Décret n° 87-155 du 14 juillet 1987 portant création de l'Entreprise nationale de transport maritime de voyageurs (E.N.TM.V.)

Arrêté interministériel du 17 Ramadhan 1443 correspondant 18 avril 2022 modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 4 Dhou El Hidja 1433 correspondant au 31 octobre 2011 fixant les modalités de suivi et d’évaluation du compte d’affectation spéciale n° 302-125 intitulé « Fonds spécial pour le développement des transports publics »

Arrêté interministériel du 17 Ramadhan 1443 correspondant au 18 avril 2022 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale n° 302-125 intitulé « Fonds spécial pour le développement des transports publics »

Arrêté interministériel du 10 Chaoual 1435 correspondant au 6 août 2014 modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 4 Dhou El Hidja 1433 correspondant au 31 octobre 2011 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d'affectation spéciale n° 302-125 intitulé «fonds spécial pour le développement des transports publics»

Arrêté du 28 janvier 1992 portant tarification du transport des passagers et auto-passagers par voie maritime

Arrêté du 6 juillet 1992 portant tarification du transport des passagers et autos -passagers par voie maritime. 1792

Arrêté du 14 août 1990 portant tarification du transport des passagers et auto-passagers par voie maritime

Décret exécutif n° 89-21 du 7 mars 1989 portant application des dispositions du décret n° 87-78 du 7 avril 1987 portant organisation et fonctionnement des représentations à l'Etranger de la société nationale de transport maritime (SNTM- CNAN) à l'entreprise nationale de transport maritime de voyageurs (ENTMV), p

Arrêté du 5 décembre 1987 portant substitution de l'entreprise nationale de transport maritime de voyageurs (ENTMV) à la société nationale de transport maritime (SNTM/CNAN) au titre des activités de transport maritime de voyageurs

Décret n° 87-156 du 14 juillet 1987 portant création de l'Entreprise nationale de consignation et d'activités annexes aux transports maritimes (E.N.C.A.Τ.Μ.), р 747