Décret n° 87-125 du 12 mal 1987 portant organisation à titre transitoire, de certaines structures opérationnelles des postes et télécommunications

A titre transitoire et jusqu'au 31 décembre 1989, les bureaux, centres et autres structures opérationnelles des postes et télécommunica- REPUBLIQUE ALGERIENNE 13 mai 1987 tions sont regroupés, au niveau de chaque wilaya, au sein d'un service dénommé : direction opérationnelle ».

La direction opérationnelle est chargée de coordonner l'action des structures visées à l'article 1er ci-dessus.

Elle assure, en outre, les activités de production, de gestion et de maintenance communes auxdites structures.

Des arrêtés du ministre des postes et télécommunications détermineront l'organisation et le fonctionnement de chaque direction opérationnelle,

Le ministre des postes et télécommunications désigne, par arrêté et parmi les agents appartenant aux corps dont il est investi du pouvoir de nomination, le fonctionnaire responsable de la direction opérationnelle.

Il met fin à ses fonctions dans les mêmes formes.

Par délégation du ministre des postes et télécommunications, le responsable de la direction opérationnelle est ordonnateur du budget annexe des postes et télécommunications.

Il assure, en outre, la gestion, jusqu'à leur clôture, des opérations d'investissement inscrites sous l'indicatif du ministère des postes et télécommunications et déconcentrées à la date de publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Les actions de la direction opérationnelle sont régies, en matière financière et comptable, par les dispositions de l'ordonnance n° 75-89 du 30 décembre 1975 susvisée.

Sans préjudice des dispositions de l'article 38 du décret n° 86-30 du 18 février 1986 susvisé, la direction opérationnelle relève des dispositions de l'article 85 dudit décret.

Les dispositions du présent décret cessent de produire leurs effets à la date fixée à l'article 1er ci-dessus.

Les textes réorganisant le secteur des postes et télécommunications doivent être élaborés et publiés, au plus tard à la date sus-considérée.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 mai 1987.

Chadli BENDJEDID. 13 mai 1987 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 509 DECISIONS INDIVIDUELLES Décrets du 2 mat 1987 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs au ministère des finances.

Par décret du 2 mal 1987, 11 est mis fin aux fonctions de sous-directeur des personnels à la direction générale de l'administration et des moyens au ministère des finances, exercées par M. Mahmoud Houari. !

Par décret du 2 mai 1987, 11 est mis fin aux fonctions de sous-directeur du crédit à la direction générale du trésor, du crédit et des assurances au ministère des finances, exercées par M. Ramdane Douar.

Par décret du 2 mai 1987, 11 est mis fin aux fonctions de sous-directeur de l'informatique et des statistiques à la direction générale du trésor, du crédit et des assurances au ministère des finances, exercées par M. Rachid Kabouche.