Décret exécutif n° 21-550 du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021 modifiant et complétant le décret exécutif n° 06-304 du 17 Chaâbane 1427 correspondant au 10 septembre 2006 fixant les missions, l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'organisme de la ville nouvelle de Boughezoul

Les dispositions de l'article 9 du décret exécutif n° 06-304 du 17 Chaâbane 1427 correspondant au 10 septembre 2006 susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

« Art. 9. — L'établissement est doté d'un conseil d'administration, désigné ci-après le « conseil », présidé par le ministre chargé de la ville ou son représentant, il comprend :

— un représentant du ministre de la défense nationale ;

— un représentant du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire ;

— un représentant du ministre des finances ;

— un représentant du ministre chargé de l'énergie et des mines ;

— un représentant du ministre chargé de la transition énergétique et des énergies renouvelables ;

— un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;

— un représentant du ministre chargé de la poste et des télécommunications ;

— un représentant du ministre chargé de l'industrie ;

— un représentant du ministre chargé de l'agriculture et du développement rural ;

— un représentant du ministre chargé de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville ;

— un représentant du ministre chargé des travaux publics ;

— un représentant du ministre chargé des transports ;

— un représentant du ministre chargé des ressources en eau ;

— un représentant du ministre chargé de l'environnement ;

— le représentant du wali de la wilaya de Médéa ;

— le représentant du wali de la wilaya de Djelfa ;

— le président de l'assemblée populaire de la wilaya de Médéa ou son représentant ;

— le président de l'assemblée populaire de la wilaya de Djelfa ou son représentant ;

— les présidents des assemblées populaires communales concernées.

Lorsque les travaux du conseil concernent un secteur qui n'est pas représenté, ce dernier en fait appel pour désigner son représentant afin d'y participer.

Le conseil d'administration peut faire appel à toute personne susceptible de l'éclairer dans ses travaux.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021.

Aïmene BENABDERRAHMANE. 5 janvier 2022