Décret exécutif nº 01-275 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant universitaire à Bordj Bou Arréridj
Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 91-479 du 14 décembre 1991, modifié et complété, susvisé, il est créé un centre universitaire à Bordj Bou Arréridj composé des instituts suivants : un institut d'électronique ; un institut d'informatique.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 06-278 (ج.ر عدد 52 لسنة 2006)
تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 10-17 (ج.ر عدد 3 لسنة 2010)
آخر صيغة معروفة
“Article 1er. — En application des dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 05-299 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005, susvisé, il est créé dans la ville de Bordj Bou Arréridj, un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière dénommé “Centre universitaire de Bordj Bou Arréridj”.
Le nombre et la vocation des instituts composant le centre universitaire de Bordj Bou Arréridj sont fixés comme suit :
— institut des sciences et de la technologie ;
— institut des sciences économiques, commerciales et des sciences de gestion ;
— institut des lettres et des langues et des sciences sociales et humaines ;
— institut de l’informatique et mathématiques”.
Article 2
فتح المادةConformément aux dispositions de l'article 8 du décret exécutif n° 91-479 du 14 décembre 1991, modifié et complété, susvisé, le conseil d'orientation du centre universitaire de Bordj Bou Arréridj comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs : le représentant du ministre chargé de la petite et moyenne entreprise et de la petite et moyenne industrie : le représentant du ministre chargé des postes et télécommunications.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 06-278 (ج.ر عدد 52 لسنة 2006)
آخر صيغة معروفة
“Art. 2. — Outre les membres cités à l’article 9 du décret exécutif n° 05-299 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005, susvisé, le conseil d’administration du centre universitaire de Bordj Bou Arréridj comprend au titre des secteurs utilisateurs :
— le représentant du ministre chargé de la petite et moyenne entreprise ;
— le représentant du ministre chargé de la poste et des technologies de l’information et de la communication ;
— le représentant du ministre chargé du commerce”.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 septembre 2001.
Ali BENFLIS. 19 septembre 2001
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
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تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 10-17
« L’article 1er du décret exécutif n° 01-275 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 septembre 2001, modifié et complété, susvisé, est complété et rédigé comme suit : “Article 1er. — En application des dispositions »
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عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 06-278
« L’article 1er du décret exécutif n° 01-275 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 septembre 2001, susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit : 25 Rajab 1427 JOURNAL OFFICIEL DE 20 août 2006 “Article 1er. »
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أُلغي بموجب Décret exécutif n° 12-244
« Le décret exécutif n° 01-275 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 Septembre 2001, modifié et complété, susvisé, est »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (7)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (3)
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Décret exécutif n° 12-244
Décret exécutif n° 12-244 du 14 Rajab 1433 correspondant au 4 juin 2012 portant création de l’université de Bordj Bou Arréridj
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Décret exécutif n° 10-17
Décret exécutif n° 10-17 du 26 Moharram 1431 correspondant au 12 janvier 2010 complétant le décret exécutif n° 01-275 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 septembre 2001 portant création d’un centre universitaire à Bordj Bou Arréridj
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Décret exécutif n° 06-278
Décret exécutif n° 06-278 du 21 Rajab 1427 correspondant au 16 août 2006 modifiant et complétant le décret exécutif n° 01-275 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 septembre 2001 portant création d’un centre universitaire à Bordj Bou Arréridj
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