Décret exécutif n° 03-332 du 12 Chaâbane 1424 correspondant au 8 octobre 12 octobre 2003 2003 portant création, organisation et fonctionnement du centre opérationnel national d’aide à la décision

Il est créé, auprès du ministre chargé de l’intérieur, un centre opérationnel national d’aide à la décision, par abréviation C.O.N.A.D, dénommé ci-après, “le centre".

Le centre est organisé et fonctionne en tant que service extérieur de l’administration centrale.

Le centre est un instrument d’écoute et de veille et a pour mission de recueillir et d’exploiter toutes les informations se rapportant à la vie du pays susceptibles de prévenir et de faciliter la gestion d’évènements de portée nationale risquant de générer une situation de crise et nécessitant pour son règlement une coordination intersectorielle et une prise de décision immédiate.

A ce titre, il est chargé :

— de recueillir auprès des parties concernées les informations et les éléments nécessaires aux actions de prévention et de protection des personnes et des biens ;

— d’informer en permanence le ministre chargé de l’intérieur de tout évènement pouvant déclencher la mise en place d’un dispositif d’intervention et de secours ;

— de recenser, de centraliser, de mobiliser et de mettre à la disposition des autorités les moyens nécessaires à la conduite des actions de protection et de secours ;

— de faciliter et de coordonner l’intervention des différents intervenants et opérateurs et permettre l’exercice de leurs responsabilités dans les meilleures conditions ;

— de s’assurer de la mise en place et de la tenue à jour de l’ensemble des plans d’intervention et de secours : organisation de secours et autres plans similaires.

Le centre est dirigé par un directeur général assisté de quatre (4) directeurs d’études.

Les postes de directeur général et de directeur d’études sont des fonctions supérieures de l’Etat. Ils sont classés et rémunérés respectivement par référence aux postes de wali et de directeur de l’administration centrale.

Le centre est doté d’une cellule opérationnelle et d’un comité technique de liaison.

La cellule opérationnelle est dirigée par le directeur général ; elle est composée des quatre (4) directeurs d’études.

Elle est chargée :

— de collecter, de centraliser, d’exploiter et de suivre toutes les informations sur les évènements et faits pouvant mettre en danger la sécurité des personnes et des biens ;

— d’évaluer les situations de crise et de réagir par l’alerte des pouvoirs publics ;

— d’identifier les moyens à mettre en œuvre avec les secteurs concernés.

Chaque secteur ministériel représenté au comité technique de liaison, prévu à l’article 7 ci-dessous, désigne un correspondant permanent de rang de chargé d’études et de synthèse chargé d’assurer la liaison et la coordination avec la cellule opérationnelle. 16 Chaâbane 1424 JOURNAL OFFICIEL 12 octobre 2003

Le comité technique de liaison, présidé par le ministre chargé de l’intérieur, est composé des secrétaires généraux des ministères chargés de l’intérieur, des transports, des travaux publics, de l’hydraulique, de la santé, de l’habitat et de l’urbanisme, de l’aménagement du territoire, et de l’environnement, de la communication et du représentant du ministère de la défense nationale.

En cas de crise, le comité technique de liaison peut faire appel à des représentants d’autres institutions et organismes susceptibles d’être concernés.

Le comité technique de liaison est chargé :

— de procéder au recensement, par secteur concerné, des moyens humains et matériels susceptibles d’être mobilisés dans la gestion des crises et de veiller à sa mise à jour régulière ;

— d’organiser la mobilisation des moyens et de définir les modalités de leur utilisation.

Le comité technique de liaison se réunit une fois par trimestre et chaque fois que la situation l’exige sur convocation de son président.

Il est mis en place, au niveau de chaque wilaya, une cellule locale de veille et de suivi présidée par le wali.

La cellule est composée des représentants locaux des services de sécurité, de la protection civile, des transports, des travaux publics, de l’hydraulique, de la santé, de l’habitat et de l’environnement.

La cellule de veille et de suivi de wilaya, en liaison avec les services déconcentrés concernés, est chargée :

— de collecter et d’exploiter toutes les informations et les données se rapportant à la vie sociale et économique ;

— de recenser tous les moyens humains et matériels susceptibles d’être mobilisés et de veiller à leur mise à jour régulière ;

— de la mise en place et de la tenue à jour des plans d’organisation et de mise en œuvre des interventions et des secours en cas de catastrophes : organisation de secours et autres plans similaires.

Les activités des cellules de veille et de suivi des wilayas sont coordonnées par le centre qui est rendu destinataire de l’ensemble des informations collectées et exploitées au niveau local.

Le directeur général du centre présente au ministre chargé de l’intérieur un rapport d’activités au moins une fois par an, assorti de perspectives en matière de prévention de risques de toute nature ou d’évènements pouvant engendrer des situations de crise.

Le rapport final est transmis au Chef du Gouvernement.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 61 5

Le centre peut faire appel, à titre consultatif, à toute personne physique ou morale qui, en raison de ses compétences, est susceptible de contribuer à la réalisation de sa mission.

Les honoraires éventuels sont pris en charge et rémunérés conformément à la réglementation en vigueur.

Les crédits nécessaires au fonctionnement du centre sont inscrits et individualisés dans le budget du ministère chargé de l’intérieur.

Le directeur général du centre assure la gestion des crédits de fonctionnement mis à sa disposition en qualité d’ordonnateur secondaire.

Le centre est doté des personnels et moyens nécessaires à son fonctionnement.

Un texte particulier définira, en tant que de besoin, les modalités d’application des dispositions du présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 Chaâbane 1424 correspondant au 8 octobre 2003.

Ahmed OUYAHIA. ————#————