Décret exécutif n° 06-419 du Aouel Dhou El Kaada 1427 correspondant au 22 novembre 2006 portant organisation et fonctionnement de l’école nationale d’administration

Arrêté interministériel du 5 Joumada El Oula 1447 correspondant au 27 octobre 2025 portant placement en position d'activité auprès du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et des transports (école nationale d'administration) de certains corps spécifiques relevant du ministère de la santé

Arrêté interministériel du 25 Safar 1447 correspondant au 19 août 2025 fixant les programmes de formation, l’organisation des stages, les modalités d’évaluation et de délivrance du diplôme de l’école nationale d’administration

Arrêté du 17 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 6 juin 2023 fixant la liste des établissements publics de formation spécialisée habilités pour l’organisation du déroulement des concours sur épreuves et examens professionnels pour l’accès aux grades appartenant aux corps spécifiques à l’administration de la Cour des comptes

Arrêté du 10 Joumada El Oula 1444 correspondant au 4 décembre 2022 fixant la liste des activités, travaux et prestations qui peuvent être effectués par l'école nationale d'administration en sus de sa mission principale et les modalités d'affectation des 26 revenus y afférents

Décret exécutif n° 22-293 du 27 Moharram 1444 correspondant au 25 août 2022 modifiant et complétant le décret exécutif n° 06-419 du Aouel Dhou El Kaâda 1427 correspondant au 22 novembre 2006 portant organisation et fonctionnement de l'école nationale d'administration

Arrêté du 20 Chaoual 1442 correspondant au 1er juin 2021 fixant la liste des établissements publics de formation habilités pour l'organisation du déroulement des concours sur épreuves et examens professionnels pour l'accès à certains grades appartenant aux corps des agents diplomatiques et consulaires

Arrêté interministériel du 27 Rajab 1442 correspondant au 11 mars 2021 fixant la classification de l’école nationale d’administration et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant

Arrêté interministériel du 24 Rajab 1441 correspondant au 19 mars 2020 portant placement en position d'activité auprès du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire (école nationale d'administration) de certains corps spécifiques relevant du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière

Arrêté interministériel du 17 Ramadhan 1440 correspondant au 22 mai 2019 modifiant l'arrêté interministériel du 21 Moharram 1431 correspondant au 7 janvier 2010 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre de l'école nationale d'administration

Décret exécutif n° 18-224 du 14 Moharram 1440 correspondant au 24 septembre 2018 modifiant et complétant le décret exécutif n° 06-419 du Aouel Dhou El Kaâda 1427 correspondant au 22 novembre 2006 portant organisation et fonctionnement de l'école nationale d'administration

Arrêté interministériel du 29 Moharram 1438 correspondant au 31 octobre 2016 fixant les programmes de formation, l’organisation des stages, les modalités d'évaluation et de délivrance du diplôme de l'école nationale d’administration

Arrêté interministériel du 27 Chaoual 1437 correspondant au 1er août 2016 modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 22 Joumada El Oula 1428 correspondant au 9 juin 2007 portant organisation du concours d'accès à l'école nationale d'administration

Arrêté interministériel du 13 Moharram 1435 correspondant au 17 novembre 2013 fixant les modalités d'organisation ainsi que le contenu du programme de la formation spécialisée pour l'accès au grade des vérificateurs financiers de la Cour des comptes

Décret exécutif n° 11-334 du 22 Chaoual 1432 correspondant au 20 septembre 2011 portant statut particulier des fonctionnaires de l’administration des collectivités territoriales

Décret exécutif n° 11-443 du Aouel Safar 1433 correspondant au 26 décembre 2011 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des personnels de soutien à la recherche

Arrêté interministériel du 21 Moharram 1431 correspondant au 7 janvier 2010 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’école nationale d’administration

Arrêté interministériel du 11 Moharram 1431 correspondant au 28 décembre 2009 fixant les programmes de formation, l’organisation des stages, les modalités d'évaluation et de délivrance du diplôme de l'école nationale d’administration

Décret exécutif n° 09-161 du 7 Joumada El Oula 1430 correspondant au 2 mai 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant au corps des administrateurs des services de santé

Arrêté interministériel du Aouel Joumada Ethania 1430 correspondant au 25 mai 2009 fixant les conditions d’accès aux postes supérieurs relevant de l’école nationale d’administration

Décret exécutif n° 09-248 du 19 Chaâbane 1430 correspondant au 10 août 2009 modifiant le décret exécutif n° 06-419 du Aouel Dhou El Kaada 1427 correspondant au 22 novembre 2006 portant organisation et fonctionnement de l’école nationale d’administration

Arrêté interministériel du 24 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 12 novembre 2009 portant placement en position d’activité de certains corps spécifiques du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique auprès du ministère de l’intérieur et des collectivités locales (école nationale d’administration)

Arrêté interministériel du 14 Moharram 1430 correspondant au 11 janvier 2009 fixant l'organisation interne de l'école nationale d'administration

Décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques

Arrêté interministériel du 18 Dhou Kaada 1429 correspondant au 16 novembre 2008 portant placement en position d'activité auprès du ministère de l'intérieur et des collectivités locales de certains corps spécifiques relevant du ministère de de la santé de la population et de la réforme hospitalière

Arrêté interministériel du 23 Chaoual 1429 correspondant au 23 octobre 2008 portant placement en position d'activité auprès du ministère de l'intérieur et des collectivités locales de certains corps spécifiques au ministère de l'éducation nationale

Arrêté interministériel du 22 Joumada El Oula 1428 correspondant au 9 juin 2007 portant organisation du concours d’accès à l’école nationale d’administration