Arrêté du 6 juillet 1992 portant tarification du transport des passagers et autos -passagers par voie maritime. 1792

Les tarifs plafonnés à l'article 1er ci-dessus s'entendent hors-taxes.

Les tarifs plafonnés à l'article 1er ci-dessus sont soumis à l'application des différentes réductions réglementaires.

Les réductions à caractère promotionnel sont à l'initiative de l'entreprise.

Les tarifs de transport des passagers et autos-passagers par voie maritime plafonnés par le présent arrêté sont applicables à compter du 1er août 1992.

Toutes dispositions contraires à celles du présent arrêté sont abrogées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 juillet 1992.

P. le ministre de l'économie, Le ministre délégué au commerce, Ahmed FOUDIL BEY.

ANNEXE Tarifs de transports des passagers et autospassagers par voie maritime en aller simple.

U: DINARS Classe passagers Catégorie véhicules Lignes Cabine

A) Algérie - France Alger, Béjaïa Skikda Annaba: vers Marseille 1.630 Oran: vers Marseille 1.780

B) Algérie - Espagne Alger: Palma 940 Oran: Alicante 940 Alger: Alicante 1.220

C) Algérie - Italie Annaba: Naples 1.630