Décret exécutif n° 06-261 du 4 Rajab 1427 correspondant au 30 juillet 2006 portant création de la pépinière d’entreprise dénommée “Incubateur de Ouargla”

Conformément à l’article 2 du décret exécutif n° 03-78 du 24 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 25 février 2003, susvisé, il est créé une pépinière d’entreprise dénommée “Incubateur de Ouargla” dont le siège est fixé à Ouargla.

L’incubateur de Ouargla est un établissement public à caractère industriel et commercial doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière.

L’organisation et le fonctionnement de la pépinière obéissent aux dispositions du décret exécutif n° 03-78 du 24 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 25 février 2003, susvisé.

La pépinière est placée sous la tutelle du ministre chargé de la petite et moyenne entreprise.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 Rajab 1427 correspondant au 30 juillet 2006.

Abdelaziz BELKHADEM. 7 Rajab 1427 JOURNAL OFFICIEL DE 2 août 2006