Décret exécutif n° 03-374 معدَّل

Décret exécutif n° 03-374 du 4 Ramadhan 1424 correspondant au 30 octobre 2003 relatif à la déclaration d’identification des petites et moyennes entreprises (PME)

شجرة النص
سجل التعديلات
  1. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 14-120

    « Le modèle de la déclaration d’identification des petites et moyennes entreprises, fixé dans le décret exécutif n° 03-374 du 4 Ramadhan 1424 correspondant au 30 octobre 2003, susvisé, est modifié par le modèle joint en an »

التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (3)
  • Décret exécutif n° 14-120

    Décret exécutif n° 14-120 du 22 Joumada El Oula 1435 correspondant au 24 mars 2014 modifiant le décret exécutif n° 03-374 du 4 Ramadhan 1424 correspondant au 30 octobre 2003 relatif à la déclaration d’identification des petites et moyennes entreprises (PME)

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 24 Rabie Ethani 1429 correspondant au 30 avril 2008 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 19 Moharram 1428 correspondant au 7 février 2007 fixant les modalités de suivi et d’évaluation du compte d’affectation spéciale n° 302-124 intitulé “Fonds national de mise à niveau des PME”

  • Décret présidentiel n° 04-134

    Décret présidentiel n° 04-134 du 29 Safar 1425 correspondant au 19 avril 2004 portant statuts de la caisse de garantie des crédits d’investissements pour les P.M.E

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.