Décret exécutif n° 04-18 du 3 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 25 janvier 2004 fixant l’organisation, le fonctionnement et les missions du conseil national consultatif de la pêche et de l’aquaculture

En application des dispositions de l’article 11 de la loi n° 01-11 du 11 Rabie Ethani 1422 correspondant au 3 juillet 2001, susvisée, le présent décret a pour objet de fixer l’organisation, le fonctionnement et les missions du conseil national consultatif de la pêche et de l’aquaculture.

Le conseil national consultatif de la pêche et de l’aquaculture, dénommé ci-après “le conseil” se réunit au siège du ministère de la pêche et des ressources halieutiques.

Le secrétariat du Conseil est assuré par les services du ministre de la pêche et des ressources halieutiques. 9 Dhou El Hidja 1424 JOURNAL OFFICIEL 31 janvier 2004

Le conseil a pour missions d’examiner et d’évaluer tous les aspects liés aux activités de pêche et d’aquaculture, qui lui sont soumis et notamment :

— La gestion et l’exploitation des ressources biologiques ;

— La stratégie du développement de la pêche et de l’aquaculture ;

— Les programmes de formation et de recherche dans le domaine de la pêche et de l’aquaculture ;

— Les aspects liés au développement des ressources humaines et de la protection sociale des pêcheurs.

Le conseil est pésidé par le ministre chargé de la pêche ou son représentant. Il comprend les membres suivants :

— le représentant du ministre de la défense nationale ;

— le représentant du ministre chargé de l’intérieur et des collectivités locales ;

— le représentant du ministre chargé des finances ;

— le représentant du ministre chargé du transport ;

— le représentant du ministre chargé du commerce ;

— le représentant du ministre chargé de l’environnement ;

— le représentant du ministre chargé du travail et de la sécurité sociale ;

— le président et les deux vice-présidents de la chambre algérienne de pêche et d’aquaculture ;

— le représentant du centre national d’étude et de documentation pour la pêche et l’aquaculture (C.N.D.P.A) ;

— dix (10) représentants d’associations nationales représentatives agissant dans le domaine de la pêche et de l’aquaculture désignés par le ministre chargé de la pêche ;

— un (1) représentant de chaque association régionale dans le domaine de la pêche et de l’aquaculture ;

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— trois (3) scientifiques ayant le rang de chercheur dans le domaine de la pêche et de l’aquaculture.

Le conseil peut faire appel à toute personne susceptible de l’éclairer dans ses travaux.

Les membres du conseil sont désignés par arrêté du ministre chargé de la pêche.

Les représentants des départements ministériels sont désignés sur proposition des autorités dont ils relèvent.

Le mandat des membres du conseil est de trois (3) ans renouvelable.

En cas d’interruption du mandat de l’un des membres du conseil, il est procédé à son remplacement dans les mêmes formes.

Le conseil se réunit sur convocation de son président, en session ordinaire, trois (3) fois par an et autant que de besoin, en session extraordinaire.

Les convocations accompagnées des documents liés à l’ordre du jour de la réunion, sont adressés aux membres du conseil, au mons quinze (15) jour avant la date de la réunion.

Ce délai peut être réduit pour les sessions extraordinaires sans toutefois être inférieur à huit (8) jours.

Lors de sa première réunion, le conseil élabore et adopte son règlement intérieur.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 25 janvier 2004.

Ahmed OUYAHIA.

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