Arrêté du 2 novembre 1988 portant création de commissions de personnels de l'institut national des industries manufacturières (I.N.I.M.)
Article 1er
فتح المادةIl est créé à l'institut national des industries manufacturières, des commissions de \ personnels compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires désignés ci-après : 1 personnel enseignant, 2 personnel administratif, 3 personnel technique de laboratoire, 4 ouvriers professionnels, conducteurs auto et agents de service.
Article 2
فتح المادةLa composition des commissions de personnels prévues à l'article 1er ci-dessus est fixée conformément au tableau ci-après :
Représentants Représentants de CORPS l'administration du personnel Membres Membres Membres Membres titulaires suppléants titulaires suppléants Personnel enseignant 02 Personnel administratif 02 Personnel technique de laboratoire 02 02 02 02 02 02 02 02 02 02 Ouvriers professionnels, conducteurs auto 03 03 03 03 et agents de service,
Article 3
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 novembre 1988.
Zitouni MESSAOUDI.
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يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (7)
- Ordonnance n° 66-133
- Loi n° 78-12
- Décret n° 84-10
- Décret n° 84-11
- Décret n° 85-59
- Décret n° 87-12
- Arrêté
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