Décret présidentiel n° 02-493 du 27 Chaoual 1423 correspondant au 31 décembre 2002 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement

Il est annulé, sur 2002, un crédit de treize millions cent mille dinars (13.100.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “Dépenses éventuelles — Provision groupée”.

Il est ouvert, sur 2002, un crédit de treize millions cent mille dinars (13.100.000 DA), applicable au budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement — Section I — Chef du Gouvernement et au chapitre n° 34-01 “Chef du Gouvernement — Remboursement de frais”.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Chaoual 1423 correspondant au 31 décembre 2002.

Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————#————