Décret exécutif n° 06-258 du 4 Rajab 1427 correspondant au 30 juillet 2006 portant création de la pépinière d’entreprise dénommée “Incubateur d’Adrar”
اسأل عن هذا النص
Article 1er
فتح المادةConformément à l’article 2 du décret exécutif n° 03-78 du 24 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 25 février 2003, susvisé, il est créé une pépinière d’entreprise dénommée “Incubateur d’Adrar” dont le siège est fixé à Adrar.
Article 2
فتح المادةL’incubateur d’Adrar est un établissement public à caractère industriel et commercial doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière.
L’organisation et le fonctionnement de la pépinière obéissent aux dispositions du décret exécutif n° 03-78 du 24 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 25 février 2003, susvisé.
Article 3
فتح المادةLa pépinière est placée sous la tutelle du ministre chargé de la petite et moyenne entreprise.
Article 4
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 4 Rajab 1427 correspondant au 30 juillet 2006.
Abdelaziz BELKHADEM.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 49 13
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (9)
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.