1378 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret n° 86-291 du 9 décembre 1986 portant création du centre d’approvisionnement et de maintenance des équipements et moyens didactiques (CAMEMD). Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’éducation nationale, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152; Vu la loi n° 78-12 du 5 août 1978 portant statut général du travailleur, ensemble les textes pris pour son application; Vu la loi n° 80-05 du ler mars 1980 relative à l’exercice de la fonction de contrôle par la Cour des comptes, modifiée et complétée par l’ordonnance n 81-03 du 26 septembre 1981, ensemble les textes pris pour son application; Vu l’ordonnance n° 68-428 du 9 juillet 1968 portant réorganisation de l’Institut pédagogique national; Vu l’ordonnance n° 76-35 du 16 avril 1976 portant organisation de l’éducation et de la formation; Vu le décret n° 65-259 du 14 octobre 1965 fixant les obligations et les responsabilités des comptables; Vu le décret n° 65-260 du 14 octobre 1965 fixant les conditions de nomination des comptables publics; Vu le décret n° 83-354 du 21 mai 1983 portant création du centre d’équipement et d’expérimentation des moyens didactiques (CEEMD); Vu le décret n° 83-677 du 19 novembre 1983 portant création du centre d’approvisionnement et de maintenance des équipements scientifiques et tchniques (CAMEST); Vu le décret n° 84-12 du 22 janvier 1984, modifié, portant organisation et composition du Gouvernement; Vu le décret n° 84-121 du 19 mai 1984 fixant les attributions du ministre de l’éducation nationale et celles du vice-ministre chargé de l’enseignement secondaire et technique; Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut-type des travailleurs des institutions et administrations publiques; Vu le décret n° 85-123 du 21 mai 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’éducation nationale; Décrète : TITRE I DISPOSITIONS GENERALES (Dénomination, objet, siège) Article 1er. - Il est créé, sous la dénomination de « Centre d’approvisionnement et de maintenance des équipements et moyens didactiques », par abréviation CAMEMD >, ci-après désigné le centre », un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière et placé sous la tutelle du ministre de l’éducation nationale, REPUBLIQUE ALGERIENNE 10 décembre 1986 Art. 2. - Le siège du centre est fixé à Alger. Des annexes du centre peuvent être créées par arrêté conjoint du ministre de l’éducation nationale, et du ministre des finances. Art. 3. - Le centre est chargé. dans le cadre du plan national de développement économique et social, et en liaison avec les structures et organismes concernés :

• de la conception, de l’expérimentation et de la mise au point d’appareils scientifiques et techniques à usage pédagogique, de l’acquisition, du stockage et de la répartition des équipements et moyens didactiques au profit des établissements d’enseignement et de formation relevant du secteur conformément à la nomenclature fixée par le ministère de l’éducation nationale, d’effectuer les études techniques, économiques et de marchés, liés à son objet, en vue d’explorer, de développer et d’exploiter les potentialités et la production nationale dans le domaine des équipements et moyens didactiques.
• du suivi, en relation avec les structures concernées, de la mise en place des équipements technico-pédagogiques,
• de la maintenance et de la fourniture de pièces de rechange pour les équipements et moyens didactiques,
• de l’initiation des personnels à l’utilisation optimale du matériel et son entretien,
• de l’organisation des stages de recyclage et de perfectionnement pour les personnels y afférents, de la diffusion, après des enseignants, d’une documentation spécifique relative aux équipements et moyens didactiques nécessaires à leur information et à leurs connaissances. TITRE II ORGANISATION ADMINISTRATIVE Art. 4. Le centre est administré par un conseil d’orientation, géré par un directeur et comprend un comité technique consultatif. Art. 5. -L’organisation interne du centre et de ses annexes est fixée par arrêté conjoint du ministre de l’éducation nationale, du ministre des finances et de l’autorité chargée de la fonction publique. Chapitre I Le conseil d’orientation’ Art. 6. - Le conseil d’orientation est composé comme suit : le ministre de l’éducation nationale ou son représentant, président,
• un représentant du ministre des finances, un représentant du ministre de la planification, un représentant du ministre du commerce,
• un représentant du ministre des industries légères,

10 décembre 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA

• un représentant du ministre de l’industrie Lourde,
• un représentant du ministre de l’énergie et des industries chimiques et pétrochimiques,
• un représentant du syndicat national des travailleurs de l’éducation et de la culture, -deux représentants élus du personnel, Le directeur et l’agent comptable du centre assistent aux réunions avec voix consultative. Le conseil d’orientation peut inviter pour consultation toute personne qu’il juge utile en raison de ses compétences sur les questions inscrites à l’ordre du jour. Art. 7. Les membres du conseil d’orientation sont nommés pour une durée de trois ans, par décision du ministre de l’éducation nationale, sur proposition de l’autorité dont ils dépendent. En cas d’interruption du mandat de l’un quelconque des membres, 11 sera procédé à son remplacement dans les mêmes formes. Le membre nouvellement désigné lui succède jusqu’à expiration du mandat. Art. 8. Le conseil d’orientation se réunit deux (2) fois par an en session ordinaire, sur convocation de son président. Il peut être réuni, en session extraordinaire, sur demande soit de l’autorité de tutelle, soit du directeur du centre, soit à la demande des deux-tiers de ses membres. Le président établit l’ordre du jour des réunions. Les convocations, accompagnées de l’ordre du jour, sont adressées, au moins quinze (15) jours, avant la réunion. Art. 9. Le conseil d’orientation ne peut délibérer valablement que si la moitié, au moins, de ses membres, sont présents. Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle réunion a lieu à l’issue d’un délai de huit (8) jours. Le conseil d’orientation délibère quel que soit le nombre des membres présents. Les décisions sont prises à la majorité simple. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante. Les délibérations du conseil sont constatées sur des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par le président et le secrétaire de séance. Le secrétariat du conseil d’orientation est assuré par le directeur du centre. Art. 10. - Dans le cadre de la réglementation en vigueur, le conseil d’orientation délibère notamment sur les questions suivantes : le règlement intérieur du centre, l’organisation et le fonctionnement général du centre, REPUBLIQUE ALGERIENNE 1379
• les programmes de travail annuels et pluriannuels d’activités,
• les projets de budget et les comptes du centre, l’acceptation des dons et legs, !
• les projets d’extension, d’aménagement et d’équipement du centre.
• l’acceptation du rapport annuel d’activité et du compte administratif et de gestion présentés par le directeur du centre. Le conseil d’orientation étudie et propose toutes mesures propres à améliorer l’organisation et le fonctionnement du centre et à favoriser la réalisation de ses objectifs. Art. 11. Les délibérations du conseil d’orientation sont exécutoires, un mois après la transmission du procès-verbal à l’autorité de tutelle, à moins que le ministre ne fasse opposition ou ne surseoit à leur application. Le règlement intérieur doit être approuvé expressément par l’autorité de tutelle dans le cadre de la réglementation en vigueur. Les délibérations portant sur le budget, les comptes, le règlement financier, l’acceptation des legs et dons ne sont exécutoires qu’après approbation du ministre de l’éducation nationale et du ministre des finances. Chapitre II Le directeur Art. 12. - Le directeur du centre est nommé par décret, sur proposition du ministre de l’éducation nationale. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes. Art. 13. Le directeur du centre est chargé d’assurer la gestion du centre; il est l’ordonnateur du budget du centre. A ce titre, il procède à l’engagement et au mandatement des dépenses, dans la limite des crédits prévus au budget,
• 11 propose le programme d’activité et établit le projet de budget du centre,
• il passe tous marchés, conventions, contrats et accords dans le cadre de la réglementation en vigueur, Il représente le centre en justice et dans tous les actes de la vie civile, il assure et exerce l’autorité hiérarchique sur l’ensemble des personnels, il nomme, dans le cadre des statuts les régissant. les personnels pour lesquels un autre mode de nomination n’est pas prévu,
• 11 prépare les réunions du conseil d’orientation et assure l’exécution de ses décisions, il établit le rapport annuel d’activités qu’il adresse au ministre de tutelle, après approbation du conseil d’orientation.

1380 JOURNAL OFFICIEL DE LA Chapitre III Le comité technique consultatif Art. 14. Le comité technique consultatif assiste le directeur : :

• il donne son avis technique sur le programme d’activité du centre proposé par le directeur;
• il contribue à la coordination et à l’animation des travaux de conception et d’expérimentation des moyens didactiques. Art. 15. - Le comité technique consultatif comprend :
• le directeur chargé de l’infrastructure et de l’équipement au ministère de l’éducation nationale, président,
• le ou les directeurs chargés de l’enseignement au ministère de l’éducation nationale,
• le directeur du centre,
• deux inspecteurs des disciplines scientifiques,
• deux inspecteurs des disciplines techniques,
• deux enseignants des disciplines scientifiques,
• deux enseignants des disciplines techniques. Le comité technique consultatif peut appeler en consultation, toute personne qu’il juge utile en raison de ses compétences sur les questions inscrites à l’ordre du jour. Les inspecteurs et les enseignants, membres du comité technique consultatif, sont nommés par décision du ministre de l’éducation nationale, pour une durée de trois ans, renouvelable. Art. 16. - Le comité technique consultatif, à l’initiative de son président ou du directeur du centre ou des deux-tiers (2/3) de ses membres, se réunit au moins, une fois par trimestre. TITRE III ORGANISATION FINANCIERE Art. 17. - Le projet du budget, préparé par le directeur, est soumis au conseil d’orientation qui en délibère. Le projet transmis par le ministre de tutelle au ministre des finances doit recueillir l’approbation conjointe de ces deux ministres, dans les délais prévus par la réglementation en vigueur. Art. 18. Le budget du centre comporte un titre de ressources et un titre de dépenses. Les ressources comprennent : les subventions de fonctionnement et les crédits alloués par l’Etat, les collectivités ou les organismes publics, les dons et legs, y compris les dons d’Etats et d’organismes étrangers ou internationaux publics ou privés, les ressources diverses liées à l’activité du centre. Les dépenses comprennent les dépenses de fonctionnement et d’équipement et, d’une manière générale, toutes les dépenses nécessaires à la réalisation des objectifs assignés au centre. REPUBLIQUE ALGERIENNE 10 décembre 1986 Art. 19. Les comptes du centre sont tenus selon les règles de la comptabilité publique. Art. 20. - La tenue de la comptabilité et le mantement des fonds sont assurés conformément à la réglementation en vigueur, par un agent. comptable désigné ou agréé par le ministère des finances. Art. 21. Le centre est soumis au contrôle financier de l’Etat. Le contrôleur financier du centre, designe par se ministre des finances, exerce sa mission conformément à la réglementation en vigueur. Le centre est soumis à toutes vérifications ou enquêtes financières. TITRE IV MOYENS Art. 22. Sont transférés au centre d’approvisionnement et de maintenance des équipements et moyens didactiques, dans les conditions fixées par le présent décret:
• les activités exercées par le centre d’équipement et d’expérimentation des moyens didactiques et par le centre d’approvisionnement et de maintenance des équipements scientifiques et techniques relevant du ministère de l’éducation nationale,
• les biens, droits, parts, obligations, moyens et structures attachés aux activités principales et accessoires relevant des attributions des centres précités, les personnels liés à la gestion et au fonctionnement des activités, structures, moyens et biens visés ci-dessus. Art. 23. Le transfert des activités prévues à l’article 22 ci-dessus, des moyens, biens, parts, droits et obligations détenus ou gérés par les centres précités, donne lieu : A) à l’établissement d’un inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif dressé conformément aux lois et règlements en vigueur, par une commission présidée par un représentant de l’autorité de tutelle dont les membres sont désignés par le ministre de l’éducation nationale et le ministre des finances;
• d’une liste d’inventaire fixée conjointement par arrêté du ministre de tutelle et du ministre des finances;
• d’un bilan de clôture des activités et des moyens utilisés pour l’exercice des missions des centres précités, indiquant la valeur des éléments du patrimoine faisant l’objet du transfert zu CAMEMD;
• le bilan de clôture prévu à l’alinéa ci-dessus doit faire l’objet, dans un délai maximal de trois (3) mois, du visa et du contrôle prévus par la réglementation en vigueur; B) à la définition des procédures de communication des informations et documents se rapportant à l’objet du transfert prévu à l’article 22 du présent décret. A cet effet, le ministre de tutelle arrête les modalités nécessaires à la sauvegarde, à la protection

10 décembre 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA ; des archives ainsi qu’à leur conservation et à leur communication au CAMEMD. Art. 24. - Les personnels liés au fonctionnement et à la gestion de l’ensemble des structures et moyens sont transférés au CAMEMD, conformément à la législation en vigueur. Les droits et obligations des personnels visés ci-dessus, demeurent régis par les dispositions légales, soit statutaires, soit contractuelles qui les régissent à la date de publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Le ministre de tutelle fixera, en tant que de besoin, pour le transfert desdits personnels, les modalités relatives aux opérations requises en vue d’assurer le fonctionnement régulier et continu des structures du CAMEMD. Art. 25. Les décrets nº 83-354 du 21 mai 1983 et 83-677 du 19 novembre 1983 susvisés, sont abrogés. Art. 26. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Falt à Alger, le 9 décembre 1986. Chadli BENDJEDID. Décret n° 86-292 du 9 décembre 1986 modifiant et complétant le décret n° 85-135 du 21 mai 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’urbanisme, de la construction et de l’habitat. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de la construction, Vu la Constitution, notamment ses article 111- 10° et 152, Vu le décret n° 84-12 du 22 janvier 1984, modifié.. portant organisation et composition du Gouvernement; Vu le décret n° 84-345 du 17 novembre 1984, modifié et complété, fixant les attributions du ministre de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de la contruction; Vu le décret n° 85-119 du 21 maj 1985 déterminant les missions générales des structures et des organes de l’administration centrale des ministères; Vu le décret n° 85-135 du 21 mai 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’urbanisme, de la construction et de l’habitat; Vu le décret n° 86-41 du 4 mars 1986 portant transfert des attributions, en matière d’aménagement du territoire, du ministère de la planification et de l’aménagement du territoire au ministère de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de la construction; Le consell des ministres entendu ; REPUBLIQUE ALGERIENNE 1381 Décrète ? Article 1er. - Les dispositions du décret n° 85-135 du 21 mai 1985 susvisé sont modifiées et complétées comme suit: Article 1er. - Sous l’autorité du ministre, l’administration centrale du ministère de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de la construction comprend :

• le secrétariat général auquel est rattaché le bureau du courrier et de la communication,
• l’inspection générale, le cabinet du ministre, Les structures suivantes

• la direction de l’aménagement du territoire,
• la direction de l’urbanisme et de l’architecture,
• la direction de la réglementation et des techniques de la construction,
• la direction de moyens d’études et de réalisation,
• la direction de l’habitat,
• la direction de l’organisation de la promotion et de la gestion immobilières,
• la direction de la planification,
• la direction des études juridiques, de la réglementation et du contentieux,
• la direction de l’administration des moyens >. << Article 1er bis. - La direction de l’aménagement du territoire comprend > :

1. • 1. La sous-direction de la planification spatiale qui comporte : a) le bureau des schémas national et régionaux d’aménagement du territoire, b) le bureau des plans d’aménagement de wilaya et de commune, c) le bureau de la coordination inter-sectorielle,
2. • La sous-direction des programmes d’aménagement qui comporte : a) le bureau des projets structurants, b) le bureau de la recherche et sélection de sites, c) le bureau des aménagements spécifiques,
3. La sous-direction du redéploiement des activités qui comporte : a) le bureau des zones industrielles b) le bureau de redéploiement des activités,
4. La sous-direction des agglomérations nouvelles qui comporte: a) le bureau des villes nouvelles, b) le bureau du développement rural integre ». « Art 2. - La direction de l’urbanisme et de l’architecture comprend :

5. La sous-direction de l’urbanisme directeur

   qui comporte : a) le bureau de la programmation et des moyens, b) le bureau des règlements d’urbanisme,

1382 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 10 décembre 1986 c) le bureau de l’examen des plans, d) le bureau du contrôle de l’urbanisme,

2. • La sous-direction de la promotion foncière qui comporte: a) le bureau des zones d’habitat et polyfonctionnelles, b) le bureau des lotissements, c) le bureau de la viabilisation, 3.- La sous-direction de la rénovation et de la restructuration urbaine qui comporte: a) le bureau des études de rénovation et de la restructuration, b) le bureau du suivi de la mise en œuvre,
3. La sous-direction de l’architecture qui comporte: a) le bureau de l’architecture urbaine, b) le bureau de l’architecture rurale, c) le bureau des grands projets >. < Art. 3. - La direction de la réglementation et des techniques de la construction comprenda 1°) sans changement, 2°) sans changement, 3°) sans changement,
4. La sous-direction des programmes d’équipements et des grands ouvrages qui comporte: a) le bureau des programmes d’équipements, b) le bureau des études et du contrôle >. < Art. 4. - La direction des moyens d’études et de réalisation comprend:
5. La sous-direction du développement des capacités qui comporte: a) le bureau du développement, b) le bureau des plans de charge,
6. La sous-direction de l’organisation des moyens et du contrôle des professions qui comporte: a) le bureau de l’organisation des moyens, b) le bureau du contrôle des professions,
7. • La sous-direction de l’évaluation des performances qui comporte : a) le bureau des ananlyses financières, b) le bureau de l’évaluation des facteurs de production ». < Art. 5. La direction de l’habitat comprend :
8. La sous-direction de l’habitat urbain qui comporte: a) le bureau des programmes urbains, b) le bureau du suivi et du contrôle des opérations,
9. La sous-direction de l’habitat rural qui comporte: a) le bureau des programmes ruraux, b) le bureau du suivi et de l’évaluation,
10. La sous-direction des études et des normes qui comporte: a) le bureau des études spécifiques et des normes, b) le bureau des études de réalisation, c) le bureau des coûts et du financement >. < Art. 6. - La direction de l’organisation de la promotion et de la gestion immobilières comprend
11. La sous-direction de la promotion publique immobilière qui comporte : a) le bureau de l’organisation de la promotion publique immobilière, b) le bureau du développement de la promotion publique,
12. La sous-direction de l’encadrement de promotion immobilière privée qui comporte: a) le bureau de l’auto-construction, b) le bureau du suivi des investissements privés de promotion immobilière,
13. • La sous-direction de la valorisation du patrimoine immobilier qui comporte: a) le bureau de la maintenance du patrimoine immobilier, b) le bureau des loyers, c) le bureau de la coopropriété ». < Art. 7.- La direction de la planification comprend:
14. • La sous-direction des études, de la recherche et de la documentation qui comporte: a) le bureau des études et de la recherche, b) le bureau de la documentation.
15. La sous-direction des travaux de planification qui comporte: a) le bureau de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme, b) le bureau de l’habitat, c) le bureau des moyens de réalisation,
16. Sans changement,
17. La sous-direction de la formation et du perfectionnement qui comporte : a) le bureau de la formation, b) le bureau du perfectionnement. « Art. 8. La direction des études juridiques, de la réglementation et du contentieux comprend :
18. • La sous-direction des études juridiques et de la réglementation qui comporte : a) le bureau des études et de la synthèse, b) le bureau des travaux de réglementation ». (Le reste sans changement). Art. 2. Le présent décret sera publié au journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 décembre 1986. Chadli BENDJEDID.

10 décembre 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1383 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret du 30 novembre 1986 mettant fin aux fonctions de l’inspecteur général de l’administration centrale au ministère des transports.. Par décret du 30 novembre 1986, il est mis fin aux fonctions d’inspecteur général de l’administration centrale au ministère des transports, exercées par M. Skander Rodesly, admis à la retraite. Décret du 30 novembre 1986 mettant fin aux fonctions du directeur général des transports terrestres au ministère des transports. Par décret du 30 novembre 1986, il est mis fin aux fonctions de directeur général des transports terrestres, exercées par M. Rafik Brachemi, appelé à exercer une autre fonction supérieure. Décret du 30 novembre 1986 mettant fin aux fonctions du directeur de l’administration des moyens au ministère des transports. Par décret du 30 novembre 1986, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’administration des moyens au ministère des transports, exercées par M. All Boukikaz. Décret du 30 novembre 1986 mettant fin aux fonctions du directeur des transports terrestres au ministère des transports. Par décret du 30 novembre 1986, 11 est mis fin aux fonctions de directeur des transports terrestres au ministère des transports, exercées par M Abdelouahab Benghezal, appelé à exercer une autre fonction supérieure. Décret du 30 novembre 1986 mettant fin aux fonctions du directeur des aéroports au ministère des transports. Par décret du 30 novembre 1986, il est mis fin aux fonctions de directeur des aéroports au ministère des transports, exercées par M. Mohamed Youcef-Khodja, admis à la retraite. Décret du 30 novembre 1986 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au ministère des transports. Par décret du 30 novembre 1986 il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse, chargé des problèmes de coopération internationale touchant le secteur des transports au ministère des transports, exercées par M. Abdelhak Bentayeb. Décret du 30 novembre 1986 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’entreprise publique des transports de voyageurs de l’Ouest (Τ.V.O.). Par décret du 30 novembre 1986, il est mis fin aux fonctions de directeur général de l’entreprise publique des transports de voyageurs de l’Ouest (T.V.O.), exercées par M. Mohamed Yacine Benmahmoud, appelé à exercer une autre fonctions supérieure. Décrets du 30 novembre 1986 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs au ministère des transports. Par décret du 30 novembre 1986, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-directeur technique aéronautique au ministère des transports, exercées par M. Nabil Aïmeur. Par décret du 30 novembre 1986 il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la circulation et de la prévention au ministère des transports, exercées par M. Djillali Temmar, admis à la retraite. Par décret du 30 novembre 1986, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la navigation maritime et des gens de mer au ministère des transports, exercées par M. Mohand Saïd Tighilt, appelé à exercer une autre fonction supérieure. Décret du 30 novembre 1986 mettant fin aux fonctions du directeur de l’administration générale au ministère de l’énergie et des industries chimiques et pétrochimiques. Par décret du 30 novembre 1986, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’administration générale à la direction générale des ressources humaines et des affaires administratives au ministère de l’énergie et des industries chimiques et pétrochimiques, exercée par M. Smaïl Babaamer-Djelmam, appelé à exercer une autre fonction supérieure. Décret du 30 novembre 1986 mettant fin aux fonctions du directeur de l’organisation, de la gestion et des systèmes au ministère de l’énergie et des industries chimiques et pétrochimiques. Par décret du 30 novembre 1986, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’organisation de la gestion et des systèmes à la direction générale de la planification et de la gestion au ministère de l’énergie et des industries chimiques et pétrochimiques, exercées par M. Abdelatif Rebah, appelé à exercet une autre fonction supérieure.

1384 JOURNAL AFFICIEL DE LA Décret du 30 novembre 1986 mettant fin aux fonctions du directeur de la coordination énergétique au ministère de l’énergie et des industries chimiques et pétrochimiques. Par décret du 30 novembre 1986, il est mis fin aux fonctions de directeur de la coordination énergétique à la direction générale de la coordination énergétique et de la commercialisation au ministère de l’énergie et des industries chimiques et pétrochimiques. exercées par M. Mounir Zaïre Labidi, appelé à exercer une autre fonction. Décret du 30 novembre 1986 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au ministère de l’énergie et des industries chimiques et ptrochimiques. Par décret du 30 novembre 1986, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse, chargé de l’étude des questions spécifiques relatives à la valorisation des hydrocarbures au ministère de l’énergie et des industries chimiques et pétrochimiques, exercées par M. Mustapha Tabti, appelé à exercer une autre fonction supérieure. Décret du 30 novembre 1986 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère de l’énergie et des industries chimiques et pétrochimiques. Par décret du 30 novembre 1986, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des affaires financières à la direction de l’organisation de la gestion et des systèmes au ministère de l’énergie et des industries chimiques et pétrochimiques, exercées par M. Ahmed Mostefaqui, appelé à exercer une autre fonction supérieure. Décret du 30 novembre 1986 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’entreprise des ciments et dérivés/Quest (E.R.C.O.). Par décret du 30 novembre 1986, il est mis fin aux fonctions de directeur général de l’entreprise des ciments et dérivés/Ouest (E.R.C.O.), exercées par M. Mourad Bada. Décret du ler décembre 1986 portant nomination de travailleurs nommés par décret à une fonction supérieure, à la tête de structures de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères. Par décret du 1er décembre 1986, les travailleurs nommés à une fonction supérieure de l’Etat au sein de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères, sont nommés à la tête de structures prévuespar le décret n° 85-203 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères, conformément aux dispositions du présent décret. REBUBLIQUE ALGERIENNE 10 décembre 1986 Sont nommés directeurs:

• M. Selim Benkhelil, en qualité de directeur de l’administration des moyens;
• M. Ahmed Attaf, en qualité de directeur des affaires politiques internationales; M. Mohamed Ghoualmi, en qualité de directeur < Europe occidentale Amérique du Nord >; Est nommé sous-directeur : -M. Mohamed Chérif Mekhalfa, en qualité de sous-directeur du budget et du contrôle. Les présentes nominations des personnes visées aux articles 2 et 3 ci-dessus, abrogent et remplacent les décrets les concernant en date du ler juin 1985, du ler mai 1984 et du ler novembre 1984. Décret du ler décembre 1986 portant nomination de directeurs et de sous-directeurs au ministère des affaires étrangères. Par décret du ler décembre 1986, dans le cadre de la mise en œuvre du décret n° 85-203 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale au ministère des affaires étrangères, sont nommés à des fonctions supérieures de l’Etat au sein de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères, en la qualité et dans la structure suivantes : Sont nommés directeurs : M. Amrane Benyounès, en qualité de directeur des archives, de la valise diplomatique, des titres et documents de voyage;
• M. Lahoène Moussaoui, en qualité de directeur des affaires juridiques;
• M. Mohamed Chérif Zerouala, en qualité de directeur du protocole; M. Abdelmadjid Fasla, en qualité de directeur des relations économiques et culturelles internationales;
• M. Mohamed Kadri, en qualité de directeur des pays arabes;
• M. Slim Tahar Debagha, en qualité de directeur < Afrique >;
• M. Abdelhamid Semichi, en qualité de directeur << Asie - Amérique latine >;
• M. Ramtane Lamamra, en qualité de directeur << Presse et information >;
• M. Brahim Taïbi, en qualité de directeur des affaires consulaires; Sont nommés sous-directeurs: Mme Kheira Mahdjoub, épouse Ouiguini, en qualité de sous-directeur des personnels;
• M. Abdelhafid Abbad, en qualité de sous-directeur des télécommunications;
• M. Rachid Bouzourène, en qualité de sous-directeur du traitement et de la conservation des documents et archives;
• M. Abdelhamid Charikhi, en qualité de sous-directeur de la valise diplomatique;

10 décembre 1686 JOURNAL OFFICIEL DE LA M. Rabah Kerouaz, en qualité de sous-directeur des conférences inter-régionales;

• M. Tedjini Salaouandji, en qualité de sous-directeur de l’Asie de l’Est;
• M. Abdelkrim Belarbi, en qualité de sous-directeur des organisations des pays socialistes d’Europe et de l’U.R.S.S.; M. Amar Bendjama, en qualité de sous-directeur des pays socialistes d’Europe centrale et méridionale; M. Belaïd Hadjem, en qualité de sous-directeur des Etats membres des communautés européennes; M. Mokhtar Reguieg, en qualité de sous-directeur des Etats occidentaux d’Europe septentrionale, centrale et méridionale; M. Rabah Souibès, en qualité de sous-directeur • Amérique du Nord ». Décret du 1er décembre 1986 portant nomination d’un inspecteur au ministère des transports, Par décret du ler décembre 1986, M. Abdelouahab Bengheral est nommé inspecteur au ministère des transports. Décret du ler décembre 1986 portant nomination de travailleurs nommés par décret à une fonction supérieure, à la tête de structures de l’administration centrale du ministère des transports. Par décret du ler décembre 1986, les travailleurs nommés à une fonction supérieure de l’Etat, au sein de l’administration centrale du ministère des transports, sont nommés à la tête des structures prévues par le décret n° 85-206 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère des transports conformément aux dispositions du présent décret. Sont nommés directeurs : M. Arezki Abdelli, en qualité de directeur de la marine marchande;
• M. Mohamed Kerkebane, en qualitě de directeur de la planification et de la formation; -M. Mohamed Kacem, en qualité de directeur de l’administration des moyens; Bont nommés sous-directeurs : M. Ahcène Affane, en qualité de sous-directeur des aéroports; M. Abdeladim Benallègue, en qualité de sous-directeur des transports routiers; M. Ferhat Ounar, en qualité de sous-directeur de la météorologie. Les présentes nominations des personnes visées ci-dessus, abrogent et remplacent les décrets les concernant en date du ler avril 1982 et ler juillet 1932. REPUBLIQUE ALGERIENNE 1385 Sont et demeurent en vigueur, les nominations par décrets du ler décembre 1985, au sein de l’administration centrale du ministère des transports, concernant la direction de l’aviation civile et de la météorologie, la sous-direction des chemins de fer et la sous-direction de la circulation routière dès lors que les fonctions et la qualité y mentionnées se trouvent être en pleine conformité avec les structures prévues par le décret n° 85-206 du 6 août 1985. Décret du ler décembre 1986 portant nomination de directeurs et de sous-directeurs au ministère des transports, Par décret du ler décembre 1986, dans le cadre de la mise en œuvre du décret n° 85-206 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale au ministère des transports, sont nommés à des fonctions supérieures au sein de l’administration centrale du minstère des transports en la qualité et dans la structure suivantes : Sont nommés directeurs:
• M. Abdellah Seriaï en qualité de directeur des ports, -M. Abdelkader Taleb-Ouis en qualité de directeur des études juridiques, de la régimentation et du contentieux,
• M. Mohamed Yacine Benmahmoud en qualite de directeur des transports terrestres. Sont nommés sous-directeurs? Mme Aïcha Boukortt épouse Aïdoud en qualité de sous-directeur des études juridiques et de la réglementation, M. Tayeb Cherif en qualité de sous-directeur des transports et du travail aérien, M. Mouloud Benabderrahmane, en qualité de sous-directeur de la navigation aérienne, M. Ahmed Boukli Hacène en qualité de sous-directeur des études et de la prévision, M. Ahmed Akrour en qualité de sous-directeur des investissements, M. Abdellah Mezlane en qualité de sous-directeur de l’exploitation portuaire,
• M. Abdelhak Bedjaoul en qualité de sous-directeur du budget et de la comptabilité, M. Nourreddine Zebbar en qualité de sous-directeur de la navigation maritime, Décret du ler décembre 1986 portant nomination d’un inspecteur général au ministère de l’énergie et des industries chimiques et pétrochimiques. Par décret du ler décembre 1966, M. Mustapha Tabti est nommé inspecteur général au ministère de l’énergie et des industries chimiques et pétrocht miques.

1386 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 10 décembre 1986 Décrets du ler décembre 1986 portant nomination d’inspecteurs au ministère de l’energie et des industries chimiques et pétrochimiques. Par décret du 1er décembre 1986, M. Abdelatif Rebah est nommé inspecteur au ministère de l’énergie et des industries chimiques et pétrochimiques. Par décret du ler décembre 1986, M. Ahmed Mostefaoui esst nommé inspecteur au ministère de l’énergie et des industries chimiques et pétrochmiques. Par décret du ler décembre 1986, M. Smail Babaamer Djelmane est nommé inspecteur au ministère de l’énergie et des industries chimiques et hydrocarbures. Décret du ler décembre 1986 portant nomination de travailleurs, nommés par décret à une fonction supérieure, à la tête de structures de l’administration centrale du ministère de l’énergie et des industries chimiques et pétrochimiques. Far decret du ler décembre 1986, les travailleurs nommés à une fonction supérieure de l’Etat au sein de l’administration centrale du ministère de l’énergie et des industries chimiques et pétrochimiques, sont nommés à la tête des structures prévues par le décret n° 85-207 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale au ministère de l’énergie et des industries chimiques et pétrochimiques. Sont nommés directeurs:

• M. Tahar Gati en qualité de directeur de l’ingéniérie;
• M. Abdelhamid Brahimi en qualité de directeur du développement de de la pétrochimie ; M. Djelloul Bencherif en qualité de directeur de l’électricité et de la distribution publique du gaz ; M. Mohamed Souidi en qualité de directeur des activités pétrolières et gazières;
• M. All Bensmina en qualité de directeur de la conservation et du développement des ressources en hydrocarbure;
• M. El-Hassen Salem en qualité de directeur de la planification;
• M. Boubekeur Mouloua en qualité de directeur de l’administration des moyens ;
• M. Hassen Yassine en qualité de directeur des études juridiques et du contentieux;
• M. Nourreddine Cherouati en qualité de directeur des études économiques et statistiques; M. Ali Aïssaoui en qualité de directeur des échanges internationaux. Sont nommés sous-directeurs:
• Mme Malika Saïgui Bouaouina épouse Chentouf en qualité de sous-directeur de la formation et de la recherche; -M. Sald Boudiaf en qualité de sous-directeur du suivi de la production à la direction des activités pétrolières et gazières;
• M. Mahmoud Benelmouloud en qualité de sous-directeur de la recherche des hydrocarbures à la direction de la conservation et du développement des ressources en hydrocarbures ;
• M. Chérif Hachemi en qualité de sous-directeur du budget; M. Abdelhamid Taleha en qualité de sous-directeur des moyens généraux ;
• M. Zahir Madani en qualité de sous-directeur des marchés ct des contrats ; M. Zahir Beloui en qualité de sous-directeur des systèmes d’information;
• M. Ahmed Mana en qualité de sous-directeur des études et de la réglementation;
• M. Said Akretche en qualité de sous-directeur du développement de la production à la direction de la conservation et du développement des ressources en hydrocarbures;
• M. Moulay Idriss Daoudi en qualité de sous-directeur des relations extérieures;
• M. Youcef Iguer en qualité de sous-directeur du suivi de la production des industries chimiques à la direction du développement de la chimie;
• M. Abd Er Rahim Bessam en qualité de sous-directeur du suivi de la production à la direction du développement de la pétrochimie;
• M. Farouk Bengalouze en qualité de sous-directeur du développement de la branche. Les présentes nominations des personnes visées ci-dessus abrogent et remplacent les décrets les concernant e ndate du 2 janvier 1980, 2 novembre 1980, 1er févrieer 1982, 1er juillet 1982, 1er août 1982, 1er octobre 1983 et du 1er mai 1985. Décret du ler décembre 1986 portant nomination de sous-directeurs au ministère de l’énergie et des industries chimiques et pétrochimiques. Par décret du ler décembre 1986, dans le cadre de la mise en œuvre du décret n° 85-207 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale au ministère de l’énergie et des industries chimiques et pétrochimiques, sont nommés à des fonctions supérieures de l’Etat au sein de l’administration centrale du ministère de l’énergie et des industries chimiques et pétrochimiques en la qualité et dans la structure suivantes : M. Nasserdine Rarrbo en qualité de sous-directeur des programmes et du suivi des plans à la direction de la planification;
• M. Ali Lachichi en qualité de sous-directeur du développement et de la production de l’électricité; M. Faïcel Abbas en qualité de sous-directeur des prix à la direction de la planification ;
• M. Smahil Abdellah en qualité de sous-directeur du personnel à la direction de l’administration des moyens

10 décembre 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret du ler décembre 1986 portant nomination | du directeur général de l’Institut national des hydrocarbures et de la chimie (I.N.Η.), Par décret du ler décembre 1986, M. Mounir Zaïre Labidi est nommé directeur général de l’Institut national des hydrocarbures et de la chimie (I.N.Η.). Décret du ler décembre 1986 portant nomination de sous-directeurs au ministère de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts. Par décret du 1er décembre 1986, dans le cadre de la mise en œuvre du décret n° 85-131 du 21 mai 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts, sont nommés à des fonctions supérieures au sein de l’administration centrale du ministère de l’hydraulique, de l’environement et des forêts en la qualité et dans les structures suivantes:

• M. Abdelkader Ghalem en qualité de sous-directeur de la formation et du perfectionnement ;
• M. Tawfik Soltani en qualité de sous-directeur des approvisionnements en eau potable et industrielle : M. Slimane Zaouche en qualité de sous-directeur de la lutte contre les pollutions et nuissances; M. Abdelkader Houlou en qualité de sous-directeur des assainissements; M.Abdelkader Guettaf en qualité de sous-directeur des transferts; M. Ramdane Lahouati en qualité de sous-directeur de la lutte contre la désertification; M. Sid Aït Kaci en qualité de sous-directeur des retenues collinaires. Décret du ler décembre 1986 portant nomination du directeur général de l’entreprise de la céramique sanitaire Quest (E.C.O.). Par décret du 1er décembre 1986, M. El Amine Tabet-Derraz est nommé directeur général de l’entreprise de la céramique sanitaire-Ouest (E.C.O.). Décret du ler décembre 1986 portant nomination du directeur général de l’entreprise des eaux minérales de l’Algérois « E.M.A.L. ». Par décret du 1er décembre 1986, M. Moulay-Driss Kheidri est nommé directeur général de l’entreprise des eaux minérales de l’Algérie « E.M.A.L. ». Décret du 1er décembre 1986 portant nomination du directeur général de l’entreprise nationale des corps gras (E.N.C.G.). Par décret du ler décembre 1986, M. Rachid Hammouche est nommé directeur général de l’entreprise nationale des corps gras (E.N.C.G.). REPUBLIQUE ALGERIENNE 1387 Décret du ler décembre 1986 portant nomination. du directeur géné al de l’entreprise nationale de distribution des matériaux de construction (DISTRIMAC). Par décret du ler décembre 1986, M. Mohamed Salah Ouaari est nommé directeur général de l’entreprise nationale de distribution des matériaux de construction (DISTRIMAC). Décret du ler décembre 1986 portant nomination du directeur général de l’entreprise de céramique vaiselle de l’Est (E.C.C - Est). Par décret du ler décembre 1986, M. Ahmed Gherbaoui est nommé directeur général de l’entreprise de céramique vaisselle de l’Est (E.C.V. - Est). Décret du ler décembre 1986 portant nomination du directeur général de l’entreprise nationale de marbre (ENAMARBRE). Par décret du ler décembre 1986, M. Lahocine Boucherit est nommé directeur général de l’entreprise nationale de marbre (ENAMARBRE). Décret du ler décembre 1986 portant nomination du directeur général de l’entreprise nationale des jus et conserves alimentaires (E.NA.JUC), Par décret du ler décembre 1986, M. El-Hadi Cherchali est nommé directeur général de l’entreprise nationale des jus et conserves alimentaires (E.NA.JUC.). Décret du ler décembre 1986 portant nomination du directeur général de l’entreprise nationale des emballages en papiers et cartons (Ε.Ν.Ε.- P.A.C.). Par décret du ler décembre 1986. M. Mohamed Amokrane Boureghda est nommé directeur général de l’entreprise nationale des emballages en papiers et cartons (E.N.E.P.A С.). Décret du ler décembre 1986 portant nomination du directeur général de l’entreprise nationale de distribution des produits textiles (DIS- TRITEX). Par décret du ler décembre 1986. M. Ahcène Benyounès est nommé directeur général de l’entreprise nationale de distribution des produits textiles (DISTRITEX). :

1388 OURNAL OFFIBIEL DE LA Décret du ler décembre 1986 portant nomination du directeur de l’Institut Lational de la productivité et du développement industriel « L.N.- P.E.D.). Par décret du ler décembre 1986, Mi. Mahieddine Haïchour est nommé directeur de l’Institut national de la productivité et du développement industriel (I.N.P.E.D.). Décrets du 6 décembre 1986 portant commutation de peines. Le Président de la République, Vu la Constitution et notamment ses articles 111- 13° et 182; Vu l’avis du conseil supérieur de la magistrature, Sur le rapport du ministre de la justice, Décrète : Article 1er.- La peine capitale est commuée en réclusion perpétuelle pour le nommé Bendouma Ahmed, condamné le 19 mai 1984 par le tribunal criminel de Laghouat. Art. 2. - Le ministre de la justice est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 décembre 1986. Chadli BENDJEDID. REPUBLIQUE ALGERIENNE 10 décembre 1986 Le Président de la République, Vu la Constitution et notamment ses articles 111- 13° et 182; Vu l’avis du conseil supérieur de la magistrature. Sur le rapport du ministro de la justice, Décrète Article 1er. - La peine capitale est commuée en réclusion perpétuelle pour le nommé Kepabi Mohamed, condamné le 13 décembre 1983 par le tribunal criminel de Annaba. Art. 2. Le ministre de la justice est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne demecratique et populaire. Fait à Alger, le 6 décembre 1986. Chadli BENDJEDID, Le Président de la République, Vu la Constitution et notamment ses articles 111- 13° et 182; Vu l’avis du conseil supérieur de la magistrature, Sur le rapport du ministre de la justice, Décrète : Article 1er.- La peine capitale est commuée en réclusion perpétuelle pour le nommé Aouini Rachid, condamné le 13 décembre 1983 par le tribunal criminel de Annaba. Art. 2. - Le ministre de la justice est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 décembre 1986. Chadli BENDJEDID. ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PREMIER MINISTERE Arrêtés des 4, 9, 11, 19 et 23 novembre 1985 pertant mouvement dans le cerns des administrateurs. Par arrêté du 4 novembre 1985, M. Khaled Ahriz est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de la planification et de l’aménagement du territoire, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 4 novembre 1985, M. Hamid Sadji est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des finances, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 4 novembre 1985, Mile Zouhida Ferha est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, Indice 295 de l’échelle XIII et affectée au ministère des finances. à compter de sa date d’installation dans ses fonctions.

10 décembre 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 4 novembre 1985 M Abderrahim Hocine est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des finances. à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 4 novembre 1985, Mile Falda Sekal est nommée en qualité d’administrateur stagiaire. indice 295 de l’échelle XIII et affectée au ministère de la formation professionnelle et du travail. à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 4 novembre 1985 M. Alssa Amoura est nommé en qualité d’administrateur stagiaire Indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de la formation professionnelle et du travall, à compter du 18 juin 1985. Par arrêté du 4 novembre 1985, M. Mohamed Belkateb est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté av ministère de l’agriculture et de la pêche, compter du ler juiller 1985. Par arrêté du 4 novembre 1985, M Djelloul Hayadhim est nomme en qualité d’administrateur stagiaire, indive 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des industries légères, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 4 novembre 1985. Mile Fella Benzegouta est nommée en quanté d’administrateur stagiaire, Indice 295 de l’échelle XIII et affectée au ministère de l’hydraulique, de l’envi ronnement et des forêts, à conspter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 4 novembre 1985, M. Abdelkrim Mesbah est nomme en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des industries légères, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 4 novembre 1985 M Abdelkrim Tasgadirt est nomme en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des finances. à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 4 novembre 1985. M Djamel Zerkani est nommé en qualité d’administrateur stagiaire Indice 295 de l’échelle Xlll et affecté au ministere des affaires étrangères à compter du ler juin 1985 Par arrêté du 4 novembre 1985, M. Mohamed Adel Samet est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII, et affecté au ministère des affaires étrangères de sa date d’installation dans ses fonctions. REPUBLIQUE ALGERIENNE 1399 Par arrêté du 4 novembre 1985. M. Abdelkrim Meheni est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de la jeunesse et des sports, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 4 novembre 1985, M. Miloud Bouztane est, nommé en qualité d’administrateur stagiaire, Indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de la jeunesse et des sports, à compter du 18 juin 1985. Par arrêté du 4 novembre 1985. M. Kada Chaauti est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, Indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de la jeunesse et des sports, a compter du ter jun 1985. Par arrêté du 4 novembre 1985. Mlle Havet Meftah est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affectée au ministère de la jeunesse et des sports, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 4 novembre 1985. M. Ahmed Kherif est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministere de la jeunesse et des sports, à compter du 18 juin 1985. Par arrêté du 4 novembre 1985. M All Bensadoune est nomme en qualité d’administrateur staglaire, Indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de la jeunesse et des sports, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 4 novembre 1985, M. Mohand Amokrane Bouall est promu en qualité d administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII, à compter du ler août 1985. L’intéressé conservera l’indice qu’il détenait dans son corps d’origine, jusqu’à sa titularisation dans le corps des administrateurs, Tous droits à bonification pour membre de l’ALN et de TOCFLN épuisés. Par arrêté du 4 novembre 1985. M Mohamed Arab Belmounout est promu en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de réchelie XIII, à compter du ler août 1985, L’intéressé conservera indice qu’ll détenait dans son corps d’origine jusqu’à sa titularisation dans le corps des administrateurs Tous droits à bonification pour membre de l’ALN et de TOCFLN épuisés.

1390 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 4 novembre 1985, Mme Ouiza Messaoud est promue en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII, à compter du ler août 1985. L’intéressée conservera l’indice qu’elle détenait | dans son corps d’origine, jusqu’à sa titularisation dans le corps des administrateurs. Tous droits à bonification pour membre de l’ALN et de l’OCFLN épuisés. Par arrêté du 4 novembre 1985, M. Abdelkader Boudjemâa est promu en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII, à compter du ler août 1985. L’intéressé conservera l’indice qu’il détenait dans son corps d’origine, jusqu’à sa titularisation dans le corps des administrateurs. Tous droits à bonification pour membre de l’ALN et de l’OCFLN épuisés. Par arrêté du 4 novembre 1985, M. Remdane Sam est promu en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII, à compter du ler août 1985. L’intéressé conservera l’indice qu’il détenait dans son corps d’origine, jusqu’à sa titularisation dans le corps des administrateurs. Tous droits à bonification pour membre de l’ALN et de l’OCFLN épuisés. Par arrêté du 4 novembre 1985, M. Chabane Belbachir est promu en qualité d’administrateur staglaire, indice 295 de l’échelle XIII, à compter du ler août 1985. L’intéressé conservera l’indice qu’il détenait dans son corps d’origine, jusqu’à sa titularisation dans le corps des administrateurs., Tous droits à bonification pour membres de l’ALN et de l’OCFLN épuisés. Par arrêté du 4 novembre 1985, M. Abdelatif Zidi, administrateur titulaire du 8ème échelon, est reclassé, au titre de membre de l’OCFLN, au 10ème échelon, indice 545 de l’échelle XIII, à compter du 11 novembre 1983. L’intéressé conserve, au 31 décembre 1983, un reliquat d’ancienneté de 2 ans, 3 mois et 20 jours. REPUBLIQUE ALGERIENNE 10 décembre 1986 Par arrêté du 4 novembre 1985, M. Hocine Oussedik, administrateur titulaire du 7ème échelon, indice 470 de l’échelle XIII, régi précédemment par l’ordonnance n° 71-7 du 17 février 1971, est intégré au même échelon dans le corps des administrateurs régi par le décret n° 67-134 du 31 juillet 1967. L’intéressé dégage au 31 juillet 1985, un reliquat d’ancienneté (d’un (1) an et 10 mois. M. Hocine Oussedik, administrateur du 7ème échelon, est affecté au ministère de la jeunesse et des sports, à compter du 1er août 1985. Les dispositions du présent arrêté ne sauralent produire d’effet pécuniaire rétroactif antérieur au 1er août 1985. Par arrêté du 9 novembre 1985, les dispositions des arrêtés du 16 mars 1983, du 13 octobre 1983 et du 5 février 1985, sont rapportées. M. Abdelmadjid Bali est intégré, titularisé et reclassé dans le corps des administrateurs au 31 décembre 1984. L’intéressé est reclassé au 5ème échelon, indice 420 de l’échelle XIII et dégage au 31 décembre 1984 un reliquat d’ancienneté de 2 ans, 10 mois et 15 jours. Les dispositions du présent arrêté ne seraient produire d’effet pécuniaire rétroactif, antérieur au 3 août 1981. Par arrêté du 9 novembre 1985, Mme Malika Bouslah est promue en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII, à compter du ler août 1985. L’intéressée conservera l’indice qu’elle détenait dans son corps d’origine, jusqu’à sa titularisation dans le corps des administrateurs. Tous droits à bonification pour membre de l’ALN et de l’OCFLN épuisés. Par arrêté du 9 novembre 1985, M. Mahmoud Henni est promu en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII, à compter du 1er août 1985. L’intéressé conservera l’indice qu’il détenait dans dans son corps d’origine, jusqu’à sa titularisation dans le corps des administrateurs. Tous droits à bonification pour membre de l’ALN et de l’OCFLN épuisés.

10 décembre 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 9 novembre 1985, Mme Monique Haddad est promue en qualité d’adminisrtateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII, à compter du ler août 1985. L’intéressée conservera l’indice qu’elle détenalt dans son corps d’origine. jusqu’à sa titularisation dans le corps des administrateurs. Tous droits à bonification pour membre de l’ALN et de l’OCFLN épuisés. Par arrêté du 9 novembre 1985, M. Tahar Klouche est promu en qualité d’administrateur stagiaire, Indice 295 de l’échelle XIII, à compter du ler août 1985. L’intéressé conservera l’indice qu’il détenait dans son corps d’origine, jusqu’à sa titularisation dans le corps des administrateurs. Tous droits à bonification pour membre de l’ALN et de l’OCFLN épuisés. Par arrêté du 9 novembre 1985, les dispositions de l’arrêté du 3 avril 1984 portant titularisation de M. Mohamed Larbi Tobbal, au 4ème échelon, indice 395 de l’échelle XIII, à compter du 21 juin 1983, dans le corps des administrateurs, sont modifiées comme suit: M. Mohamed Larbi Tobbal est titularisé dans le corps des administrateurs au 5ème échelon, indice 420 de l’échelle XIII, à compter du 21 juin 1983 et conserve, à cette même date un reliquat d’ancienneté d’un (1) an, 10 mois et 20 jours. Par arrêté du 9 novembre 1985, les dispositions de l’arrêté du 2 juin 1985 portant nomination de M. Madjid Adjahnine, dans le corps des administrateurs, sont modifiées comme suit: M. Madjid Adjahnine est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII, à compter du 21 juillet 1984. Par arrêté du 9 novembre 1985, les dispositions de l’arrêté du 17 octobre 1984 portant titularisation de M. Miloud Abid, dans le corps des admininsrateur, sont modifiées ainsi qu’il suit: M. Miloud Abid est titularisé dans le corps des adminstrateurs et reclassé au 2ème chelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 17 octobre 1984 et conserve, à cette même date un reliquat d’ancienneté d’un (1) an, 3 mois et 26 jours. Par arrêté du 9 novembre 1985, M. Mourad Goumiri est titularisé dans le corps des administrateurs, au ler échelon, Indice 320 de l’échelle XIII, à compter du ler avril 1982. REPUBLIQUE ALGERIENNE 1391 M. Mourad Goumiri est reclassé à la durée minimale dans le corps des administrateurs comme suit : Au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XII) à compter du ler avril 1983. Au 3ème échelon, indice 370 de l’échelle XIII. à compter du ler avril 1984; l’intéressé dégage, au 31 décembre 1984, un reliquat d’ancienneté de 9 mois. M. Mourad Goumiri est détaché à titre de régularisation auprès de la Banque Mondiale, pour la période allant du 29 avril 1983 au ler novembre 1984. L’intéressé est réintégré dans ses fonctions, à compter du 2 novembre 1984. M. Mourad Goumiri est muté du ministère des fiances, à la Présidence de la République, (Premier ministère) à compter du ler juin 1985. Les dispositions du présent arrêté ne sauraient produire d’effet pécuniaire rétroactif antérieur au ler juin 1985, Par arrêté du 11 novembre 1985, M. Abdelkader Bouteldja est promu en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII, à compter du ler août 1985. L’intéressé conservera l’indice qu’il détenait dans son corps d’origine, jusqu’à sa titularisation dans le corps des administrateurs. Tous droits à bonification pour membre de l’ALN et de l’OCFLN épuisés. Par arrêté du 11 novembre 1985, M. Mohamed Benacer Gherous est promu en qualite d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échele XIII, à compter du 1er août 1985. L’intéressé conservera Indice qu’il détenait dans son corps d’orginė, jusqu’à sa titularisation dans le corps des administrateurs. Tous droits à bonification pour membre de l’ALN et de l’OCFLN épuisés. Par arrêté du 11 novembre 1985, les dispositions de l’arrêté du 27 décembre 1984 portant nomination de M. Abdelhabib Mezrag, dans le corps des adniinistrateurs à compter du 11 novembre 1984, sont modifiées comme suit : M. Abdelhabib Mezrag est nomé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII à compter du 24 février 1984.

1392 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 10 décembre 1986 Par arrêté du 11 novembre 1985, les dispositions de l’arété du 20 mai 1985 portant nomination de Mile Dahbia Ghayat, dans le corps des administrateurs, à compter du 19 février 1985, sont modifiées comme suit: Mlle Dahbia Ghayat est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échile XIII, à compter du 17 avril 1984. Par arrêté du 11 novembre 1985, Mlle Zahia Saïdi est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affectée au ministère de la planification et de l’aménagement du territoire, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 11 novembre 1985, Mlle Soraya Bouresas est nommée en qualité d’adınınistrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affectée au ministère de la planification et de l’aménagement du territoire, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 11 novembre 1985, Mme Dalila Chérif, née Choukri Bouziani, est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XII et affectée au ministère de la planification et de l’aménagement du territoire, à compter du ler octobre 1985. Par arrêté du 11 novembre 1985, Mlle Djamila El Heouaoui est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affectée au ministère de l’urbanisme, de la construction et de l’habitat, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 11 novembre 1985, M. Mansour Tayouche est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’urbanisme, de la construction et de l’habitat, à compter de sa date d’installation dans ses fonction. Par arrêté du 11 novembre 1985, Mile Fatima Halfaoui est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affectée au ministère du commerce, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 19 novembre 1985, les dispositions de l’arrêté du 13 juillet 1982 portant acceptation, à compter du 1er avril 1975, de la démission de M. Djamel Mazouni, administrateur titulaire, sont rapportées. L’intéressé est reclassé, au 31 décembre 1984, au 4ème échelon du corps des administrateurs, indice 395 de l’échelle XIII et dégage, au 31 décembre 1984, un reliquat d’ancienneté de 2 ans et 15 jours. Les dispositions du présent arrêté, prises à titre de régularisation de la situation administrative de M. Djamel Mazouni, administrateur, ne sauraient produire d’effet pécuniaire rétroactif, antérieur à la date du ler octobre 1985. Par arrêté du 19 novembre 1985, M. Abderrahmane Rezoug est promu en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII à compter du ler août 1985. L’intéressé conservera l’indice qu’ll détenait dans son corps d’origine, jusqu’à sa titularisation dans le corps des administrateurs. Tous droits à bonification pour membre de l’A.L.N. et de l’O.C.F.L.N. épuisés. Par arrêté du 19 novembre 1985, Mme Salima Skander est promue en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII à compter du ler août 1985. L’intéressée conservera l’indice qu’elle détenait dans son corps d’origine, jusqu’à sa titularisation dans le corps des administrateurs. Tous droits à bonification pour membre de l’A.L.N. et de l’O.C.F.L.N. épuisés. Par arrêté du 19 novembre 1985, les dispositions de l’arrêté du 2 mai 1984 portant nomination de M. Ahmed Boubekeur dans le corps des administrateurs, sont rapportées. M. Ahmed Boubekeur est intégré, titularisé et reclassé dans le corps des administrateurs au 31 décembre 1984. L’intéressé est rangé au 4ème échelon, indice 395 de l’échelle XIII et conserve, au 1er janvier 1985, un reliquat d’ancienneté d’un (1) an, 1 mois et 26 jours. Les dispositions du présent arrêté ne sauraient produire d’effet pécuniaire rétroactif antérieur au ler janvier 1985. Par arrêté du 19 novembre 1985, les dispositions de l’arrêté du 23 novembre 1983 portant nomination de M. Lakhdar Mansouri dans le corps des administrateurs sont rapportées. M. Lakhdar Mansouri est intégré, titularisé et reclassé dans le corps des administrateurs au 31 décembre 1984.

10 décembre 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA L’intéressé est rangé au 5ème échelon, indice 420 de l’échelle XIII et conserve, au ler janvier 1985, un reliquat d’ancienneté de 2 ans, 2 mois et 23 jours Les dispositions du présent arrêté ne sauraient produire d’effet pécuniaire rétroactif antérieur au ler janvier 1985. Par arrêté du 19 novembre 1985, les dispositions des arrêtés des 17 mat 1982 et 3 avril 1984 portant respectivement nomination et titularisalon de M Noureddine Harfouche dans le corps des administrateurs sont rapportées. M. Noureddine Harfcuche est intégré, titularisé et reclassé, au 31 décembre 1984, dans le corps des administrateurs. L’intéressé est rangé au 5ème échelon, indice 420 de l’échelle XIII et dégage, au ler janvier 1985, un reliquat d’ancienneté d’un mois et 23 jours. Les dispositions du présent arrêté ne sauraient produire deffet pécuniaire rétroactif antérieur au ler janvier 1985. Par arrêté du 19 novembre 1985, les dispositions de l’arrêté Ju 21 juillet 1985 portant avancement de M. All Oumouhand Abdesselam au sème échelon. indice 445 de l’échelle XIII du corps des administrateurs, sont annulées. Par arrêté du 19 novembre 1985, les dispositions de l’arrêté du 31 décembre 1984, sont modifiées ainsst qu’il sult : M. Hadj Khelifa Aïssaoui est promu, par avancement, au 7ème échelon, indice 470 de l’échelle XIII à compter du ler juin 1984 et conserve, au 31 décembre 1984, un reliquat d’ancienneté de 7 mois. Par arrêté du 19 novembre 1985, la démission présentée par M. Abdelaziz Boudouidja, administrateur titulaire, est acceptée, à compter du 9 juillet 1985 Par arrêté du 19 novembre 1985, la démission présentée par M. Hachemt Messaoudi, administrateur titulaire, est acceptée, à compter du ler janvier 1985 Par arrêté du 19 novembre 1985 M. Larbi Chachou est promu par avancement dans le corps des administrateurs, à la durée moyenne, au 3ème échelon indice 370 de l’échelle XIII à compter du ler mat 1981 et au 4ème échelon. indice 395 de l’échelle XI11 à compter du ler mat 1984 et conserve, au 31 décembre 1984, un reliquat d’ancienneté de 8 mois. REPUBLIQUE ALGERIENNE 1393 Par arrêté du 19 novembre 1985, M. Achour Dahmani est titularisé dans le corps des administrateurs, au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du ler septembre 1984 et conserve, à cette même date, un reliquat d’ancienneté de 6 mois. Par arrêté du 19 novembre 1985, M. Abdellah Beiguesinia est promu, à la durée moyenne, au zème échelon, indice 345, dans le corps des administrateurs, à compter du 2 novembre 1984. Par arrêté du 19 novembre 1985, M. Larbi Bouchakour est nommé en qualité d’adınistrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’enseignement supérieur, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 19 novembre 1985 M Youcef Fetousi est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, Indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère du commerce, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 19 novembre 1985 M. Farouk Bekdache est nommé en qualité dadmmr.strateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des finances à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 19 novembre 1985. M. Hocine Fahraoui est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des travaux publics, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 19 novembre 1985 M Idir Astequati est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de la formation professionnelle et du travail. à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 19 novembre 1985 M. Ahmed Amirouche est nomme en qualite a administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté à ‘Ecole nationale d’administration à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 19 novembre 1985 M Habib Hedjab est nommé en qualite d’administrateur stagiaire, Indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur et des collectivités locales à compter de sa date d’installation dans ses fonctions.

1394 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 10 décembre 1986 Par arrêté du 19 novembre 1985, M. Hamza Bendaoud est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des moudjahidine, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 19 novembre 1985, M. Belkacem Rabaï est nommé en qualité d’adıministrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des industries légères, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 19 novembre 1985, M. Abdelkader Abtar est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des finances, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 19 novembre Mlle Sada Kerouani est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affectée au ministère de l’enseignement supérieur, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 19 novembre 1985, M. Said Babou est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur et des collectivités locales, à compter du 24 juin 1985. Par arrêté du 19 novembre 1985, Mme Farida Lemdaoui est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affectée au ministère de l’agriculture et de la pêche, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 19 novembre 1985, Mlle Nadia Zenabi est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affectée au ministère de l’énergie et des industries chimiques et pétro- ❘ chimiques, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 19 novembre 1985, Mlle Hassiba Hatoum est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affectée à la Présidence de la République, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 19 novembre 1985, M. Abdelhak | Dahmani est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de la formation professionnelle et du travail, à competr de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 19 novembre 1985, M. Mohand Meziane est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de la formation professionnelle et du travail, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 19 novembre 1985, M. Belkheir Titraoui est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’enseignement supérieur, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 19 novembre 1985, M. Abderrezak Sadi est nommé en qualité d’adinistrateur stagiaire, Indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’enseignement supérieur, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 19 novembre 1985, Mile Mimouna Gouraï est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affectée au ministère de l’enseignement supérieur, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 23 novembre 1985, M. Amar Lakcir est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur et des collectivités locales, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 23 novembre 1985, M. Daoud Bahaz est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des industries légères, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 23 novembre 1985, M. Amer Nader est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des industries légères, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions.

10 décembre 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 23 novembre 1985, Mlle Hassina Malha Doudja Rezoug est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affectée au ministère de l’industrie lourde, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 23 novembre 1985, Mlle Zahia Guerine est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affectée au ministère de la culure et du tourisme, à compter du 24 août 1985. Par arrêté du 23 novembre 1985, Mlle Sadika Haou est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affectée au ministère de la culture et du tourisme, à compter du ler septembre 1985. Par arrêté du 23 novembre 1985, M. Belkacem Merar est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’industrie lourde, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêé du 23 novembre 1985, M. Feicel Tlilani est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des affaires religieuses, à compter de sa date d’insdu 21 avril 1985. Par arrêté du 23 novembre 1985, M. Abdelmadjid Djedidi est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de la culture et du tourisme, à compter tallation dans ses fonctions. Par arrêté du 23 novembre 1985, M. Miloud Belmouloud est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de la planification et de l’aménagement du territoire, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 23 novembre 1985, M. Abdelaziz Khalfallah est nommé en qualité d’admnistrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de la planification et de l’aménagement du territoire, à compter du ler novembre 1983. REPUBLIQUE ALGERIENNE 1395 Par arrêté du 23 novembre 1985, M. All Baoune est nommé en qualité d’administrateur stagiaire indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de la planification et de l’aménagement du territoire à compter de sa date d’installation dans ses fonctions, Par arrêté du 23 novembre 1985, M. Mohamed Bouslah est promu en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII, à compter du ler août 1985. L’intéressé conservera. l’indice qu’il détenait dans son corps d’origine, jusqu’à sa titularisation dans le corps des administrateurs. Tous droits à bonification pour membre de l’ALN et de l’OCFLN épuisés. Par arrêté du 23 novembre 1985. M. El-Habib Kettaf, administrateur titulaire du 4ème échelon, indice 395 de l’échelle XIII, à compter du 26 mai 1984 est reclassé au titre de la bonification pour membre de l’A.L.N. au 8ème échelon, indice 495 de l’échelle XIII, à compter du 31 décembre 1984 et conserve, à cette même date, un reliquat d’ancienneté de 2 ans, 7 mois et 4 jours. Une bonification de 16 mois est accordée à M. El-Habib Kettaf, pour services accomplis au Sud, dans les zones I et III pour la période du 29 mal 1979 au 31 décembre 1984. A ce titre, l’intéressé est reclassé au 9ème échelon, indice 520 de l’échelle XIII à compter du 31 décembre 1984 et conserve, à la date sus-indiquée, un reliquat d’ancienneté de 11 mois et 4 jours. Les dispostions du présent arrêté ne saualent produire d’effet pécuniaire rétroactif, antérieur au ler janvier 1985. Par arrêté du 23 novembre 1985, M. Mohamed Abbou est intégré, titularisé et reclassé dans le corps des administrateurs au 31 décembre 1979. L’intéressé est reclassé au 3ème échelon, indice 370 de l’échelle XIII et conserve, au 1er janvier 1980, un reliquat d’anciennté de 6 mois. L’intéressé continuera de bénéficier du traitement calculé sur la base de l’indice 510 qu’il détenait dans sa situation d’origine jusqu’à ce qu’il soit atteint par le jeu de l’avancement normal.

1396 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 23 novembre 1985, M. Fatsah Mezhoudi est intégré, titularise et reclassé dans le corps des administrateurs au 31 décembre 1979. L’intéressé est reclassé au 3ème échelon, indice 370 de l’échelle XIII et conserve, au ler janvier 1980, un reliquat d’ancienneté de 6 mois. L’intéressé continuera de bénéficier du traitement calculé sur la base de l’indice 510 qu’il détenalt dans sa situation d’origine, jusqu’à ce qui’il soit atteint par le jeu de l’avancement normal, Par arrêté du 23 novembre 1985, M. Rachid Sid Ahmed est intégré, titularisé et reclassé dans le corps des administrateurs au 31 décembre 1979. L’intéressé est reclassé au 2ème échelon indice 345 de l’échelle XIII et conserve, au ler janvier 1980, un reliquat d’ancienneté d’un (1) an, 5 mois et 9 jours. L’intéressé continuera de bénéficier du traitement calculé sur la base de l’indice qu’il détenait dans sa situation d’origine jusqu’à ce qu’il soit atteint par le jeu de l’avancement normal. Par arrêté du 23 novembre 1985, les dispositions de l’arrêté du 2 décembre 1984 portant titularisation de M. Tayeb Bouchikhi au ler échelon, indice 320, dans le corps des administrateurs, à compter du 21 juin 1983, sont modifiées comme suit: M. Tayeb Bouchikhi est titularisé et reclassé au 5ème échelon, indice 420 dans le corps des administrateurs, à compter du 21 juin 1983 et conserve. à cette même date, un reliquat d’ancienneté de deux (2) ans, 5 mois et 20 jours. Par arrêté du 23 novembre 1985, les dispositions de l’arrêté du 19 avril 1983 portant titularisation de M. Abdesselam Rimane au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII dans le corps des administrateurs, à compter du 15 septembre 1982, sont modifiées comme suit: M. Abdesselam Rimane est reclassé au titre du service national, au 2ème échelon. indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 15 septembre 1982, dans le corps des administrateurs et conserve, à cette même date, une reliquat d’ancienneté de 6 mois. REPUBLIQUE ALGERIENNE 10 décembre 1986 Par arrêté du 23 novembre 1985, les dispositions de l’arrêté du 7 novembre 1984 portant titularisation de M. Hassan Kasmi au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 29 juin 1981, dans le corps des administrateurs, sont modifiées comme suit : M. Hassan Kasmi est reclassé, au titre du service national, au 2ème échelon, Indice 345 de l’échelle XIII dans le corps des administrateurs, à compter du 15 septembre 1983 et conserve à cette même date, un reliquat d’ancienneté de 8 mois et 17 jours. Par arrêté du 23 novembre 1985, M. Khaled Achouche est intégré dans le corps des administrateurs en qualité de stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII, à comptere du 16 avril 1979. L’intéressé continuera d’être rémunéré sur la base de l’indice 445 qu’il détenait dans sa situation d’origine jusqu’à ce qu’il soit atteint par le jeu de l’avancement normal. Par arrêté du 23 novembre 1985, M. Mourad Hadjout est intégré dans le corps des administrateurs en qualité de stagiaire, Indice 295 de l’échelle Xill, à compter du 6 janvier 1979. L’intéressé continuera d’être rémunéré sur la base de l’indice 425 qu’il détenait dans sa situation d’origine jusqu’à ce qu’il soit atteint par le jeu de l’avancement normal. MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES Arrêté interministériel du 29 octobre 1986 rendant exécutoire la délibération n° 17 du 29 mai 1986 de l’assemblée populaire de la wilaya de Boumerdès, portant création de l’entreprise de wilaya de bri uetterle AN NASE (EW.B.) dont le siège est fixé à Rouiba. Le ministre de l’intérieur et des collectivités locales et Le ministre des industries légères, Vu l’ordonnance n° 69 38 du 23 mai 1969, modifiée et complétée, portant code de la wilaya ; Vu la loi n° 80-05 du elr mars 1980, modifiée et complétée, relative à l’exercice de la fonction de contrôle par la Cour des comptes ; Vu le décret n° 81-378 du 26 décembre 1981 déterminant les compétences et les attributions de la commune et de la wilaya dans les secteurs de l’industrie et de l’énergie;

10 décembre 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu le décret n° 83-201 du 19 mars 1983 précisant les conditions de création, d’organisation et de fonctionnement des entreprises publiques locales; Vu le décret n° 83-545 du 24 septembre 1983 portant composition, organisation et fonctionnement du conseil exécutif de wilaya ; Vu la délibération n° 17 du 29 mai 1986 de l’assemblée populaire de la wilaya de Boumerdès; Arrêtent : Article 1er. - Est rendue exécutoire la délibération n° 17 du 29 mai 1986 de l’assemblée populaire de la wilaya de Boumerdès, relative à la création d’une entreprise de wilaya de briqueterie AN NASR. Art. 2. - L’entreprise visée à l’article 1er ci-dessus est dénommée : « Entreprise de briqueterie AN NASR de la wilaya de Boumerdès », par abréviation « E.W.B. » et ci-dessous désignée: l’entreprise ». Art. 3. Le siège de l’entreprise est fixé à Rouiba. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire de la wilaya, sur proposition du conseil de surveillance et de contrôle et suivant les formes prévues par la réglementation en vigueur. Art. 4. L’entreprise est une entité économique de production; elle est chargée, dans le cadre du plan de développement économique et social de la wilaya, de la production de produits rouges. Art. 5. L’entreprise exerce les activités conforme à son objet social dans la wilaya de Boumerdès et, exceptionnellement, dans d’autres wilayas, après approbation de l’autorité de tutelle. Art. 6. - La tutelle de l’entreprise est exercée dans les formes et conditions prévues par la réglementation en vigueur, sous l’autorité du wali et, pour le conseil exécutif de wilaya, par le directeur de l’animation des unités économiques locales. Art. 7. Le patrimoine de l’entreprise sera déterminé ultérieurement dans les formes prévues par les articles 5 et 6 du décret n° 83-201 du 19 mars 1983 susvisé. Art. 8. Les règles d’organisation et de fonctionnement de l’entreprise sont fixées conformément aux dispositions du décret n° 83-201 du 19 mars 1983 susvisé. Art. 9. Le wall de Boumerdès est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 octobre 1986. Le ministre de l’intérieur Le ministre des industries et des collectivités locales, légères, M’Hamed YALA Zitouni MESSAOUDI REPUBLIQUE ALGERIENNE 1397 Arrêté interministériel du 29 octobre 1986 rendant exécutoire la délibération n° 17 du 29 mai 1986 = de l’assemblée populaire de la wilaya de Boumerdès, portant création de l’entreprise de wilaya de briqueterie AN NADJAH (E.W.B.) dont le siège est fixé à Reghaïa. Le ministre de l’intérieur et des collectivités locales et Le ministre des industries légères, Vu l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969, modifiée et complétée, portant code de la wilaya ; Vu la loi n° 80-05 du ler mars 1980, modifiée et complétée, relative à l’exercice de la fonction de contrôle par la Cour des comptes ; Vu le décret n° 81-378 du 26 décembre 1981 déterminant les compétences et les attributions de la commune et de la wilaya dans les secteurs de l’industrie et de l’énergie; Vu le décret n° 83-201 du 19 mars 1983 précisant les conditions de création, d’organisation et de fonctionnement des entreprises publiques locales; Vu le décret n° 83-545 du 24 septembre 1983 portant composition, organisation et fonctionnement du conseil exécutif de wilaya; Vu la délibération n° 17 du 29 mai 1986 de l’assemblée populaire de la wilaya de Boumerdės; Arrêtent : Article 1er. Est rendue exécutoire la délibération n° 17 du 29 mai 1986 de l’assemblée populaire de la wilaya de Boumerdès, relative à la création d’une entreprise de wilaya de briqueterie AN NADJAH. Art. 2. L’entreprise visée à l’article 1er ci-dessus est dénommée : « Entreprise de briqueterie AN NADJAH de la wilaya de Boumerdès », par abréviation E.W.B. et ci-dessous désignée : l’entreprise ». Art. 3. Le siège de l’entreprise est fixé à Reghaïa. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire de la wilaya, sur proposition du conseil de surveillance et de contrôle et suivant les formes prévues par la réglementation en vigueur. Art. 4. L’entreprise est une entité économique de production; elle est chargée, dans le cadre du plan de développement économique et social de la wilaya, de la production de produits rouges. Art. 5. L’entreprise exerce les activités conformes à son objet social dans la wilaya de Boumerdès et, exceptionnellement, dans d’autres wilayas, aprèst approbation de l’autorité de tutelle. Art. 6. - La tutelle de l’entreprise est exercéə dans les formes et conditions prévues par la régle mentation en vigueur, sous l’autorité du wali et pour le conseil exécutif de wilaya, par le directeu de l’animation des unités économiques locales.

1398 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 10 décembre 1986 Art. 7. - Le patrimoine de l’entreprise sera déterminé ultérieurement dans les formes prévues par les articles 5 et 6 du décret n° 83-201 du 19 mars 1983 susvisé. Art. 8. Les règles d’organisation et de fonctionnement de l’entreprise sont fixées conformément aux dispositions du décret n° 83-201 du 19 mars 1983 susvisé. Art. 9. - Le wali de Boumerdès est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 octobre 1986. Le ministre de l’intérieur Le ministre des industries et des collectivités locales, légères, M’Hamed YALA Zitouni MESSAOUDI MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR Arrêté interministériel du 18 novembre 1986 fixant le nombre de filières et la répartition des effectifs entre elles à l’Institut national d’enseignement supéricur en agronomie de Mascara. Le ministre de l’enseignement supérieur et Le ministre de la planification, Vu la loi n° 84-05 du 7 janvier 1984 portant planification des effectifs du système éducatif; NOMBRE DE FILIERES Années universitaires Tronc commun et filières 1986 Tronc commun lère année 1987 Tronc commun 2ème année

• Culture 1988 - Pédologie maraîchère Vu le décret n° 83-543 du 24 septembre 1983 portant statut-type de l’Institut national d’enselgnement supérieur ; Vu le décret n° 84-122 du 19 mai 1984 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur; Vu le décret n° 84-344 du 17 septembre 1984 fixant les attributions du ministre de la planification et de l’aménagement du territoire et celles du vice-ministre chargé de l’aménagement du territoire; Vu le décret n° 86-41 du 4 mars 1986 portant transfert des attributions en matière d’aménagement du territoire, du ministre de la planification et de l’aménagement du territoire au ministre de l’aménagement du territoire, de la construction et de l’urbanisme; Vu le décret n° 86-173 du 5 août 1986 portant création de l’Institut national d’enseignement supérieur en agronomie à Mascara; Arrêtent : Article 1er. En application de l’article 5 du décret n° 83-543 du 24 septembre 1983 susvisé, le nombre de fillères d’enseignement ouvertes à l’Institut national d’enseignement supérieur en agronomie de Mascara ainsi que la répartition des effectifs entre elles sont fixés comme suit: ET REPARTITION DES EFFECTIFS Répartition Niveau de formation des effectifs 150 Ingénieur 150 Technicien supérieur 130 Ingénieur 130 Technicien supérieur

65 Ingénieur 130 Technicien supérieur Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République populaire. algérienne démocratique et Fait à Alger, le 18 novembre 1986. Le ministre de l’enseignement supérieur, Rafik Abdelhak BRERHI Le ministre de la planification, Ali OUBOUZAR

10 décembre 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1399 MINISTERE DES FINANCES Arrêté interministériel du 22 mars 1986 fixant les charges forfaitaires d’exploitation applicables pour la détermination de la contribution unique agricole, au titre de l’année 1986, pour les revenus réalisés en 1985. Le ministre des finances, Le ministre de l’intérieur et des collectivités locales et Le ministre de l’agriculture et de la pêche; Vu l’article 219 du code des impôts directs et taxes assimilées; Vu la loi n° 83-19 du 29 décembre 1983 portant loi de finances pour 1984 et notamment son article 64; Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984 relative à l’organisation territoriale du pays; Arrêtent : Article 1er. En application de l’article 219 du code des impôts directs et taxes assimilées, les charges forfaitaires d’exploitation applicables, pour la détermination de la contribution unique agricole, au titre de l’année 1986 pour les revenus réalisés en 1985, sont fixées conformément aux tableaux annexés au présent arrêté. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Falt à Alger, le 22 mars 1986. Le ministre des finances, Le ministre de l’intérieur et des collectivités locales; Abdelaziz KHELLEF M’Hamed YALA Le ministre de l’agriculture et de la pêche, Kasdi MERBAH ANNEXE I CONTRIBUTION UNIQUE AGRICOLE GROUPE: CEREALES - LEGUMES SECS - CULTURES FOURRAGERES CHARGES APPLICABLES A L’HECTARE (en dinars) Zone de Blé potentialité Blé dur tendre Orge Zone A 1.552 1.678 1.495 Zone B 1.301 1.409 1.307 Zone C 1.280 1.289 1.177 Zone irriguée I Zone irriguée II GROUPE: CEREALES - LEGUMES SECS Len- Hari- Pois Pois Fèves Avoine tilles cots chiches secs sèches secs 1.495 2.300 2.111 2.021 2.095 2.058 1.307 2.300 2.111 2.021 2.095 2.058 1.177 2.300 2.111 2.021 2.095 2.058 CULTURES FOURRAGERES (suite) CHARGES APPLICABLES A L’HECTARE (en dinars) Zone de Maïs Maïs Vesce potentialité grain fouravoine rager en foin Zone A 1.388 1.817 1.622 Zone B 1.388 1.817 1.622 Zone C 1.388 1.600 Zone irriguée I 2.600 4.000 3.300 Zone irriguée II 2.600 4.100 3.000 Betterave Luzerne Luzerne Terre fouren prolère Trèfles en Jachère ragère duction année jachère 18.330 3.502 4.457 6.333 470 18.330 3.500 4.000 6.000 470

28.200 9.782 6.000 26.653 8.262 6.000

1400 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 10 décembre 1986 GROUPE: CEREALES - LEGUMES SECS - CULTURES FOURRAGERES (suite) CHARGES APPLICABLES A L’HECTARE (en dinars) Zone de potentialité Autres Zone A 2.125 Zone B 1.520 Zone C Zone irriguée I 2.300 Zone irriguée II 2.200 GROUPE CHARGES Pomme Arti- Zone de potentialité de terre chauts Zone A 13.000 - Zone B 12.000 Zone C Zone irriguée I 25.000 15.000 Zone irriguée II 26.000 16.000 : CULTURES MARAICHERES APPLICABLES A L’HECTARE (en dinars) Hari Auber Cour- To- Petits Ca- Fèves cots gines gettes mates pois rottes vertes verts

- 18.750 33.750 18.500 53.382 14 633 5.625 10.000 19.000 35.000 19.000 48.000 15.000 6.000 12 000 GROUPE: CULTURES MARAICHERES (Suite) CHARGES Zone de potentialité Navets Oignons Zone A - 16.596 Zone B 16 600 Zone C Zone irriguée I 6.200 14.000 Zone irriguée II 6.200 14.000 APPLICABLES A L’HECTARE (en dinars) Piments Pas- Choux- Choux- Aulx Pol- Melons tèques Fenouils fleurs verts vrons 16.596 26.133 - 16.600 26.133

17.000 35.000 17.618 16.596 25.000 10.000 8.750 18.000 41.000 18.750 18.000 26.000 11.000 9.000

10 décembre 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1401 GROUPE: CULTURES MARAICHERES (Suite) CHARGES APPLICABLES A Zone de potentialité Cardes Divers Zone A Zone B Zone C Zone irriguée I 10.000 11.000 Zone irriguée II 11.000 12.000 L’HECTARE (en dinars) GROUPE: ARBORICULTURE CHARGES APPLICABLES A Arbres Arbres à Agru- Zone de potentialité à Oliviers mes noyaux pépins Zone A 7.237 4.000 3.796 Zone B 7,493 5.000 3.796 Zone C 7.788 7.979 3.796 Zone irriguée I 8.526 4.000 3.821 12.975 Zone irriguée II 15.093 6.000 3.821 12.975 L’HECTARE (en dinars) Aman- Autre Rusdiers Figulers arboritique culture

- 6.000 3.014 2.044 4.000 3.014 2.044 3.800 3.014 1.900 GROUPE: VITICULTURE CHARGES APPLICABLES A L’HECTARE (en dinars) Vigne Zone de potentialité de cuve Zone A 5.487 1 Zone B 5.084 Zone C 5.084 GROUPE: PALMIERS - CHARGES APPLICABLES Ch/a Zone de potentialité l’unité Zone des Zibans: Deglet ennour 200 Variétés communcs 125 Vigne de table 7.179 6.000 6.000 DATTIERS A L’UNITE (en dinars)

1402 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 10 décembre 1986 GROUPE: PALMIERS - DATTIERS (Suite) (en dinars) Zones de potentialité Ch/à l’unité Zone Oued Righ Deglet ennour 200 Variétés communes 125 Zone Oued Souf : Deglet ennour 200 Variétés communes 125 Autres zones: Deglet ennour. 200 Variétés communes 125 GROUPE : CHARGES Tour- Tabacs CULTURES INDUSTRIELLES APPLICABLES A L’HECTARE (en dinars) Bette- Tabacs Coton Coton rave Tomates Car- Zone de potentialité nesol à fumer à priser en en sec sucindus- thame Autres Zone A - - Zone B Zone C Zone irriguée I - 18.000 Zone irriguée II - 15.000 GROUPE : CHARGES Poivron Zone de potentialité Tomate piment Toutes zones 115.000 133.696 GROUPE CHARGES Zone de potentialité Poivron Piment Toutes zones 90.564 104.545 irrigué rière trielles

22.000 12.500 17.500 22.000 15.000 17.300 CULTURES SOUS SERRES APPLICABLES A L’HECTARE (en dinars) Haricot Haricot Cour- Auber- Connain à rame gette gine combre Autres 62.185 43.990 98.444 119.365 135.248 105.280 CULTURES SOUS TUNNELS APPLICABLES A L’HECTARE (en linars) Cour- Auber- Canta- Con- gette gine loup combre Autres 53.047 80.000 56.867 88.866 78.982

10 décembre 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA ΆΝΝΕΧΕ ΙΙ WILAYA DE CHLEF Zone de potentialité COMMUNES Sec Irrigué Bouzghaïa B 11 les autres communes C 12 WILAYA DE OUM EL BOUAGHI Zone de potentialité COMMUNES Sec Irrigué Aïn M’Lila Aïn Babouche Dhalaa Sigus B 11 Ksar Sbahi Meskiana les autres communes C 12 WILAYA DE BATNA Zone de potentialité COMMUNES Sec Irrigué Batna Aïn Touta B I 1 Ouled Si Slimane les autres communes C 12 WILAYA DE BEJAΙΑ Zone de potentialité COMMUNES Sec Irrigué Béjaïa Souk El Tenine A I 1 Tichi les autres communes C 12 WILAYA DE BLIDA Zone de potentialité COMMUNES Sec Irrigué Toutes les communes A 11 REPUBLIQUE ALGERIENNE 1403 WILAYA DE BOUIRA Zone de potentialité COMMUNES Sec Irrigué Bouira Aïn Bessam Bir Ghbalou B 11 Sour El Ghozlane les autres communes C 12 WILAYA DE TEBESSA Zone de potentialité COMMUNES Sec Irrigué Toutes les communes C 12 WILAYA DE TLEMCEN Zone de potentialité COMMUNES Sec Irrigué Tlemcen Aïn Tallout Sidi Abdelli B 11 Bensekrane les autres communes C 12 WILAYA DE TIARET Zone de potentialité COMMUNES Sec Irrigué Sidi Ali Mellal Sidi Hosni B 11 Oued Lili les autres communes C 12 WILAYA DE TIZI OUZOU Zone de potentialité COMMUNES Sec Irrigué Draa Ben Khedda A I 1 Tadmaït les autres communes C 12

1404 JOURNAL OFFICIEL DE LA WILAYA D’ALGER Zone de potentialité COMMUNES Sec Irrigué Toutes les communes A 11 WILAYA DE DJELFA Zone de potentialité COMMUNES See Irrigué Toutes les communes C 12 WILAYA DE JIJEL Zone de potentialité COMMUNES Bec Irrigué Taher A 11 Chekfa Les autres communes C 12 WILAYA DE SETIF Zone de potentialité COMMUNES Bec Irrigué Toutes les communes C 12 WILAYA DE SAIDA Zone de potentialité ! COMMUNES Sec Irrigué Toutes les communes C 12 WILAYA DE SKIKDA Zone de potentialité COMMUNES Sec Irrigué Skikda El Hadaïk A 11 Ben Azzouz REPUBLIQUE ALGERIENNE 10 décembre 1986 WILAYA DE SKIKDA (Suite) Zone de potentialité COMMUNES Sec Irrigué Endjez Edchiche Ramdane Djamel A I 1 Salah Bouchaour Azzaba B 11 Collo El Harrouch B 12 Sidi Mezghiche Tamalous Les autres communes C 12 WILAYA DE SIDI BEL ABBES Zone de potentialité COMMUNES See Irrigué Tessala Sidi Brahim Boukhanefis B 11 Sidi All Boussidi Hassi Zehana Ben Badis Les autres communes C 12 WILAYA DE ANNABA Zone de potentialité COMMUNES Sec Irrigué Seraïdi 12 Aïn Berda B 11 Les autres communes A 11 WILAYA DE GUELMA Zone de potentialité COMMUNES Sec Irrigué Quelma Nechmeya B 11 Bouati Mahmoud Oued Zenati

10 décembre 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA WILAYA DE GUELMA (suite) Zone de potentialité COMMUNES Sec Irrigué Tamlouka Belkheïr Aïn Makhlouf Bouchegouf B 11 Héliopolis Boumahra Ahmed El Fedjoudj Les autres communes C 12 WILAYA DE CONSTANTINE Zone de potentialité COMMUNES Sec Irrigué Constantine Hamma Bouziane Didouche Mourad El Khroub B 11 Aïn Abid Ibn Zlad Les autres communes C 12 WILAYA DE MEDEA Zone de potentialité COMMUNES Sec Irrigué Quamri B 11 Les autres communes 12 WILAYA DE MOSTAGANEM Zone de potentialité COMMUNES Sec 1 Irrigué Toutes les communes C 12 WILAYA DE M’SILA Zone de potentialité COMMUNES Sec Irrigué Toutes les communes C 12 REPUBLIQUE ALGERIENNE 1405 WILAYA DE MASCARA Zone de potentialité Communes Sec Irrigué Toutes les communes C I. 2 WILAYA D’ORAN Zone de potentialite Communes Bee Irrigué Toutes les communes C I. 2 WILAYA D’EL BAYADH Zone de potentialité Communes Sec Irrigué Toutes les communes C I. 2 WILAYA DE BORDJ BOU ARRERIDJ Zone de potentialité Communes Sec Irrigué Toutes les communes σ I. 2 WILAYA DE BOUMERDES Zone de potentialité Communes. Sec Irrigué Toutes les communes A. 1. 1 WILAYA D’EL TARF Zone de potentialité Communes Sec Irrigué Bougous Bérrihane Lac des Oiseaux B. 1.1 Cheffia Chihani

1406 JOURNAL OFFICIEL DE LA WILAYA D’EL TARF (suite) Zone de potentialité COMMUNES Sec Irrigué Chbaïta Mokhtar Zérizer B 11 Oued Zitoun 1 Hammam Béni Salah Les autres communes A. L1 WILAYA DE TISSEMSILT Zone de potentialité Communes Sec Irrigué Khemisti B. L. 1 Ammari Les autres communes C. 1. 2 WILAYA DE KHENCHELA Zone de potentialité Communes Sec Irrigué Toutes les communes C. I. 2 WILAYA DE SOUK AHRAS Zone de potentialité Communes Sec Irrigué Sédrata Souk Ahras Zarouria. B. I. 1 Mérahna Bir Bou Haouch Les autres communes C. I. 2 WILAYA DE TIPAZA Zone de potentialité Communes Sec Irrigué Menacer Gouraya C. 1. 1 Cherchell Damous REPUBLIQUE ALGERIENNE 10 décembre 1986 WILAYA DE TIPAZA (suite) Zone de potentialité COMMUNES Sidi Rached C. L. 2 Larhat Nador Sidi Ghilès Messelmoun B. L1 Sidi Sémiane Béni Mileuk Hadjrat Ennous Les autres communes A. L1 WILAYA DE MILA Zone de potentialité Communes Sec Irrigué Mila B. I. 1 Oued Athmania Les autres communes C. L2 WILAYA D’AIN DEFLA Zone de potentialité Communes Sec Irrigué Aïn Defla L. 1 B. Khemis Miliana Les autres communes C. I. 2 WILAYA DE NAAMA Zone de potentialité Communes Sec Irrigué Toutes les communes C. I. 2 WILAYA DE AIN TEMOUCHENT Zone de potentialité Communes Sec Irrigué Hammam Bouhadjar B. I. 1 Aïn Témouchent

10 décembre 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA WILAYA DE AIN TEMOUCHENT (suite) Zone de potentialité COMMUNES Sec Irrigué Chaabet El Leham Aïn El Arbaa B 11 Les autres communes C. I. 2 WILAYA DE RELIZANE Communes Zone de potentialité Sec Irrigué Toutes les communes Ca L. 2 WILAYAS DU SUD Wilayas Zone de potentialité communes Sec Irrigué Adrar Laghouat Biskra Béchar Tamen- Toutes les ghasset Communes C. I. 2 Ouargla Illizi Tindouf El Oued Ghardaia Arrêté interministériel du 10 octobre 1986 relatif à l’exonération des droits de douane et de la taxe unique globale à la production pour les instruments, appareils, équipements, produits et composants destinés à l’Institut supérieur maritime (I.S.M.).

- Le ministre des finances et Le ministre de l’enseignement supérieur, Vu la loi n° 79-07 du 21 juillet 1979 portant code des douanes; Vu la loi n° 79-09 du 31 décembre 1979 portant loi de finances pour 1980 et notamment son article 73; REPUBLIQUE ALGERIENNE 1407 Vu l’ordonnance n° 74-86 du 17 septembre 1974 portant création de l’Institut supérieur maritime; Vu l’ordonnance n° 76-102 du 9 décembre 1976 portant code des taxes sur le chiffre d’affaires : Vu le décret n° 83-363 du 28 mai 1983 relatif à l’exercice de la tutelle pédagogique sur les établissements de formation supérieure ; Sur proposition du ministre des transports; Arrêtent : Article 1er. Sont exonérés des droits de douane et de la taxe unique globale à la production, les instruments, les appareils scientifiques, les équipements scientifiques et techniques de laboratoires, les produits chimiques et les composants électroniques, fixés à l’annexe I jointe au présent arrêté, destinés à l’enseignement et à la recherche scientifiques et acquis par l’Institut supérieur maritime (I.S.M.). Art. 2. - La conformité du matériel acquis en exonération de la taxe unique globale à la production ou importé en exonération des droits de douanes et de la taxe unique globale à la production avec celui de la liste désignée à l’annexe I jointe à l’original du présent arrêté ainsi que la qualité du destinataire sont établies au moyen de l’attestation dont le modèle figure en annexe II, jointe au présent arrêté, délivrée par le directeur de l’Institut supérieur maritime (I.S.M.): a) Aux fabricants locaux (en double exemplaire) dont un exemplaire de l’attestation est conservé par le fabricant à l’appui de sa comptabilité et le second est transmis à l’appui de sa déclaration de chiffre d’affaires pour justifier de la vente en exonération, b) Au service des douanes (en un exemplaire) lorsque le matériel est importé par l’Institut supérieur maritime (I.S.M.). Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 octobre 1986. Le ministre Le ministre des finances, de l’enseignement supérieur, Abdelaziz KHELLEF Rafik Abdelhak BRERHI

1408 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 10 décembre 1986 ΑΝΝΕΧΕΙ Liste du matériel bénéficiant des dispositions de l’article 73 de la loi de finances pour 1980, lorsqu’ll est acquis par l’Institut supérieur maritime (I.S.Μ.). POSITION TARIFAIRE PRODUITS Obser- DESIGNATION DES Position Sous position vations 42.03.12 Gants de protection pour tous métiers en cuir naturel, artificiel où reconstitué 42.03.21 Vêtements et accessoires du vêtement de protection pour tous métiers en cuir naturel, artificiel ou reconstitué 42.03.23 Ceintures, ceinturons en cuir naturel, artificiel ou reconstitué 49.01.01 Livres scolaires et classique 49.01.02 Autres livres universitaires, livres de litérature 49.01.03 Brochures et imprimés similaires Ouvrages cartographiques de tous genres, y compris 49-05 les cartes murales et les plans topographiques, imprimés, globes (terrestres où célestres) 49.11.01 Brochures et catalogues à caractère officiel d’intérêt général, culturel 49.11.12 Autres brochures, 49.11.14 Reproduction des et scientifique journaux et catalogues œuvres de maitres figurant au catalogue édité par l’U.N.E.S.C.O. 49.11.21 Autres imprimés et reproduction N.D.A. 59.04.11 Ficelles, cordes et 59.04.21 Ficelles, cordes et 64.01.04 Bottes et demis cordages, tréssés armés de métal cordages, tréssés non armés bottes à semelles extérieures et dessus en caoutchouc où en matières plastiques 73.20.01 Raccords pour tuyauterie 73.20.02 Coudes pour tuyauterie 73.20.03 Monchons et demi-monchons pour tuyauterie 73.20.04 Joints pour tuyauterie 73.20.05 Brides pour tuyauterie 73.20.06 Autres accessoires de tuyauterie 73.24 Récipients en fer où liquéflés 82.05.01 Foreuses et autres muns où en acier pour gaz comprimés outils de perçage en métaux com- 82.05.04 Outils de taraudage, d’aléssage, de filetage, de taillage. de mandrinage, taux communs de tournage et analogues en mé- 82.05.14 Autres outils pour machines et pour outillage à main en métaux communs 82.05.21 Autres outils pour machines et pour outillage à main en carbures métalliques 82.05.41 Outils où autres outillage à main matières pour machines et pour

10 décembre 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1409 ANNEXE (Suite) POSITION TARIFAIRE position Sous position DESIGNATION DES PRODUITS Observations 83.07.11 Lanternes tempête à pression, à combustion liquide 83.07.12 Autres appareils d’éclairage à pression, à combustible liquide : 83.07.31 Autres lanternes tempête lumineuse 83.07.33 Appareils à source limineuse électrique à éclairage localisé 83.15.01 Plaques, pastilles et formes similaires pour soudure à la forge 83.15.11 Electrodes pour soudure à l’arc Machines génératrices, moteurs et convertisseurs rotatifs, transformateurs et convertisseurs statiques (redresseurs, etc…) Bobines de réaction et selfs A - Machines génératrices, moteurs (même avec 85.01 reducteur, variateur où multiplicateur de vitesse) et convertisseurs rotatifs B-Autres convertisseurs C Transformateurs bobines à réaction (ou de réactance) et selfs D - Parties et pièces détachées 85.02.01 Aimants permanents magnétisés où non 85.02.11 85.02 85.02.33 85.03.02 Electro-aimants et têtes de levage Electro-mégnétiques Embrayages, accouplements et variateurs de vitesse électro-magnétiques Piles électriques autres que pour lampes portatives 85.04.14 Accumulateurs autres qu’au plomb 85-05 85.11.11 85.11.17 85.11.18 85.13.03 85.13.15 85.13.17 85-14 Outils et machines-outils électro-mécaniques (à moteur incorporé) pour emploi à la main Machines et appareils à souder, à braser ou à couper à l’arc Autres machines et appareils à souder, braser où couper Parties et pièces détachées de machines et appareils à souder, à braser où à couper Appareils complets de télécommunication par courant porteur Téléimprimeurs, émetteurs, récepteurs de téléphonie et télégraphie Parties et pièces détachées d’appareils électriques pour la téléphonie et la télégraphie par fil Microphones et leurs supports, hauts-parleurs et amplificateurs électriques de basse fréquence