Décret présidentiel n° 02-120 du 24 Moharram 1423 correspondant au 7 avril 2002 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement

Il est annulé sur 2002, un crédit de quatre vingt dix millions de dinars (90.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 "Dépenses éventuelles — Provision groupée".

Il est ouvert sur 2002, un crédit de quatre vingt dix millions de dinars (90.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 Moharram 1423 correspondant au 7 avril 2002.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.

ETAT ANNEXE Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA SERVICES DU CHEF DU GOUVERNEMENT SECTION I CHEF DU GOUVERNEMENT SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement 34-01 Chef du Gouvernement — Remboursement de des services frais.......................................... 80.000.000 34-04 Chef du Gouvernement — Charges annexes....................................................... 10.000.000 Total de la 4ème partie............................................................ 90.000.000 Total du titre III....................................................................... 90.000.000 Total de la sous-section I......................................................... 90.000.000 Total de la section I................................................................. 90.000.000 Total des crédits ouverts...................................................... 90.000.000 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DES FINANCES