Arrêté interministériel du 8 août 1987 rendant exécutoire la délibération n° 07/87 du 30 juin 1987 de - l'assemblée populaire de la wilaya de Khenchela, relative à la création de l'établissement public de distribution d'eau ménagère et industrielle et d'assainissement, p

Est rendue exécutoire la délibération n° 07/87 du 30 juin 1987 de l'assemblée populaire de wilaya de Khenchela, relative à la création de l'établissement public de distribution d'eau ménagère et industrielle et d'assainissement.

L'établissement visé à l'article 1er ci-dessus est dénommé : « Etablissement public de distribution d'eau ménagère et industrielle et d'assainissement de Khenchela » et ci-dessous désigné : « l'Etablissement ».

Le siège de l'établissement est fixé à Khenchela.

L'établissement est placé sous la tutelle du wali de la wilaya de Khenchela.

L'établissement a pour mission la distribution d'eau ménagère et indústrielle au titre de la wilaya 'de Khenchela ainsi que la gestion et la maintenance des réseaux y afférents.

Il assure, en outre, la gestion et l'entretien des réseaux d'assainissement.

Il exerce ses activités conformément à son objet social et aux dispositions du cahier des charges pris en application de l'arrêté du 13 juillet 1987 susvisé.

Les règles d'organisation et de fonctionnement de l'établissement sont fixées conformément aux dispositions du décret n° 83-200 du 19 mars 1983 susvisé.

Le wali de la wilaya de Khenchela est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 août 1987.

Le ministre Le ministre de l'intérieur, de l'hydraulique, de l'environnement et des forêts El-Hadi KHEDIRI Mohamed ROUIGHI 9 Mars 1988 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté interministériel du 8 août 1987 rendant