Décret exécutif n° 05-174 ملغى

Décret exécutif n° 05-174 du 30 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 9 mai 2005 portant approbation d’une licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau public de télécommunications et de fourniture de services téléphoniques fixes internationaux, interurbains et de boucle locale au public

تنبيه: ألغى نصٌّ لاحق هذا النص كليًا أو جزئيًا. راجع سجل التعديلات قبل الاعتماد عليه.

CHAPITRE 1 — ECONOMIE GENERALE DE LA LICENCE

CHAPITRE II — CONDITIONS D’ETABLISSEMENT

CHAPITRE III — CONDITIONS D’EXPLOITATION COMMERCIALE

CHAPITRE IV — CONDITIONS D’EXPLOITATION DES SERVICES

CHAPITRE V — REDEVANCES, CONTRIBUTION ET CONTREPARTIE FINANCIERE

CHAPITRE VI — RESPONSABILITE, CONTROLE ET SANCTIONS

CHAPITRE VII — CONDITIONS DE LA LICENCE

CHAPITRE VIII — DISPOSITIONS FINALES

شجرة النص
سجل التعديلات
  1. أُلغي بموجب Décret exécutif n° 09-395

    « Les dispositions du décret exécutif n° 05-174 du 30 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 9 mai 2005 susvisé, sont »

التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (8)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
  • Décret exécutif n° 09-395

    Décret exécutif n° 09-395 du 7 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 24 novembre 2009 portant approbation du retrait définitif de la licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau public de télécommunications et de fourniture de services téléphoniques fixes internationaux, interurbains et de boucle locale au public octroyée à l’opérateur compagnie algérienne des télécommunications (CAT)

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.