familles établies dans le pays et celles établies à l’étranger ;

— de contribuer au rapatriement des dépouilles mortelles des ressortissants algériens, démunis, établis à l’étranger en relation avec les départements ministériels concernés ;

B. la sous-direction des actions sociales de la communauté nationale à l’étranger, chargée :

— de développer les actions de solidarité en faveur des catégories de personnes vulnérables et des familles démunies établies à l’étranger ;

— de veiller à la réinsertion socioprofessionnelle des catégories de personnes vulnérables vivant à l’étranger à l’issue de leur retour au pays ;

— de contribuer au traitement des dossiers de demande de Kafala et d’en assurer le suivi et l’évaluation, en relation avec les départements ministériels concernés ;

REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 67 19 C. la sous-direction des actions économiques et de la valorisation des compétences nationales établies à l’étranger, chargée :

— de proposer des mesures de nature à inciter les membres de la communauté nationale à l’étranger à effectuer des transferts d’épargne, de placements d’avoirs et d’investissement dans des créneaux productifs ;

— de proposer des mécanismes de facilitation et des mesures incitatives en direction des compétences nationales établies à l’étranger à l’effet de contribuer au développement national, en relation avec les départements ministériels et les institutions concernés ;

— d’organiser des manifestations en direction des compétences et investisseurs algériens établis à l’étranger ;

— de mettre en place un fichier des compétences algériennes établies à l’étranger.

2 - La direction de soutien aux actions éducatives, culturelles et de loisirs en direction de la communauté nationale à l’étranger, chargée, en relation avec les départements ministériels et institutions concernés :

— de contribuer au renforcement des liens entre la communauté nationale à l’étranger et le pays à travers le développement d’activités et d’échanges culturels, sportifs et de loisirs ;

— de contribuer à la préservation et à la consolidation des valeurs civilisationnelles algériennes au sein de la communauté nationale à l’étranger ;

— de mettre en œuvre les actions de solidarité scolaire au profit des enfants démunis de la communauté nationale à l’étranger.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

A. la sous-direction du soutien à la scolarisation et à la formation en direction des enfants de la communauté nationale à l’étranger, chargée, en relation avec les départements ministériels et institutions concernés :

— de contribuer au soutien à la scolarisation des enfants de la communauté nationale à l’étranger ;

— de contribuer à la promotion de l’enseignement des langues nationales et l’ouverture d’écoles algériennes dans les pays d’accueil ;

— de contribuer à la lutte contre l’analphabétisme et la déperdition scolaire au sein de la communauté nationale à l’étranger.

Elle est chargée, également :

— de faire bénéficier les enfants démunis de la communauté nationale à l’étranger des actions de solidarité scolaire ;

— de mettre en œuvre des mesures d’aide et de soutien au profit des étudiants algériens établis à l’étranger ;

B. la sous-direction des actions culturelles et de loisirs en direction de la communauté nationale à l’étranger, chargée, en relation avec les départements ministériels et institutions concernés :

— de contribuer à la promotion de la culture algérienne à travers l’organisation de manifestations et d’activités culturelles, religieuses et de loisirs, notamment lors des fêtes nationales et religieuses ;

— de contribuer à la création de structures et d’espaces culturels dans les pays d’accueil ;

— de participer à l’organisation des séjours et des circuits touristiques et culturels en Algérie ;

— d’organiser des colonies de vacances au profit des enfants de la communauté nationale à l’étranger ;

— de contribuer aux actions tendant à faire bénéficier les catégories démunies de la communauté nationale à l’étranger des opérations Hadj et Omra ;

C. la sous-direction de l’information et de la communication en direction de la communauté nationale à l’étranger, chargée :

— de contribuer, en relation avec les départements ministériels et les institutions concernés, au développement d’un système d’information et de communication dans tous les domaines d’activités, en direction de la communauté nationale à l’étranger ;

— d’élaborer des supports d’information et de communication concernant les actions de l’Etat en direction de la communauté nationale à l’étranger ;

— de développer des espaces de dialogue, de concertation et de communication de proximité en faveur de la communauté nationale à l’étranger.

3 - La direction des études et de l’organisation de la communauté nationale à l’étranger, chargée :

— de renforcer les relations entre les membres de la communauté nationale à l’étranger et de développer la solidarité entre eux,

— de favoriser la mise en place de mécanismes appropriés susceptibles d’aider la communauté nationale à l’étranger dans la prise en charge de ses problèmes ;

— d’informer et de sensibiliser la communauté nationale à l’étranger sur ses droits dans les pays d’accueil ;

— de participer à la réalisation des études et des analyses sur les questions de la migration, en relation avec les départements ministériels et les institutions concernés.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

A. la sous-direction de l’organisation de la communauté nationale à l’étranger, chargée, en relation avec les départements ministériels et institutions concernés :

— d’œuvrer pour la facilitation de l’obtention, par les membres de la communauté nationale à l’étranger, de documents les concernant ; 30 novembre 2008

— d’accompagner les membres de la communauté nationale à l’étranger dans leurs démarches administratives pour résoudre les problèmes auxquels ils sont confrontés ;

— d’étudier les requêtes et les doléances concernant les questions liées à la situation, au séjour, à la circulation et au contentieux des membres de la communauté nationale à l’étranger ainsi que la circulation de leurs biens ;

— de contribuer au développement des échanges et du partenariat entre l’ensemble des associations d’algériens établis à l’étranger ;

— de contribuer à la sauvegarde du patrimoine de la communauté nationale à l’étranger, dans ses divers aspects.

Elle est chargée, également :

— de contribuer au renforcement de la solidarité entre les membres de la communauté nationale à l’étranger ;

— d’encourager la solidarité des membres de la communauté nationale à l’étranger envers le pays ;

— de proposer les dispositifs et les mécanismes de nature à encourager la participation de la communauté nationale à l’étranger aux opérations d’intérêt national et aux actions de solidarité nationale en cas de catastrophes et de calamités ;

B. la sous-direction des études et des statistiques, chargée, en relation avec les départements ministériels et institutions concernés :

— de contribuer à la réalisation des études sur les questions de la migration ;

— d’initier toutes études prospectives visant la promotion de la communauté nationale à l’étranger.

Elle est chargée, également :

— de mettre en place une banque de données et d’information et d’établir les statistiques sur la communauté nationale à l’étranger.

La direction des programmes de lutte contre la pauvreté et l’exclusion, chargée :

— de mettre en œuvre la stratégie de lutte contre la pauvreté et l’exclusion et d’en assurer le suivi, l’évaluation et l’actualisation ;

— de promouvoir et d’organiser des actions de sensibilisation citoyenne pour lutter contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion ;

— d’assurer la coordination intersectorielle dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté et l’exclusion ;

— de mettre en place toutes actions de partenariat avec les institutions et organismes publics et privés concernés par le développement social ;

— de veiller à l’élaboration des programmes visant la concrétisation du développement social ;

— de veiller à la mise en place des programmes visant le développement communautaire participatif ;

— de veiller, en relation avec la structure centrale et les départements ministériels concernés, à la réalisation des études, des analyses et des rapports sur la pauvreté et la précarité sociale et d’en évaluer l’impact ;

— de développer les actions de solidarité de proximité.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

A. la sous-direction de suivi des programmes de lutte contre la pauvreté, chargée :

— de développer des stratégies intégrées de lutte contre la pauvreté et l’exclusion et d’en assurer le suivi ;

— de mettre en place les indicateurs servant à mesurer les progrès réalisés dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de lutte contre la pauvreté et l’exclusion ;

— de mettre en œuvre des projets de partenariat avec les institutions nationales et internationales et le mouvement associatif en matière de lutte contre la pauvreté et l’exclusion ;

B. la sous-direction des programmes de développement communautaire et des actions de solidarité de proximité, chargée :

— d’initier, de développer et de mettre en œuvre toutes actions de solidarité de proximité en direction des populations démunies ;

— de mettre en place des mécanismes visant l’amélioration des conditions de vie des populations des zones enclavées et défavorisées ;

— de suivre et d’évaluer toutes les actions de proximité développées par le secteur ;

— de mettre en œuvre et d’évaluer, en relation avec les collectivités locales et le mouvement associatif, des projets de développement communautaire.

La direction des études et de la planification, chargée :

— de contribuer, en relation avec les structures concernées, à l’élaboration d’indicateurs permettant l’identification des besoins et des moyens nécessaires à l’activité du secteur ;

— de mener toutes études prospectives liées aux missions dévolues au secteur ;

— d’élaborer les programmes d’investissement annuels et pluriannuels à gestion centralisée et d’assurer le suivi de leur réalisation ;

— d’actualiser les informations relatives à l’exécution des projets d’investissement publics inscrits et d’en évaluer leur impact sur les populations ciblées ;

— d’analyser, de proposer et de suivre la normalisation des moyens et ressources mis à la disposition du secteur.

REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 67 21 Elle comprend deux (2) sous-directions :

A. la sous-direction des programmes d’investissement, chargée :

— d’élaborer, en coordination avec les structures centrales concernées, les programmes d’équipements annuels et pluriannuels à gestion centralisée et d’assurer le suivi de leur réalisation ;

— de déterminer, en coordination avec les services et les organismes relevant du secteur, les besoins en équipements ;

— d’élaborer les bilans relatifs à l’exécution des programmes d’investissement inscrits et tenir à jour la nomenclature des opérations d’équipement ;

B. la sous-direction des études prospectives, chargée :

— de mener des études prospectives et d’assurer la mise en œuvre et le suivi des plans et programmes arrêtés ;

— d’évaluer périodiquement la réalisation des programmes annuels d’études du secteur et de proposer les mesures d’aménagement nécessaires ;

— de recueillir, d’analyser et d’exploiter les données permettant la connaissance des besoins sociaux.

La direction de la formation, chargée :

— d’élaborer la stratégie de formation du secteur ;

— d’élaborer les plans annuels et pluriannuels de formation du secteur ;

— de mener des études et recherches dans le domaine social et de la pédagogie spécifique aux catégories de personnes prises en charge ;

— de prendre les mesures et d’envisager les procédures tendant à la validation des acquis professionnels des personnels du secteur en relation avec les départements ministériels concernés ;

— d’élaborer des programmes, des méthodes et des moyens techniques et didactiques et d’assurer le contrôle de leur mise en œuvre ;

— d’assurer la tutelle pédagogique des établissements de formation relevant du secteur.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

A. la sous-direction de la formation initiale, du perfectionnement et du recyclage, chargée :

— d’identifier les besoins en formation initiale, en perfectionnement et en recyclage ;

— d’élaborer et d’évaluer les programmes de formation ;

— de déterminer les profils de formation et d’organiser les concours d’accès à la formation ;

— d’évaluer l’impact de la formation initiale, du perfectionnement et du recyclage ;

B. la sous-direction des programmes, du suivi et du contrôle, chargée :

— de mettre en place un dispositif permanent de validation, d’adaptation et d’actualisation des programmes dispensés ;

— d’assurer le suivi d’application et le contrôle des programmes et méthodes ;

— de veiller à l’application des programmes d’éducation et d’enseignement spécialisés pour personnes handicapées ;

— d’assurer l’harmonisation et la normalisation de l’organisation et du fonctionnement des établissements en favorisant les méthodes de gestion et de pédagogie modernes adaptées et interactives.

La direction de la communication et de la coopération, chargée :

— de concevoir la stratégie de communication du secteur et de veiller à sa mise en œuvre ;

— de veiller à la mise en place des systèmes d’information nécessaires à la prise de décision et à l’évaluation des programmes du secteur ;

— d’assurer la diffusion et la vulgarisation des informations se rapportant aux activités du secteur ;

— de veiller au bon fonctionnement des infrastructures et des applications informatiques ;

— de constituer et de gérer le fonds documentaire et d’assurer la conservation des archives ;

— de participer, dans le cadre des procédures établies, à l’élaboration de conventions internationales et accords bilatéraux, et de suivre les dossiers de coopération internationale du secteur en relation avec les structures centrales et les départements ministériels concernés ;

— de participer, en coordination avec la structure centrale concernée, au suivi de la mise en œuvre des conventions et accords internationaux qui engagent le secteur.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

A. la sous-direction de la communication et du système d’information de gestion, chargée :

— de concevoir et de mettre en œuvre le schéma directeur de la communication du secteur ;

— de réaliser les supports d’information se rapportant aux activités du secteur ;

— de développer les actions de communication sociale aux échelles nationale et locale et d’en évaluer l’impact ;

— de gérer le système d’information de gestion et de mettre en place le système d’informatisation au niveau des services centraux et déconcentrés et de développer le travail en réseau ;

— de gérer le fonds documentaire et les archives du secteur ;

— de constituer une banque de données et statistiques se rapportant aux indicateurs de développement social ;

B. la sous-direction de la coopération, chargée :

— de préparer et d’élaborer les dossiers de coopération internationale, bilatérale et multilatérale, en liaison avec les structures centrales et le département ministériel concerné et de suivre leur mise en œuvre ; 30 novembre 2008

— de préparer et de coordonner la participation du secteur aux réunions des organisations internationales et régionales spécialisées, en relation avec les départements ministériels concernés ;

— d’élaborer les bilans se rapportant aux programmes de coopération développés par le secteur.

La direction du mouvement associatif et de l’action humanitaire, chargée :

— d’organiser des actions humanitaires et de solidarité au profit des populations défavorisées et de suivre les programmes d’aides initiés par les associations à caractère social et humanitaire ;

— de développer des stratégies d’actions d’assistance et de secours, en relation avec les organisations et institutions concernées ;

— de développer des stratégies d’actions de proximité, en relation avec les départements ministériels et institutions concernés, en direction des catégories de personnes en difficulté sociale, avec la participation du mouvement associatif.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

A. la sous-direction de la promotion du mouvement associatif, chargée :

— de promouvoir le mouvement associatif activant dans le domaine social et humanitaire ;

— de soutenir les associations d’algériens établis à l’étranger ;

— d’étudier et de promouvoir les activités associatives à travers le soutien à la réalisation de projets ;

— d’assurer le suivi des projets associatifs et d’en évaluer l’impact ;

— de favoriser et de faciliter le partenariat associatif national et international, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur ;

— de contribuer à la mise en place d’un fichier relatif au mouvement associatif d’algériens établis à l’étranger ;

— de sensibiliser les associations dans la prise en charge des préoccupations de la communauté nationale à l’étranger ;

B. la sous-direction des programmes d’urgence sociale, chargée :

— de mettre en place les actions d’urgence sociale et de post-urgence en direction des enfants en difficulté et des personnes en situation de précarité et d’exclusion ;

— de concevoir et d’organiser des programmes et actions d’intervention d’urgence en direction des enfants et toutes personnes en difficulté ;

— de concevoir des programmes et actions de secours aux personnes vulnérables, en coordination avec les institutions et organisations concernées ;

— d’initier et de mettre en œuvre des mesures d’insertion et de réinsertion des personnes en difficulté sociale, en détresse ou en danger moral au sein de leur famille ;

— de réunir les moyens humains et matériels pour une prise en charge qualitative de ces catégories de personnes en difficulté, en situation de précarité et d’exclusion ;

— de mettre en place les dispositifs de prise en charge psychologique et sociale en cas de catastrophes et de calamités ;

C. la sous-direction de l’action humanitaire, chargée :

— d’organiser la collecte, l’acheminement et la gestion des dons ;

— de développer, en collaboration avec les structures concernées, des actions humanitaires en partenariat avec les associations nationales et internationales ;

— de développer des programmes de sensibilisation en direction de la société civile et des bienfaiteurs pour contribuer aux actions humanitaires et de volontariat.

La direction des personnels et de la réglementation, chargée :

— de concevoir et de mettre en œuvre la politique de gestion des personnels du secteur de la solidarité nationale, de la famille et de la communauté nationale à l’étranger ;

— de concourir à l’élaboration des textes législatifs et réglementaires du secteur, et d’étudier les projets de textes émanant des différents ministères ;

— d’assurer la gestion des affaires contentieuses par lesquelles l’administration centrale est concernée ;

— de veiller au suivi, à l’évaluation et à l’analyse des affaires contentieuses gérées par les services déconcentrés et les établissements relevant du secteur.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

A. la sous-direction des personnels, chargée :

— de participer à l’évaluation des besoins en personnels ;

— d’élaborer et de mettre en œuvre le plan annuel de gestion des ressources humaines ;

— d’établir et de tenir à jour le fichier central des personnels du secteur ;

— d’assurer le recrutement et la gestion des personnels de l’administration centrale, de gérer les fonctions supérieures de l’Etat et les postes supérieurs de l’administration centrale, des services déconcentrés et des établissements sous tutelle ;

— de participer, en liaison avec les structures concernées du secteur, à l’élaboration des projets de textes relatifs aux statuts des personnels de la solidarité nationale, de la famille et de la communauté nationale à l’étranger ;

— d’organiser les concours de recrutement et examens professionnels ;

REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 67 23 B. la sous-direction de la réglementation et du contentieux, chargée :

— de centraliser et d’assurer la cohérence des avant-projets et des projets de textes élaborés par les structures de l’administration centrale et de veiller à leur conformité aux lois et règlements en vigueur ;

— d’étudier les projets de textes émanant des différents ministères, de recueillir les avis et observations des structures concernées et d’établir les réponses y afférentes ;

— de traiter et de suivre les affaires contentieuses par lesquelles l’administration centrale est concernée ;

— de suivre, d’évaluer et d’analyser périodiquement les affaires contentieuses gérées par les services déconcentrés et les établissements relevant du secteur ;

— de proposer toutes mesures préventives de toute situation contentieuse ;

— d’élaborer le bulletin officiel du secteur.

La direction des finances et des moyens, chargée :

— d’évaluer les besoins en crédits de fonctionnement de l’administration centrale, des services déconcentrés et des établissements sous tutelle ;

— d’élaborer et d’exécuter les budgets de fonctionnement et d’équipement de l’administration centrale du ministère ;

— de procéder au contrôle de la gestion financière et comptable des services déconcentrés et des établissements relevant du secteur et de proposer toutes mesures visant à améliorer l’efficience dans la gestion ;

— d’assurer la gestion du patrimoine du secteur ;

— d’assurer la gestion rationnelle des moyens mis à la disposition du secteur ;

— d’assurer la maintenance et l’entretien des biens du secteur ;

— d’assurer le fonctionnement de la commission ministérielle des marchés publics.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

A. la sous-direction du budget et de la comptabilité, chargée :

— d’évaluer les besoins financiers annuels du secteur ;

— d’élaborer et d’assurer l’exécution des budgets de fonctionnement et d’équipement de l’administration centrale ;

— de centraliser et d’élaborer les projets de budgets de fonctionnement et d’équipement des services déconcentrés et établissements relevant du secteur de la solidarité nationale, de la famille et de la communauté nationale à l’étranger, en liaison avec les services du ministère chargé des finances ;

— d’assurer le fonctionnement de la commission ministérielle des marchés publics et de veiller au respect des dispositions et procédures d’établissement des contrats ;

B. la sous-direction du patrimoine et des moyens généraux, chargée :

— de suivre la gestion du patrimoine du secteur ;

— de gérer les moyens de l’administration centrale ;

— d’assurer les conditions matérielles nécessaires aux activités des structures de l’administration centrale ;

— de veiller à l’hygiène, à la sécurité, à l’entretien et à la maintenance des biens de l’administration centrale ;

— de réunir les conditions nécessaires au bon déroulement des déplacements professionnels et d’assurer l’organisation matérielle des conférences et réunions ;

C. la sous-direction du contrôle de gestion, chargée :

— de veiller à l’application de la législation et de la réglementation relatives à la gestion financière et comptable ;

— de proposer toutes mesures destinées à améliorer les modalités de contrôle de la gestion comptable des budgets,

— de centraliser et d’exploiter les situations comptables des budgets de fonctionnement et d’équipement ;

— de proposer toutes mesures susceptibles d’améliorer et de rationaliser l’utilisation des dépenses publiques ;

— d’assurer le contrôle de l’exécution des budgets des services déconcentrés, des structures et des établissements relevant du ministère chargé de la solidarité nationale, de la famille et de la communauté nationale à l’étranger.

L’organisation de l’administration centrale du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la communauté nationale à l’étranger en bureaux est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de la solidarité nationale, de la famille et de la communauté nationale à l’étranger, du ministre chargé des finances et de l’autorité chargée de la fonction publique dans la limite de deux (2) à quatre (4) bureaux par sous-direction.

Les structures de l’administration centrale du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la communauté nationale à l’étranger exercent sur les organismes et les établissements du secteur, chacune en ce qui la concerne, les prérogatives et missions qui lui sont confiées dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Les dispositions du décret exécutif n° 07-384 du 25 Dhou El Kaada 1428 correspondant au 5 décembre 2007, susvisé, sont abrogées.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008.

Ahmed OUYAHIA. 30 novembre 2008