Décret exécutif n° 05-494 du 24 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 26 décembre 2005 modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-60 du 23 février 1991, modifié et complété, déterminant l’organisation et les attributions des services extérieurs de l’administration fiscale

Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter le décret exécutif n° 91-60 du 23 février 1991, susvisé.

Le décret exécutif n° 91-60 du 23 février 1991, susvisé est modifié et complété en son article 4 bis comme suit :

“Art. 4 bis. — La direction des grandes entreprises comprend cinq (5) sous-directions :

• la sous-direction de la fiscalité des hydrocarbures,

• la sous-direction de gestion,

• la sous-direction du contrôle et des fichiers,

• la sous-direction du contentieux,

• la sous-direction des moyens”.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 26 décembre 2005 .

Ahmed OUYAHIA. ————★————