Arrêté du 2 novembre 1988 portant création de commissions de personnels de l'institut national des industries alimentaires (I.N.Ι.Α.)
Article 1er
فتح المادةIl est créé à l'institut national des industries alimentaires, des commissions de personnels compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires désignés ci-après : 1 2 كيت Personnel technico-administratif;. 2 Personnel administratif;
Article 2
فتح المادةLa composition des commissions de personnels prévues à l'article 1er ci-dessus est fixée conformément au tableau ci-après :
Représentants Réprésentants de l'administration du personnel Membres Membres Membres Membres
1- Personnel technico-administratif.
Ingénieurs d'application, techniciens supérieurs, techniciens, attachés d'administration.
Agents techniques et laborantins.
2- Personnel administratif.
Secrétaires d'administration, agents d'administration, agents de bureau, agents dactylographes, conducteurs d'automobiles de 1ère et 2ème catégories, ouvriers professionnels de 1ère catégorie.
Ouvriers professionnels de 2ème catégorie Ouvriers professionnels de 3ème catégorie et agents de service. titulaires suppléants titulaires suppléants 3 3 3 3 3 3 3 3
Article 3
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal populaire.
Fait à Alger, le 2 novembre 1988. officiel de la République algérienne démocratique et Zitouni MESSAOUDI.
MINISTERE DE L'EDUCATION ET DE LA FORMATION
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (7)
- Ordonnance n° 66-133
- Loi n° 78-12
- Décret n° 84-10
- Décret n° 84-11
- Décret n° 85-59
- Décret n° 87-14
- Arrêté
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