Arrêté du Aouel Rabie Ethani 1436 correspondant au 22 janvier 2015 modifiant l’arrêté du 25 Joumada El Oula 1435 correspondant au 27 mars 2014 fixant la liste nominative des membres du comité sectoriel permanent de la recherche scientifique et du développement technologique du ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication

Conformément aux dispositions de l'article 14 du décret exécutif n° 03-232 du 23 Rabie Ethani 1424 correspondant au 24 juin 2003, modifié et complété, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la date de lancement de l'appel à la concurrence pour la fourniture du service universel des télécommunications.

La date du lancement de l'appel à la concurrence pour la fourniture du service universel des télécommunications est fixée au 31 mars 2015.

La procédure applicable à l'appel à la concurrence et le calendrier de son déroulement sont fixés par l'autorité de régulation de la poste et des télécommunications.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 Joumada Ethania 1436 correspondant au 24 mars 2015.

Zohra DERDOURI. , , MINISTERE DE LA PECHE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES