Décret n° 88-52 du 15 mars 1988 portant création d'un comité national pour la protection de la famille

Il est créé, auprès du ministre chargé des affaires sociales, un comité national pour la protection de la famille, désigné ci-après : « le comité ».

Le comité est chargé, dans le cadre de la mise en œuvre de la politique nationale en matière de démographie et des plans nationaux de développement, de contribuer aux actions de coordination, d'animation et d'évaluation des mesures arrêtées.

Dans ce cadre, il est chargé, notamment : d'élaborer, sur la base des objectifs fixés par le Gouvernement et des propositions de programmes d'activité des secteurs concernés, les programmes annuels et pluria muels de maîtrise de la croissance démographique ; de proposer toute mesure destinée à assurer, au regard des objectifs fixés, la cohérence et la complémentarité des programmes annuels et pluriannuels de maîtrise de la croissance démographique; de procéder, aux fins de l'établissement du rapport au Gouvernement, à l'évaluation périodique des bilans de mise en œuvre des programmes sectoriels de maîtrise de la croissance démographique.

Le comité est présidé par le ministre du travail et des affaires sociales. Il est composé comme suit:

Trois représentants du Parti du Front de Libération Nationale (F.L.N.), Deux représentants de l'Union générale des travailleurs algériens (U.G.T.Α.), Trois représentantes de l'Union nationale des femmes algériennes (U.N.F.A.), Un représentant de l'Union nationale de la Jeunesse algérienne (U.N.J.A.), Un membre du Conseil supérieur islamique, Un représentant du délégué à la planification, Un représentant ayant, au moins, rang de directeur d'administration centrale au sein des ministères suivants : * affaires religieuses, * information, * intérieur, * santé publique, * enseignement supérieur, * finances, éducation et formation, Le directeur général de l'office national des statistiques, Le directeur de l'institut national de santé publique, Le secrétaire général de l'Union médicale algérienne et deux représentants des autres Unions professionnelles concernées, cinq membres désignés par le ministre du travail et des affaires sociales parmi les personnalités du monde scientifique et religieux en raison de leur compétence et de leur expérience..

Le comité peut appeler, pour l'entendre, toute personne qualifiée susceptible de l'aider dans ses travaux.

Les membres du comité, autres que ceux désignés ès-qualités, sont désignés, nommément, par les autorités dont ils relèvent; leur participation aux travaux est personnelle.

Le comité se réunit en session ordinaire deux fois par an, sur convocation de son président.

Il peut, en outre, tenir des réunions extraordinaires à l'initiative de son président ou à la demande du tiers (1/3) de ses membres.

L'ordre du jour des sessions est fixé par le président.

Le secrétariat des travaux du comité est assuré par la direction chargée de la famille, au ministère du travail et des affaires sociales.

Le secrétariat du comité est chargé : d'assurer la préparation des travaux du comité, de centraliser et de diffuser, aux secteurs concernés, les informations nécessaires aux opérations d'élaboration, de mise en œuvre et d'évaluation des programmes sectoriels.

Le comité adopte son règlement intérieur.

Il établit un rapport annuel d'activité.

Est abrogé le décret n° 81-339 du 12 décembre 1981 portant création d'un conseil national consultatif pour la protection de la mère et de l'enfant.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 mars 1988.

Chadli BENDJEDID.