Décret n° 88-38 du 23 février 1988 portant création d'un centre de recherche sur les coûts et la productivité, p

Le centre est placé sous la tutelle du délégué à la planification.

Le siège du centre est fixé à Douéra. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national par décret.

Outre les missions générales prévues à l'article 11 du décret n° 83-521 du 10 septembre 1983 susvisé, le centre a pour mission de mener tous travaux de recherche et d'études relatives aux coûts et à la productivité en vue de leur amélioration.

A ce titre, il est chargé : d'étudier la formation des coûts, d'analyser la productivité et d'identifier les phénomènes de surcoût ou de la sous-utilisation des facteurs de production, d'étudier et de proposer les paramètres de détermination des coûts normatifs et des instruments de mesure de la productivité, de concevoir et de proposer les mesures et programmes tendant à la réduction des coûts et à l'accroissement de la productivité, d'étudier l'impact de toute variation de coûts ou de toute modification des prix, de la fiscalité ou de la productivité, de participer à la constitution de banques de données scientifiques et techniques relatives aux coûts et à la productivité et de favoriser l'accès aux différents utilisateurs, de promouvoir l'introduction des moyens modernes, notamment l'utilisation de l'informatique lui permettant de mener rationnellement sa mission. 24 Février 1988 JOURNAL OFFICIEL DE LA

Le centre participe, dans le cadre de la règlementation en vigueur, aux séminaires et aux rencontres scientifiques se rapportant à son objet.

Conformément à l'article 11 du décret n° 83-521 du 10 septembre 1983 susvisé, le conseil d'orientation du centre est composé comme suit : le représentant du délégué à la planification, président, le directeur du centre, un représentant du ministère des finances, un représentant du ministère du commerce, un représentant du ministère du travail et des affaires sociales, un représentant du ministère de l'industrie lourde, un représentant du ministère de l'agriculture, un représentant du ministère de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de la construction, un représentant du Haut Commissariat à la recherche, un représentant des personnels chercheurs du centre, un représentant des personnels administratifs et techniques du centre.

Les activités, droits, obligations, structures, moyens et biens détenus ou gérés par le Centre national d'analyse des coûts et de la productivité sont transférés, selon les procédures légales et réglementaires en vigueur, au Centre de recherche sur les coûts et la productivité.

Les dispositions du décret n° 82-435 du 4 décembre 1982 portant création du Centre national d'analyse des coûts et de la productivité sont abrogées.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 février1988.

Chadli BENDJEDID