Décret exécutif n° 06-119 du 12 Safar 1427 correspondant au 12 mars 2006 modifiant et complétant le décret exécutif n° 95-66 du 22 Ramadhan 1415 correspondant au 22 février 1995 fixant la liste des maladies animales à déclaration obligatoire et les mesures générales qui leur sont applicables

Le présent décret a pour objet de modifier et compléter les dispositions du décret exécutif n° 95-66 du 22 Ramadhan 1415 correspondant au 22 février 1995, modifié et complété, susvisé.

Les dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 95-66 du 22 Ramadhan 1415 correspondant au 22 février 1995, modifié et complété, susvisé, sont modifiées et complétées comme suit :

“Art. 2. — Les maladies animales à déclaration obligatoire sont les suivantes :

— La fièvre aphteuse ;

— La peste bovine ;

— La peste équine ;

— La péripneumonie contagieuse bovine ;

— La rage chez toutes les espèces ;

— La clavelée et la variole caprine ;

— La maladie de Newcastle ;

— L’infleuza aviaire ;

— La fièvre charbonneuse chez toutes les espèces de mammifères ;

— La fièvre catarrhale du mouton ;

— La tuberculose bovine ;

— La brucellose dans les espèces bovine, ovine, caprine et cameline ;

— L’anémie infectieuse des équidés ;

— La métrite contagieuse équine ;

— La dourine ;

— La morve ;

— La rhinotrachéite infectieuse bovine ;

— La leucose bovine enzootique ;

— La myiase à Cochliomyia Hominivorax ;

— La myiase à Chrysomyia Bezziana ;

— La campylobactériose génitale bovine ;

— La trichomonose bovine ;

— L’échinococcose/hydatidose ;

— La cysticercose ;

— Le charbon symptomatique ;

— L’avortement enzootique des brebis ;

REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 16 19

— La gale des équidés ;

— La paratuberculose ;

— La fièvre Q ;

— La leptospirose bovine ;

— La bronchite infectieuse aviaire ;

— La maladie de Marek ;

— Le choléra aviaire ;

— La bursite infectieuse (maladie de Gumboro) ;

— La variole aviaire ;

— L’ornithose/psittacose ;

— les leucoses aviaires ;

— La myxomatose ;

— La maladie hémorragique virale du lapin ;

— La tularémie ;

— La varroase des abeilles ;

— La loque européenne ;

— La loque américaine ;

— La nosémose ;

— L’acariose des abeilles (acarapisose) ;

— L’infestation des abeilles par l’acarien Tropilaelaps ;

— L’infestation de la ruche par le coléoptère Aethina Tumida ou “ petit scarabée de la ruche “ ;

— La variole cameline ;

— La trypanosomose des camelins à T. evansi (surra) ;

— la trypanosomose (transmise par la mouche tsé-tsé) ;

— La leishmaniose ;

— La peste des petits ruminants ;

— L’encéphalopathie spongiforme des bovins ;

— La fièvre de la vallée du Rift ;

— Les Salmonelloses aviaires à Salmonella Enteritidis, Typhimurium, Arizona, Dublin, Paratyphi et Pullorum Gallinarum ;

— La tremblante ;

— Les encéphalites équines sous toutes leurs formes ;

— Les salmonelloses bovines ;

— La listériose ;

— La rhinopneumonie des équidés ;

— La maedi-Visna ;

— La piroplasmose ;

— La babésiose bovine ;

— L’encéphalomyélite aviaire ;

— La rhinotrachéite infectieuse aviaire ;

— L’entérite hémorragique de la dinde ;

— Le coryza gangréneux ;

— L’adénomatose pulmonaire ovine ;

— La maladie de Nairobi ;

— La salmonellose ovine (S. abortusovis) ;

— L’epididymite ovine (Brucella ovis) ;

— L’entérite virale du canard ;

— L’hépatite virale du canard ;

— La toxoplasmose ;

— La lymphangite épizootique ;

— L’artérite virale équine ;

— La variole équine ;

— La stomatite vésiculeuse ;

— La dermatose nodulaire contagieuse ;

— La cowdriose ;

— La trichinellose ;

— L’anaplasmose bovine ;

— La dermatophilose ;

— La septicémie hémorragique ;

— La théilériose ;

— L’arthrite/encéphalite caprine (CAE) ;

— L’agalaxie contagieuse ;

— La pleuropneumonie contagieuse caprine ;

— La grippe équine ;

— La laryngotrachéite infectieuse aviaire ;

— La tuberculose aviaire ;

— La mycoplasmose aviaire (M. Gallisepticum) ;

— La chlamydiose aviaire. “ 15 mars 2006

Les dispositions de l’article 4, 3ème tiret du décret exécutif n° 95-66 du 22 Ramadhan 1415 correspondant au 22 février 1995, modifié et complété, susvisé, sont modifiées comme suit :

“Art. 4. — Un animal est déclaré atteint d’une maladie à déclaration obligatoire : .............................(Sans changement)..............................

— lorsque la maladie est confirmée par un laboratoire agréé par le ministre chargé de l’agriculture”.

Les dispositions de l’article 10 (2ème alinéa) du décret exécutif n° 95-66 du 22 Ramadhan 1415 correspondant au 22 février 1995, modifié et complété, susvisé, sont modifiées comme suit :

“Art. 10. — ...................(Sans changement)....................

L’arrêté doit comporter la déclaration des trois (3) zones concentriques prévues par les dispositions de l’article 69 de la loi n° 88-08 du 26 janvier 1988, susvisée”.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 Safar 1427 correspondant au 12 mars 2006.

Ahmed OUYAHIA.

DECISIONS INDIVIDUELLES