ج.ر عدد 61 لسنة 2003

CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie Tunisie ABONNEMENT Maroc ANNUEL Libye Mauritanie 1 An Edition originale………………………… 1070,00 D.A Edition originale et sa traduction……. 2140,00 D.A DIRECTION ET REDACTION ETRANGER SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT que le Maghreb) WWW. JORADP. DZ Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE 1 An Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 ALGER-GARE Tél : 021.54.35..06 à 09 2675,00 D.A 021.65.64.63 Fax : 021.54.35.12 5350,00 D.A C.C.P. 3200-50 ALGER (Frais d’expédition en sus) TELEX : 65 180 IMPOF DZ BADR: 060.300.0007 68/KG ETRANGER: (Compte devises) BADR: 060.320.0600 12 Edition originale, le numéro : 13,50 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro : 27,00 dinars. Numéros des années antérieures : suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions : 60,00 dinars la ligne

16 Chaâbane 1424 2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 61 SOMMAIRE DECRETS Décret exécutif n° 03-332 du 12 Chaâbane 1424 correspondant au 8 octobre 12 octobre 2003 2003 portant création, organisation et fonctionnement du centre opérationnel national d’aide à la décision…………………………………………………………………………… 4 Décret exécutif n° 03-333 du 12 Chaâbane 1424 correspondant au 8 octobre 2003 relatif à la commission de wilaya d’éducation spéciale et d’orientation professionnelle………………………………………………………………………………………………………………….. 5 Décret exécutif n° 03-334 du 12 Chaâbane 1424 correspondant au 8 octobre 2003 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement………………………………………………………………………………………. 7 Décret exécutif n° 03-335 du 12 Chaâbane 1424 correspondant au 8 octobre 2003 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels……………………………………………………. 8 DECISIONS INDIVIDUELLES Décrets présidentiels du 12 Chaâbane 1424 correspondant au 8 octobre 2003 mettant fin aux fonctions de chargés de mission auprès des services du Chef du Gouvernement…………………………………………………………………………………………………………. 10 Décrets présidentiels du 12 Chaâbane 1424 correspondant au 8 octobre 2003 mettant fin aux fonctions de directeurs d’études auprès des services du Chef du Gouvernement…………………………………………………………………………………………………………. 10 Décret présidentiel du 12 Chaâbane 1424 correspondant au 8 octobre 2003 mettant fin aux fonctions du directeur de l’administration des moyens auprès des services du Chef du Gouvernement………………………………………………………………… 10 Décrets présidentiels du 12 Chaâbane 1424 correspondant au 8 octobre 2003 mettant fin aux fonctions de directeurs auprès des services du Chef du Gouvernement…………………………………………………………………………………………………………………………. 11 Décrets présidentiels du 12 Chaâbane 1424 correspondant au 8 octobre 2003 mettant fin aux fonctions de chargés d’études et de synthèse auprès des services du Chef du Gouvernement……………………………………………………………………………………………. 11 Décret présidentiel du 12 Chaâbane 1424 correspondant au 8 octobre 2003 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère de la communication et de la culture…………………………………………………………………………………………………………. 11 Décret présidentiel du 12 Chaâbane 1424 correspondant au 8 octobre 2003 mettant fin aux fonctions du directeur du musée national du Bardo…………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 11 Décret présidentiel du 12 Chaâbane 1424 correspondant au 8 octobre 2003 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet de l’ex-ministre du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle………………………. 11 Décrets présidentiels du 12 Chaâbane 1424 correspondant au 8 octobre 2003 portant nomination de chargés de mission auprès services du Chef du Gouvernement…………………………………………………………………………………………………………………………. 11 Décrets présidentiels du 12 Chaâbane 1424 correspondant au 8 octobre 2003 portant nomination de directeurs d’études auprès des services du Chef du Gouvernement…………………………………………………………………………………………………………………… 11 Décret présidentiel du 12 Chaâbane 1424 correspondant au 8 octobre 2003 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au ministère de la communication et de la culture……………………………………………………………………………………….. 11 Décret présidentiel du 12 Chaâbane 1424 correspondant au 8 octobre 2003 portant nomination d’un inspecteur au ministère de la communication et de la culture……………………………………………………………………………………………………………………………. 12 Décret présidentiel du 12 Chaâbane 1424 correspondant au 8 octobre 2003 portant nomination du directeur du patrimoine culturel au ministère de la communication et de la culture…………………………………………………………………………………………. 12 Décrets présidentiels du 12 Chaâbane 1424 correspondant au 8 octobre 2003 portant nomination de sous-directeurs au ministère de la communication et de la culture……………………………………………………………………………………………………………………….. 12

16 Chaâbane 1424 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 61 12 octobre 2003

SOMMAIRE (suite) Décret présidentiel du 12 Chaâbane 1424 correspondant au 8 octobre 2003 portant nomination du directeur général de la bibliothèque nationale d’Algérie…………………………………………………………………………………………………………………………….. 12 Décret présidentiel du 12 Chaâbane 1424 correspondant au 8 octobre 2003 portant nomination du directeur général du centre international de presse…………………………………………………………………………………………………………………………………………… 12 Décret présidentiel du 12 Chaâbane 1424 correspondant au 8 octobre 2003 portant nomination du directeur de l’orchestre symphonique national……………………………………………………………………………………………………………………………………………. 12 Décret présidentiel du 12 Chaâbane 1424 correspondant au 8 octobre 2003 portant nomination de directeurs de la culture de wilayas………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 12 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES MINES Arrêté du 25 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 28 mai 2003 portant approbation de construction d’une centrale électrique combinée à une usine de dessalement d’eau de mer en zone industrielle d’Arzew (wilaya d’Oran)………………………………… 13 MINISTERE DE L’EDUCATION Arrêtés du 12 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 14 mai 2003 portant NATIONALE délégation de signature à des sous-directeurs………….. 13 MINISTERE DE L’INDUSTRIE Arrêté du 26 Rajab 1424 correspondant au 23 septembre 2003 mettant fin aux fonctions d’un attaché de cabinet de l’ex-ministre de l’industrie et de la restructuration……………………………………………………………………………………………………………………….. 20

16 Chaâbane 1424 4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 61 12 octobre 2003 DECRETS Décret exécutif n° 03-332 du 12 Chaâbane 1424 correspondant au 8 octobre 2003 portant création, organisation et fonctionnement du centre opérationnel national d’aide à la décision.

Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des collectivités locales ; Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2) ; Vu le décret n° 85-231 du 25 août 1985, modifié, fixant les conditions et les modalités d’organisation et de mise en œuvre des interventions et secours en cas de catastrophes ; Vu le décret n° 85-232 du 25 août 1985 relatif à la prévention des risques de catastrophes ; Vu le décret présidentiel n° 03-208 du 3 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 5 mai 2003 portant nomination du Chef du Gouvernement ; Vu le décret présidentiel n° 03-215 du 7 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 9 mai 2003, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 94-247 du 2 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 10 août 1994, modifié, fixant les attributions du ministre de l’intérieur et des collectivités locales, de l’environnement et de la réforme administrative ; Vu le décret exécutif n° 94-248 du 2 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 10 août 1994, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur, des collectivités locales, de l’environnement et de la réforme administrative ; Décrète : Article 1er. — Il est créé, auprès du ministre chargé de l’intérieur, un centre opérationnel national d’aide à la décision, par abréviation C.O.N.A.D, dénommé ci-après, “le centre”. Art. 2. — Le centre est organisé et fonctionne en tant que service extérieur de l’administration centrale. Art. 3. — Le centre est un instrument d’écoute et de veille et a pour mission de recueillir et d’exploiter toutes les informations se rapportant à la vie du pays susceptibles de prévenir et de faciliter la gestion d’évènements de portée nationale risquant de générer une situation de crise et nécessitant pour son règlement une coordination intersectorielle et une prise de décision immédiate. A ce titre, il est chargé : — de recueillir auprès des parties concernées les informations et les éléments nécessaires aux actions de prévention et de protection des personnes et des biens ; — d’informer en permanence le ministre chargé de l’intérieur de tout évènement pouvant déclencher la mise en place d’un dispositif d’intervention et de secours ; — de recenser, de centraliser, de mobiliser et de mettre à la disposition des autorités les moyens nécessaires à la conduite des actions de protection et de secours ; — de faciliter et de coordonner l’intervention des différents intervenants et opérateurs et permettre l’exercice de leurs responsabilités dans les meilleures conditions ; — de s’assurer de la mise en place et de la tenue à jour de l’ensemble des plans d’intervention et de secours : organisation de secours et autres plans similaires. Art. 4. — Le centre est dirigé par un directeur général assisté de quatre (4) directeurs d’études. Les postes de directeur général et de directeur d’études sont des fonctions supérieures de l’Etat. Ils sont classés et rémunérés respectivement par référence aux postes de wali et de directeur de l’administration centrale. Art. 5. — Le centre est doté d’une cellule opérationnelle et d’un comité technique de liaison. Art. 6. — La cellule opérationnelle est dirigée par le directeur général ; elle est composée des quatre (4) directeurs d’études. Elle est chargée : — de collecter, de centraliser, d’exploiter et de suivre toutes les informations sur les évènements et faits pouvant mettre en danger la sécurité des personnes et des biens ; — d’évaluer les situations de crise et de réagir par l’alerte des pouvoirs publics ; — d’identifier les moyens à mettre en œuvre avec les secteurs concernés. Chaque secteur ministériel représenté au comité technique de liaison, prévu à l’article 7 ci-dessous, désigne un correspondant permanent de rang de chargé d’études et de synthèse chargé d’assurer la liaison et la coordination avec la cellule opérationnelle.

16 Chaâbane 1424 JOURNAL OFFICIEL 12 octobre 2003 Art. 7. — Le comité technique de liaison, présidé par le ministre chargé de l’intérieur, est composé des secrétaires généraux des ministères chargés de l’intérieur, des transports, des travaux publics, de l’hydraulique, de la santé, de l’habitat et de l’urbanisme, de l’aménagement du territoire, et de l’environnement, de la communication et du représentant du ministère de la défense nationale. En cas de crise, le comité technique de liaison peut faire appel à des représentants d’autres institutions et organismes susceptibles d’être concernés. Art. 8. — Le comité technique de liaison est chargé : — de procéder au recensement, par secteur concerné, des moyens humains et matériels susceptibles d’être mobilisés dans la gestion des crises et de veiller à sa mise à jour régulière ; — d’organiser la mobilisation des moyens et de définir les modalités de leur utilisation. Art. 9. — Le comité technique de liaison se réunit une fois par trimestre et chaque fois que la situation l’exige sur convocation de son président. Art. 10. — Il est mis en place, au niveau de chaque wilaya, une cellule locale de veille et de suivi présidée par le wali. La cellule est composée des représentants locaux des services de sécurité, de la protection civile, des transports, des travaux publics, de l’hydraulique, de la santé, de l’habitat et de l’environnement. Art. 11. — La cellule de veille et de suivi de wilaya, en liaison avec les services déconcentrés concernés, est chargée : — de collecter et d’exploiter toutes les informations et les données se rapportant à la vie sociale et économique ; — de recenser tous les moyens humains et matériels susceptibles d’être mobilisés et de veiller à leur mise à jour régulière ; — de la mise en place et de la tenue à jour des plans d’organisation et de mise en œuvre des interventions et des secours en cas de catastrophes : organisation de secours et autres plans similaires. Art. 12. — Les activités des cellules de veille et de suivi des wilayas sont coordonnées par le centre qui est rendu destinataire de l’ensemble des informations collectées et exploitées au niveau local. Art. 13. — Le directeur général du centre présente au ministre chargé de l’intérieur un rapport d’activités au moins une fois par an, assorti de perspectives en matière de prévention de risques de toute nature ou d’évènements pouvant engendrer des situations de crise. Le rapport final est transmis au Chef du Gouvernement. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 61 5 Art. 14. — Le centre peut faire appel, à titre consultatif, à toute personne physique ou morale qui, en raison de ses compétences, est susceptible de contribuer à la réalisation de sa mission. Les honoraires éventuels sont pris en charge et rémunérés conformément à la réglementation en vigueur. Art. 15. — Les crédits nécessaires au fonctionnement du centre sont inscrits et individualisés dans le budget du ministère chargé de l’intérieur. Le directeur général du centre assure la gestion des crédits de fonctionnement mis à sa disposition en qualité d’ordonnateur secondaire. Le centre est doté des personnels et moyens nécessaires à son fonctionnement. Art. 16. — Un texte particulier définira, en tant que de besoin, les modalités d’application des dispositions du présent décret. Art. 17. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 Chaâbane 1424 correspondant au 8 octobre 2003. Ahmed OUYAHIA. ————#———— Décret exécutif n° 03-333 du 12 Chaâbane 1424 correspondant au 8 octobre 2003 relatif à la commission de wilaya d’éducation spéciale et d’orientation professionnelle.

Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’emploi et de la solidarité nationale, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2) ; Vu l’ordonnance n° 76-35 du 16 avril 1976, modifiée et complétée, portant organisation de l’éducation et de la formation ; Vu la loi n° 81-07 du 27 juin 1981, modifiée et complétée, relative à l’apprentissage ; Vu la loi n° 83-11 du 2 juillet 1983, modifiée et complétée, relative aux assurances sociales ; Vu la loi n° 83-13 du 2 juillet 1983, modifiée et complétée, relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles ; Vu la loi n° 85-05 du 16 février 1985, modifiée et complétée, relative à la promotion et à la protection de la santé ; Vu la loi n° 88-07 du 26 janvier 1988 relative à l’hygiène, à la sécurité et à la médecine du travail ;

16 Chaâbane 1424 6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 61 Vu la loi n° 90-08 du 7 avril 1990 relative à la commune ; Vu la loi n° 90-09 du 7 avril 1990 relative à la wilaya ; Vu la loi n° 90-11 du 21 avril 1990, modifiée et complétée, relative aux relations de travail ; Vu la loi n° 02-09 du 25 Safar 1423 correspondant au 8 mai 2002 relative à la protection et à la promotion des personnes handicapées ; Vu le décret présidentiel n° 03-208 du 3 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 5 mai 2003 portant nomination du Chef du Gouvernement ; Vu le décret présidentiel n° 03-215 du 7 Rabie El Aouel 1424 correspondant 9 mai 2003, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Décrète : Article 1er. — Le présent décret a pour objet de fixer les dispositions relatives à la commission de wilaya de l’éducation spéciale et de l’orientation professionnelle, en application de l’article 18 de la loi n° 02-09 du 25 Safar 1423 correspondant au 8 mai 2002, susvisée, désignée ci-après la “commission”. Art. 2. — La commission est présidée par le directeur de l’éducation de wilaya, pour les questions de l’éducation, notamment l’éducation spéciale; il est suppléé respectivement par le directeur de l’action sociale de wilaya pour les questions inhérentes à l’emploi, l’orientation et l’insertion professionnelles et par le directeur de la formation professionnelle de wilaya en ce qui concerne les questions relatives à la formation professionnelle des personnes handicapées. Art. 3. — La commission est composée des membres suivants : — le directeur de la santé et de la population de wilaya, — le directeur de l’emploi de wilaya, — le directeur de la jeunesse et des sports de wilaya, — un représentant de l’assemblée populaire de wilaya, — l’inspecteur du travail de wilaya, — un représentant du patronat, — deux représentants des associations des parents d’élèves handicapés, — un représentant de l’association nationale de la promotion des handicapés visuels, — un représentant de l’association nationale d’entraide populaire en faveur des handicapés mentaux, — un représentant de la fédération algérienne des sourds-muets, — un représentant de la fédération des associations des handicapés moteurs, 12 octobre 2003 — un représentant de la fédération nationale des parents d’enfants inadaptés mentaux, — un directeur d’établissement scolaire d’enseignement fondamental, — un directeur de centre de formation professionnelle, — un directeur d’établissement spécialisé pour personnes handicapées, — un psychologue, — un médecin, — un conseiller technico-pédagogique, — un conseiller d’orientation scolaire et professionnelle. La commission peut faire appel à toute personne compétente susceptible de l’aider dans ses travaux. Art. 4. — Les membres de la commission sont désignés par arrêté du wali, sur proposition des autorités et des associations dont ils relèvent pour une période de trois (3) ans renouvelable. Art. 5. — La commission se réunit trimestriellement sur convocation de son président. Elle peut se réunir, en session extraordinaire, sur convocation de son président, à la demande des deux tiers ( 2 ) de ses membres.

Le président fixe l’ordre du jour des réunions, après consultation des directeurs de l’action sociale et de la formation professionnelle de wilaya. Les convocations sont adressées aux membres de la commission accompagnées de l’ordre du jour, quinze (15) jours au moins avant la date de la réunion. Les décisions de la commission sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante. Les réunions de la commission font l’objet de procès-verbaux, consignés dans un registre coté et paraphé par le président. Art. 6. — La commission élabore son règlement intérieur, conformément à un règlement intérieur-type, fixé par arrêté conjoint des ministres de l’emploi et de la solidarité nationale, de l’éducation nationale et de la formation professionnelle. Art. 7. — La commission élabore un rapport d’activités annuel et le transmet aux ministères chargés de l’emploi et de la solidarité nationale, de la santé et de la population, de l’éducation nationale et de la formation professionnelle. Art. 8. — Le secrétariat de la commission est assuré par les services de la direction de l’action sociale de wilaya. Art. 9. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 Chaâbane 1424 correspondant au 8 octobre 2003. Ahmed OUYAHIA.

16 Chaâbane 1424 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 61 12 octobre 2003 Décret exécutif n° 03-334 du 12 Chaâbane 1424 correspondant au 8 octobre 2003 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement.

Vu le décret exécutif n° 03-268 du 8 Joumada Ethania 1424 correspondant au 7 août 2003 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2003, au Chef du Gouvernement ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur 2003, un crédit de deux millions sept cent mille dinars (2.700.000 DA), applicable au budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement et aux chapitres énumérés à l’état “A” annexé au présent décret. Art. 2. — Il est ouvert, sur 2003, un crédit de deux millions sept cent mille dinars (2.700.000 DA), applicable au budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement et aux chapitres énumérés à l’état “B” annexé au présent décret. Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 Chaâbane 1424 correspondant au 8 octobre 2003. Ahmed OUYAHIA.

ANNEXE “A” Nos DES LIBELLES CREDITS ANNULES CHAPITRES EN DA SERVICES DU CHEF DU GOUVERNEMENT SECTION III SERVICES DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement 34-01 Administration centrale — Remboursement de des services frais…………………………………….. 2.000.000 34-82 Administration centrale — Parc automobile………………………………………………… 700.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………….. 2.700.000 Total du titre III …………………………………………………………….. 2.700.000 Total de la sous-section I ………………………………………………… 2.700.000 Total de la section III ……………………………………………………… 2.700.000 Total des crédits annulés……………………………………………….. 2.700.000

16 Chaâbane 1424 8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 61 12 octobre 2003 ANNEXE “B” Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA SERVICES DU CHEF DU GOUVERNEMENT SECTION III SERVICES DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-03 Administration centrale — Fournitures……………………………………………………….. 800.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes……………………………………………….. 1.900.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………….. 2.700.000 Total du titre III …………………………………………………………….. 2.700.000 Total de la sous-section I ………………………………………………… 2.700.000 Total de la section III ……………………………………………………… 2.700.000 Total des crédits ouverts……………………………………………….. 2.700.000 Décret exécutif n° 03-335 du 12 Chaâbane 1424 correspondant au 8 octobre 2003 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels.

Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 02-11 du 20 Chaoual 1423 correspondant au 24 décembre 2002 portant loi de finances pour 2003 ; Vu la loi n° 03-05 du 13 Rabie Ethani 1424 correspondant au 14 juin 2003 portant loi de finances complémentaire pour 2003 ; Vu le décret exécutif n° 03-26 du 6 Dhou El Kaada 1423 correspondant au 8 janvier 2003 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 2003, au ministre de la formation et de l’enseignement professionnels ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur 2003, un crédit de cent quatre vingt trois millions deux cent quatre vingt mille dinars (183.280.000 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels et au chapitre n° 36-03 “Subventions aux centres de formation professionnelle et de l’apprentissage (CFPA)”. Art. 2. — Il est ouvert, sur 2003, un crédit de cent quatre vingt trois millions deux cent quatre vingt mille dinars (183.280.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de la formation et de l’enseignement professionnels sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 Chaâbane 1424 correspondant au 8 octobre 2003. Ahmed OUYAHIA.

16 Chaâbane 1424 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 61

12 octobre 2003 ANNEXE Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA MINISTERE DE LA FORMATION ET DE L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale — Rémunérations principales…………………………………. 2.000.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses……………………….. 4.000.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………. 6.000.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-01 Administration centrale — Rentes d’accident de travail………………………………… 40.000 32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels….. 1.400.000 Total de la 2ème partie…………………………………………………….. 1.440.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial……………………………. 100.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale…………………………………………………. 1.500.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………….. 1.600.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais…………………………………….. 4.000.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………….. 4.000.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-05 Subventions aux instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle….. 170.000.000 Total de la 6ème partie…………………………………………………….. 170.000.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale — Versement forfaitaire…………………………………………. 240.000 Total de la 7ème partie…………………………………………………….. 240.000 Total du titre III …………………………………………………………….. 183.280.000 Total de la sous-section I…………………………………………………. 183.280.000 Total de la section I…………………………………………………………. 183.280.000 Total des crédits ouverts………………………………………………. 183.280.000

16 Chaâbane 1424 10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 61 12 octobre 2003 DECISIONS INDIVIDUELLES Décrets présidentiels du 12 Chaâbane 1424 correspondant au 8 octobre 2003 mettant fin aux fonctions de chargés de mission auprès des services du Chef du Gouvernement.

Par décret présidentiel du 12 Chaâbane 1424 correspondant au 8 octobre 2003, il est mis fin, à compter du 9 juin 2003, aux fonctions de chargés de mission auprès des services du Chef du Gouvernement, exercées par MM : — Lahcène Zeghdar, — Mohamed El Amine Guerache, appelés à exercer d’autres fonctions.

Par décret présidentiel du 12 Chaâbane 1424 correspondant au 8 octobre 2003, il est mis fin, à compter du 14 juin 2003, aux fonctions de chargés de mission auprès des services du Chef du Gouvernement, exercées par MM : — Lotfi Boumghar, — Abdel-Djallil Belala, — Mohamed Hachemi Othmani Marabout, — Mohamed Lakhdar Maougal, appelés à exercer d’autres fonctions.

Par décret présidentiel du 12 Chaâbane 1424 correspondant au 8 octobre 2003, il est mis fin, à compter du 22 juin 2003, aux fonctions de chargés de mission auprès des services du Chef du Gouvernement, exercées par MM : — Azeddine Abdennour, — Chabi Benchabi, — Mostefa Miles, appelés à exercer d’autres fonctions.

Par décret présidentiel du 12 Chaâbane 1424 correspondant au 8 octobre 2003, il est mis fin, à compter du 16 juillet 2003, aux fonctions de chargé de mission auprès des services du Chef du Gouvernement, exercées par M. Rachid Mohamed Brahim, appelé à exercer une autre fonction.

Par décret présidentiel du 12 Chaâbane 1424 correspondant au 8 octobre 2003, il est mis fin, à compter du 28 juillet 2003, aux fonctions de chargés de mission auprès des services du Chef du Gouvernement, exercées par MM : — Mustapha Chabane, — Said Chikh, appelés à exercer d’autres fonctions. Décrets présidentiels du 12 Chaâbane 1424 correspondant au 8 octobre 2003 mettant fin aux fonctions de directeurs d’études auprès des services du Chef du Gouvernement.

Par décret présidentiel du 12 Chaâbane 1424 correspondant au 8 octobre 2003, il est mis fin, à compter du 9 juin 2003, aux fonctions de directeur d’études auprès des services du Chef du Gouvernement, exercées par M. Mohamed Zehani, appelé à exercer une autre fonction.

Par décret présidentiel du 12 Chaâbane 1424 correspondant au 8 octobre 2003, il est mis fin, à compter du 9 juin 2003, aux fonctions de directeur d’études auprès des services du Chef du Gouvernement, exercées par M. Mouloud Didane, appelé à exercer une autre fonction.

Par décret présidentiel du 12 Chaâbane 1424 correspondant au 8 octobre 2003, il est mis fin, à compter du 14 juin 2003, aux fonctions de directeur d’études auprès des services du Chef du Gouvernement, exercées par M. Sadek Bakhouche, appelé à exercer une autre fonction.

Par décret présidentiel du 12 Chaâbane 1424 correspondant au 8 octobre 2003, il est mis fin, à compter du 16 juin 2003, aux fonctions de directeur d’études auprès des services du Chef du Gouvernement, exercées par M. Ali Achoui, appelé à exercer une autre fonction.

Par décret présidentiel du 12 Chaâbane 1424 correspondant au 8 octobre 2003, il est mis fin aux fonctions de directeur d’études auprès des services du Chef du Gouvernement, exercées par M. Cherif Ouboussad, appelé à exercer une autre fonction. ————#———— Décret présidentiel du 12 Chaâbane 1424 correspondant au 8 octobre 2003 mettant fin aux fonctions du directeur de l’administration des moyens auprès des services du Chef du Gouvernement.

Par décret présidentiel du 12 Chaâbane 1424 correspondant au 8 octobre 2003, il est mis fin, à compter du 9 juin 2003, aux fonctions de directeur de l’administration des moyens auprès des services du Chef du Gouvernement, exercées par M. Abdelkader Boutaib, appelé à exercer une autre fonction.

16 Chaâbane 1424 JOURNAL OFFICIEL 12 octobre 2003 Décrets présidentiels du 12 Chaâbane 1424 correspondant au 8 octobre 2003 mettant fin aux fonctions de directeurs auprès des services du Chef du Gouvernement.

Par décret présidentiel du 12 Chaâbane 1424 correspondant au 8 octobre 2003, il est mis fin, à compter du 16 juin 2003, aux fonctions de directeur auprès des services du Chef du Gouvernement, exercées par M. Younès Adli, appelé à exercer une autre fonction.

Par décret présidentiel du 12 Chaâbane 1424 correspondant au 8 octobre 2003, il est mis fin, à compter du 28 juillet 2003, aux fonctions de directeur auprès des services du Chef du Gouvernement, exercées par M. Cherif Behaz, appelé à exercer une autre fonction. ————#———— Décrets présidentiels du 12 Chaâbane 1424 correspondant au 8 octobre 2003 mettant fin aux fonctions de chargés d’études et de synthèse auprès des services du Chef du Gouvernement.

Par décret présidentiel du 12 Chaâbane 1424 correspondant au 8 octobre 2003, il est mis fin, à compter du 16 juin 2003, aux fonctions de chargée d’études et de synthèse auprès des services du Chef du Gouvernement, exercées par Mlle. Ratiba Barbara, appelée à exercer une autre fonction.

Par décret présidentiel du 12 Chaâbane 1424 correspondant au 8 octobre 2003, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse auprès des services du Chef du Gouvernement, exercées par M. Hocine Charabi, appelé à exercer une autre fonction. ————#———— Décret présidentiel du 12 Chaâbane 1424 correspondant au 8 octobre 2003 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère de la communication et de la culture.

Par décret présidentiel du 12 Chaâbane 1424 correspondant au 8 octobre 2003, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des moyens généraux au ministère de la communication et de la culture, exercées par M. Saïd Dekkar. ————#———— Décret présidentiel du 12 Chaâbane 1424 correspondant au 8 octobre 2003 mettant fin aux fonctions du directeur du musée national du Bardo.

Par décret présidentiel du 12 Chaâbane 1424 correspondant au 8 octobre 2003, il est mis fin aux fonctions de directrice du musée national du Bardo, exercées par Mme. Aïcha Boukli Hacène née Merabet, décédée. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 61 11 Décret présidentiel du 12 Chaâbane 1424 correspondant au 8 octobre 2003 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet de l’ex-ministre du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle.

Par décret présidentiel du 12 Chaâbane 1424 correspondant au 8 octobre 2003, il est mis fin aux fonctions de chargée d’études et de synthèse au cabinet de l’ex-ministre du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle, exercées par Mme. Djamila Flici épouse Guendil, appelée à exercer une autre fonction. ————#———— Décrets présidentiels du 12 Chaâbane 1424 correspondant au 8 octobre 2003 portant nomination de chargés de mission auprès des services du Chef du Gouvernement.

Par décret présidentiel du 12 Chaâbane 1424 correspondant au 8 octobre 2003, M. Mahdi Nouari est nommé chargé de mission auprès des services du Chef du Gouvernement.

Par décret présidentiel du 12 Chaâbane 1424 correspondant au 8 octobre 2003, sont nommés chargés de mission auprès des services du Chef du Gouvernement MM. : — Chérif Ouboussad ; — Abdelkader Boulsane. ————#———— Décrets présidentiels du 12 Chaâbane 1424 correspondant au 8 octobre 2003 portant nomination de directeurs d’études auprès des services du Chef du Gouvernement.

Par décret présidentiel du 12 Chaâbane 1424 correspondant au 8 octobre 2003, M. Mohamed Boudjerida est nommé directeur d’études auprès des services du Chef du Gouvernement.

Par décret présidentiel du 12 Chaâbane 1424 correspondant au 8 octobre 2003, M. Hocine Charabi est nommé directeur d’études auprès des services du Chef du Gouvernement. ————#———— Décret présidentiel du 12 Chaâbane 1424 correspondant au 8 octobre 2003 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au ministère de la communication et de la culture.

Par décret présidentiel du 12 Chaâbane 1424 correspondant au 8 octobre 2003, Mme. Djamila Flici épouse Guendil est nommée chargée d’études et de synthèse au ministère de la communication et de la culture.

16 Chaâbane 1424 12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 61 Décret présidentiel du 12 Chaâbane 1424 correspondant au 8 octobre 2003 portant nomination d’un inspecteur au ministère de la communication et de la culture.

Par décret présidentiel du 12 Chaâbane 1424 correspondant au 8 octobre 2003, Mme. Fadila Benbouali épouse Benhabib est nommée inspectrice au ministère de la communication et de la culture. ————#———— Décret présidentiel du 12 Chaâbane 1424 correspondant au 8 octobre 2003 portant nomination du directeur du patrimoine culturel au ministère de la communication et de la culture.

Par décret présidentiel du 12 Chaâbane 1424 correspondant au 8 octobre 2003, M. Mourad Betrouni est nommé directeur du patrimoine culturel au ministère de la communication et de la culture. ————#———— Décrets présidentiels du 12 Chaâbane 1424 correspondant au 8 octobre 2003 portant nomination de sous-directeurs au ministère de la communication et de la culture.

Par décret présidentiel du 12 Chaâbane 1424 correspondant au 8 octobre 2003, sont nommés sous-directeurs au ministère de la communication et de la culture, Mmes et MM. : — Salima Larguem épouse Boudefer, sous-directeur des musées et des parcs nationaux, — Malika Sahraoui épouse Selhi, sous-directeur des programmes radiophoniques et télévisuels internationaux, — Mbarka Keddouri, sous-directeur des établissements culturels, — Fatma Zohra Benhamida, sous-directeur des établissements de la formation, — Nadjib Belaissaoui, sous-directeur des études juridiques, — Hachemi Merrar, sous-directeur de la réglementation, — Mourad Chouihi, sous-directeur de la promotion de l’action culturelle, — Bachir Radjef, sous-directeur des activités télévisuelles.

Par décret présidentiel du 12 Chaâbane 1424 correspondant au 8 octobre 2003, sont nommés sous-directeurs au ministère de la communication et de la culture, MM. : — Lakhdar El-Bar, sous-directeur des arts dramatiques et chorégraphiques, — Saâdi Chibah, sous-directeur du contentieux, — Abdelkader Draoui, sous-directeur des institutions et organes de presse, — Yasser Arafat Gana, sous-directeur du livre, de la lecture publique et du soutien à la création. 12 octobre 2003 Par décret présidentiel du 12 Chaâbane 1424 correspondant au 8 octobre 2003, Mme Hamida M’Hamsadji épouse Agsous est nommée sous-directeur de la coopération et des échanges bilatéraux et multilatéraux au ministère de la communication et de la culture. ————#———— Décret présidentiel du 12 Chaâbane 1424 correspondant au 8 octobre 2003 portant nomination du directeur général de la bibliothèque nationale d’Algérie.

Par décret présidentiel du 12 Chaâbane 1424 correspondant au 8 octobre 2003, M. Mohamed Amine Zaoui est nommé directeur général de la bibliothèque nationale d’Algérie. ————#———— Décret présidentiel du 12 Chaâbane 1424 correspondant au 8 octobre 2003 portant nomination du directeur général du centre international de presse.

Par décret présidentiel du 12 Chaâbane 1424 correspondant au 8 octobre 2003, M. Ahmed Boucenna est nommé directeur général du centre international de presse. ————#———— Décret présidentiel du 12 Chaâbane 1424 correspondant au 8 octobre 2003 portant nomination du directeur de l’orchestre symphonique national.

Par décret présidentiel du 12 Chaâbane 1424 correspondant au 8 octobre 2003, M. Abdelkader Bouazzara est nommé directeur de l’orchestre symphonique national. ————#———— Décret présidentiel du 12 Chaâbane 1424 correspondant au 8 octobre 2003 portant nomination de directeurs de la culture de wilayas.

Par décret présidentiel du 12 Chaâbane 1424 correspondant au 8 octobre 2003, sont nommés directeurs de la culture aux wilayas suivantes, MM. : — Abdellah Bougandoura, à la wilaya d’Oum El Bouaghi ; — Mohammed Lalla, à la wilaya de Biskra ; — Abdelkrim Belkihal, à la wilaya de Béchar ; — Rabeh Sebaa, à la wilaya d’Oran ; — Sliman Ouaiden, à la wilaya d’Illizi ; — Ali Bousbia Laïche, à la wilaya d’El Oued ; — Ali Taïbi, à la wilaya de Mila.

16 Chaâbane 1424 JOURNAL OFFICIEL 12 octobre 2003 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 61 13 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES MINES Arrêté du 25 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 28 mai 2003 portant approbation de construction d’une centrale électrique combinée à une usine de dessalement d’eau de mer en zone industrielle d’Arzew (wilaya d’Oran).

Le ministre de l’énergie et des mines, Vu le décret n° 84-105 du 12 mai 1984 portant institution d’un périmètre de protection des installations et infrastructures ; Vu le décret présidentiel n° 03-215 du 7 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 9 mai 2003 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 90-411 du 22 décembre 1990 relatif aux procédures applicables en matière de réalisation et de déplacement des ouvrages d’énergie électrique et gazière et au contrôle, notamment ses articles 3 et 13 ; Vu le décret exécutif n° 96-214 du 28 Moharram 1417 correspondant au 15 juin 1996 fixant les attributions du ministre de l’énergie et des mines ; Vu le décret exécutif n° 02-194 du 15 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 28 mai 2002 portant cahier des charges relatif aux conditions de fourniture de l’électricité et du gaz par canalisation ; Vu l’arrêté du 15 janvier 1986 fixant les limites du périmètre de protection autour des installations et infrastructures relevant du secteur de la chimie et de la pétrochimie situées à l’extérieur des zones industrielles ; Vu la demande présentée par la société SPA “Kahraba-Wa-Ma” du 21 octobre 2002 ; Vu les rapports et les observations des services et organismes concernés ; Arrête : Article 1er. — Est approuvée la construction d’une centrale électrique combinée à une usine de dessalement d’eau de mer en zone industrielle d’Arzew (wilaya d’Oran). Art. 2. — Le constructeur est tenu de se conformer à l’ensemble des prescriptions édictées par les lois et les règlements en vigueur applicables à la réalisation de l’ouvrage. Art. 3. — Le constructeur est tenu également de prendre en considération les recommandations formulées par les départements ministériels et autorités locales concernés. Art. 4. — Les structures concernées du ministère de l’énergie et des mines et celles de la société SPA “Kahraba - Wa-Ma” sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté. Art. 5. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 28 mai 2003. Chakib KHELLIL. MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE Arrêtés du 12 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 14 mai 2003 portant délégation de signature à des sous-directeurs.

Le ministre de l’éducation nationale, Vu le décret présidentiel n° 03-215 du 7 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 9 mai 2003 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 94-266 du 29 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 6 septembre 1994, modifié, portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’éducation nationale ; Vu le décret exécutif n° 03-216 du 11 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 13 mai 2003 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret exécutif du 14 Moharram 1417 correspondant au 1er juin 1996 portant nomination de M. Boukhemis Laloui en qualité de sous-directeur du perfectionnement et du recyclage au ministère de l’éducation nationale ; Arrête : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Boukhemis Laloui, sous-directeur du perfectionnement et du recyclage, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’éducation nationale, tous actes, à l’exclusion des décisions et des arrêtés. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 14 mai 2003. Boubekeur BENBOUZID.

16 Chaâbane 1424 14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 61 Le ministre de l’éducation nationale, Vu le décret présidentiel n° 03-215 du 7 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 9 mai 2003 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 94-266 du 29 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 6 septembre 1994, modifié, portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’éducation nationale ; Vu le décret exécutif n° 03-216 du 11 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 13 mai 2003 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret exécutif du 9 Rajab 1416 correspondant au 2 décembre 1995 portant nomination de M. Mohamed Saïd Abderrahim en qualité de sous-directeur du contentieux au ministère de l’éducation nationale ; Arrête : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Saïd Abderrahim, sous-directeur du contentieux, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’éducation nationale, tous actes, à l’exclusion des décisions et des arrêtés. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 14 mai 2003. Boubekeur BENBOUZID.

Le ministre de l’éducation nationale, Vu le décret présidentiel n° 03-215 du 7 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 9 mai 2003 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 94-266 du 29 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 6 septembre 1994, modifié, portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’éducation nationale ; Vu le décret exécutif n° 03-216 du 11 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 13 mai 2003 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1415 correspondant au 1er avril 1995 portant nomination de M. Mohamed Benlaouer en qualité de sous-directeur des personnels à gestion centralisée au ministère de l’éducation nationale ; Arrête : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Benlaouer, sous-directeur des personnels à gestion centralisée, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’éducation nationale, tous actes, à l’exclusion des décisions et des arrêtés. 12 octobre 2003 Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 14 mai 2003. Boubekeur BENBOUZID.

Le ministre de l’éducation nationale, Vu le décret présidentiel n° 03-215 du 7 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 9 mai 2003 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 94-266 du 29 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 6 septembre 1994, modifié, portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’éducation nationale ; Vu le décret exécutif n° 03-216 du 11 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 13 mai 2003 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1415 correspondant au 1er avril 1995 portant nomination de M. Mouloud Boulsane en qualité de sous-directeur de la documentation au ministère de l’éducation nationale ; Arrête : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mouloud Boulsane, sous-directeur de la documentation, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’éducation nationale, tous actes, à l’exclusion des décisions et des arrêtés. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 14 mai 2003. Boubekeur BENBOUZID.

16 Chaâbane 1424 JOURNAL OFFICIEL 12 octobre 2003 Arrête : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Saïd Bouchina, sous-directeur de l’enseignement spécialisé, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’éducation nationale, tous actes, à l’exclusion des décisions et des arrêtés. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 14 mai 2003. Boubekeur BENBOUZID.

Le ministre de l’éducation nationale, Vu le décret présidentiel n° 03-215 du 7 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 9 mai 2003 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 94-266 du 29 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 6 septembre 1994, modifié, portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’éducation nationale ; Vu le décret exécutif n° 03-216 du 11 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 13 mai 2003 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret exécutif du 30 octobre 1991 portant nomination de M. Larbi Boufeldja en qualité de sous-directeur des activités culturelles et des échanges inter-établissements au ministère de l’éducation nationale ; Arrête : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Larbi Boufeldja, sous-directeur des activités culturelles et des échanges inter-établissements, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’éducation nationale, tous actes, à l’exclusion des décisions et des arrêtés. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 14 mai 2003. Boubekeur BENBOUZID.

Le ministre de l’éducation nationale, Vu le décret présidentiel n° 03-215 du 7 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 9 mai 2003 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 94-266 du 29 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 6 septembre 1994, modifié, portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’éducation nationale ; DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 61 15 Vu le décret exécutif n° 03-216 du 11 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 13 mai 2003 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 portant nomination de M. Saâd Remadna en qualité de sous-directeur de la comptabilité au ministère de l’éducation nationale ; Arrête : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Saâd Remadna, sous-directeur de la comptabilité, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’éducation nationale, tous actes, à l’exclusion des décisions et des arrêtés. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 14 mai 2003. Boubekeur BENBOUZID.

Le ministre de l’éducation nationale, Vu le décret présidentiel n° 03-215 du 7 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 9 mai 2003 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 94-266 du 29 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 6 septembre 1994, modifié, portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’éducation nationale ; Vu le décret exécutif n° 03-216 du 11 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 13 mai 2003 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1415 correspondant au 1er avril 1995 portant nomination de M. Lounès Touati en qualité de sous-directeur de l’organisation scolaire et de la normalisation à la direction de l’enseignement fondamental au ministère de l’éducation nationale ; Arrête : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Lounès Touati, sous-directeur de l’organisation scolaire et de la normalisation à la direction de l’enseignement fondamental, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’éducation nationale, tous actes, à l’exclusion des décisions et des arrêtés. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 14 mai 2003. Boubekeur BENBOUZID.

16 Chaâbane 1424 16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 61 Le ministre de l’éducation nationale, Vu le décret présidentiel n° 03-215 du 7 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 9 mai 2003 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 94-266 du 29 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 6 septembre 1994, modifié, portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’éducation nationale ; Vu le décret exécutif n° 03-216 du 11 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 13 mai 2003 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret exécutif du 2 Moharram 1416 correspondant au 1er juin 1995 portant nomination de Mme. Khaldia Fatema Benali, épouse Boubir, en qualité de sous-directeur des études juridiques au ministère de l’éducation nationale ; Arrête : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mme. Khaldia Fatema Benali, épouse Boubir, sous-directeur des études juridiques, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’éducation nationale, tous actes, à l’exclusion des décisions et des arrêtés. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 14 mai 2003. Boubekeur BENBOUZID.

Le ministre de l’éducation nationale, Vu le décret présidentiel n° 03-215 du 7 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 9 mai 2003 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 94-266 du 29 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 6 septembre 1994, modifié, portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’éducation nationale ; Vu le décret exécutif n° 03-216 du 11 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 13 mai 2003 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret exécutif du 7 Rabie Ethani 1416 correspondant au 2 septembre 1995 portant nomination de M. Saïd Djebara en qualité de sous-directeur des relations intersectorielles et des stages au ministère de l’éducation nationale ; Arrête : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Saïd Djebara, sous-directeur des relations intersectorielles et des stages, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’éducation nationale, tous actes, à l’exclusion des décisions et des arrêtés. 12 octobre 2003 Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 14 mai 2003. Boubekeur BENBOUZID.

Le ministre de l’éducation nationale, Vu le décret présidentiel n° 03-215 du 7 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 9 mai 2003 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 94-266 du 29 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 6 septembre 1994, modifié, portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’éducation nationale ; Vu le décret exécutif n° 03-216 du 11 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 13 mai 2003 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret exécutif du 14 Moharram 1417 correspondant au 1er juin 1996 portant nomination de M. Makhlouf Benarab en qualité de sous-directeur du budget au ministère de l’éducation nationale ; Arrête : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Makhlouf Benarab, sous-directeur du budget, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’éducation nationale, tous actes, à l’exclusion des décisions et des arrêtés. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 14 mai 2003. Boubekeur BENBOUZID.

16 Chaâbane 1424 JOURNAL OFFICIEL 12 octobre 2003 Arrête : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Hadj Chalouli, sous-directeur des statistiques, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’éducation nationale, tous actes, à l’exclusion des décisions et des arrêtés. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 14 mai 2003. Boubekeur BENBOUZID.

Le ministre de l’éducation nationale, Vu le décret présidentiel n° 03-215 du 7 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 9 mai 2003 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 94-266 du 29 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 6 septembre 1994, modifié, portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’éducation nationale ; Vu le décret exécutif n° 03-216 du 11 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 13 mai 2003 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret exécutif du 14 Moharram 1417 correspondant au 1er juin 1996 portant nomination de M. Ali Atia en qualité de sous-directeur de l’enseignement spécialisé à la direction de l’enseignement secondaire général au ministère de l’éducation nationale ; Arrête : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ali Atia, sous-directeur de l’enseignement spécialisé à la direction de l’enseignement secondaire général, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’éducation nationale, tous actes, à l’exclusion des décisions et des arrêtés. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 14 mai 2003. Boubekeur BENBOUZID.

Le ministre de l’éducation nationale, Vu le décret présidentiel n° 03-215 du 7 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 9 mai 2003 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 94-266 du 29 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 6 septembre 1994, modifié, portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’éducation nationale ; DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 61 17 Vu le décret exécutif n° 03-216 du 11 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 13 mai 2003 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du 4 Dhou El Hidja 1418 correspondant au 1er avril 1998 portant nomination de M. Bouzid Yahia en qualité de sous-directeur de la tutelle des établissements au ministère de l’éducation nationale ; Arrête : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Bouzid Yahia, sous-directeur de la tutelle des établissements, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’éducation nationale, tous actes, à l’exclusion des décisions et des arrêtés. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 14 mai 2003. Boubekeur BENBOUZID.

Le ministre de l’éducation nationale, Vu le décret présidentiel n° 03-215 du 7 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 9 mai 2003 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 94-266 du 29 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 6 septembre 1994, modifié, portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’éducation nationale ; Vu le décret exécutif n° 03-216 du 11 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 13 mai 2003 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret exécutif du 2 Joumada El Oula 1419 correspondant au 24 août 1998 portant nomination de M. Rachid Berkani en qualité de sous-directeur des études prospectives au ministère de l’éducation nationale ; Arrête : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Rachid Berkani, sous-directeur des études prospectives, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’éducation nationale, tous actes, à l’exclusion des décisions et des arrêtés. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 14 mai 2003. Boubekeur BENBOUZID.

16 Chaâbane 1424 18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 61 Le ministre de l’éducation nationale, Vu le décret présidentiel n° 03-215 du 7 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 9 mai 2003 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 94-266 du 29 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 6 septembre 1994, modifié, portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’éducation nationale ; Vu le décret exécutif n° 03-216 du 11 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 13 mai 2003 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret exécutif du 25 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 19 juillet 1998 portant nomination de M. Aïssa Tachoua en qualité de sous-directeur des programmes horaires, méthodes et moyens d’enseignement à la direction de l’enseignement secondaire général au ministère de l’éducation nationale ; Arrête : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Aïssa Tachoua, sous-directeur des programmes, horaires, méthodes et moyens d’enseignement à la direction de l’enseignement secondaire général, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’éducation nationale, tous actes, à l’exclusion des décisions et des arrêtés. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 14 mai 2003. Boubekeur BENBOUZID.

Le ministre de l’éducation nationale, Vu le décret présidentiel n° 03-215 du 7 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 9 mai 2003 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 94-266 du 29 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 6 septembre 1994, modifié, portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’éducation nationale ; Vu le décret exécutif n° 03-216 du 11 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 13 mai 2003 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret exécutif du 18 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 6 mars 1999 portant nomination de M. Rabah Mayouf en qualité de sous-directeur de l’organisation scolaire et de la normalisation à la direction de l’enseignement secondaire général au ministère de l’éducation nationale ; Arrête : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Rabah Mayouf, sous-directeur de l’organisation scolaire et de la normalisation à la direction de l’enseignement secondaire général, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’éducation nationale, tous actes, à l’exclusion des décisions et des arrêtés. 12 octobre 2003 Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 14 mai 2003. Boubekeur BENBOUZID.

Le ministre de l’éducation nationale, Vu le décret présidentiel n° 03-215 du 7 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 9 mai 2003 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 94-266 du 29 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 6 septembre 1994, modifié, portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’éducation nationale ; Vu le décret exécutif n° 03-216 du 11 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 13 mai 2003 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret présidentiel du 11 Rabie Ethani 1422 correspondant au 3 juillet 2001 portant nomination de M. Abdelhakim Boussahia en qualité de sous-directeur du suivi de la gestion décentralisée au ministère de l’éducation nationale ; Arrête : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelhakim Boussahia, sous-directeur du suivi de la gestion décentralisée, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’éducation nationale, tous actes, à l’exclusion des décisions et des arrêtés. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 14 mai 2003. Boubekeur BENBOUZID.

16 Chaâbane 1424 JOURNAL OFFICIEL 12 octobre 2003 Arrête : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Salah Benflis, sous-directeur de la réglementation scolaire et de la normalisation à la direction de l’enseignement secondaire technique, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’éducation nationale, tous actes, à l’exclusion des décisions et des arrêtés. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 14 mai 2003. Boubekeur BENBOUZID.

Le ministre de l’éducation nationale, Vu le décret présidentiel n° 03-215 du 7 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 9 mai 2003 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 94-266 du 29 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 6 septembre 1994, modifié, portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’éducation nationale ; Vu le décret exécutif n° 03-216 du 11 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 13 mai 2003 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret présidentiel du 5 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 28 mai 2001 portant nomination de M. Mohand Haddou en qualité de sous-directeur de la formation initiale au ministère de l’éducation nationale ; Arrête : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohand Haddou, sous-directeur de la formation initiale, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’éducation nationale, tous actes, à l’exclusion des décisions et des arrêtés. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 14 mai 2003. Boubekeur BENBOUZID.

Le ministre de l’éducation nationale, Vu le décret présidentiel n° 03-215 du 7 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 9 mai 2003 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 94-266 du 29 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 6 septembre 1994, modifié, portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’éducation nationale ; DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 61 19 Vu le décret exécutif n° 03-216 du 11 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 13 mai 2003 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret présidentiel du 18 Moharram 1423 correspondant au 1er avril 2002 portant nomination de M. Kacem Djahlen en qualité de sous-directeur des programmes, horaires, méthodes et moyens d’enseignement du troisième cycle au ministère de l’éducation nationale ; Arrête : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Kacem Djahlen, sous-directeur des programmes, horaires, méthodes et moyens d’enseignement du troisième cycle, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’éducation nationale, tous actes, à l’exclusion des décisions et des arrêtés. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 14 mai 2003. Boubekeur BENBOUZID.

Le ministre de l’éducation nationale, Vu le décret présidentiel n° 03-215 du 7 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 9 mai 2003 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 94-266 du 29 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 6 septembre 1994, modifié, portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’éducation nationale ; Vu le décret exécutif n° 03-216 du 11 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 13 mai 2003 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret présidentiel du 21 Joumada El Oula 1423 correspondant au 1er août 2002 portant nomination de M. Noureddine Bennabi en qualité de sous-directeur des programmes, horaires, méthodes et moyens d’enseignement à la direction de l’enseignement secondaire technique au ministère de l’éducation nationale ; Arrête : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Noureddine Bennabi, sous-directeur des programmes, horaires, méthodes et moyens d’enseignement à la direction de l’enseignement secondaire technique, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’éducation nationale, tous actes, à l’exclusion des décisions et des arrêtés. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 14 mai 2003. Boubekeur BENBOUZID.

16 Chaâbane1424 20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 61 12 octobre 2003 Le ministre de l’éducation nationale, Vu le décret présidentiel n° 03-215 du 7 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 9 mai 2003 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 94-266 du 29 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 6 septembre 1994, modifié, portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’éducation nationale ; Vu le décret exécutif n° 03-216 du 11 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 13 mai 2003 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret présidentiel du 19 Safar 1423 correspondant au 2 mai 2002 portant nomination de M. Lakhdar Benaïda en qualité de sous-directeur des activités sportives et de la santé scolaire au ministère de l’éducation nationale ; Arrête : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Lakhdar Benaïda, sous-directeur des activités sportives et de la santé scolaire, à l’effet de signer au nom du ministre de l’éducation nationale, tous actes, à l’exclusion des décisions et des arrêtés. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 14 mai 2003. Boubekeur BENBOUZID.

Le ministre de l’éducation nationale, Vu le décret présidentiel n° 03-215 du 7 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 9 mai 2003 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 94-266 du 29 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 6 septembre 1994, modifié, portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’éducation nationale ; Imprimerie officielle - Les Vergers, Vu le décret exécutif n° 03-216 du 11 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 13 mai 2003 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret présidentiel du 19 Safar 1423 correspondant au 2 mai 2002 portant nomination de M. Abdelkamel Bendifallah en qualité de sous-directeur des statuts et des carrières au ministère de l’éducation nationale ; Arrête : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelkamel Bendifallah, sous-directeur des statuts et des carrières, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’éducation nationale, tous actes, à l’exclusion des décisions et des arrêtés. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 14 mai 2003. Boubekeur BENBOUZID. MINISTERE DE L’INDUSTRIE Arrêté du 26 Rajab 1424 correspondant au 23 septembre 2003 mettant fin aux fonctions d’un attaché de cabinet de l’ex-ministre de l’industrie et de la restructuration.

Par arrêté du 26 Rajab 1424 correspondant au 23 septembre 2003, il est mis fin, à compter du 7 mai 2002 aux fonctions d’attachée de cabinet de l’ex-ministre de l’industrie et de la restructuration, exercées par Mme. Houria Bekour épouse Souissi. Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER GARE