Décret exécutif n° 06-278 du 21 Rajab 1427 correspondant au 16 août 2006 modifiant et complétant le décret exécutif n° 01-275 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 septembre 2001 portant création d’un centre universitaire à Bordj Bou Arréridj

L’article 1er du décret exécutif n° 01-275 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 septembre 2001, susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit :

“Article 1er. — Il est créé à Bordj Bou Arréridj, sous la dénomination “centre universitaire de Bordj Bou Arréridj”, un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, régi par les dispositions du décret exécutif n° 05-299 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005 susvisé, et celles du présent décret.

Le nombre et la vocation des instituts composant le centre universitaire de Bordj Bou Arréridj sont fixés comme suit :

— institut des sciences et de la technologie ;

— institut des sciences économiques, commerciales et des sciences de gestion”.

L’article 2 du décret exécutif n° 01-275 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 septembre 2001, susvisé, est modifié comme suit :

“Art. 2. — Outre les membres cités à l’article 9 du décret exécutif n° 05-299 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005, susvisé, le conseil d’administration du centre universitaire de Bordj Bou Arréridj comprend au titre des secteurs utilisateurs :

— le représentant du ministre chargé de la petite et moyenne entreprise ;

— le représentant du ministre chargé de la poste et des technologies de l’information et de la communication ;

— le représentant du ministre chargé du commerce”.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 Rajab 1427 correspondant au 16 août 2006.

Abdelaziz BELKHADEM. ————★————