Décret exécutif n° 03-176 du 13 Safar 1424 correspondant au 15 avril 2003 portant missions et organisation des services du Chef du Gouvernement

Décret exécutif n° 14-194 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 portant organisation de la direction générale de la fonction publique et de la réforme administrative

Décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative

Décret exécutif n° 09-63 du 11 Safar 1430 correspondant au 7 février 2009 portant missions et organisation du cabinet du Premier ministre

Arrêté du 20 Ramadhan 1429 correspondant au 20 septembre 2008 portant délégation de signature au directeur de cabinet

Arrêtés du 28 Joumada Ethania 1429 correspondant au 2 juillet 2008 portant délégation de signature à des sous-directeurs

Arrêté du 28 Joumada Ethania 1429 correspondant au 2 juillet 2008 portant délégation de signature au directeur de l’administration des moyens

Arrêté du 28 Joumada Ethania 1429 correspondant au 2 juillet 2008 portant délégation de signature au chef de cabinet

Arrêté du 28 Joumada Ethania 1429 correspondant au 2 juillet 2008 portant délégation de signature au directeur de cabinet

Arrêté du 25 Dhou El Kaada 1427 correspondant au 16 décembre 2006 portant délégation de signature au directeur de cabinet

Arrêtés du 27 Rabie Ethani 1427 correspondant au 25 mai 2006 portant délégation de signature à des sous-directeurs

Arrêté du 27 Rabie Ethani 1427 correspondant au 25 mai 2006 portant délégation de signature au directeur de l’administration des moyens

Arrêté du 27 Rabie Ethani 1427 correspondant au 25 mai 2006 portant délégation de signature au chef de cabinet

Arrêté du 27 Rabie Ethani 1427 correspondant au 25 mai 2006 portant délégation de signature au directeur de cabinet

Décret présidentiel n° 06-180 du 4 Joumada El Oula 1427 correspondant au 31 mai 2006 portant rattachement de la direction générale de la réforme administrative au ministère de l'intérieur et des collectivités locales

Décret présidentiel n° 06-177 du 4 Joumada El Oula 1427 correspondant au 31 mai 2006 portant rattachement de la direction générale de la fonction publique à la Présidence de la République (Secrétariat Général du Gouvernement)

Arrêté du 5 Joumada El Oula 1426 correspondant au 12 juin 2005 portant délégation de signature au directeur de cabinet

Arrêté interministériel du 18 Safar 1426 correspondant au 29 mars 2005 portant organisation interne du centre national des techniques spatiales

Arrêté du 2 Joumada El Oula 1425 correspondant au 20 juin 2004 portant délégation de signature au directeur de l’administration des moyens

Arrêtés du 7 Rabie Ethani 1424 correspondant au 8 juin 2003 portant délégation de signature à des sous-directeurs

Arrêté du 15 Joumada El Oula 1424 correspondant au

Arrêté du 15 Joumada El Oula 1424 correspondant au

Arrêté du 11 Rabie Ethani 1424 correspondant au 10 juin 2003 fixant les programmes de formation spécialisée pour l’accès aux corps spécifiques de la direction générale de la fonction publique

Arrêté du 11 Rabie Ethani 1424 correspondant au 10 juin 2003 fixant le cadre d’organisation de la formation spécialisée relative aux corps spécifiques de la direction générale de la fonction publique

Arrêté du 20 Joumada El Oula 1424 correspondant au 20 juillet 2003 portant délégation de signature au secrétaire exécutif du comité interministériel chargé de la mise en œuvre de la convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction

Décret exécutif n° 03-263 du 26 Joumada El Oula 1424 correspondant au 26 juillet 2003 modifiant le décret n° 87-81 du 14 avril 1987 portant transformation de l’école nationale des sciences géodésiques en centre national des techniques spatiales

Arrêté du 2 Rabie Ethani 1424 correspondant au 3 juin 2003 portant délégation de signature au directeur général de la réforme administrative

Arrêté du 2 Rabie Ethani 1424 correspondant au 3 juin 2003 portant délégation de signature au directeur général de la fonction publique

Décret exécutif n° 03-177 du 13 Safar 1424 correspondant au 15 avril 2003 fixant les attributions et l’organisation de la direction de l’administration des moyens des services du Chef du Gouvernement

Décret exécutif n° 03-192 du 26 Safar 1424 correspondant au 28 avril 2003 fixant les missions et l’organisation de la direction générale de la réforme administrative

Décret exécutif n° 03-190 du 26 Safar 1424 correspondant au 28 avril 2003 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique