Arrêté interministériel du 5 Joumada Ethania 1434 correspondant au 15 avril 2013 portant organisation interne du centre de développement des technologies avancées

En application des dispositions de l'article 10 du décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation interne du centre de développement des technologies avancées désigné ci-après « le centre ».

Sous l'autorité du directeur, assisté du directeur adjoint et du secrétaire général, le centre est organisé en départements techniques, en services administratifs, en divisions de recherche, en atelier, en unité de recherche et en services communs.

Les départements techniques, au nombre de trois (3), sont constitués par :

— le département des relations extérieures et de la valorisation des résultats de la recherche ;

— le département de la documentation scientifique et technique et des systèmes informatiques avancés ;

— le département des procédés technologiques avancés et gestion des projets de recherche.

Le département des relations extérieures et de la valorisation des résultats de la recherche est chargé :

— d'initier des actions en vue de dynamiser la coopération scientifique nationale et internationale dans le domaine de la vocation du centre ;

— d'initier des actions de mobilisation des compétences scientifiques nationales, des chercheurs associés et des invités scientifiques ;

— d'élaborer et tenir à jour l'annuaire des compétences nationales dans le domaine d'intervention du centre ;

— de proposer et mettre en œuvre des mesures incitatives de promotion de la valorisation des résultats de la recherche scientifique ;

— d'initier les projets de création de start-up et de filiales à valeur ajoutée issues des activités de recherche et de développement ;

— d'assurer des études de prospective et de veille technologique.

Il est organisé en trois (3) services :

— service des relations extérieures et de la communication ;

— service de la valorisation et du transfert technologique ;

— service de prospective et de veille scientifique et technologique.

Le département de la documentation scientifique et technique et des systèmes informatiques avancés est chargé :

— d'assurer l'élaboration et la gestion des ressources informatiques, des plates-formes logicielles, et leur maintenance ;

— d'élaborer des solutions informatiques dédiées pour les besoins des projets de développement technologique ;

— de promouvoir l'information scientifique et technique dans le domaine de vocation de l'établissement et proposer toute mesure à même d'en faciliter l'accès aux utilisateurs ;

— de mettre en place un système approprié de conservation des archives scientifiques de l'établissement à la bibliothèque virtuelle. 18 novembre 2013 Il est organisé en trois (3) services :

— service des équipements informatiques avancés ;

— service des ingénieries logicielles dédiées ;

— service de la documentation scientifique et technique.

Le département des procédés technologiques avancés et gestion des projets de recherche est chargé :

— de centraliser les demandes en matière scientifique et technologique des structures de recherche de l'établissement et d'élaborer et suivre la mise en œuvre du programme de réponse à ses besoins en relation avec les services concernés ;

— d'assurer la gestion de tous types de projets de recherche/développement et des contrats relevant du domaine de vocation du centre ;

— de concevoir, élaborer et réaliser des procédés technologiques pour les besoins des divisions et des activités de développement technologique ;

— d'assurer la maintenance et l'entretien des équipements scientifiques de l'établissement ;

— d'assurer les prestations de caractérisations physique et électrique en direction des divisions et unités.

Il est organisé en trois (3) services :

— service « gestion et suivi des projets de recherche » ;

— service des procédés technologiques avancés ;

— service de caractérisations physique et électrique.

Est rattaché au secrétaire général le bureau de sûreté interne.

Les services administratifs sont chargés :

— d'élaborer et de mettre en œuvre le plan annuel de gestion des ressources humaines ;

— d'assurer le suivi de la carrière des personnels du centre ;

— d'élaborer et de mettre en œuvre les plans annuels et pluriannuels de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels du centre ;

— d'élaborer le projet de budget de fonctionnement et d'équipement du centre et d'en assurer l'exécution après approbation ;

— de tenir la comptabilité générale du centre ;

— d'assurer la dotation en moyens de fonctionnement des structures du centre ;

— d'assurer la gestion des affaires contentieuses et juridiques du centre ;

— d'assurer la gestion, l'entretien et la maintenance du patrimoine mobilier et immobilier du centre ;

— de tenir les registres d'inventaire du centre ;

— d'assurer la conservation et l'entretien des archives du centre. 14 Moharram 1435 JOURNAL OFFICIEL DE 18 novembre 2013 Les services administratifs, au nombre de cinq (5), sont organisés en :

Au titre du centre :

— service du personnel et de la formation ;

— service du budget et de la comptabilité ;

— service des moyens généraux .

Au titre de l'unité de recherche :

— le service de la gestion financière ;

— le service des moyens généraux et de la maintenance.

Les divisions de recherche, au nombre de quatre (4), sont constituées par :

— la division productique et robotique ;

— la division « architecture des systèmes et multimédias » ;

— la division microélectronique et nanotechnologie ;

— la division « milieux ionisés et lasers ». 1 — La division productique et robotique est chargée de mener des études et des travaux de recherche sur :

— les domaines de la productique, la robotique, l'ingénierie des connaissances et les systèmes automatisés pour les besoins des secteurs de l'industrie, de la santé, du transport et des services. 2 — La division « architecture des systèmes et multimédias » est chargée de mener des études et des travaux de recherche sur :

— les architectures des systèmes et réseaux informatiques, les systèmes multimédias et biométriques pour les besoins des secteurs de la santé, de l'industrie, de l'audiovisuel et de la communication. 3 — La division microélectronique et nanotechnologie est chargée de mener des études et des travaux de recherche sur :

— la conception et la modélisation et la fabrication d'outils et circuits dans les domaines de la microélectronique, des technologies de l'information et de la communication et des nanotechnologies pour les besoins des secteurs de l'industrie, de la santé et de la communication. 4 — La division « milieux ionisés et lasers » est chargée de mener des études et des travaux de recherche sur :

— l'élaboration et le traitement de matériaux, et le développement d'applications industrielles par les procédés à systèmes « lasers et plasmas » de décharge/projection thermique, pour les besoins des secteurs de l'industrie, de la santé, et de l'environnement.

L'atelier est constitué par :

— l'atelier prototypage technologique.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 58 25

L'unité de recherche est constituée par :

— l'unité de recherche en optique et photonique.

L'unité de recherche est chargée :

— de maîtriser les nouvelles techniques offertes par la photonique en tant que discipline née de la combinaison de l'optique et de l'électronique ;

— de développer de nouveaux procédés optiques pour mieux adapter les théories et les techniques acquises ;

— d'étudier et de réaliser les filtres spatiaux par la méthode de l'holographie numérique pour le traitement optique (filtrage, amélioration et optimisation du signal optique d'une façon générale) ;

— de développer et caractériser des lasers pour une meilleure exploitation de ces sources de lumière tant du point de vue optique (mesure de la cohérence, uniformisation du faisceau, détermination des modes, de la largeur spectrale) que du point de vue physique (puissance laser, dynamique du laser, stabilité, pompage optique) ;

— de participer de manière efficace à l'épanouissement d'un environnement industriel favorable à la fabrication des différents composants photoniques et optiques.

Elle est composée de :

— la division de recherche « couches minces et matériaux photoniques » ;

— la division de recherche « dispositifs et technologie photonique » ;

— l'atelier de mécanique de précision et de l'optique.

Le service commun créé selon les dispositions de l'article 36 du décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011, susvisé, est placé sous la responsabilité d'un chef de service et est composé de sections.

Sont abrogées les dispositions de l'arrêté interministériel du 9 Chaâbane 1427 correspondant au 2 septembre 2006, complété, susvisé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la république algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 Joumada Ethania 1434 correspondant 15 avril 2013.

Le ministre de Pour le ministre des l'enseignement supérieur et finances de la recherche scientifique le secrétaire général Rachid HARAOUBIA Miloud BOUTEBBA Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation le directeur général de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL