Décret exécutif n° 03-381 du 4 Ramadhan 1424 correspondant au 30 octobre 2003 portant création de la pépinière d’entreprise dénommée “Incubateur de Constantine”

Conformément à l’article 2 du décret exécutif n° 03-78 du 24 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 25 février 2003, susvisé, il est créé une pépinière d’entreprise dénommée “Incubateur de Constantine” dont le siège est fixé à Constantine.

L’incubateur de Constantine est un établissement public à caractère industriel et commercial et doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. L’organisation et le fonctionnement de la pépinière obéissent aux dispositions du décret exécutif n° 03-78 du 24 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 25 février 2003, susvisé.

La pépinière est placée sous la tutelle du ministre chargé de la petite et moyenne entreprise.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 Ramadhan 1424 correspondant au 30 octobre 2003.

Ahmed OUYAHIA.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 67 13