Décret n° 68-623 du 15 novembre 1968 portant création d'un centre de diffusion cinématographique
Article 1er
فتح المادةIl est créé un centre de diffusion cinématographique constituant un service extérieur du ministère de l'information et dont l'objet est de promouvoir l'information et la culture par des moyens audiovisuels de diffusion constitués en unités mobiles.
Le centre de diffusion cinématographique gère la filmathèque à caractère non commercial destinée à approvisionner par voie de prêts, les organismes intéressés et peut être appelé à assurer la sonorisation des manifestations publiques.
Article 2
فتح المادةL'organisation interne du centre de diffusion cinématographique sera fixée par arrêté du ministre de l'information.
Article 3
فتح المادةLe centre de diffusion cinématographique est placé sous l'autorité d'un directeur nommé par arrêté du ministre de l'information.
Article 4
فتح المادةLe ministre de l'information, le ministre chargé des finances et du plan et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 novembre 1968.
Houari BOUMEDIENE.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
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أُلغي بموجب Décret n° 88-08
« Les dispositions du décret n° 68-623 du 15 novembre 1968 susvisé sont »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (6)
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 25 juillet 1987 portant organisation interne du Centre de diffusion cinématographique
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Décret n° 88-08
Décret n° 88-08 du 26 janvier 1988 portant création du Centre de diffusion cinématographique
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Décret
Décret du 19 février 1970 portant désignation du substitut général près la cour speciale de répression des infractions économiques d'Oran
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Décret n° 69-152
Décret n° 69-152 du 2 octobre 1969 fixant la rémunération du directeur du centre de diffusion cinématographique
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Décret n° 69-95
Décret n° 69-95 du 8 juillet 1969 modifiant le décret n° 68-623 du 15 novembre 1968 portant création d'un centre de diffusion cinématographique
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Arrêté
Arrêté du 25 février 1969 portant organisation interne du centre de diffusion cinématographique
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