Décret présidentiel nº 05-407 du 15 Ramadhan 1426 correspondant au 18 octobre 2005 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la communication

Il est annulé, sur 2005, un crédit de quatre vingt millions de dinars (80.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-03 "Frais d'organisation des élections".

Il est ouvert, sur 2005, un crédit de quatre-vingt millions de dinars (80.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la communication et au chapitre n° 37-15 "Administration centrale Dépenses liées à la préparation et à l'organisation du référendum sur la réconciliation nationale et des élections locales partielles".

Le ministre des finances et le ministre de la communication, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 Ramadhan 1426 correspondant au 18 octobre 2005.

Abdelaziz BOUTEFLIKA. 20 Ramadhan 1426 JOURNAL OFFICIEL DE 23 octobre 2005