Décret présidentiel n° 02-179 du 8 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 21 mai 2002 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement
Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 2002, un crédit de quarante millions de dinars (40.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 "Dépenses éventuelles-Provision groupée".
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 2002, un crédit de quarante millions de dinars (40.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement, Section I - Chef du Gouvernement et au chapitre n° 37-02 “Chef du Gouvernement - Organisation de conférences et séminaires”.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 8 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 21 mai 2002.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 01-21
- Ordonnance n° 02-01
- Décret présidentiel
- Décret exécutif n° 02-09
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