Décret législatif n° 93-17 du 23 Joumada Ethania 1414 correspondant au 7 inventions

Décret exécutif n° 11-397 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 fixant les règles particulières de gestion de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

Décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 fixant le statut-type de l’établissement public à caractère scientifique et technologique

Décret exécutif n° 08-131 du 27 Rabie Ethani 1429 correspondant au 3 mai 2008 portant statut particulier du chercheur permanent

Ordonnance n° 03-07 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 relative aux brevets d’invention

Décret exécutif nº 2000-196 du 23 Rabie Ethani 1421 correspondant au 25 juillet des ressources générées par les activités de l'établissement public à caractère 2000 fixant les modalités d'utilisation directe scientifique, culturel et professionnel. 4 6

Loi n° 99-05 du 18 Dhou El Hidja 1419 Correspondant au 4 avril 1999 supérieur

Décret exécutif n° 99-256 du 8 Chaâbane 1420 correspondant au 16 novembre 1999 fixant les modalités de création, d'organisation et de fonctionnement de l'établissement public à caractère scientifique et technologique

Décret exécutif n° 99-257 du 8 Chaâbane 1420 correspondant au 16 novembre 1999 fixant les modalités de création, d'organisation et de fonctionnement des unités de recherche

Décret exécutif n° 99-244 du 21 Rajab 1420 correspondant au 31 octobre 1999 fixant les règles de création, d'organisation et de fonctionnement du laboratoire de recherche

Décret exécutif n° 98-254 du 24 Rabie Ethani 1419 correspondant au post-graduation spécialisée et à l'habilitation universitaire

Loi n° 98-11 du 29 Rabie Ethani 1419 Correspondant au 22 août 1998 portant Loi d'Orientation et de Programme à Projection. Quinquennale sur la Recherche Scientifique et le Développement Technologique 1998-2002

Décret exécutif n° 98-68 du 24 Chaoual 1418 correspondant au 21 février national algérien de propriété industrielle (INAPI)

Arrêté du 8 Rabie El Aouel 1417 correspondant au 24 juillet 1996, portant normalisation institution de la journée nationale de la

Décret présidentiel nº 93-275 du 29 Joumada El Oula 1414 correspondant au 14 novembre 1993 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères

Décret présidentiel nº 93-205 du 6 Rabie ار Ethani 1414 correspondant au 22 septembre 1993 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères

Décret présidentiel nº 93-125 du 24 mai 1993 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères