Décret exécutif n° 16-78 du 15 Joumada El Oula 1437 correspondant au 24 février 2016 modifiant et complétant le décret exécutif n° 04-18 du 3 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 25 janvier 2004 fixant l’organisation, le fonctionnement et les missions du Conseil national consultatif de la pêche et de l’aquaculture

Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret exécutif n° 04-18 du 3 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 25 janvier 2004, modifié et complété, fixant l'organisation, le fonctionnement et les missions du conseil national consultatif de la pêche et de l'aquaculture.

Les dispositions de l'article 4 du décret exécutif n° 04-18 du 3 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 25 janvier 2004, modifié et complété, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

« Art. 4. — Le conseil est présidé par le ministre chargé de la pêche ou son représentant. Il comprend les membres suivants :

— le représentant du ministre de la défense nationale ;

— le représentant du ministre chargé du commerce ;

— le représentant du ministre chargé des ressources en eau ;

— le représentant du ministre chargé de l'environnement ;

— le représentant du ministre chargé des travaux publics ;

— le représentant du ministre chargé des transports ;

— le représentant du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale ;

— le président et les deux vice-présidents de la chambre algérienne de pêche et d'aquaculture ;

— deux (2) représentants des associations nationales représentatives agissant dans le domaine de la pêche et de l'aquaculture et les associations nationales en relation ; ................... (le reste sans changement) ..................... ».

Les dispositions de l'article 5 du décret exécutif n° 04-18 du 3 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 25 janvier 2004, modifié et complété, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

« Art. 5. — Les membres du conseil sont désignés par arrêté du ministre chargé de la pêche sur proposition des autorités et associations nationales dont ils relèvent.

Le mandat des membres du conseil est de trois (3) ans renouvelable.

En cas d'interruption du mandat de l'un des membres du conseil, il est procédé à son remplacement dans les mêmes formes ».

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 Joumada El Oula 1437 correspondant au 24 février 2016.

Abdelmalek SELLAL.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 12 7