Arrêté interministériel du 7 Joumada Ethania 1437 correspondant au 16 mars 2016 portant approbation du plan permanent de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de la vieille ville de Dellys

En application des dispositions de l'article 44 de la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998, susvisée, est approuvé le plan permanent de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de « la vieille ville de Dellys » annexé à l'original du présent arrêté.

Le plan permanent de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de « la vieille ville de Dellys » est mis à la disposition du public durant les trente

(30) jours qui suivent la publication du présent arrêté au journal officiel.

Le plan permanent de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de « la vieille ville de Dellys » peut être consulté au niveau de la commune de Dellys et au niveau de l'agence nationale des secteurs sauvegardés.

Les documents écrits et graphiques composant le plan permanent de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de « la vieille ville de Dellys » annexés à l’original du présent arrêté, sont les suivants :

1. le rapport de présentation ;

2. le règlement ;

3. les annexes ci-après :

— plan de situation. Echelle de 1/2.000 à 1/5.000 ;

— levé topographique. Echelle de 1/500 à 1/1.000 ;

— plan des contraintes géotechniques ;

— plan des servitudes. Echelle de 1/500 à 1/2.000 ;

— état de conservation précisant le degré, la nature et la cause d'altération du bâti et des zones non bâties. Echelle de 1/500 à 1/1.000 ;

— tracé et état de conservation des réseaux de voirie, d'assainissement, d'eau potable, d'irrigation, d'énergie et de téléphonie. Echelle 1/1.000 ;

— mode d'évacuation et d'élimination des déchets solides. Echelle 1/1.000 ;

— hauteur des constructions. Echelle 1/500 ;

— identification et localisation des activités commerciales, artisanales et industrielles. Echelle 1/500 ;

— identification, localisation et capacité des équipements publics. Echelle de 1/500 à 1/1.000 ;

— nature juridique des propriétés. Echelle 1/500 ;

— analyse démographique et socio-économique des occupants ;

— circulation et transport. Echelle 1/500 à 1/1.000 ;

— localisation des biens archéologiques apparents et enfouis identifiés et potentiels 1/500 à 1/1.000 ;

— étude historique ;

— analyse typologique accompagnée d'un manuel devant servir de guide aux différents travaux de conservation et de restauration.

Les mesures du plan permanent de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de « la vieille ville de Dellys » prennent effet à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel.

L'agence nationale des secteurs sauvegardés veille à la mise en œuvre du plan permanent de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de la « vieille ville de Dellys », en concertation avec le président de l'assemblée populaire de la commune de Dellys et toutes les autorités et les parties concernées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 Joumada Ethania 1437 correspondant au 16 mars 2016.

Le ministre de la culture Le ministre de l’intérieur et des collectivités locales Azzedine MIHOUBI NOUR-Eddine BEDOUI Le ministre de l’habitat, Le ministre de l’urbanisme et de la ville des ressources en eau et de l’environnement Abdelmadjid TEBBOUNE Abdelkader OUALI 27 Safar 1438 JOURNAL OFFICIEL DE 27 novembre 2016 MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DE LA FAMILLE ET DE LA CONDITION DE LA FEMME