Décret présidentiel n° 02- 211 du 6 Rabie Ethani 1423 correspondant au 17 juin 2002 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement

Il est annulé sur 2002, un crédit de quatre millions de dinars (4.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “Dépenses éventuelles — Provision groupée”.

Il est ouvert sur 2002, un crédit de quatre millions de dinars (4.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement, section II – Délégué à la planification et au chapitre n° 34-90 “Administration centrale — Parc automobile".

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 Rabie Ethani 1423 correspondant au 17 juin 2002.

Abdelaziz BOUTEFLIKA ALGERIENNE N° 42 7 Rabie Ethani 1423 18 juin 2002