Décret exécutif n° 89-86 du 13 juin 1989 conférant au ministre du commerce le pouvoir de tutelle sur le centre de recherche sur les coûts et la productivité

Le pouvoir de tutelle sur le centre de recherche sur les coûts et la productivité, par abréviation « C.R.C.P. » est conféré au ministre du commerce qui l'exerce dans les limites et formes prévues par la réglementation en vigueur.

En conséquence, le premier alinéa de l'article 2 du décret n° 88-38 du 23 février 1988 susvisé est modifié comme suit : « le centre est placé sous la tutelle du ministre du commerce ».

L'article 5 du décret n° 88-38 du 23 février 1988 susvisé est modifié comme suit: << Art. 5- Conformément à l'article 11 du décret n° 83-521 du 10 septembre 1981 susvisé, le conseil d'orientation du centre est composé comme suit : le représentant du ministre du commerce, président, le directeur du centre, le représentant du ministre des finances, le représentant du délégué à la planification, le représentant du ministre du travail, de l'emploi et des affaires sociales, le représentant du ministre de l'industrie lourde, le représentant du ministre de l'agriculture, le représentant du ministre de l'urbanisme et de la construction, le représentant du Haut Commissariat à la Recherche, le représentant des personnels chercheurs du centre, le représentant des personnels administratifs et techniques du centre. »

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 juin 1989.

Kasdi MERBAH. **