Décret n° 86-24 du 11 février 1986 précisant les modalités d'application de l'article 153 de la lot n° 84-21 du 24 décembre 1984 portant loi de finances pour 1985

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 29 septembre 1987 rendant exécutoire la délibération n° 14/87 du 11 juillet 1987 de l'assemblée populaire de la wilaya d'El Oued, relative à la création de l'établissement public de distribution d'eau ménagère et industrielle et d'assainissement

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 29 septembre 1987 rendant exécutoire la délibération n° 07/87 du 29 juillet 1987 de l'assemblée populaire de la wilaya de Skikda, relative à la création de l'établissement public de distribution d'eau ménagère et industrielle et d'assainissement

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 29 septembre 1987 rendant exécutoire la délibération n° 127/87 du 14 avril 1987 de l'assemblée populaire de la wilaya de Guelma, relative à la création de l'établissement public de distribution d'eau ménagère et industrielle et d'assainissement

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 23 novembre 1987 rendant exécutoire la délibération n° 28/87 du 22 septembre 1987 de l'assemblée populaire de la wilaya d'El Bayadh, relative à la création de l'établissement public de distribution d'eau ménagère et industrielle et d'assainissement

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 23 novembre 1987 rendant exécutoire la délibération n° 30/87 du 17 juin 1987 de l'assemblée populaire de la wilaya de M'Sila, relative à la création de l'établissement public de distribution d'eau ménagère et industrielle et d'assainissement

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 23 novembre 1987 rendant exécutoire la délibération du 2 septembre 1987 de l'assemblée populaire de la wilaya de Mostaganem, relative à la création de l'établissement public de distribution d'eau ménagère et industrielle et d'assainissement

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 23 novembre 1987 rendant exécutoire la délibération n° 5/87 du 22 septembre 1987 de l'assemblée populaire de la wilaya de Tébessa, relative à la création de l'établissement public de distribution d'eau ménagère et industrielle et d'assainissement

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 23 novembre 1987 rendant exécutoire la délibération n° 11/87 du 8 novembre 1987 de l'assemblée populaire de la wilaya de Tamenghasset, relative à la création de l'établissement public de distribution d'eau ménagère et industrielle et d'assainissement

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 23 novembre 1987 rendant exécutoire la délibération n° 23/87 du 17 octobre 1987 de l'assemblée populaire de la wilaya de Laghouat, relative à la création de l'établissement public de distribution d'eau ménagère et industrielle et d'assainissement

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 23 novembre 1987 rendant exécutoire la délibération n° 24/87 du 4 juillet 1987 de l'assemblée populaire de la wilaya d'Adrar, relative à la création de l'établissement public de distribution d'eau ménagère et industrielle et d'assainissement

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 8 août 1987 rendant exécutoire la délibération n° 15-87 du 26 juin 1987 de l'assemblée populaire de la wilaya de Relizane, relative à la création de l'établissement public de distribution d'eau ménagère et industrielle et d'assainissement

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 8 août 1987 rendant exécutoire la délibération n° 06-87 du 28 juin 1987 de l'assemblée populaire de la wilaya de Naama, relative à la création de l'établissement public de distribution d'eau ménagère et industrielle et d'assainissement, p

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 8 août 1987 rendant exécutoire la délibération n° 07/87 du 30 juin 1987 de - l'assemblée populaire de la wilaya de Khenchela, relative à la création de l'établissement public de distribution d'eau ménagère et industrielle et d'assainissement, p

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 8 août 1987 rendant exécutoire la délibération n° 104-87 du 30 juin 1987 de l'assemblée populaire de la wilaya de Ouargla, relative à la création de l'établissement public de distribution d'eau ménagère et industrielle et d'assainissement, p

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 8 août 1987 rendant exécutoire la délibération n° 06-87 du 11 juillet 1987 de l'assemblée populaire de la wilaya de Béchar, relative à la création de l'établissement public de distribution d'eau ménagère et industrielle et d'assainissement, p

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 8 août 1987 rendant exécutoire la délibération n° 12-87 du 30 juin 1987 de l'assemblée populaire de la wilaya de Biskra, relative à la création de l'établissement public de distribution d'eau ménagère et industrielle et d'assainissement, p

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 8 août 1987 rendant exécutoire la délibération n° 35-87 du 12 juillet 1987 de l'assemblée populaire de la wilaya de Béjaïa, relative à la création de l'établissement public de distribution d'eau ménagère et industrielle et d'assainissement, p

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 8 août 1987 rendant exécutoire la délibération n° 06-87 du 14 juin 1987 de l'assemblée populaire de la wilaya de Oum El Bouaghi, relative à la création de l'établissement public de distribution d'eau ménagère et industrielle et d'assainissement, p

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 29 septembre 1987 rendant exécutoire la délibération n° 12/87 du 16 novembre 1987 de l'assemblée populaire de la wilaya de Saïda, relative à la création de l'établissement public de distribution d'eau ménagère et industrielle et d'assainissement

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 29 septembre 1987 rendant exécutoire la délibération n° 10/87 du 22 juillet 1987 de l'assemblée populaire de la wilaya de Sidi Bel Abbès, relative à la création de l'établissement public de distribution d'eau ménagère et industrielle et d'assainissement

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 29 septembre 1987 rendant exécutoire la délibération n° 09/87 du 19 juillet 1987 de l'assemblée populaire de la wilaya de Tindouf, relative à la création de l'établissement public de distribution d'eau ménagère et industrielle et d'assainissement

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 29 septembre 1987 rendant exécutoire la délibération n° 53/87 du 22 juillet 1987 de l'assemblée populaire de la wilaya d'Illizi, relative à la création de l'établissement public de distribution d'eau ménagère et industrielle et d'assainissement

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 29 septembre 1987 rendant exécutoire la délibération n° 61-87 du 22 juillet 1987 de l'assemblée populaire de la wilaya de Souk Ahras, relative à la création de l'établissement public de distribution d'eau ménagère et industrielle et d'assainissement

• Décret n° 87-287

  Décret n° 87-287 du 22 décembre 1987 modifiant le décret n° 86-99 du 22 avril 1986 et transférant à la wilaya de Tipaza, les biens, droits, parts et moyens de toute nature, détenus par l'entreprise de travaux hydrauliques d'Alger

• Décret n° 87-136

  Décret n° 87-136 du 2 juin 1987 portant réorganisation et redéploiement des moyens d'études du secteur de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de la construction

• Décret n° 87-113

  Décret n° 87-113 du 5 mai 1987 portant modification de la compétence territoriale de l'Entreprise de production, de gestion et de distribution d'eau d'Oran et transfert d'une partie de ses biens à la wilaya de Sidi Bel Abbès

• Décret n° 87-112

  Décret n° 87-112 du 5 mai 1987 portant transfert aux wilayas de Ouargla, Illizi et Tamenghasset, des biens, droits, parts et moyens de toute nature, détenus par l'Entreprise de production, de gestion et de distribution d'eau de Ouargla «Ε.Ρ.Ε.ΟU.»

• Décret n° 87-111

  Décret n° 87-111 du 5 mai 1987 portant changement de dénomination, transfert du siège, modification de la compétence territoriale de l'Entreprise de production, de gestion et de distribution d'eau de Mostaganem (E.P.E.MO.) et transfert d'une partie de ses biens aux wilayas de Mostaganem et de Relizane. 479. :

• Décret n° 87-110

  Décret n° 87-110 du 5 mai 1987 portant modification de la compétence territoriale de l'Entreprise de production, de gestion et de distribution d'eau de Constantine (E.P.E.CO.) et transfert d'une partie de ses biens aux wilayas de Khenchela et d'Oum El Bouaghi

• Décret n° 87-109

  Décret n° 87-109 du 5 mai 1987 portant modification de la compétence territoriale de l'Entreprise de production, de gestion et de distribution d'eau de 'Annaba ' et transfert d'une partie de ses biens aux wilayas de Skikda et de Guelma

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