Décret exécutif n° 06-232 du 8 Joumada Ethania 1427 correspondant au 4 juillet 2006 portant déclaration d’utilité publique l’opération relative à la réalisation de certains ouvrages, équipements et infrastructures de la ville nouvelle de Boughezoul

En application des dispositions de l’article 12 bis de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, susvisée, et conformément aux dispositions de l’article 10 du décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993, complété, susvisé, le présent décret a pour objet de déclarer d’utilité publique l’opération relative à la réalisation de certains ouvrages, équipements et infrastructures de la ville nouvelle de Boughezoul en raison du caractère d’infrastructure d’intérêt général et d’envergure nationale et stratégique de ces travaux.

La superficie globale des biens immobiliers et/ou droits réels immobiliers servant d’emprise à la réalisation de l’opération visée à l’article 1er ci-dessus est de mille sept cent cinquante (1.750) hectares, située sur le territoire de la wilaya de Médéa, commune de Boughezoul et délimitée conformément au plan annexé à l’original du présent décret.

La consistance des travaux à engager au titre de l’opération relative à la réalisation certains ouvrages, équipements et infrastructures de la ville nouvelle de Boughezoul est la suivante :

— les réseaux publics d’infrastructures de base, les amenées d’énergie et d’eau, les infrastructures de télécommunications, les infrastructures routières et une liaison ferroviaire ;

— un aéroport international ;

— les espaces pour le programme d’habitat initiés et conduits par les établissements et les organes étatiques ;

— les équipements publics d’accompagnement de services urbains et de services de proximité ;

— les équipements collectifs éducatifs et universitaires, hospitaliers et de santé, culturels, sportifs et services administratifs ;

— les parcs urbains et les espaces verts ;

— les stations d’épuration des eaux et un centre de traitement de déchets.

ALGERIENNE N° 45 13 Joumada Ethania 1427 9 juillet 2006

Les crédits nécessaires aux indemnités à allouer, au profit des intéressés pour les opérations d’expropriation des biens immobiliers et droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation de l’opération visée à l’article 1er ci-dessus, doivent être disponibles, et consignés auprès du Trésor public.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 Joumada Ethania 1427 correspondant au 4 juillet 2006.

Abdelaziz BELKHADEM. ————★————