Décret présidentiel nº 05-362 du 22 Chaâbane 1426 correspondant au 26 septembre 2005 portant transfert de crédits au sein du budget de l'Etat

Il est annulé, sur 2005, un crédit de cinq cent quinze millions huit cent soixante quatorze mille dinars (515.874.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 "Dépenses éventuelles Provision groupée".

Il est ouvert, sur 2005, un crédit de cinq cent quinze millions huit cent soixante quatorze mille dinars (515.874.000 DA), applicable aux budgets de fonctionnement des ministères et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 Chaâbane 1426 correspondant au 26 septembre 2005.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.

ETAT ANNEXE NOS DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA SERVICES DU CHEF DU GOUVERNEMENT SECTION III DIRECTION GENERALE DE LA FONCTION PUBLIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 3.500.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 3.500.000 Total de la lère partie. 3ème Partie 7.000.000 Personnel Charges sociales 33-03 Administration centrale Sécurité sociale.

Total de la 3ème partie. 1.800.000 1.800.000 ETAT ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais.. 34-04 Administration centrale Charges annexes... 34-82 Administration centrale Parc automobile..

Total de la 4ème partie... 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale - Versement forfaitaire.

Total de la 7ème partie.

Total du titre III..

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Frais de formation...

Total de la 3ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section I.

Total de la section III..

Total des crédits ouverts au Chef du Gouvernement MINISTERE DE LA JUSTICE SECTION I 9 CREDITS OUVERTS EN DA 4.500.000 4.000.000 3.500.000 12.000.000 200.000 200.000 21.000.000 Présalaires 2.000.000 2.000.000 2.000.000 23.000.000 23.000.000 23.000.000 DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention de fonctionnement à l'école supérieure de la magistrature. 13.000.000 Total de la 6ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-10 Administration centrale - Frais de mise en œuvre de la réforme Total de la 7ème partie..

Total du titre III....

Total de la sous-section I.

Total de la section I....

Total des crédits ouverts au ministre de la justice sceaux 13.000.000 de la justice..... 20.000.000 20.000.000 33.000.000 33.000.000 33.000.000 , garde des 33.000.000 ETAT ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES MINISTERE DE LA CULTURE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais.. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures.. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-90 Administration centrale Parc automobile.

Total de la 4ème partie... 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subventions à l'institut national supérieur et aux instituts formation musicale. 36-02 Subvention à la bibliothèque nationale d'Algérie. 28 septembre 2005 CREDITS OUVERTS EN DA 5.000.000 2.000.000 1.000.000 3.500.000 5.000.000 16.500.000 régionaux de 33.000.000 28.000.000 36-05 Subventions à l'école supérieure et aux écoles régionales des beaux-arts... 21.000.000 36-11 Subventions aux maisons de la culture.

Total de la 6ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires. 37-04 Administration centrale Organisation de manifestations cinématographiques.

Total de la 7ème partie.

Total du titre III..

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 4ème Partie 21.000.000 103.000.000 8.300.000 culturelles et 180.000.000 188.300.000 307.800.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-06 Administration centrale Contribution aux activités théâtrales.

Total de la 4ème partie...

Total du titre IV.

Total de la sous-section I. 37.000.000 37.000.000 37.000.000 344.800.000 ETAT ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l'Etat Remboursement de frais. 34-12 Services déconcentrés de l'Etat Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés de l'Etat Fournitures.. 34-14 Services déconcentrés de l'Etat Charges annexes. 34-91 Services déconcentrés de l'Etat Parc automobile.

Total de la 4ème partie.... 5ème Partie Travaux d'entretien 35-11 Services déconcentrés de l'Etat Entretien des immeubles.

Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-12 Services déconcentrés de l'Etat Organisation de manifestations Total de la 7ème partie...

Total du titre III.....

Total de la sous-section II.

Total de la section I....

Total des crédits ouverts à la ministre de la cultur e..

MINISTERE DE LA COMMUNICATION SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures.. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-90 Administration centrale Parc automobile.

Total de la 4ème partie. 11 CREDITS OUVERTS EN DA 4.354.000 6.154.000 4.527.000 1.090.000 62.400.000 78.525.000 9.549.000 9.549.000 culturelles... 11.000.000 11.000.000 99.074.000 99.074.000 443.874.000 443.874.000 3.000.000 1.000.000 1.000.000 3.000.000 7.000.000 15.000.000 ETAT ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES 5ème Partie EN DA Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles. 1.000.000 Total de la 5ème partie...

Total du titre III..

Total de la sous-section I.

Total de la section I....

Total des crédits ouverts au ministre Total général des crédits ouverts.