Décret n° 86-217 معدَّل

Décret n° 86-217 du 26 août 1986 instituant une commission nationale chargée des opérations immobilières à l'étranger

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1992 معدَّل Décret présidentiel n° ⁦92-353⁩ Décret présidentiel n° ⁦92-353⁩
Décret n° 86-217

عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة

يستشهد به · في التأشيرات

سجل التعديلات

  1. عُدِّل بموجب Décret présidentiel n° 92-353

    « Les dispositions de l'article 4 du décret n° 86-217 du 26 août 1986 susvisé, sont modifiées comme suit : <<<< La commission nationale qui siège au ministère des affaires étrangères, comprend les représentants : du minist »

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (7)
  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 10 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 7 novembre 2019 fixant les modalités de suivi et d'évaluation du compte d'affectation spéciale n° 302-146 intitulé « Compte de gestion des opérations immobilières de l'Etat à l'étranger »

  • Décret exécutif n° 13-432

    Décret exécutif n° 13-432 du 18 Safar 1435 correspondant au 21 décembre 2013 modifiant le décret exécutif n° 01-308 du 28 Rajab 1422 correspondant au 16 octobre 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'école internationale algérienne en France

  • Décret exécutif n° 01-308

    Décret exécutif nº 01-308 du 28 Rajab 1422 correspondant au 16 octobre 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'école internationale algérienne en France

  • Décret présidentiel n° 97-498

    Décret présidentiel n° 97-498 du 27 Chaâbane 1418 correspondant au 27 décembre 1997 relatif à la gestion administrative et financière des postes diplomatiques et consulaires

  • Décret présidentiel n° 92-353

    Décret présidentiel n" 92-353 du 19 septembre 1992 modifiant le décret n° 86-217 du 26, août 1986 instituant une commission nationale chargée des opérations immobilières à l'étranger

  • Décret exécutif n° 91-455

    Décret exécutif n° 91-455 du 23 novembre 1991 relatif à l'inventaire des biens du domaine national

  • Décret n° 87-135

    Décret n° 87-135 du 2 juin 1987 relatif à l'inventaire des biens du domaine national

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