ج.ر عدد 23 لسنة 1986
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CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, (TRADUCTION

- AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES FRANÇAISE) SOMMAIRE DECRETS Décret n° 86-104 du 29 avril 1986 portant reorganisation de la société nationale El Moudjahid-Presse > en Entreprise nationale de presse << El Moudjahid > (rectificatif), p. 614. Décret n° 86-136 du 3 juin 1986 portant transfert de crédits au budget du ministère de l’information, p. 614. Décret n° 86-137 du 3 juin 1986 complétant le décret n° 84-108 du 12 mai 1984 relatif aux représentations générales et délégations régionales à l’étranger de l’entreprise nationale d’exploitation de services aériens internationaux de transport public « Air Algérie », р. 615. DECISIONS INDIVIDUELLES Décrets du 31 mai 1986 mettant fin aux fonctions de directeurs d’études à l’ex-commissariat à la recherche scientifique et technique, p. 615. Décrets du 31 mai 1986 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs à l’ex-commissariat à la recherche scientifique et technique, p. 615.

614 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 4 Juin 1986, SOMMAIRE (Suite) Décrets du 31 mai 1986 mettant fin aux fonctions de directeurs du travail, de la formation professionnelle et des moudjahidine aux consells exécutifs des wilayas de Batna et de Béchar, p. 615. Décrets du 3 juin 1986 portant changement de noms, p. 615. ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PREMIER MINISTERE Arrêté du 17 mai 1986 portant ouverture du concours d’entrée à l’Ecole nationale d’administration, p. 636. MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Arrêté du 17 juin 1985 portant création de la commission paritaire compétente à l’égard du corps des attachés d’administration auprès du ministère des affaires étrangères, p. 637. MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES Arrêté interministériel du 26 avril 1986 rendant exécutoire la délibération n° 20 du 21 décembre 1985 de l’assemblée populaire de la wilaya de Aïn Defla, portant création de l’entreprise de transport de voyageurs de la wilaya de Aïn Defla (E.T.V.A.D.), p. 637. Arrêté interministériel du 29 avril 1986 rendant exécutoire la délibération n° 06 du 19 avril 1985 de l’assemblée populaire de la wilaya de Biskra, portant création de l’entreprise publique de wilaya d’eau minérale (E.W.E.MI.BIS), dont le siège est fixé à Djemorah, p. 638. Arrêté interministériel du 12 mai 1986 rendant exécutoire la délibération n° 22 du 31 mars 1984 de l’assemblée populaire de la wilaya de M’Sila, portant création de l’entreprise de wilaya de comptabilité (S.M.C. de M’Sila), p. 638. MINISTERE DES TRANSPORTS Arrêté du 10 mai 1986 modifiant et complétant l’arrêté du ler septembre 1984 relatif à l’autorisation de circuler aux véhicules assurant des transports pour propre compte au profit des personnes physiques ou morales de statut privé, p. 639. Arrêté du 10 mai 1986 relatif à la navigation maritime dans la wilaya de Jijel, p. 640. MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 12 avril 1986 portant création d’un bureau des douanes à M’Sila, p. 640. Arrêté du 12 avril 1986 portant création d’un bureau des douanes à Bir El Ater (wilaya de Tébessa), p. 641. AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES - Appels d’offres, p. 642.

  • Mises en demeure d’entrepreneurs, p. 643. DECRETS Décret n° 86-104 du 29 avril 1986 portant réorganisation de la société nationale El Moudjahid-Presse » en Entreprise nationale de presse « El Moudjahid >>> (rectificatif). Journal officiel nº 18 du 30 avril 1986 Page 476, lère colonne, article 6, 7ème et 8ème | lignes : Au lieu de: < du potidien national du soir « Horizons 2000». Lire : du quotidien national du soir « Horizons ». (Le reste sans changement). Décret n° 86-136 i du 3 juin 1986 portant transfert de crédits au budget du ministère de l’information, Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances; Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984 relative aux lois de finances; Vu la loi n° 85-09 du 26 décembre 1985 portant lol de finances pour 1986; Vu le décret n° 85-320 du 31 décembre 1985 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1986, au ministre de l’information; Vu le décret du 31 décembre 1985 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1986, au budget des charges communes; Décrète : Article 1er. Il est annulé, sur 1986, un crédit de deux millions trois cent mille dinars (2.300.000 DA) applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91: «Dépenses éventuelles - Provisions groupées ». Art. 2. - Il est ouvert sur 1986, un crédit de deux millions trois cent mille dinars (2.300.000 DA) applicable au budget du ministère de l’information et au chapitre n° 36-13 : Subvention à la presse écrite >.

4 Juin 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 3. Le ministre des finances et le ministre de l’information sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 juin 1986. Chadli BENDJEDID. Décret n° 86-137 du 3 juin 1986 complétant le décret n° 84-108 du 12 mai 1984 relatif aux représentations générales et délégations régionales à l’étranger de l’entreprise nationale d’exploitation de services aériens internationaux de transport public « Air Algérie ». Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des transports Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10 et 152; REPUBLIQUE ALGERIENNE 815 Vu le décret n° 84-108 du 12 mai 1984, modifié, relatif aux représentations générales et délégations régionales à l’étranger de l’entreprise nationale d’exploitation de services aériens internationaux de transport public « Air Algérie >; Vu le décret n° 84-347 du 24 novembre 1984 relatif à l’entreprise nationale d’exploitation des services aériens « Air Algérie >; 1 Décrète Article 1er. - L’article 1er du décret n° 84-108 du 12 mai 1984 susvisé, en son relatif aux délégations régionales, est complété ainsi qu’il suita

  • délégation régionale pour la Hongrie, -‘délégation régionale pour la Pologne. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 juin 1986, Chadli BENDJEDID, DECISIONS INDIVIDUELLES Décrets du 31 mai 1986 mettant fin aux fonctions de directeurs d’études à l’ex-commissariat la recherche scientifique et technique. Par décret du 31 mai 1986, par suite de la suppression de la structure, il est mis fin, à compter du 8 avril 1986, aux fonctions de directeur d’études à l’ex-commissariat à la recherche scientifique et technique, exercées par M. Abdelkader Khelil. Par décret du 31 mai 1986, par suite de la suppression de la structure, il est mis fin, à compter du 8 avril 1986, aux fonctions de directeur d’études à l’ex-commissariat à la recherche scientifique et technique, exercées par M. Hocine Hadjiat. Par décret du 31 mai 1986, par suite de la suppression de la structure, il est mis fin, à compter du 8 avril 1986, aux fonctions de directeur d’études à l’ex-commissariat à la recherche scientifique et technique, exercées par M. Bénali Benzaghou. Décrets du 31 mai 1986 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs à l’ex-commissariat à la recherche scientifique et technique. Par décret du 31 mai 1986, par suite de la suppression de la structure, il est mis fin, à compter du 8 avril 1986, aux fonctions de sous-directeur à l’ex-commissariat à la recherche scientifique et technique, exercées par Ismet Baba Ahmed. Par décret du 31 mai 1986, par suite de la suppression de la structure, il est mis fin, à compter du 8 avril 1986, aux fonctions de sous-directeur à l’ex-commissariat à la recherche scientifique et technique, exercées par Mile Achoura Laldoudi. Décrets du 31 mai 1986 mettant fin aux fonctions de directeurs du travail, de la formation professionnelle et des moudjahidine aux conseils exécutifs des wilayas de Batna et de Béchar. Par décret du 31 mai 1986, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur du travail, de la formation professionnelle et des moudjahidine au conseil exécutif de la wilaya de Batna, exercées par M. Abderrahmane Gouffi. Par décret du 31 mai 1986, il est mis fin, sur s demande, aux fonctions de directeur du travail, de la formation professionnelle et des moudjahidine au conseil exécutif de la wilaya de Béchar, exercées par M. El Houari Kial. Décrets du 3 juin 1986 portant changement de noms. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111- 10° et 152,

616 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; Décrète Article 1er. - M. Netouna Abderrezzak, né en 1922 à El Oued, acte de naissance n° 8571, s’appellera désormais: Benahmed Abderrezzak ». Art. 2.- Le nommé Netouna Djemoui, né en 1936 à Debila, wilaya d’El Oued, acte de naissance n° 8552, s’appellera désormais: Benahmed Djemoul ». Art. 3. - Le nommé Netouna Mohammed, né en 1941 à El Oued, acte de naissance n° 16258, s’appellera désormais: Benahmed Mohammed >. Art. 4. - Le nommé Netouna Djebbari, né le 23 août 1944 à Robbah, wilaya d’El Oued, acte de naissance n° 12900, s’appellera désormais: Benahmed Djebbari ». Art. 5. - Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971 susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 6. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 juin 1986. Chadli BENDJEDID. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111- 10° et 152, Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; Décrète : Article 1er. - M. Netouna Aoun, né en 1907 à Debila, wilaya d’El Oued, acte de naissance n° 8570 et acte de mariage n° 179, dressé le 5 mal 1975 à Debila, wilaya d’El Oued, s’appellera désormais : < Benahmed Aoun ». Art. 2. La nommée Netouna Aïcha, née en 1953 à Debila, wilaya d’EΙ Oued, acte de naissance n° 973/63 et acte de mariage n° 70/71, dressé le 27 février 1971 à Debila, wilaya d’El Oued, s’appellera désormais: Benahmed Aïcha ». Art. 3. Le nommé Netouna Mohamed, né en 1956 à Debila, wilaya d’El Oued, acte de naissance n° 972/63, s’appellera désormais : < Benahmed Mohamed >. REPUBLIQUE ALGERIENNE 4 Juin 1986 Art. 4. Le nommé Netouna Bachir, né en 1958 à Debila, wilaya d’El Oued, acte de naissance nº 837, s’appellera désormais: Benahmed Bachir ». Art. 5. La nommée Netouna Fatma, née en 1962 à Debila, wilaya d’El Oued, acte de naissance nº 826/63, s’appellera désormais < Benahmed Fatma >. Art. 6. - La nommée Netouna Mabrouka, née le 11 octobre 1964 à Debila, wilaya d’El Oued, acte de naissance n° 805, s’appellera désormais: < Benahmed Mabrouka ». Art. 7. Le nommé Netouna Slimane, né le 6 avril 1969 à El Oued, acte de naissance nº 744, s’appellera désormais: Benahmed Slimane ». Art. 8. - La nommée Netouna Djemaa, née le 2 Janvier 1972 à Debila, wilaya d’El Oued, acte de naissance nº 18, s’appellera désormais: Benahmed Djemaa >. Art. 9. - La nommée Netouna Zehira, née le 14 février 1975 à Debila, wilaya d’El Oued, acte de naissance n° 243, s’appellera désormais: Benahmed Zehira >. Art. 10. - La nommée Netouna Hakima, née le 10 mai 1978 a Debila, wilaya d’El Oued, acte de naissance nº 725, s’appellera désormais: << Benahmed Hakima >. Art. 11. - Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971 susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 12.- Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 juin 1986. Chadli BENDJEDID, Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la Justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111- 10° et 152, Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; Décrète : Article 1er. - Mlle Netouna Zineb, née le 5 septembre 1955 à Debila, wilaya d’El Oued, acte de naissance n° 1748, s’appellera désormais: «Benahmed Zineb >. Art. 2. - Conformément à l’article 5 du décret nº 71-157 du 3 juin 1971 susvisé, la mention en marge

4 Juin 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 3. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 juin 1986. Chadli BENDJEDID. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu ta Constitution, notamment ses articles 111- 10° et 152, Vu l’ordonnance nº 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret nº 71-157 du 8 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 47 Décrète Article 1er. - M. Netouna Khalifa, né en 1952 El Oued, acte de naissance nº 498/64 et acte de mariage nº 117, dressé le 18 mai 1980 à Robbah. wilaya d’El Oued, s’appellera désormais : « Benahmed Khalifa ». Art. 2.- La nommée Netouna Hakima, née le 22 juillet 1981 à Robbah, wilaya d’El Oued, acte de naissance nº 3535, s’appellera désormais: Benahmed Hakima ». Art. 8. Conformément à l’article 5 du décret 071-157 du - 3 juin 1971 susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 4. Le présent décret sera publié au Journal officiel - de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 juin 1986. Chadli BENDJEDID. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111- 10° et 152, Vu l’ordonnance nº 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; Décrète Article 1er. - M. Netouna Bachir, né le 20 novembre 1947 à El Oued, acte de naissance nº 13440 REPUBLIQUE ALGERIENNE 617 et acte de mariage n° 290, dressé le 17 mal 1972 Ouargla, s’appellera désormais < Benahmed Bachir >. Art. 2. - La nommée Netouna Sacia, née le 6 novembre 1969 à Robbah, wilaya d’El Oued, acte de naissance nº 0391, s’appellera désormais < Benahmed Sacia >. Art. 3. La nommée Netouna Noura, née le ler janvier 1973 à El Oued, acte de naissance nº 61, s’appellera désormais: Benahmed Noura >. Art. 4. La nommée Netouna Fatma, née le ler janvier 1973 à El Oued, acte de naissance n° 62, s’appellera désormais: Benahmed Fatma » Art. 5. La nommée Netouna Rabéa, née le 21 juin 1975 à El Oued, acte de naissance n° 1854, s’appellera désormais : « Benahmed Rabéa ». Art. 6. - La nommée Netouna Amal, née le 2 novembre 1977 à Ouargla, acte de naissance n° 2338, s’appellera désormais: Benahmed Amal > Art. 7. La nommée Netouna Sanaa, née le 18 janvier 1981 à Ouargla, acte de naissance nº 281, s’appellera désormais : Benahmed Sanaa >. Art. 8. - Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971 susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 9. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 juin 1986. Chadli BENDJEDID. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111- 10° et 152, Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56: Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; Décrète Article 1er. - M. Netouna Mohamed-Tahar, né en 1952 à El Oued, acte de naissance n° 14648, acte de mariage n° 613, dressé le 23 septembre 1980 à El Oued et acte de mariage n° 318, dressé le 19 avril 1978 à El Oued. s’appellera désormais: Benahmed Mohamed-Tahar >. Art. 2. - La nommée Netouna Hayat, née le 15 octobre 1978 à El Oued, acte de naissance n° 3841, s’appellera désormais: Benahmed Hayat

618 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 3. - Conformément à l’artice 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971 susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 4. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 juin 1986. Chadli BENDJEDID Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111- 10° et 152, Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56, Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4: Décrète : Article 1er. - M. Netouna Mouldi, né en 1950 à Debila, wilaya d’El Oued, acte de naissance n° 1258 et acte de mariage n° 483, dressé le 19 août 1974 à El Oued, s’appellera désormais: Benahmed Mouldi >. Art. 2. La nommée Netouna Fatiha, née le 11 octobre 1975 à Debila, wilaya d’El Oued, acte de naissance n° 921, s’appellera désormais: « Benahmed Fatiha >. Art. 3. Le nommé Netouna Salah, né le 10 mars 1978 à Debila, wilaya d’El Oued, acte de naissance nº 321, s’appellera désormais: Benahmed Salah ». Art. 4. - Le nommé Netouna Abdelkader, né le 15 mai 1980 à Debila, wilaya d’El Oued, acte de naissance n° 862, s’appellera désormais: Benahmed Abdelkader >. Art. 5. - Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971 susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 6. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 juin 1986. Chadli BENDJEDID. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111- 10° et 152, REPUBLIQUE ALGERIENNE 4 Juin 1986 Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; 1 Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; Décrète: Article 1er. - M. Netouna Khalifa, né en 1930 El Oued, acte de naissance n° 8573 et acte de mariage n° 771, dressé le 30 décembre 1972 à El Oued, s’appellera désormais: Benahmed Khalifa >. Art. 2. - La nommée Netouna Fatma, née le 13 juillet 1969 à El Oued, acte de naissance n° 1439, s’appellera désormais : Benahmed Fatma ». Art. 3. La nommée Netouna Nadjia, née le 4 avril 1971 à El Oued, acte de naissance n° 882, s’appellera désormais: Benahmed Nadjia ». Art. 4. La nommée Netouna Souad, née le 9 mat 1972 à El Oued, acte de naissance nº 1194, s’appellera désormais: Benahmed Souad ». Art. 5. La nommée Netouna Ourida, née le 9 mal 1972 à El Oued, acte de naissance n° 1193, s’appellera désormais: Benahmed Ourida». Art. 6. La nommée Netouna Salima, née le 20 mai 1979 à El Oued, acte de naissance n° 2505, s’appellera désormais: Benahmed Salima >. Art. 7. La nommée Netouna Faouzia, née le 20 novembre 1981 à El Oued, acte de naissance n° 5260, s’appellera désormais: Benahmed Faouzia ». Art. 8. - Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971 susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 9. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 juin 1986. Chadli BENDJEDID. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152; Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56, Vu le décret n° 71-15% du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; Décrète : Article 1er. M. Netouna Messaoud, né en 1941 à Debila, wilaya d’El Oued, acte de naissance n° 8561 et acte de mariage n° 384/77, dressé le 30 octobre 1977 à Débila, wilaya d’El Oued, s’appellera désormais: << Benahmed Messaoud»,

4 juin 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 2. La nommée Netouna Dhaou, née le 29 août 1979 à Debila, wilaya d’El Oued, acte de naissance n° 898, s’appellera désormais : « Benahmed Dhaou ». Art. 3. - La nommée Netouna Djebbaria, née le 1er avril 1981 à Débila, wilaya d’El Oued, acte de naissance n° 530, s’appellera désormais : « Benahmed Djebbaria ». Art. 4. Conformément à l’article 5 du décret

- ים 71-157 ים du 3 juin 1971 susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 5. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 juin 1986. Chadli BENDJEDID. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152; Vu l’ordonnance nº 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; Décrète Article 1er - M. Netouna Abdelkader, né en 1933 à El Oued, acte de naissance n° 8542 et acte de martage n° 227, dressé le 14 mars 1982 à El Oued, s’appellera désormais : Benahmed Abdelkader >. Art. 2. Le nommé Netouna Mahmoud, né le 22 mars 1976 à El Oued, acte de naissance n° 1262, s’appellera désormais: Benahmed Mahmoud ». Art. 3. - Le nommé Netouna Abdallah, né le 7 août 1978 à El Oued, acte de naissance n° 3594, s’appellera désormais: Benahmed Abdallah ». Art. 4. - Le nommé Netouna Ammar, né le 19 avru 1980 à El Oued, acte de naissance n° 2370, s’appellera désormais : « Benahmed Ammar >. Art. 5. Conformément à l’article 5 du décret nº 71-157 du 3 juin 1971 susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 6. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 juin 1988. Chadli BENDJEDID, REPUBLIQUE ALGERIENNE 619 Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152; Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; : Décrète Article 1er. - M. Netouna Mohamed, né en 1931 à El Oued, acte de naissance n° 8579 et acte de mariage dressé le 10 juillet 1979 à El Oued, s’appellera désormais: Benahmed Mohamed >. Art. 2. - Le nommé Netouna El Hadi, né le 15 novembre 1971 à El Oued, acte de naissance n° 2898, s’appellera désormais: Benahmed El Hadi ». Art. 3. La nommée Netouna Bechira, née en 1970 à El Oued, acte de naissance n° 3807/76, s’appellera désormais: Benahmed Bechira >, Art. 4. - La nommée Netouna Naziha, née le 11 juillet 1979 à El Oued, acte de naissance n° 3129, s’appellera désormais : – Benahmed Naziha ». Art. 5. – Le nommé Netouna Bachir, né le 26 décembre 1980 à El Oued, acte de naissance n° 4341, s’appellera désormais : Benahmed Bachir ». Art. 6. - Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971 susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 7. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 juin 1986. Chadli BENDJEDID. Le Président de la République Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152; Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; Décrète: Article 1er. - M. Netouna Sad, né en 1944 à El Oued, acte de naissance n° 14.649 et acte de mariage n° 43, dressé le 24 janvier 1972 à El Oued, s’appellera désor mais: Benahmed Sad».

620 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 2.- La nommée Netouna Noura, née le 10 Janvier 1975 à El Oued, acte de naissance n° 253, s’appellera désormais: Benahmed Noura ». Arte 3. - La nommée Netouna Safia, née le 7 Janvier 1977 à El Oued, acte de naissance nº 279, s’appellera désormais: Benahmed Safia ». Art. 4. - Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971 susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 5. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 juin 1986. Chadli BENDJEDID. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152; Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; Décrète: Article 1er.- La nommée Netouna Hania, née en 1953 à El Oued, acte de naissance n° 3196/71, s’appellera désormais: Benhamed Hania ». Art. 2. - Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971 susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 3. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 juin 1986. Chadli BENDJEDID. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152; Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; REPUBLIQUE ALGERIENNE 4 juin 1986 Décrète Article 1er. - M. Netouna Abdallah, né en 1905 a El Oued, acte de naissance n° 8568 et acte de mariage n° 2/1959, dressé le 27 janvier 1959 à El Oued, s’appellera désormais : Benahmed Abdallah». Art. 2. Le nommé Netouna All, né le 10 octobre 1963 à El Oued, acte de naissance nº 1495, s’appellera désormais: Benahmed All >. Art. 3. - Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971 susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 4. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 juin 1986. Chadli BENDJEDID, Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-109 et 152; Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; Décrète Article 1er. - M. Fourali Mohammed, né le 28 mal 1938 à Constantine, acte de naissance n° 1496, s’appellera désormais: Benslimane Mohammed >. Art. 2. Le nommé Fourali Nasreddine, né le 24 juillet 1962 à Constantine, acte de naissance n° 5657, s’appellera désormais: Benslimane Nasreddine >. Art. 3. - La nommée Fourali Nassira, née le 20 décembre 1963 à Constantine, acte de naissance n° 12247, s’appellera désormais : Benslimane < Nassira >. Art. 4. - La nommée Fourali Nadia, née le 16 Janvier 1965 à Constantine, acte de naissance n° 745, s’appellera désormais: Benslimane Nadia ». Art. 5. Le nommé Fourall Charif, né le 14 décembre 1967 à Constantine, acte de naissance n° 12075, s’appellera désormais : > Benslimane Charif >. Art. 6. Le nommé Fourali Hamoudi, né le 13 avril 1970 à Constantine, acte de naissance n° 3947 s’appellera désormais: Benslimane Hamoudi >. Art. 7. Le nommé Fourali Lazhar, né le 11 décembre 1971 à Constantine, acte de naissance n° 13464, s’appellera désormais : Benslimane Lazhar >,

4 juln 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 8. - La nommée Fourali Ramla, née le 22 avril 1975 à Constantine, acte de naissance n° 5035, s’appellera désormais: Benslimane Ramla ». Art. 9. Le nommé Fourali Nadir, né le 22 avril 1975 à Constantine, acte de naissance n° 5034, s’appellera désormais : « Benslimane Nadir >. Art. 10. Le nommé Fourali Rahmani, né le 21 septembre 1976 à Constantine, acte de naissance n° 11177, s’appellera désormais: Benslimane Rahmani >. Art. 11. - La nommée Fourali Ryma, née le 18 septembre 1980 à Constantine, acte de naissance n° 12352, s’appellera désormais: Benslimane Ryma >. Art. 12. Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971 susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 13. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 juin 1986. Chadli BENDJEDID. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152; Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; Décrète Article 1er. - M. Klock Hamid, né le 28 février 1944 à Alger, acte de naissance n° 928 et acte de mariage nº 494, dressé le 15 octobre 1973 à Sidi M’Hamed, wilaya d’Alger, s’appellera désormais : « Zerrouki Hamid ». Art. 2. - Le nommé Klock Marouane, né le 13 Juillet 1974 à Kouba, wilaya d’Alger, acte de naissance n° 2241, s’appellera désormais: << Zerrouki Marouane ». Art. 3. Le nommé Klock Fawzi, né le 21 novembre 1975 à Hussein Dey, wilaya d’Alger, acte de naissance n° 6284, s’appellera désormais : « Zerrouki Fawzi ». Art. 4. La nommée Klock Narimel Hayat, née le 2 novembre 1978 à El Madania, wilaya d’Alger, acte de naissance n° 4053, s’appellera désormais : < Zerrouki Narimel Hayat ». Art. 5. Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971 susvisé, la mention en REPUBLIQUE ALGERIENNE 621 marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 6. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 juin 1986. Chadli BENDJEDID. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice.. Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152; Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56: Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 47 Décrète Article 1er. - M. Barberis Dris, né le ler octobre 1940 à Mérouana, wilaya de Batna, acte de naissance n° 002 et acte de mariage n° 215, dressé le 20 juillet 1964 à Ras El Aïoun, daïra de N’Gaous, wilaya de Batna, s’appellera désormais: Abdallah Dris ». Art. 2. La nommée Barberis Alcha, née le 14 septembre 1963 à Ras El Aloun, daïra de N’Gaous, wilaya de Batna, acte de naissance n° 401, s’appellera désormais: Abdallah Aicha >. Art. 3. - La nommée Barberis Nassira, née le 12 novembre 1964 à Ras El Aïoun, daïra de N’Gaous, wilaya de Batna, acte de naissance n° 931, s’appellera désormais: Abdallah Nassira >. Art. 4. Le nommé Barberis Mohamed-Salah, né le 10 mars 1966 à Ras El Aïoun, daïra de N’Gaous, wilaya de Batna, acte de naissance n° 204, s’appellera désormais: Abdallah Mohamed-Salah >. Art. 5. - La nommée Barberis Khedidja, née le 26 juillet 1968 à Ras El Aïoun, daïra de N’Gaous, wilaya de Batna, acte de naissance n° 268, s’appellera désormais: Abdallah Khedidja ». Art. 6. - Le nommé Barberis Hassen, né le 31 janvier 1971 à Batna, acte de naissance nº 500, s’appellera désormais : Abdallah Hassen >. Art. 7. Le nommé Barberis Abdelouahab, né le 10 mai 1973 à Batna, acte de naissance n° 1940, s’appellera désormais: Abdallah Abdelouahab > Art. 8. - Le nommé Barberis Khaled, né le 4 juillet 1977 à Batna, acte de naissance nº 3136, s’appellera désormais : Abdallah Khaled >. : Art. 9. - Le nommé Barberis Farid, né le 14 février 1980 à Batna, acte de naissance n° 962, s’appellera désormais : Abdallah Farid >

622 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 10. - Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971 susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 11. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 juin 1986. Chadli BENDJEDID, Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152; Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 43; Décrète : Article 1er. M. Bentabed Tabed, né le 17 janvier 1935 à Oran, acte de naissance n° 308 et acte de mariage n° 435, dressé le 14 mal 1958 à Oran, s’appellera désormais : Bentabet Tabet ». Art. 2. - Le nommé Bentabed Tewfik, né le 9 janvier 1959 à Oran, acte de naissance n° 290, s’appellera désormais : Bentabet Tewfik ». Art. 3. - La nommée Bentabed Hafida, née le 17 Juin 1961 à Oran, acte de naissance n° 6659, s’appellera désormais: «Bentabet Hafida >. Art. 4. Le nommé Bentabed Abdelhamid, né le 4 novembre 1963 à Oran, acte de naissance n° 10.285, s’appellera désormais: «Bentabet Abdelhamid ». Art. 5. La nommée Bentabed Yakouta, née le 1er mars 1966 à Oran, acte de naissance n° 2066/bis, s’appellera désormais : Bentabet Yakouta >. Art. 6. Le nommé Bentabed Abdou-El-Kader, né le 11 juin 1968 à Oran, acte de naissance n° 5877, s’appellera désormais : « Bentabet Abdou-El-Kader ». Art. 7. La nommée Bentabed Fatma, née le 26 Janvier 1970 à Oran, acte de naissance n° 1128/bis, s’appellera désormais : « Bentabet Fatma ». Art. 8. La nommée Bentabed Yamina, née le 2 juillet 1971 à Oran, acte de nalssance n° 7606/bis, s’appellera désormais: Bentabet Yamina ». Art. 9. La nommée Bentabed Hadjira, née le 26 février 1974 à Oran, acte de naissance n° 3104/bis, s’appellera désormais : Bentabet Hadjira ». Art. 10. La nommée Bentabed Fatiha, née le 9 janvier 1977 à Oran, acte de naissance n° 524/bls, s’appellera désormais: Bentabet Fatiha >. REPUBLIQUE ALGERIENNE 4 Juin 1986 Art. 11. Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971 susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 12. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 juin 1986. Chadli BENDJEDID, Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152; Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4 ; Décrète : Article 1er. - M. Khamedj Amor, né le 5 novembre 1946 à Ain Oulmène, wilaya de Sétif, acte de naissance n° 244 et acte de mariage n° 5, dressé le 15 janvier 1968 à Aïn Oulmène, wilaya de Sétif, s’appellera désormais: «Kamed Amor ». Art. 2. - La nommée Khamedj Souad, née le ler décembre 1968 à Hussein Dey, wilaya d’Alger, acte de naissance n° 7360, s’appellera désormais: Kamed Souad >. Art. 3. Le nommé Khamedj Badr-Eddine, né le 29 novembre 1969 à Kouba, wilaya d’Alger, acte de naissance n° 2823, s’appellera désormais: Kamed Badr-Eddine >. Art. 4. - Le nommé Khamedj Fouad, né le 6 novembre 1971 à Sidi M’Hamed, wilaya d’Alger, acte de naissance n° 8233, s’appellera désormais: Kamed Fouad ». Art. 5. Le nommé Khamedj Samir, né le 8 avril 1973 à Sidi M’Hamed, wilaya d’Alger, acte de naissance n° 2559, s’appellera désormais: Kamed Samir ». Art. 6. - Le nommé Khamedj Embarek, né le 29 mai 1979 à Hussein Dey, wilaya d’Alger, acte de naissance n° 2641, s’appellera désormais: Kamed Embarek ». Art. 7. – Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971 susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 8. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 juin 1986. Chadli BENDJEDID,

4 Juin 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152; Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4: Décrète : Article 1er. M. Mahrogras Miloud, né en 1933 Doucen, wilaya - de Biskra, acte de naissance n° 7314 à et acte de mariage n° 209, dressé le 6 juin 1956 à Chelghoum Laid, wilaya de Mila, s’appellera désormais: Saoudi Miloud». Art. 2 La nommée Mahrogras Sarhouda, née le 28 octobre - 1955 à Chelghoum Laid, wilaya de Mila, acte de naissance n° 1674, s’appellera désormais: Saoudi Sarhouda >. Art. 3. - Le nommé Mahrogras Lakhdar, né le 26 novembre - 1957 à Bir Chouhada, daïra de Aïn M’Lila, wilaya d’Oum El Bouaghi, acte de naissance n° 295 et acte de mariage n° 358, dressé le 3 novembre 1981 à Chelghoum Laid, wilaya de Mila, s’appellera désormais : « Saoudi Lakhdar». Art. 4. Le nommé Mahrogras Abbas, né le 21 février 1961 - à Chelghoum Laid, wilaya de Mila, acte de naissance n° 150, s’appellera désormais: Saoudi Abbas >. Art. 5. Le nommé Mahrogras Amor, né 26 mal 1964 à Chelghoum Laid, wilaya de Mila, acte de naissance n° 563, s’appellera désormais: Saoudi Amor ». Art. 6. La nommée Mahrogras Dalila, née le 5 juillet 1965 à Chelghoum Laid, wilaya de Mila, acte de naissance n° 693, s’appellera désormais : Saoudi Dalila ». Art. 7. Le nommé Mahrogras Ahmed, né le 13 avril 1967 - à Chelghoum Laid, wilaya de Mila, acte de naissance n° 458, s’appellera désormais : Saoudi Ahmed >. Art. 8. Le nommé Mahrogras Azeddine, né le juillet 1969 - à Chelghoum Laid, wilaya de Mila,

acte de naissance n° 768, s’appellera désormais : <<< Saoudi Azeddine ». Art. 9. Conformément à l’article 5 du décret 71-157 - du 3 juin 1971 susvisé, la mention en n° marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 10. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 juin 1986. Chadli BENDJEDID. REPUBLIQUE ALGERIENNE 623 Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice Vu la Constitution, notamment ses articles 111-109 et 152; Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4: Décrète: Article 1er. M. Saanoun Laldi, né le 5 février 1933 à Oued Athménia, daïra de Chelghoum Laid, wilaya de Mila, acte de naissance n° 21 et acte de mariage n° 101, dressé le 14 septembre 1957 à Oued Athménia, daïra de Chelghoum Laïd, wilaya de Mila, s’appellera désormais : « Sahnoun Laïdi ». Art. 2. La nommée Saanoun Nassira, née le 21 février 1960 à Oued Athménta, daïra de Chelghoum Laïd, wilaya de Mila, acte de naissance n° 69, s’appellera désormais: Sahnoun Nassira ». Art. 3. - La nommée Saanoun Dalila, née le 17 août 1961 à Oued Athménja, daïra de Chelghoum Laïd, wilaya de Mila, acte de naissance n° 262, s’appellera désormais : Sahnoun Dalila ». Art. 4. Le nommé Saanoun Zouhir, né le 11 août 1964 à Oued Athménia, daïra de Chelghoum Laïd, wilaya de Mila, acte de naissance n° 541, s’appellera désormais: Sahnoun Zouhir ». Art. 5. - La nommée Saanoun Malika, née le 13 avril 1966 à Oued Athménta, daïra de Chelghoum Laïd, wilaya de Mila, acte de naissance n° 337, s’appellera désormais : Sahnoun Malika ». Art. 6. La nommée Saanoun Zehira, née le 22 avril 1968 à Oued Athménia, daïra de Chelghoum Laïd, wilaya de Mila, acte de naissance n° 289, s’appellera désormais : Sahnoun Zehira ». Art. 7 La nommée Saanoun Souad, née le 3 septembre - 1970 à Oued Athménia, daïra de Chelghoum Laid, wilaya de Mila, acte de naissance n° 531, s’appellera désormais: Sahnoun Souad». Art. 8. - Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971 susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 9. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 juin 1986. Chadli BENDJEDID, Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice: Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152;

624 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; Décrète: Article 1er. M. Lograda Amar, né en 1922 à Saada, wilaya - de M’Sila, acte de naissance Bou n° 272 et acte de mariage n° 01, dressé le 17 janvier 1964 à Chahbounia, wilaya de Médéa, s’appellera désormais: Khelifa Amar >, Art. 2 Le nommé Lograda Missoum, né le 2 juin 1964 à Ksar El Boukhari, wilaya de Médéa, acte de naissance n° 435, s’appellera désormais: Khelifa Missoum ».. Art. 3. - Le nommé Lograda Zerrouk, né le 6 mai 1965 à Chahbounia, wilaya de Médéa, acte de naissance n° 284, s’appellera désormais: Khelifa Zerrouk >. Art. 4. - Le nommé Lograda Morad, né le 22 août 1966 à Bou Saada, wilaya de M’Sila, acte de naissance n° 2003, s’appellera désormais: Khelifa Morad >. Art. 5. - La nommée Lograda El-Haïfa, née le 15 novembre 1970 à Aïn Oussera, wilaya de Djelfa, acte de naissance n° 385, s’appellera désormais : Khelifa El-Haïfa » Art: 6.- - La nommée Lograda Souhalla, née le 6 février 1973 à Bou Saada, wilaya de M’Sila, acte de naissance n° 213, s’appellera désormais: Khelifa Souhaila >. Art. 7. La nommée Lograda Hanane, née le 7 juillet 1978 à Ksar Chellala, wilaya de Tiaret, acte de naissance n° 508, s’appellera désormais : Khelifa Hanane >. Art. 8. La nommée Lograda Aïcha, née le 20 février 1980 - à Bou Saada, wilaya de M’Sila, acte de naissance n° 563, s’appellera désormais : Khelifa Aïcha >. Art. 9. Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971 susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 10. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 juin 1986. Chadli BENDJEDID. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice; Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152; Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; REPUBLIQUE ALGERIENNE 4 Juin 1986 Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; Décrète: Article 1er. M. Chadi Mohamed, né en 1943 à acte de - naissance n° 0486 et acte de mariage Naama, n° 097, dressé le 31 décembre 1968 à Naama, s’appellera désormais: Khatir Mohamed >. Art. 2. Le nommé Chadi Medjdoub, né en 1964 à Naama, acte de naissance nº 0161, s’appellera désormais: Khatir Medjdoub >. Art. 3. Le nommé Chadi Miloud, né en 1965 à Naama, acte de naissance nº 0160, s’appellera désormais: Khatir Miloud ». Art. 4. Le nommé Chadi Djelloul, né en 1967 à Naama, - acte de naissance nº 0159, s’appellera désormais: Khatir Djelloul >. Art. 5. Le nommé Chadi Tayeb, né le 30 octobre 1969 à Naama, acte de naissance n° 0362, s’appellera désormais: «Khatir Tayeb >. Art. 6. La nommée Chadi Khadra, née le 4

  • Mécheria, wilaya de Naama, acte de février 1973 à naissance n° 095, s’appellera désormais : Khatir Khadra ». Art. 7. Le nommé Chadi Abdelkader, né le 19 mars 1977 à Mécheria, wilaya de Naama, acte de naissance n° 318, s’appellera désormais: Khatir Abdelkader ». Art. 8. - Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971 susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 9. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 juin 1986. Chadli BENDJEDID. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152; Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; Décrète : Article 1er. M. Albertini Vincenzo, né le 7 janvier 1927 à - Ugento (Italie), acte de naissance n° 004/76 et acte de mariage n° 4167, dressé le 13 octobre 1985 à Oran et acte de mariage n° 1510, dressé le 30 juin 1980 à Oran, s’appellera désormais : << Benaïssa Abdelkrim».

4 juin 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 2. - Le nommé Albertini Mohamed Ahmed Abdelkrim, né le 7 juin 1967 à Tiaret, acte de naissance n° 1001, s’appellera désormais: Benaïssa Mohamed Ahmed Abdelkrim >. Art. 3. Le nommé Albertini Hakim, né le 31 Janvier 1969 - à Oran, acte de naissance n° 1352, s’appellera désormais: Benaïssa Hakim ». Art. 4. La nommée Albertini Amel, née le 25 mars 1971 à Oran, acte de naissance n° 3272, s’appellera désormais: Benaïssa Amel >. Art. 5. Le nommé Albertini Sofiane, né le 5 août 1981 à Oran, acte de naissance n° 9634, s’appellera désormais: Benaïssa Sofiane >. Art. 6. La nommée Albertini Sarah, née le 10 février 1983 à Oran, acte de naissance n° 1841, s’appellera désormais: Benaïssa Sarah ». Art. 7. Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971 susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 8. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 juin 1986. Chadli BENDJEDID. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice: Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152; Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56: Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; Décrète Article 1er. M. Zebalah Mohammed, né le 4 septembre 1924 à Bordj Menaiel, wilaya de Boumerdès, acte de naissance n° 274 et acte de mariage n° 1, dressé le 1er janvier 1957 à Chéraga, wilaya de Tipaza, s’appellera désormais: ‘Belhadj Mohammed >. Art. 2. Le nommé Zebalah Abderrezak, né le 4 mars 1956 à Alger-Centre, acte de naissance n° 1872, s’appellera désormais: Belhadj Abderrezak >. Art. 3. Le nommé Zebalah Abdelmadjid, né le 20 mars 1958 à Chéraga, wilaya de Tipaza, acte de naissance n° 123, s’appellera désormais: Belhadj Abdelmadjid ». Art. 4. Le nommé Zebalah Djamel, né le 26 novembre 1959 à Chéraga, wilaya de Tipaza, acte de naissance n° 356, s’appellera désormais: Belhadj Djamel». REPUBLIQUE ALGERIENNE 625 Art. 5. - Le nommé Zebalah Abdelhak, né le 29 octobre 1962 à Sidi M’Hamed, wilaya d’Alger, acte de naissance n° 4090, s’appellera désormais: << Belhadj Abdelhak ». Art. 6. - Le nommé Zebalah Mustapha, né le 6 février 1964 à Chéraga, wilaya de Tipaza, acte de naissance n° 84, s’appellera désormais: Belhadj Mustapha ». Art. 7. - Le nommé Zebalah Ali, né le 2 février 1965 à Sidi M’Hamed, wilaya d’Alger, acte de naissance ns 1546, s’appellera désormais: Belhadj Ali ». Art. 8. - Le nommé Zebalah Abderrahmane, né le ler mars 1968 à Sidi M’Hamed, wilaya d’Alger, acte de naissance n° 2337, s’appellera désormais a << Belhadj Abderrahmane >. Art. 9. - La nommée Zebalah Nora, née le 23 janvier 1969 à Sidi M’Hamed, wilaya d’Alger, acte de naissance n° 855, s’appellera désormais: Belhadj Nora ». Art. 10. - La nommée Zebalah Ghania, née le 14 octobre 1971 à Sidi M’Hamed, wilaya d’Alger, acte de naissance nº 7569, s’appellera désormais: << Belhadj Ghania >. Art. 11. - La nommée Zebalah Nawel, née le 30 octobre 1973 à Chéraga, wilaya de Tipaza, acte de naissance n° 888, s’appellera désormais: < Belhadj Nawel >. Art. 12. - Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971 susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 13. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 juin 1986. Chadli BENDJEDID, Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice: Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152; Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; Décrète: Article 1er. M. Aïcha Guendouz, né en 1905 à Aïn Nouissy, wilaya de Mostaganem, acte de naissance n° 126 et acte de mariage n° 100, dressé le 15 juin 1950 à Aïn Nouissy, wilaya de Mostaganem, s’appellera désormais : Benaïcha Guendouz». Art. 2. Le nommé Aïcha Belahouel, né le 13 mai 1950 à Aïn Nouissy, wilaya de Mostaganem, acte de naissance n° 121, s’appellera désormais << Benaïcha Belahouel»,

$26 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 3. La nommée Alcha Fatma, née le 19 septembre 1952 & Ain Nouissy, wilaya de Mostaganem, acte de naissance nº 192, s’appellera désormais: Benaïcha Fatma ». Art. 4. La nommée Alcha Hasnia, née le 2 avril 1955 à Ain Nouissy, wilaya de Mostaganem, acte de naissance nº 100, s’appellera désormais : Benaïcha Hasnia >. Art. 5. Le nommé Aicha Bendehiba, né le 2 mai 1958 à Ain Nouissy, wilaya de Mostaganem. | acte de naissance n° 142, s’appellera désormais : Benaicha Bendehiba ». Art. 6. Le nommé Alcha Chabane, né le ler février 1961 à Aïn Nouissy, wilaya de Mostaganem, acte de naissance n° 05, s’appellera désormais : Benaicha Chabane >. Art. 7. - Le nommé Alcha Djillali, né le 17 Janvier 1964 à Ain Noulssy, wilaya de Mostaganem, acte de naissance nº 033, s’appellera désormais : , REPUBLIQUE ALGERIENNE Juin 1988 Art. 2. - Le nommé Boudab Chérif, né le 15 juillet 1974 à Masnaoua, wilaya de Bordj Bou Arrerial, acte de naissance n° 2281, s’appellera désormais < Ben-Abdellah Chérif ». Art. 3. – La nommée Boudab Saïda, née le 20 août 1975 à Hasnaoua, wilaya de Bordj Bou Arrertaj, acte de naissance nº 2722, s’appellera désormais Ben-Abdellah Saïda ». Art. 4. La nommée Boudab Ghania, née le 16 décembre 1977 à Hasnaoua, wilaya de Bordj Bou Arréridj, acte de naissance n° 4885, s’appellera désormats: Ben-Abdellah Ghania», Art. 5. Le nommé Boudab Mourad, né le 29 mars 1982 à Bordj Bou Arréridj, acte de naissance n° 1778, s’appellera désormais : Ben-Abdellah Mourad >. Art. 6. - La nommée Boudab Nassima, née le 25 octobre 1983 à Hasnaoua, wilaya de Bord) Bou Arréridi, acte de naissance n° 6239, s’appellera désormais: Ben-Abdellah Nassima ». Art. 7. - Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971 susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 8. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 juin 1988. Chadli BENDJEDID, Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10% et 152; Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4 2 Décrète : Article 1er. M. Makhrouga Mohammed, né le 26 février 1927 à Ksar El Boukhari, wilaya de Médéa, acte de naissance n° 0130 et acte de mariage dressé en 1954 à Ksar El Boukhari, wilaya de Medés, s’appellera désormais: Hellala Mohammed ». Art. 2. - La nommée Makhrouga Fatma, née le 14 juillet 1955 à Ksar El Boukhari, wilaya de Médéa, acte de naissance n° 938, s’appellera désormais << Heliala Fatma >. Art. 3. La nommée Makhrouga Messaouda, née en 1958 à Ksar El Boukhart, wilaya de Médés, acte de naissance n° 001, s’appellera désormais : « Hellala Messaouda >,

4 juin 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 4. La nommée Makhrouga Barkahoum, née en 1961 à Ksar El Boukhari, wilaya de Médéa, acte de naissance n° 009, s’appellera désormais : Hellala Barkahoum ». Art. 5. - La nommée Makhrouga Hadhria, née le 13 janvier 1964 à Ksar El Boukhari, wilaya de Médéa, acte de naissance n° 051, s’appellera désormais: Hellala Hadhria >. Art. 6. La nommée Makhrouga Oum-El-Kheir, née le 4 février 1966 à Ksar El Boukhari, wilaya de Médéa, acte de naissance n° 183, s’appellera désormais: Hellala Oum-El-Kheir >. Art. 7. La nommée Makhrouga Ziania, née le 20 janvier 1969 à Ksar El Boukhari, wilaya de Médéa, acte de naissance n° 085, s’appellera désormais: Hellala Ziania >. Art. 8. Le nommé Makhrouga Benhaoua, né le 17 octobre - 1971 à Ksar El Boukhari, wilaya de Médéa, acte de naissance n° 1406, s’appellera désormais: Hellala Benhaoua >. Art. 9. - La nommée Makhrouga Nassira, née le 12 mai 1974 à Ksar El Boukhari, wilaya de Médéa, acte de naissance n° 0764, s’appellera désormais : Hellala Nassira >. Art. 10. - La nommée Makhrouga Hassina, née le 13 novembre 1976 à Ksar El Boukhari, wilaya de Médéa, acte de naissance n° 1678, s’appellera désormais: Hellala Hassina >. Art. 11. Le nommé Makhrouga Missoum, né le 19 mars 1979 à Ksar El Boukhari, wilaya de Médéa, acte de naissance n° 0604, s’appellera désormais : Hellala Missoum >. Art. 12. Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971 susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 13. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 juin 1986. Chadli BENDJEDID. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152; Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4 ; REPUBLIQUE ALGERIENNE 627 Décrète : Article 1er. - M. Mekhrouga Mohammed, né le 19 février 1939 à Mefatha, daïra de Ksar El Boukhari, wilaya de Médéa, acte de naissance n° 165 et acte de mariage n° 64, dressé le 23 novembre 1976 à Douaouda, daïra de Koléa, wilaya de Tipaza, s’appellera désormais : « Ayadi Mohammed ». Art. 2. - Le nommé Mekhrouga Abdelkader, né le 30 mars 1969 à Mefatha, daïra de Ksar El Boukhari, wilaya de Médéa, acte de naissance n° 476, s’appellera désormais: «Ayadi Abdelkader >. Art. 3. - La nommée Mekhrouga Fatma, née le 30 mars 1969 à Mefatha, daïra de Ksar El Boukhari, wilaya de Médéa, acte de naissance n° 475, s’appellera désormais : « Ayadi Fatma ». Art. 4. — Le nommé Mekhrouga Laïd, né le 5 septembre 1973 à Ksar El Boukhari, wilaya de Médéa, acte de naissance n° 1401, s’appellera désormais: << Ayadi Laïd ». Art. 5. - La nommée Mekhrouga Hafida, née le ler février 1976 à Douaouda, daïra de Koléa, wilaya de Tipaza, acte de naissance n° 14, s’appellera désormais: Ayadi Hafida ». Art. 6. La nommée Mekhrouga Mériem, née le 8 mai 1977 à Koléa, wilaya de Tipaza, acte de naissance n° 1191, s’appellera désormais : « Ayadi Mériem >. Art. 7. - La nommée Mekhrouga. Fatiha, née le 5 décembre 1979 à Koléa, wilaya de Tipaza, acte de naissance n° 3462, s’appellera désormais : « Ayadi Fatiha». Art. 8. - La nommée Mekhrouga Noura, née le 5 octobre 1982 à Douaouda, daïra de Koléa, wilaya de Tipaza, acte de naissance nº 69, s’appellera désormais: - Ayadi Noura >. Art. 9. - Le nommé Mekhrouga Yacine, né le 7 février 1984 à Koléa, wilaya de Tipaza, acte de naissance n° 406, s’appellera désormais : « Ayadi Yacine ». Art. 10. Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971 susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 11. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 juin 1986. Chadli BENDJEDID, Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152; Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56:

628 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; Décrète Article 1er. - M. Medjnoune Mohamed, né en 1907 à Bouktob, wilaya d’El Bayadh, acte de naissance n° 3067 et acte de mariage n° 485, dressé en 1959 à Mascara, s’appellera désormais Khelfaoul Mohamed > Art. 2. - Le nommé Medjnoune Kouider, né en 1961 à Mascara, acte de naissance n° 10895, s’appellera désormais : Khelfaoui Kouider >. Art. 3. - Le nommé Medjnoune Benyahia, né en 1963 à Mascara, acte de naissance n° 10896, s’appellera désormais: Khelfaoui Benyahia >. Art. 4. - La nommée Medjnoune Fatma, née le 2 mars 1965 à Mascara, acte de naissance n° 0865, s’appellera désormais : Khelfaoui Fatma ». Art. 5.- La nommée Medjnoune Fatiha, née le 21 mai 1967. à Mascara, acte de naissance nº 1027, s’appellera désormais : Khelfaoui Fatiha ». Art. 6.- Le nommé Medjnoune Miloud, né le 14 mai 1972 à Mascara, acte de naissance n° 1233, s’appellera désormais : Khelfaoui Miloud >. Art. 7. - Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971 susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 8. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. -Fait à Alger, le 3 juin 1986. Chadli BENDJEDID. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152; Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; Décrète : Article 1er. - M. Medjnoune Elaâm, né en 1936 à Bouktob, wilaya d’El Bayadh, acte de naissance n° 296 et acte de mariage n° 489, dressé en 1971 à Mascara, s’appellera désormais: Khelfaoui Elaâm ». Art. 2. Le nommé Medjnoune Noureddine, né le 23 avril 1974 à Mascara, acte de naissance n° 1171, s’appellera désormais: Khelfaoul Noureddine », REPUBLIQUE ALGERIENNE 4 juin 1986 Art. 3. - Le nommé Medjnoune Abdelkrim, né le 12 mars 1975 à Mascara, acte de naissance n° 812, s’appellera désormais: Khelfaoui Abdelkrim ». Art. 4. La nommée Medjnoune Halima, née le ler août 1977 à Mascara, acte de naissance nº 2623, s’appellera désormais: Khelfaoul Halima ». Art. 5. Le nommé Medjnoune Abdelkrim, né le 2 juin 1980 à Mascara, acte de naissance n° 1926, s’appellera désormais: Khelfaoui Abdelkrim », Art. 6. La nommée Medjnoune Djamila, née le 18 mars 1982 à Mascara, acte de naissance nº 953, s’appellera désormais : Khelfaoui Djamila ». Art. 7. - Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971 susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 8. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 juin 1986. Chadli BENDJEDID. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111- 10° et 152; Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses article 3 et 4 Décrète: Article 1er. - M. Medjnoune Mohamed, né en 1917 à Bouktob, wilaya d’El Bayadh, acte de naissance n° 3075 et acte de mariage n° 174, dressé en 1947 à Kef Lahmar, daïra de Bouktob, wilaya d’El Bayadh, s’appellera désormais: < Boukhalfa Mohamed >. Art. 2. Le nommé Medjnoune Saïd, né en 1950 à Kef Lahmar, daïra de Bouktob, wilaya d’El Bayadh, acte de naissance n° 0171 et acte de mariage n° 070, dressé le 25 juin 1974 à Kef Lahmar, daïra de Bouktob, wilaya d’El Bayadh, s’appellera désormais < Boukhalfa Saïd >. Art. 3. Le nommé Medjnoune Gherissi, né en 1958 à Kef Lanmar, daïra de Bouktob, wilaya d’El Bayagh, acte de naissance n° 0257, s’appellera désormais: < Boukhalfa Gherissi >. Art. 4. Le nommé Medjoune Bessadet, né en 1960 à Kef Lahmar, daïra de Bouktob, wilaya d’El Bayadh, acte de naissance n° 0293, s’appellera désormais: Boukhalfa Bessadet >

4 juin 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 5. La nommée Medjnoune Aïcha, née le 16 Juin 1960 à Kef Lahmar, daïra de Bouktob, wilaya d’El Bayadh, acte de naissance nº 106, s’appellera désormais: Boukhalfa Aïcha >. Art. 6. - La nommée Medjoune Mériem, née le 20 février 1984 à Kef Lahmar, daïra de Bouktob, wilaya d’El Bayadh, acte de naissance n° 030 et acte de mariage n° 060, dressé le 30 août 1983 à Kef Lahmar, daïra de Bouktob, wilaya d’El Bayadh, s’appellera désormais: Boukhalfa Měriem ». Art. 7. La nommée Medjnoune Zana, née le 28 Janvier 1966 à Kef Lahmar, daïra de Bouktob, wilaya d’El Bayadh, acte de naissance nº 08, s’appellera désormais: Boukhalfa Zana ». Art. 8. Le nommé Medjnoune Abdelkader, né en 1968 à Kef Lahmar, daïra de Bouktob, wilaya d’El Bayadh, acte de naissance n° 0294, s’appellera désormais: Boukhalfa Abdelkader >. Art. 9. - Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971 súsvisé, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 10. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République ‘algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 juin 1986. Chadli BENDJEDID. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111- 10° et 152, Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; Décrète : Article 1er. - M. Medjnoune Hadj, né en 1955 à Kef Lahmar, daïra de Bouktob, wilaya d’El Bayadh, acte de naissance nº 0173 et acte de mariage 1° 024, dressé le 19 mai 1982 à Kef Lahmar, daïra de Bouktob, wilaya d’El Bayadh, s’appellera désormais : < Boukhalfa Hadj > Art. 2. - La nommée Medjnoune Khadra, née le 18 mai 1983 à Kef Lahmar, daïra de Bouktob, wilaya d’El Bayadh, acte de naissance n° 0156, s’appellera désormais « Boukhalfa Khadra ». Art. 3. Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971 susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République, REPUBLIQUE ALGERIENNE 629 Art. 4. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démon cratique et populaire. Fait à Alger, le 3 juin 1986. Chadli BENDJEDID. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 1114) 10° et 152, Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4 Décrète: Article 1er. - M. Medjnoune Bellazreg, né en 1932 à Bouktob, wilaya d’El Bayadh, acte de naissance n° 4750 et acte de mariage n° 0297, dressé le 17 août 1964 à El Bayadh, s’appellera désormais: Boukhalfa Bellazreg >. Art. 2. La nommée Medjnoune Noura, née le 31 juillet 1965 à El Bayadh, acte de naissance n° 490, s’appellera désormais : « Boukhalfa Noura >. Art. 3. La nommée Medjnoune Fadila, née le 25 juin 1970 à El Bayadh, acte de naissance n° 512, s’appellera désormais : « Boukhalfa Fadila >. Art. 4. - Le nommé Medjnoune Rechid, né le 3 janvier 1972 à El Bayadh, acte de naissance n° 18, s’appellera désormais Boukhalfa Rechid >. Art. 5. Le nommé Medjnoune Mimoun, né le 19 août 1975 à El Bayadh, acte de naissance n° 884 s’appellera désormais: «Boukhalfa Mimoun ». Art. 6. - Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971 susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 7. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 juin 1986. Chadli BENDJEDID. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111- 10° et 152, Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et

630 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décrète: Article 1er. M. Benrkhis Hocine, né le 19 décembre 1943 à Mila, acte de naissance n° 285 et acte de mariage n° 151, dressé le 17 septembre 1973 à Oued Athménia, daïra de Chelghoum Laid, wilaya de Mila, s’appellera désormais: Mehdi Hocine ». Art. 2. Le nommé Benrkhis Azzedine, né le 4 juin 1975 à Oued Athménia, daïra de Chelghoum Laid, wilaya de Mila, acte de naissance nº 393, s’appellera désormais: Mehdi Azzedine ». Art. 3. La nommée Benrkhis Nadjet, née le 4 juin 1975 à Oued Athménia, daïra de Chelghoum Laid, wilaya de Mila, acte de naissance n° 394, s’appellera désormais: Mehdi Nadjet >. Art. 4. - Le nommé Benrkhis Moufid, né le 24 août 1978 à Constantine, acte de naissance n° 10.619, s’appellera désormais: Mehdi Moufid ». Art. 5. - Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971 susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République. ! Art. 6. Le présent décret sera publié au Journal officiel - de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 juin 1986. Chadli BENDJEDID. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111- 10° et 152, Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; Décrète : Article 1er. - M. Benrkhis Mouled, né en 1917 à Mila, acte de naissance n° 137 et acte de mariage n° 331, dressé le 23 décembre 1965 à Mila, s’appellera désormais: < Mehdi Mouled >. Art. 2. Le nommé Benrkhis Achour, né le 9 mai 1954 à Mila, acte de naissance n° 124, s’appellera désormais: Mehdi Achour >. Art. 3. Le nommé Benrkhis Mohammed, né le 8 septembre 1957 à Mila, acte de naissance n° 121, s’appellera désormais: Mehdi Mohammed ». Art. 4. Le nommé Benrkhis Ahmed, né le 29 octobre 1963 à Oued Athménia, dalra de Chelghoum Laïd, wilaya de Mila, acte de naissance n° 428, s’appellera désormais Mehdi Ahmed ». REPUBLIQUE ALGERIENNE 4 juin 1986 Art. 5. - Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971 susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République.

Art. 6. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 juin 1986. Chadli BENDJEDID. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111- 10° et 152, Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; Décrète: Article 1er. - M. Boukelkoula Abdelkader, né en 1945 à Adrar, acte de naissance n° 2209 et acte de mariage n° 87, dressé le 25 août 1971 à Adrar, s’appellera désormais: Ben Mebarek Abdelkader ». Art. 2. La nommée Boukelkoula Ouahiba, née le 23 avril 1980 à Adrar, acte de naissance nº 487, s’appellera désormais: Ben Mebarek Ouahiba ». Art: 3. - Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971 susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 4. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 juin 1986. Chadli BENDJEDID. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111- 10° et 152, Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et ;

4 juin 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décrète : Article 1er. - M. Boukelkoula Boudjemaa, né en 1912 à Adrar, acte de naissance n° 2207, acte de mariage n° 247, dressé le ler décembre 1976 à Adrar et acte de mariage dressé le ler décembre 1980 à Adrar, s’appellera désormais Ben-Mebarek Boudjemaa ». Art. 2. La nommée Boukelkoula Mébarka, née en 1947 à Adrar, acte de naissance n° 2210, s’appellera désormais: Ben-Mebarek Mébarka ». Art. 3. - La nommée Boukelkoula Aïcha, née en 1949 à Adrar, acte de naissance n° 2211, s’appellera désormais: Ben-Mebarek Aïcha ». Art. 4. Le nommé Boukelkoula Abdallah, né le 27 juin 1955 à Adrar, acte de naissance n° 6343, s’appellera désormais : « Ben-Mebarek Abdallah ». Art. 5. Le nommé Boukelkoula Mebrouk, né le 22 mai 1957 à Adrar, acte de naissance n° 126, s’appellera désormais : Ben-Mebarek Mebrouk >. Art. 6. - Le nommé Boukelkoula Mohammed, né le 13 novembre 1959 à Adrar, acte de naissance n° 334, s’appellera désormais: Ben-Mebarek Mohammed ». Art. 7. La nommée Boukelkoula Mériem, née le 27 septembre 1961 à Adrar, acte de naissance n° 259, s’appellera désormais : < Ben-Mebarek Mériem >. Art. 8. La nommée Boukelkoula Khadjidja, née le 28 janvier 1964 à Adrar, acte de naissance n° 40, s’appellera désormais : Ben-Mebarek Khadidja >. Art. 9. - La nommée Boukelkoula Mebrika, née le 1er décembre 1966 à Adrar, acte de naissance n° 502, s’appellera désormais : < Ben-Mebarek Mebrika >. Art. 10. - La nommée Boukelkoula Fatma, née le 18 avril 1969 à Adrar, acte de naissance n° 191, s’appellera désormais: «Ben-Mebarek Fatma ». Art. 11. - Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971 susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 12. - Le présent décrét sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 juin 1986. Chadli BENDJEDID. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111- 10° et 152, Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; REPUBLIQUE ALGERIENNE 631 Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4 Décrète : Article 1er. - M. Boukelkoula Ahmed, né en 1942 à Adrar, acte de naissance n° 2208, s’appellera désormais: Ben-Mebarek Ahmed >. Art. 2. - Le nommé Boukelkoula Mabrouk, né le 22 novembre 1972 à Adrar, acte de naissance n° 735, s’appellera désormais: Ben-Mebarek Mabrouk > Art. 3. - La nommée Boukelkoula Yamina, née le ler mai 1975 à Adrar, acte de naissance n° 315, s’appellera désormais : « Ben-Mebarek Yamina > Art. 4 - La nommée Boukelkoula Fatma, née le 4 février 1978 à Adrar, acte de naissance n° 76, s’appellera désormais : Ben-Mebarek Fatma ». Art. 5. - La nommée Boukelkoula Saida, née le 6 décembre 1979 à Adrar, acte de naissance n° 1224, s’appellera désormais : Ben-Mebarek Saïda ». Art. 6. - Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971 susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art 7. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démo cratique et populaire. Falt à Alger, le 3 juin 1986. Chadli BENDJEDID, Le Président de la République, 1 Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111- 10° et 152, Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; Décrète : Article 1er. M. Chermit Abderrahim, né le g décembre 1950 à Oujda (Maroc), acte de naissance n° 5381 et acte de mariage n° 1000, dressé le 20 avril 1977 à Oran, s’appellera désormais 3 < Benabdellah Abderrahim ». Art. 2. La nommée Chermit Chahinez Latifa, née le 14 septembre 1978 à Oran, acte de naissance: n° 12018, s’appellera désormais : « Benabdellah Chahinez Latifa », Art. 3. - Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971 susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur da la République,

632 - JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 4. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 juin 1986. Chadli BENDJEDID. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111- 10° et 152, Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; Décrète : Article 1er. - M. Chermit Mohamed, né en 1924 à Tlemcen, acte de naissance n° 129, s’appellera désormais: Benabdellah Mohamed >. Art. 2. - La nommée Chermit Naima, née le 9 décembre 1949 à Torira (Maroc), acte de naissance n° 4228, s’appellera désormais: Benabdellah Naima >. Art. 3. Le nommé Chermit Anwar, né le 24 janvier 1952 - à Oujda (Maroc), acte de naissance n° 5381, s’appellera désormais: Benabdellah Anwar >. Art. 4. Le nommé Chermit Habib, né le 21 août 1954 à Oujda (Maroc), acte de naissance n° 6158, s’appellera désormais: Benabdellah Habib >. Art. 5. - La nommée Chermit Zohra, née le 7 janvier 1957 à Torira (Maroc), acte de naissance n° 8179, s’appellera désormais: Benabdellah Zohra ». Art. 6. - La nommée Chermit Bahija, née le 5 novembre 1959 à Torira (Maroc), acte de naissance n° 11830, s’appellera désormais : « Benabdellah Bahija >. Art. 7. Le nommé Chermit Lotfi, né le 21 avril 1965 à Oran, acte de naissance n° 4353, s’appellera désormais: Benabdellah Lotfi ». Art. 8. La nommée Chermit Karima, née le 24 juin 1962 à Torira (Maroc), acte de naissance n° 10472, s’appellera désormais < Benabdellah Karima >. Art. 9. - < Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin. 1971 susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 10. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 juin 1986. Chadli BENDJEDID. RÉPUBLIQUE ALGERIENNE 4 juin 1986 Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice: Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152; Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56: Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; Décrète : Article 1er. - M. Sabeghdilou Ali, né le 22 janvier 1902 à Djemourah, wilaya de Biskra, acte de naissance n° 133 et acte de mariage n° 189, dressé le 12 août 1930 à Aïn Touta, wilaya de Batna, s’appellera désormais: Sabagh All ». Art. 2. - La nommée Sabeghdilou Louiza, née en 1941 à Oued Taga, daīra d’Arris, wilaya de Batna, acte de naissance n° 64/66, s’appellera désormais: < Sabagh Louiza >. Art. 3. La nommée Sabeghdilou Mouhani, née le 6 décembre 1942 à Tazoult, wilaya de Batna, acte de naissance n° 92, s’appellera désormais: Sabagh Mouhani >. Art. 4. - La nommée Sabeghdilou Hadda, née le 4 décembre 1946 à Tazoult, wilaya de Batna, acte de naissance nº 114, s’appellera désormais : « Sabagh Hadda >. Art. 5. Le nommé Sabeghdilou Larbi, né en 1960 à Djemourah, wilaya de Biskra, acte de naissance n° 40, s’appellera désormais: Sabagh Larbi ». Art. 6. - Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971 susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 7. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 juin 1986. Chadh BENDJEDID, Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152; Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56: Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; Décrète : Article 1er. - M. Sabeghdilou Djemoui, né le 28 juillet 1951 à Tazoult, wilaya de Batna, acte de naissance n° 105 et acte de mariage n° 056, dressé le 8 octobre 1975 à Djemourah, wilaya de Biskra, s’appellera désormais: Sabagh Djemoui ».

4 juin 1986 - JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 2. - Le nommé Sabeghdilou Said, né le 3 décembre 1976 à Djemourah, wilaya de Biskra, acte de naissance n° 282, s’appellera désormais: Sabagh Saïd >. Art. 3. La nommée Sabeghdilou Nassima, née le 25 juillet 1979 à Sidi M’Hamed, wilaya d’Alger,, acte de naissance n° 3772, s’appellera désormais: Sabagh Nassima >. Art. 4. La nommée Sabeghdilou Sana, née le 14 juillet 1980 à El Madania, wilaya d’Alger, acte de naissance n° 1823, s’appellera désormais: Sabagh Sana >. Art. 5. - La nommée Sabeghdilou Imane, née le 20 juillet 1982 à El Madania, wilaya d’Alger, acte de naissance n° 989, s’appellera désormais : < Sabagh Imane >. Art. 6. Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971 susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret serà requise par le procureur de la République. Art. 7. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 juin 1986. Chadli BENDJEDID. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152; Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; Décrète : Article 1er. M. Lakehab Ali, né le 24 avril 1941 à Sour El Ghozlane, wilaya de Bouira, acte de naissance nº 111 et acte de mariage n° 405, dressé le 4 septembre 1963 à El Harrach, wilaya d’Alger, s’appellera désormais: Lakehal Ali ». Art. 2. La nommée Lakehab Sadia, née le 17 Janvier 1965 à El Harrach, wilaya d’Alger, acte de naissance n° 200, s’appellera désormais : « Lakehal Sadia >. Art. 3. Le nommé Lakehab Youcef, né le 6 novembre 1968 à Alger-Centre, acte de naissance n° 3765, s’appellera désormais: Lakehal Youcef ». Art. 4. Le nommé Lakehab Khaled, né le 27 juin 1972 à Sidi M’Hamed, wilaya d’Alger, acte de naissance nº 4815, s’appellera désormais : « Lakehal Khaled ». REPUBLIQUE ALGERIENNE 633 Art. 5. La nommée Lakehab Khadidja, née le 21 février 1974 à Alger-Centre, acte de naissance n° 904, s’appellera désormais : « Lakehal Khadidja », Art. 6. - Le nommé Lakehab Hamza, né le 16 octobre 1979 à Alger-Centre, acte de naissance n° 3701, s’appellera désormais: Lakehal Hamza ». Art. 7. - Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971 susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 8. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 juin 1986. Chadli BENDJEDID. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-109 et 152; Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; Décrète:

Article 1er. - M. Lakehab Lazazi, né en 1898 à Ouled Ferha, daïra de Sour El Ghozlane, wilaya de Bouira, s’appellera désormais: Lakehal Lazazi ». Art. 2. Le nommé Lakehab Abdelkader, né le 12 février 1944 à Sour El Ghozlane, wilaya de Bouira, acte de naissance n° 57, s’appellera désormais < Lakehal Abdelkader >. Art. 3. La nommée Lakehab Aïcha, née le 5 septembre 1950 à El Harrach, wilaya d’Alger, acte de naissance n° 824, s’appellera désormais : « Lakehal Aïcha >. Art. 4. - Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971 susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 5. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 juin 1986. Chadli BENDJEDID.

634 JOURNAL OFFICIEL DE LA Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice: Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152; Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; Décrète : Article 1er. M. Lakehab Mohammed, né en 1908 à Sour El Ghozlane, wilaya de Bouira, acte de naissance n° 520/292, s’appellera désormais : « Lakehal Mohammed >. Art. 2. - Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971 susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 juin 1986. Chadli BENDJEDID. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152; Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; Décrète : Article 1er. - M. Lakehab Bachir, né le 15 avril 1911 à Sour El Ghozlane, wilaya de Bouira, acte de naissance n° 59336, s’appellera désormais: Lakehal Bachir >. Art. 2. - Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971 susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 juin 1986. Chadli BENDJEDID. REPUBLIQUE ALGERIENNE 4 Juin 1986 Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152; Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; Décrète: Article 1er. M. Lakehab Ahmed, né le 28 janvier 1936 à Alger, s’appellera désormais : « Lakehal Ahmed >. Art. 2. - Le nommé Lakehab Salim, né le 18 octobre 1964 à Alger, acte de naissance n° 7364, s’appellera désormais: Lakehal Salim ». ! Art. 3. - Le nommé Lakehab Hakim, né le 28 octobre 1965 à El Harrach, wilaya d’Alger, acte de naissance n° 604, s’appellera désormais: Lakehal Hakim ». Art. 4. - La nommée Lakehab Souaâd, née le 21 mars 1967 à Meftah, wilaya de Blida, acte de naissance n° 198, s’appellera désormais: Lakehal Souaâd ». Art. 5. Le nommé Lakehab Mohamed, né le 15 octobre 1968 à Meftah, wilaya de Blida acte de naissance n° 604, s’appellera désormais: Lakehal Mohamed >. Art. 6. - La nommée Lakehab Ouahiba, née le 14 janvier 1971 à El Harrach, wilaya d’Alger, acte de naissance n° 240, s’appellera désormais: Lakehal Quahiba ». Art. 7. - La nommée Lakehab Soumeya, née le 12 janvier 1975 à El Biar, wilaya d’Alger, acte de naissance n° 93, s’appellera désormais: Lakehal Soumeya ». Art. 8. Le nommé Lakehab Toufik, né le 4 avril 1978 à Douéra, wilaya de Tipaza, acte de naissance n° 790, s’appellera désormais: Lakehal Toufik ». Art. 9. Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971 susvisé la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 10. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 juin 1986. Chedii RENDJEDID.

4 Juln 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152; Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; Décrète : Article 1er. - M. Lakehab Mohamed, né le 7 mars 1947 à Alger, acte de naissance nº 1397, s’appellera désormais: Lakehal Mohamed >. Art. 2. Le nommé Lakehab Kamel, né le 4 juin 1969 à El Harrach, wilaya d’Alger, acte de naissance n° 2182, s’appellera désormais: Lakehal Kamel ». Art. 3. La nommée Lakehab Fatiha, née le 19 avril 1971 à El Harrach, wilaya d’Alger, acte de naissance n° 1614, s’appellera désormais: Lakehal Fatiha >. Art. 4. La nommée Lakehab Samia, née le 9 décembre 1972 à Hussein Dey, wilaya d’Alger, acte de naissance n° 8447, s’appellera désormais: Lakehal Samia >. Art. 5. La nommée Lakehab Fatma-Zohra, née le 18 août 1974 à Sidi M’Hamed, wilaya d’Alger, acte de naissance n° 2722, s’appellera désormais: Lakehal Fatma-Zohra >. Art. 6. Le nommé Lakehab Djamel, né le 9 juillet 1975 à El Harrach, wilaya d’Alger, acte de naissance n° 2667, s’appellera désormais : « Lakehal Djamel ». Art. 7. La nommée Lakehab Djamila, née le

- 8 juillet 1978 à El Harrach, wilaya d’Alger, acte de naissance n° 2962, s’appellera désormais. Lakehal Djamila ». Art. 8. - Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971 susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 9. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 juin 1986. Chadli BENDJEDID. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152; Vu l’ordonnance nº 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; REPUBLIQUE ALGERIENNE 635 Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; Décrète : Article 1er. - M. Foumelbagra Rabah, né le 22 octobre 1943 à Tissemsilt, acte de naissance n° 746 et acte de mariage n° 62, dressé le 6 septembre 1968 à Tissemsilt, s’appellera désormais : « Madi Rabah ». Art. 2. Le nommé Foumelbagra Sedik, né le 30 avril 1970 à Tissemsilt, acte de naissance n° 402, s’appellera désormais: Madi Sedik ». Art. 3. Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971 susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 4. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 juin 1986. Chadli BENDJEDID. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-109 et 152; Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; Décrète : Article 1er.-M. Foumelbagra Ahmed, né en 1909 à Tissemsilt, acte de naissance n° 189 et acte de mariage n° 51, dressé le 19 novembre 1954 & Tissemsilt, s’appellera désormais: Madi Ahmed. Art. 2. La nommée Foumelbagra Lalia, née en 1938 à Tissemsilt, acte de naissance n° 125, s’appellera désormais: Madi Lalia >. Art. 3. - Le nommé Foumelbagra Djelloul, në lë 3 mars 1942 à Tissemsilt, acte de naissance n° 182, s’appellera désormais: Madi Djelloul ». Art. 4. Le nommé Foumelbagra Abdelkader, në le 15 février 1951 à Tissemsilt, acte de naissance n° 33, s’appellera désormais: << Madi Abdelkader ». Art. 5. Le nommé Foumelbagra Djillali, né le 13 mars 1955 à Tissemsilt, acte de naissance n° 67, s’appellera désormais: << Madi Djillali ». Art. 6. - La nommée Foumelbagra Rebhia, née le 21 octobre 1957 à Tissemsilt, acte de naissance n° 230, s’appellera désormais: Madi Rebhia >.

636 - JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 7. - Le nommé Foumelbagra Miloud, né le 5 septembre 1961 à Tissemsilt, acte de naissance n° 340, s’appellera désormais: Madi Miloud >. Art. 8. -La nommée Foumelbagra Hafsa, née le 9 mars 1966 à Tissemsilt, acte de naissance n° 182, s’appellera désormais: Madi Hafsa >. Art. 9. - Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971 susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la Republique. Art. 10. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 juin 1986. Chadli BENDJEDID, Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° ot 152; Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; REPUBLIQUE ALGERIENNE 4 juin 1986 Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; Décrète: Article 1er. - M. Lakehab Kamel, né le 30 mars 1957 à El Harrach, wilaya d’Alger, s’appellera désormais a Lakehal Kamel >. Art. 2. Le nommé Lakehab Abbas, né le 9 octobre 1984 à El Harrach, wilaya d’Alger, acte de naissance nº 3131, s’appellera désormais Lakehal Abbas ». Art. 3. Le nommé Lakehab Zakaria, né le 22 février 1986 - à El Harrach, wilaya d’Alger, acte de naissance n° 554, s’appellera désormais Lakehal Zakaria >. Art. 4. - Conformément à l’article 5 du décret

  • mention en n° 71-157 du 3 juin 1971 susvisé, la marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 5. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 juin 1986. Chadli BENDJEDID. 1 ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PREMIER MINISTERE Arrêté du 17 mai 1986 portant ouverture du concours d’entrée à l’Ecole nationale d’administration. Le Premier Ministre, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique; Vu le décret n° 64-155 du 8 juin 1964, modifié et complété, portant création d’une école nationale d’administration; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966, modifié, relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret n° 66-146 du 2 juin 1966, modifié et complété, relatif à l’accès aux emplois publics et au reclassement des membres de l’A.L.N. et de I’O.C.F.L.N.; Vu le décret n° 66-306 du 4 octobre 1966, modifié, relatif au fonctionnement de l’école nationale d’administration et notamment son article 14: Vu l’arrêté du 4 octobre 1966 relatif au concours i d’entrée à l’école nationale d’administration; Vu l’arrêté du 11 août 1982 portant création d’annexes de l’école nationale d’administration; Arrête : Article 1er. Un concours pour le recrutement soixante - quinze (375) élèves en première de trois cent année de l’école nationale d’administration et ses annexes de Constantine et d’Oran est ouvert à compter du 3 septembre 1986. Art. 2. - La date limite de dépôt des dossiers complets de candidature et de clôture des inscriptions est fixée au 12 août 1986. Art. 3. Le directeur de l’école nationale d’administration est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 mai 1986. P. le Premier ministre, Le secrétaire général, Mohamed Salah BENKAHLA

4 juin 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Arrêté du 17 juin 1985 portant création de la commission paritaire compétente à l’égard du corps des attachés d’administration auprès du ministère des affaires étrangères. Le ministre des affaires étrangères, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique et notamment son article 13; Vu la loi n° 78-12 du 5 août 1978 relative au statut général du travailleur; Vu le décret n° 68-540 du 9 octobre 1968 portant constitution d’un corps d’attachés d’administration au ministère des affaires étrangères; Vu le décret n° 84-10 du 14 janvier 1984 fixant la compétence, la composition, l’organisation et le fonctionnement des commissions paritaires, notamment son article 27; Vu le décret n° 84-11 du 14 janvier 1984 fixant les modalités de désignation des représentants du personnel aux commissions paritaires; Vu l’arrêté du 9 avril 1984 fixant le nombre de représentants aux commissions paritaires ; Vu l’avis favorable de la direction générale de la fonction publique en date du 4 juin 1985; Arrête Article 1er. - Il est créé, auprès de la direction de l’administration générale du ministère des affaires étrangères, une commission paritaire compétente à l’égard du corps des attachés d’administration. Art. 2.- La composition de la commission paritaire visée ci-dessus est fixée conformément au tableau ci-après : Nombre de représentants Nombre de représentants des personnels de l’administration Nombre Nombre Nombre de Nombre de de titulaires suppléants de titulaires suppléants 3 3 3 3 Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, ie 17 juin 1985. Ahmed Taleb IBRAHIMI REPUBLIQUE ALGERIENNE 637 MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES Arrêté interministériel du 26 avril 1986 rendant exécutoire la délibération n° 20 du 21 décembre 1985 de l’assemblée populaire de la wilaya de Aïn Defla, portant création de l’entreprise de transport de voyageurs de la wilaya de Aïn Defla (E.T.V.A.D.). Le ministre de l’intérieur et des collectivités locales et Le ministre des transports, Vu l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969, modifiée et complétée, portant code de la wilaya ; Vu la loi n° 80-05 du ler mars 1980, modifiée et complétée, relative à l’exercice de la fonction de contrôle par la Cour des comptes; Vu le décret n° 81-375 du 26 décembre 1981 déterminant les compétences et les attributions de la commune et de la wilaya dans le secteur des transports et de la pêche; Vu le décret n° 83-201 du 19 mars 1983 précisant les conditions de création, d’organisation et de fonctionnement des entreprises publiques locales Vu le décret n° 83-545 du 24 septembre 1983 portant composition, organisation et fonctionnement du conseil exécutif de wilaya;. Vu la délibération n° 20 du 21 décembre 1985 de l’assemblée populaire de la wilaya de Aïn Défla 1 Arrêtent : Article 1er. - Est rendue exécutoire la délibération n° 20 du 21 décembre 1985 de l’assemblée populaire de la wilaya de Aïn Defla, relative à la création d’une entreprise de wilaya de transport de voyageurs. Art. 2. L’entreprise visée à l’article 1er ci-dessus est dénommée: Entreprise de transport de voyageurs de la wilaya de Aïn Défla, par abréviation Art. 3. - Le siège de l’entreprise est fixé à Aïn Défla. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire de la wilaya, sur proposition du conseil de surveillance et de contrôle et suivant les formes prévues par la réglementation en vigueur. ! Art. 4. - L’entreprise est une entité économique de prestations de services; elle est chargée, dans le cadre du plan de développement économique et social de la wilaya, du transport de voyageurs. Art. 5. L’entreprise exerce les activités conformes à son objet social dans la wilaya de Aïn Défla et, exceptionnellement, dans d’autres wilayas après approbation de l’autorité de tutelle. Art. 6.- La tutelle de l’entreprise est exercée dans les formes et conditions prévues par la réglemen

638 JOURNAL OFFICIEL DE LA tation en vigueur, sous l’autorité du wall et, pour le conseil exécutif de wilaya, par le directeur de l’animation des unités économiques locales, Art. 7. - Le patrimoine de l’entreprise sera déterminé ultérieurement dans les formes prévues par les articles 5 et 6 du décret n° 83-201 du 19 mars 1983 susvisé. Art. 8. - Les règles d’organisation et de fonctionnement de l’entreprise sont fixées conformément aux dispositions du décret n° 83-201 du 19 mars 1983 susvisé. Art. 9. Le wali de Aïn Defla est chargé de l’exécution - du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. ✔Fait à Alger, le 26 avril 1986. Le ministre de l’intérieur Le ministre et des collectivités locales, des transports, M’Hamed YALA Rachid BENYELLES Arrêté interministériel du 29 avril 1986 rendant exécutoire la délibération n° 06 du 19 avril 1985 de l’assemblée populaire de la wilaya de Biskra, portant création de l’entreprise publique de wilaya d’eau minérale (E.W.E.MI.BIS.) dont le siège est fixé à Djemorah. Le ministre de l’intérieur et des collectivités locales et

Le ministre des industries légères, Vu l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969, modifiée et complétée, portant code de la wilaya; Vu la loi n° 80-05 du 1er mars 1980, modifiée et complétée, relative à l’exercice de la fonction de contrôle par la Cour des comptes; Vu le décret n° 81-378 du 26 décembre 1931 déterminant les compétences et les attributions de la commune et de la wilaya dans les secteurs de l’industrie et de l’énergie; Vu le décret n° 83-201 du 19 mars 1983 précisant les conditions de création, d’organisation et de fonctionnement des entreprises publiques locales ; Vu le décret n° 83-545 du 24 septembre 1983 portant composition, organisation et fonctionnement du conseil exécutif de wilaya: Vu la délibération n° 06 du 19 avril 1985 de l’assemblée populaire de la wilaya de Biskra; Arrêtent : Article 1er. Est rendue exécutoire la délibération nº 06 du 19 avril 1985 de l’assemblée populaire de la wilaya de Biskra, relative à la création de l’entreprise publique de wilaya d’eau minérale, REPUBLIQUE ALGERIENNE 4 Juin 1986 Art. 2. L’entreprise visée à l’article 1er ci-dessus est dénommée: Entreprise de wilaya d’eau minérale », par abréviation « E.W.E.MI.BIS > et ci-dessous désignée l’entreprise > Art. 3. Le siège de l’entreprise est fixé à Djemorah. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire de la wilaya, sur proposition du conseill de surveillance et de contrôle et suivant les formes prévues par la réglementation en vigueur. Art. 4. L’entreprise est une entité économique de production; elle est chargée, dans le cadre du plan de développement économique et social de la wilaya, de la production et de la commercialisation de l’eau minérale. Art. 5. L’entreprise exerce les activités conformes à son objet social dans la wilaya de Biskra et, exceptionnellement, dans d’autres wilayas après approbation de l’autorité de tutelle. Art. 6. La tutelle de l’entreprise est exercée dans les formes et conditions prévues par la réglementation en vigueur, sous l’autorité du wall et, pour le consell exécutif de la wilaya, par le directeur de l’animation des unités économiques locales. Art. 7. Le patrimoine de l’entreprise sera détermine ultérieurement dans les formes prévues par les articles 5 et 6 du décret n° 83-201 du 19 mars 1983 susvisé. Art. 8. Les règles d’organisation et de fonctionnement de l’entreprise sont fixées conformément aux dispositions du décret n° 83-201 du 19 mars 1983 susvisé. Art. 9. Le wall de Biskra est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 avril 1986. Le ministre de l’intérieur Le ministre des industries et des collectivités locales, légères, M’Hamed YALA Zitouni MESSAOUDI Arrêté interministériel du 12 mal 1986 rendant exécutoire la délibération n° 22 du 31 mars 1984 de l’assemblée populaire de la wilaya de M’Sila, portant création de l’entreprise de wilaya de comptabilité (S.M.C. de M’Sila). Le ministre de l’intérieur et des collectivités locales et 1 Le ministre des finances, Vu l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969, modifiée et complétée, portant code de la wilaya; Vu la loi n° 80-05 du 1er mars 1980, modifiée et complétée, relative à l’exercice de la fonction de contrôle par la Cour des comptes

4 juin 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu le décret n° 83-201 du 19 mars 1983 précisant les conditions de création, d’organisation et de fonctionnement des entreprises publiques locales ; Vu le décret n° 83-545 du 24 septembre 1983 portant composition, organisation et fonctionnement du conseil exécutif de wilaya ; Vu la délibération n° 22 du 31 mars 1984 de l’assemblée populaire de la wilaya de M’Sila. Arrêtent : Article 1er. - Est rendue exécutoire la délibération n° 22 du 31 mars 1984 de l’assemblée populaire de la wilaya de M’Sila, relative à la création d’une entreprise de wilaya de comptabilité. Art. 2. L’entreprise visée à l’article 1er ci-dessus est dénommée: Entreprise de comptabilité de la wilaya de M’Sila », par abréviation S.M.C. > et ci-dessous désignée: l’entreprise ». Art. 3. - Le siège de l’entreprise est fixé à M’Sila. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire de la wilaya sur proposition du conseil de surveillance et de contrôle et suivant les formes prévues par la réglementation en vigueur. Art. 4. - L’entreprise est une entité économique de prestations de services; elle est chargée, dans le cadre du plan de développement économique et social de la wilaya, de la tenue comptable portant sur les travaux suivants : ouverture des comptes; passation d’écritures sur les journaux auxiliaires; centralisation; travaux de fin d’exercice; établissement de documents comptables Art. 5. - L’entreprise exerce les activités conformes à son objet social dans la wilaya de M’Sila et, exceptionnellement, dans d’autres wilayas, après approbation de l’autorité de tutelle. Art. 6. La tutelle de l’entreprise est exercée dans les formes et conditions prévues par la réglementation en vigueur, sous l’autorité du wali et, pour le conseil exécutif de wilaya, par le directeur de l’animation des unités économiques locales. Art. 7. Le patrimoine de l’entreprise sera déterminé ultérieurement dans les formes prévues par les articles 5 et 6 du décret n° 83-201 du 19 mars 1983 susvisé. Art. 8. Les règles d’organisation et de fonctionnement de l’entreprise sont fixées conformément aux dispositions du décret n° 83-201 du 19 mars 1983 susvisé. Art. 9. - Le wali de M’Sila est chargé de l’exécution du présent arrêté qui será publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 mai 1986. Le ministre de l’intérieur Le ministre et des collectivités locales, des finances, M’Hamed YALA Abdelaziz KHELLEF REPUBLIQUE ALGERIENNE 639 MINISTERE DES TRANSPORTS Arrêté du 10 mai 1986 modifiant et complétant l’arrêté du ler septembre 1984 relatif à l’autorisation de circuler aux véhicules assurant des transports pour propre compte, au profit des personnes physiques ou morales de statut privé. Le ministre des transports, Vu l’ordonnance n° 67-130 du 22 juillet 1967 portant organisation des transports terrestres; Vu le décret n° 82-148 du 17 avril 1982 portant mesures relatives à l’exercice des activités des transports terrestres, notamment ses articles 20 et 22; Vu le décret n° 84-120 du 19 mai 1984 fixant les attributions du ministre des transports; Vu le décret n° 86-23 du 9 février 1986 portant modification du décret n° 84-12 du 22 janvier 1984 portant organisation et composition du Gouvernement; Vu l’arrêté du 1er septembre 1984 relatif à l’autorisation de circuler aux véhicules assurant des transports pour propre compte au profit des personnes physiques ou morales de statut privé: Arrête : Article 1er. - Les dispositions de l’article 1er de l’arrêté du 1er septembre 1984 susvisé sont modifiées comme suit : < Article 1er. - La délivrance des autorisations d’achat et de circuler aux véhicules assurant des transports pour propre compte au profit des personnes physiques ou morales de statut privé est assurée par le wali, dans la limite de cinquante (50) tonnes de charge utile par personne physique ou morale. Au-delà de la capacité fixée à l’alinéa ci-dessus, la demande d’autorisation est délivrée après approbation du ministre des transports. Le wali territorialement compétent est celui de la wilaya du siège social desdites personnes physiques ou morales ». Art. 2. La notion demande d’autorisation d’achat est substituée à demande d’autorisation de circuler > utilisée à l’article 3 de l’arrêté du ler septembre 1984 susvisé. Art. 3. Les dispositions de l’article 4 de l’arrêté du ler septembre 1984 susvisé. sont complétées comme suit : < Art. 4. - Les autorisations de circuler des véhicules visés à l’article 1er ci-dessus et dont le modèle figure en annexe sont valables pour une durée de cinq (5) ans,

640 JOURNAL OFFICIEL DE LA Elles sont délivrées, de droit, dès concrétisation de l’acquisition initialement autorisée et ce, même lorsque l’acquisition est opérée après l’écoulement d’un long délai justifié par l’absence de disponibilité des véhicules. Elles sont renouvelées sur la base des éléments justificatifs visés à l’article 3 ci-dessus par les walis, avec maintien ou réduction de la capacité de transport initialement accordée par le ministre des transports ou par te wali ». Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 mai 1986. Rachid BENYELLES. Arrêté du 10 mal 1986 relatif à la navigation maritime dans la wilaya de Jijel. Le ministre des transports, Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984 relative à l’organisation territoriale du pays: Vu la loi n° 84-16 du 30 juin 1984 relative au domaine national; Vu l’ordonnance n° 73-12 du 3 avril 1973 portant création du service national des gardes-côtes (S.N.G.C.); Vu l’ordonnance n° 76-80 du 23 octobre 1976 portant code maritime: Vu le décret n° 63-403 du 12 octobre 1963 fixant l’étendue des eaux territoriales; Vu le décret n° 84-120 du 19 mai 1984 fixant les attributions du ministre des transports; Vu le décret n° 84-181 du 4 août 1984 définissant les lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur des zones maritimes sous juridiction nationale; Vu le décret n° 86-30 du 18 février 1986 déterminant les organes et structures de l’administration générale de la wilaya et fixant leurs missions et leur organisation; Considérant l’exécution des travaux de réalisation du nouveau port sidérurgique de Djendjen; Arrête : Article 1er. - La navigation maritime sur le littoral de la wilaya de Jijel est suspendue pour la durée des travaux requis pour la réalisation du nouveau port sidérurgique de Djendjen et ce, jusqu’à l’achèvement total des travaux, REPUBLIQUE ALGERIENNE 4 Juin 1986 Art. 2. - La zone concernée est délimitée par les coordonnées suivantes : Point 1 Latitude Nord: 36° 48° 95 Longitude Est: 5° 52’ 14” Point 2 Latitude Nord: 36° 50’60 Longitude Est: 5° 52 14 Point 3 Latitude Nord: 36° 50′ 60% Longitude Est: 5° 54’ 38 Point 4 Latitude Nord: 36° 49’ 10” Longitude Est: 5° 54’ 88 Art. 3. Cette prescription entre en vigueur à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 4. Le commandant du service national des garde-côtes et le wali de Jijel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Art. 5. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. : Fait à Alger, le 10 mai 1986. Rachid BENYELLES. MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 12 avril 1986 portant création d’un bureau des douanes à M’Sila, Le ministre des finances, Vu la loi n° 79-07 du 21 juillet 1979 portant code des douanes, notamment son article 32; Vu le décret n° 85-202 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère des fihances; Vu l’arrêté du 4 juin 1968 portant liste et attributions des bureaux de douanes; Arrête ! Article 1er. - Il est créé un bureau de douanes à M’Sila. Art. 2. Le bureau ainsi créé est classé dans la catégorie des bureaux de plein exercice dans lesquels la déclaration de toutes marchandises peut être effectuée sous tous régimes douanters, sauf application des dispositions restrictives de compétence reprises aux articles 2 à 7 de l’arrêté du 4 tuin 1968 portant liste et attributions des bureaux de douanes. Art. 3. - La déclaration pour la mise à la consommation des véhicules automobiles en cours

4 Juin 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA d’usage, d’origine étrangère, pour le transport des personnes, repris sous le n° 87-02 A du tarif des droits de douanes, peut être effectuée dans ce bureau. Art. 4. La date d’ouverture de ce bureau sera fixée par décision du directeur général des douanes. Art. 5. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 avril 1986. P. le ministre des finances, Le secrétaire général, Mohamed TERBECHE Arrêté du 12 avril 1986 portant création d’un bureau des douanes à Bir El Ater (wilaya de Tébessa). Le ministre des finances, Vu la loi n° 79-07 du 21 juillet 1979 portant code des douanes, notamment son article 32; Vu le décret n° 85-202 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances; Vu l’arrêté du 4 juin 1968 portant liste et attributions des bureaux de douanes; REPUBLIQUE ALGERIENNE 641 Arrête Article 1er. - Il est créé un bureau de douanes à Bir El Ater (wilaya de Tébessa). Art. 2. Le bureau ainsi créé est classé dans la catégorie des bureaux de plein exercice dans lesquels la déclaration de toutes marchandises peut être effectuée sous tous régimes douaniers, sauf application des dispositions restrictives de compétence reprises aux articles 2 à 7 de l’arrêté du 4 juin 1968 portant liste et attributions des bureaux de douanes. Art. 3. La déclaration pour la mise à la consommation des véhicules automobiles en cours d’usage, d’origine étrangère, pour le transport des personnes, repris sous le n° 87-02 A du tarif des droits de douanes peut être effectuée dans ce bureau. Art. 4. La date d’ouverture de ce bureau sera fixée par décision du directeur général des douanes. Art. 5. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger le 12 avril 1986.” P. le ministre des finances, Le secrétaire général, Mohamed TERBECHE AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES - Appels d’offres MINISTERE DES TRANSPORTS SOCIETE NATIONALE DES TRANSPORTS FERROVIAIRES Direction des infrastructures Département Marchés - Comptabilité - Programmes > Division Marchés - Entretien - Vole » Avis d’appel à la concurrence national ouvert XV/MAR.ENV. nº 1986/2 Un avis d’appel à la concurrence national ouvert est lancé pour l’exécution des prestations ci-après :

  • Nettoiement des locaux (bureaux et dépendance) de l’immeuble S.N.T.F., sis au 21/72, Bd Mohamed V à Alger. Les pièces du dossier pourront être consültées dans les bureaux de la direction des infrastructures de la S.N.T.F. division Marchés - entretien - vole », 8ème étage, 21/23, boulevard Mohamed V. à Alger, Les documents nécessaires pour soumissionner peuvent être retirés à l’adresse indiquée ci-dessus, par les entreprises intéressées. Les éventuels soumissionnaires peuvent adresser leurs offres sous pli fermé à l’adresse suivante a S.N.T.F. • Direction générale, secrétariat de la commission des marchés, 4ème étage, 21/23, boulevard Mohamed Và Alger ou être remises, contre reçu, à cette même adresse dans le délai imparti, Le délai pendant lequel les candidats resteront engagés par leurs offres est fixé à cent cinquante (150) jours.

642 JOURNAL OFFICIEL DE LA WILAYA DE BLIDA DIRECTION DES INFRASTRUCTURES DE BASE Construction d’un logement d’astreinte à Chréa Avis d’appel d’offres ouvert national Un avis d’appel d’offres national est lancé pour la construction d’un logement d’astreinte à Chréa. Les cahiers des 1 prescriptions sociales peuvent être retirés auprès de la direction des infrastructures de base de la wilaya de Blida. Les offres devront parvenir, sous double enveloppe cachetée, par lettre recommandée, à l’adresse suivante: Direction des infrastructures de base de la wilaya de Blida, 6, route de Zabana à Blida. L’enveloppe extérieure doit être strictement anonyme et ne devra porter que la mention: Soumission A ne pas ouvrir - Avis d’appel d’offres ouvert national >. La date limite pour la remise des offres est fixée à une durée de vingt (20) jours à compter de la date de publication du présent avis dans la presse nationale. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de quatre vingt dix (90) jours à compter de la date de clôture. WILAYA DE BLIDA DIRECTION DES INFRASTRUCTURES DE BASE Construction d’une déviation du C.W. nº 61 sur une longueur de 960 ml et la construction de deux passages submersibles Avis d’appel d’offres ouvert national Un avis d’appel d’offres national est lancé pour la construction d’une déviation du C.W. 61 sur une longueur de 960 ml et la construction de deux (2) passages submersibles. Les cahiers des prescriptions sociales peuvent être retirés auprès de la direction des infrastructures de base de la wilaya de Blida. REPUBLIQUE ALGERIENNE Juin 1986 Les offres devront parvenir, sous double enveloppe cachetée, par lettre recommandée à l’adresse suivante: Direction des infrastructures de base de la wilaya de Blida, 6, route de Zabana à Blida. L’enveloppe extérieure doit être strictement anonyme et ne devra porter que la mention : Soumission A ne pas ouvrir - Avis d’appel d’offres ouvert national ». La date limite pour la remise des offres est fixée à une durée de trente (30) jours à compter de la date de publication du présent avis dans la presse nationale. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de quatre vingt dix (90) jours à compter de la date de clôture. WILAYA DE BLIDA DIRECTION DES INFRASTRUCTURES DE BASE Déplacement de deux câbles des P. et T. le long de la R.N. nº 1 entre les Quatre Chemins de Boufarik et Boufarik sur une longueur de 8.000 ml ! Avis d’appel d’offres ouvert national Un avis d’appel d’offres national est lancé pour le déplacement de deux (2) câbles des P. et T. le long de la R.N. nº 1 entre les Quatre Chemins de Boufarik et Boufarik sur une longueur de 8.000 ml. Les cahiers des prescriptions sociales peuvent être retirés auprès de la direction des infrastructures de base de la wilaya de Blida. Les offres devront parvenir, sous double enveloppe cachetée, par lettre recommandée à l’adresse suivante: Direction des infrastructures de base de la wilaya de Blida, 6, route de Zabana à Blida. L’enveloppe extérieure doit être strictement anonyme et ne devra porter que la mention : Soumission A ne pas ouvrir - Avis d’appel d’offres ouvert

- national >. La date limite pour la remise des offres est fixée à une durée de vingt (20) jours à compter de la date de publication du présent avis dans la presse nationale. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de quatre vingt dix (90) jours à compter de la date de clôture.

4 juin 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA MISES EN DEMEURE D’ENTREPRENEURS M. Satal Mohamed, artisan-maçon demeurant à Mostaganem, titulaire du marché n° 55/83, lot gros œuvre Etanchéité », approuvé le 8 août 1983 par le wall de Mostaganem, pour la construction d’un service Contagieux > à l’hôpital de Mostaganem, est mis en demeure d’avoir à améliorer la qualité de ses prestations et à reprendre toutes les malfaçons entregistrées dans la réalisation des travaux, objet de son marché et ce, dans un délai de dix (10) jours, à compter de la publication de la présente mise en demeure. Faute par lui de satisfaire à cette mise en demeure dans les délais qui lui sont impartis, il lui sera fait application des mesures coercitives prévues par | Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 et REPUBLIQUE ALGERIENNE 643 l’article 35 du cahier des clauses administratives générales. Boudida Mohamed El Habib, titulaire du marché n° 32/84 Lot: gros œuvres V.R.D. Etanchéité », approuvé par le directeur de la santé de la wilaya de Mostaganem le 12 juin 1984, pour la construction d’une polyclinique à Hadjadj, est mis en demeure d’avoir à renforcer l’effectif et activer la cadence des travaux, objet de son marché, dans un délai de dix (10) jours, à compter de la publication de la présente mise en demeure. Faute par l’entrepreneur de satisfaire à ses obligations dans les délais qui lui sont impartis, il lui sera fait application des mesures coercitives prévues à l’article 35 du cahier des charges administratives générales. 13 Avenue Abdelkader Benbarek