Décret n° 85-88 du 7 mai 1985 portant création d'un chapitre et transfert de crédits au budget du ministère des transports

Il est créé au sein de la nomenclature du budget du ministère des transports de 1985, au 'titre III moyens des services, 5ème partie Travaux d'entretien », un chapitre n° 35-62, intitulé « Directions de wilaya Ports maritimes travaux d'entretien et de réparation ».

Il est annulé, sur 1985, un crédit de quatre millions trois cent vingt cinq mille dinars (4.325.000 DA) applicable au budget du ministère des travaux publics et au chapitre n° 35-62, intitulé : << Directions de wilaya Ports maritimes Domaines maritimes Défense du rivage de la mer Travaux d'entretien et de réparation ».

Il est ouvert, sur 1985, un crédit de quatre millions trois cent vingt cinq mille dinars (4.325.000 DA) applicable au budget du ministère des transports et au chapitre n° 35-62, intitulé : << Directions de wilaya Ports maritimes - Travaux d'entretien et de réparation ».

Le ministre des finances, le ministre des transports et le ministre des travaux publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 mai 1985.

Chadli BENDJEDID,