Décret exécutif n° 03-395 du 4 Ramadhan 1424 correspondant au 30 octobre 2003 portant création du centre de facilitation de Sétif

Conformément à l’article 2 du décret exécutif n° 03-79 du 24 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 25 février 2003, susvisé, il est créé le centre de facilitation de Sétif dont le siège est fixé à Sétif.

L’organisation et le fonctionnement du centre de facilitation de Sétif obéissent aux dispositions du décret exécutif n° 03-79 du 24 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 25 février 2003, susvisé.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 Ramadhan 1424 correspondant au 30 octobre 2003.

Ahmed OUYAHIA.