Décret n° 88-61 معدَّل

Décret n° 88-61 du 22 mars 1988 portant création du Centre de développement des technologies avancées

عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 03-457 (ج.ر عدد 75 لسنة 2003)

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أُلغي بموجب Décret exécutif n° 03-457 (ج.ر عدد 75 لسنة 2003)

عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 03-457 (ج.ر عدد 75 لسنة 2003)

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شجرة النص
سجل التعديلات
  1. تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 03-457

    « 99-256 du 8 Chaâbane 1420 correspondant au 16 novembre 1999, modifié, susvisé, le présent décret a pour objet de modifier et de compléter le décret n° 88-61 du 22 mars 1988 »

  2. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 03-457

    « L’article 1er du décret n° 88-61 du 22 mars 1988, susvisé, est modifié et complété comme suit : “Article 1er. — Il est créé un centre de recherche dénommé : “centre de développement des technologies avancées” désigné ci- »

  3. أُلغي جزئيًا بموجب Décret exécutif n° 03-457

    « L’article 4 du décret n° 88-61 du 22 mars 1988, susvisé, est »

التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (10)
  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 5 Joumada El Oula 1446 correspondant au 7 novembre 2024 portant création d’un service commun de recherche « Incubateur » au sein du centre de développement des technologies avancées

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 3 Chaoual 1444 correspondant au 23 avril 2023 portant création d’un service commun de recherche au sein du centre de développement des technologies avancées

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 23 Joumada El Oula 1438 correspondant au 20 février 2017 portant création d’un service commun de recherche au sein du centre de développement des technologies avancées

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 27 Safar 1438 correspondant au 27 novembre 2016 portant création d’un service commun de recherche au sein du centre de développement des technologies avancées

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 21 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 5 octobre 2015 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 5 Joumada Ethania 1434 correspondant au 15 avril 2013 portant organisation interne du centre de développement des technologies avancées

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 5 Joumada Ethania 1434 correspondant au 15 avril 2013 portant organisation interne du centre de développement des technologies avancées

  • Décret exécutif n° 12-316

    Décret exécutif n° 12-316 du 3 Chaoual 1433 correspondant au 21 août 2012 portant création du centre de recherche en technologie des semi-conducteurs pour l'énergétique (CRTSE)

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 9 Chaâbane 1427 correspondant au 2 septembre 2006 portant organisation interne du centre de développement des technologies avancées (C.D.T.A)

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 27 Chaoual 1428 correspondant au 8 novembre 2007 complétant l’arrêté interministériel du 9 Chaâbane 1427 correspondant au 2 septembre 2006 portant organisation interne du centre de développement des technologies avancées

  • Décret exécutif n° 03-457

    Décret exécutif n° 03-457 du 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003 modifiant et complétant le décret n° 88-61 du 22 mars 1988 portant création du centre de développement des technologies avancées

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