Décret exécutif n° 09-312 du 4 Chaoual 1430 correspondant au 23 septembre 2009 modifiant et complétant le décret exécutif n° 04-18 du 3 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 25 janvier 2004 fixant l’organisation, le fonctionnement et les missions du conseil national consultatif de la pêche et de l’aquaculture

Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter les dispositions du décret exécutif n° 04-18 du 3 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 25 janvier 2004, susvisé.

Les dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 04-18 du 3 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 25 janvier 2004, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :

“Art. 3. — Le conseil a pour missions d’examiner ...................... sans changement ..................... notamment :

— .......... sans changement...............................................

— .....................................................................................

— .....................................................................................

— les aspects liés au développement des ressources humaines et de la protection sociale des professionnels de la pêche et de l’aquaculture”.

Les dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 04-18 du 3 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 25 janvier 2004, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :

“Art. 4. — Le conseil est présidé par le ministre chargé de la pêche ou son représentant. Il comprend les membres suivants :

— le représentant du ministre de la défense nationale ;

— le représentant du ministre chargé de l’intérieur et des collectivités locales ;

REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 56 5

— le représentant du ministre chargé des finances ;

— le représentant du ministre chargé du transport ;

— le représentant du ministre chargé du commerce ;

— le représentant du ministre chargé de l’environnement ;

— le représentant du ministre chargé du travail et de la sécurité sociale ;

— le représentant du ministre chargé des ressources en eau ;

— le représentant du ministre chargé de l’agriculture et du développement rural ;

— le président et les deux vice-présidents de la chambre algérienne de pêche et d’aquaculture ;

— quatre (4) représentants d’associations nationales représentatives agissant dans le domaine de la pêche et de l’aquaculture désignés par le ministre chargé de la pêche ;

— le représentant du centre national de recherche et de développement de la pêche et de l’aquaculture (CNRDPA) ;

— trois (3) scientifiques ayant le rang de chercheur dans le domaine de la pêche et l’aquaculture.

Le conseil peut faire appel à toute personne susceptible de l’éclairer dans ses travaux”.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 Chaoual 1430 correspondant au 23 septembre 2009.

Ahmed OUYAHIA.

DECISIONS INDIVIDUELLES