Décret exécutif n° 03-232 du 23 Rabie Ethani 1424 correspondant au 24 juin 2003 déterminant le contenu du service universel de la poste et des télécommunications, les tarifs qui lui sont appliqués et son mode de financement
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عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 09-310
« Les dispositions de l'article 6 du décret exécutif n° 03-232 du 23 Rabie Ethani 1424 correspondant au 24 juin 2003, susvisé, sont modifiées comme suit : « Art. 6. — Le service universel recouvre les activités suivantes : »
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تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 09-310
« Les dispositions de l'article 14 du décret exécutif n° 03-232 du 23 Rabie Ethani 1424 correspondant au 24 juin 2003, susvisé, sont complétées comme suit : « Art. 14. - .................................................... »
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أُلغي جزئيًا بموجب Décret exécutif n° 09-310
« Les dispositions du deuxième alinéa de l'article 16 du décret exécutif n° 03-232 du 23 Rabie Ethani 1424 correspondant au 24 juin 2003, susvisé, sont »
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أُلغي بموجب Décret exécutif n° 17-106
« Les dispositions du décret exécutif n° 03-232 du 23 Rabie Ethani 1424 correspondant au 24 juin 2003, modifié et complété, déterminant le contenu du service universel de la poste et des télécommunications, les tarifs qui »
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عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 16-188
« Les dispositions de l'article 14 du décret exécutif n° 03-232 du 23 Rabie Ethani 1424 correspondant au 24 juin 2003, modifié et complété, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit : « Art. 14. — Le service universel »
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تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 16-188
« Le décret exécutif n° 03-232 du 23 Rabie Ethani 1424 correspondant au 24 juin 2003, modifié et complété, susvisé, est complété par un article 14 bis rédigé comme suit : « Art. 14 bis. — Les opérateurs retenus pour la fou »
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أُلغي بموجب Décret exécutif n° 04-172
« 95-431, et n° 95-432 du 16 décembre 1995, susvisés ; — des tarifs appliqués aux prestations de la poste contenus dans l’annexe du décret exécutif n° 03-232 du 24 juin 2003 susvisé ; — ainsi que toutes dispositions réglem »
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (10)
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Arrêté
Arrêté du Aouel Joumada Ethania 1438 correspondant au 28 février 2017 portant approbation de l’attribution de la fourniture du service universel des télécommunications au profit des régions enclavées de la wilaya de Tindouf à la société « Algérie Télécom Mobile Spa »
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Décret exécutif n° 17-106
Décret exécutif n° 17-106 du 6 Joumada Ethania 1438 correspondant au 5 mars 2017 déterminant le contenu du service universel de la poste et des télécommunications, les tarifs qui lui sont appliqués et
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Arrêté
Arrêté du 9 Joumada El Oula 1437 correspondant au 18 février 2016 portant approbation de l’attribution de la fourniture du service universel des télécommunications à la société « Algérie Télécom-Spa »
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Décret exécutif n° 16-188
Décret exécutif n° 16-188 du 17 Ramadhan 1437 correspondant au 22 juin 2016 modifiant et complétant le décret exécutif n° 03-232 du 23 Rabie Ethani 1424 correspondant au 24 juin 2003 déterminant le contenu du service universel de la poste et des télécommunications, les tarifs qui lui sont appliqués et son mode de financement
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Arrêté
Arrêté du 9 Joumada El Oula 1437 correspondant au 18 février 2016 portant approbation de l’attribution de la fourniture du service universel des télécommunications à la société « Optimum Télécom Algérie-Spa »
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Arrêté
Arrêté du 9 Joumada El Oula 1437 correspondant au 18 février 2016 portant approbation de l’attribution de la fourniture du service universel des Télécommunications à la société « Algérie Télécom Mobile-Spa »
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Arrêté
Arrêté du Aouel Rabie Ethani 1436 correspondant au 22 janvier 2015 modifiant l’arrêté du 25 Joumada El Oula 1435 correspondant au 27 mars 2014 fixant la liste nominative des membres du comité sectoriel permanent de la recherche scientifique et du développement technologique du ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication
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Décret exécutif n° 14-299
Décret exécutif n° 14-299 du 27 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 21 octobre 2014 fixant les tarifs des services postaux et services financiers postaux du régime de l'exclusivité et du service universel de la poste
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Décret exécutif n° 09-310
Décret exécutif n° 09-310 du 4 Chaoual 1430 correspondant au 23 septembre 2009 modifiant et complétant le décret exécutif n° 03-232 du 23 Rabie Ethani 1424 correspondant au 24 juin 2003 déterminant le contenu du service universel de la poste et des télécommunications, les tarifs qui lui sont appliqués et son mode de financement
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Décret exécutif n° 04-172
Décret exécutif n° 04-172 du 21 Rabie Ethani 1425 correspondant au 10 juin 2004 fixant les tarifs des services postaux et services financiers postaux applicables dans les régimes intérieur et international
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